La nouvelle stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC), en cours d’élaboration, vise à mettre à jour les différents objectifs et documents d’orientation en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique et en matière de choix sur la production et consommation d’énergie. Elle constitue la feuille de route de l’Etat pour atteindre la neutralité carbone en 2050 (lire notre brève), et contient :

• la loi de programmation (quinquennale) énergie-climat (LPEC) qui devait initialement être adoptée avant le 1^er juillet 2023, puis tous les cinq ans ;
• la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) dont la 3^e version (SNBC 3) est attendue d’ici 2024 ;
• la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), dont la 3^e version est attendue aussi d’ici 2024 ;
• le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).

Les premières étapes de concertation publique sur la SFEC de fin 2021 à début 2023

Une première phase de concertation sur la SFEC a eu lieu entre novembre 2021 et février 2022 (lire notre article). Le Secrétariat général à la Planification écologique (SGPE) a été créé le 20 mai 2022, sous l’autorité de la Première ministre, Elisabeth Borne (lire notre article). Le SGPE est notamment en charge de coordonner l’élaboration des stratégies nationales en matière de climat et d’énergie.

De l’été à l’hiver 2022, la priorité a été donnée au plan de sobriété, dans le double contexte des répercussions énergétiques de l’invasion russe de l’Ukraine et d’une capacité de production nucléaire limitée (lire notre article).

Le 20 octobre 2022, le Ministère de la Transition énergétique a lancé la première phase d’une concertation publique sur l’avenir du mix énergétique de la France dans le cadre de l’élaboration de la SFEC (lire notre article). Cette concertation a duré jusqu’au 31 décembre 2022. En complément, du 19 au 22 janvier 2023, un « Forum des jeunesses » a été organisé pour permettre à 200 jeunes, de 18 à 35 ans, de donner leur avis sur l’avenir énergétique du pays.

2023 : avancement des travaux et premiers aperçus

Le 22 mai 2023, lors d’une réunion du Conseil national de la transition écologique (CNTE), la Première Ministre a posé les premiers jalons de la nouvelle trajectoire de décarbonation à l’horizon 2030 pour que la France s’aligne avec le nouvel objectif de réduction des émissions de GES de l’UE, fixé par la « loi européenne sur le climat » (règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 – lire notre article) : au moins -55% d’ici 2030 par rapport à 1990. Elle y a dévoilé des nouvelles trajectoires de réduction d’émission de GES par secteur, établies par le SGPE, esquissant ainsi les objectifs de la future SNBC-3.

Une réunion du Conseil de Planification Ecologique, prévue initialement le 5 juillet 2023, a été annulée, dans le contexte des révoltes urbaines déclenchées par la mort de Nahel le 27 juin 2023. A la place, des réunions de suivi des différents chantiers de la SFEC ont eu lieu.

Le 12 juillet 2023, à l’occasion d’un Conseil national de la transition écologique (CNTE), le gouvernement a présenté un point d’étape sur les travaux de planification écologique. Elle a notamment présenté le tableau de bord de la planification écologique. Il présente de premiers indicateurs de la planification écologique, relatifs en particulier au plan de décarbonation 2030, sans vision exhaustive de l’ensemble de la SFEC, mais visant à illustrer les leviers d’action sur lesquels repose le plan. Ces indicateurs pourront évoluer en fonction de l’avancement des travaux de la SNBC-3. Christophe Béchu y a également annoncé, que la mise en consultation de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC-3), de la Stratégie nationale biodiversité (SNB), et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) aurait lieu d’ici septembre 2023.

Le 12 septembre 2023, les sept groupes de travail (sobriété énergétique, efficacité énergétique, production d’électricité, de chaleur, innovation, zones non interconnectées et synthèse générale) qui avaient été lancés le 23 mai 2023 par la ministre de la Transition énergétique, ont remis leurs recommandations pour accélérer la transition. Il en ressort 100 propositions, mettant l’accent sur la nécessité d’une approche pragmatique reposant à la fois sur des économies d’énergies grâce à la sobriété et l’efficacité énergétiques et à la production massive d’énergie décarbonée. Ils soulignent le besoin, en matière d’électricité, de bouclage entre l’offre et la demande. Voir le dossier de presse du MTECT.

Le 18 septembre 2023, la Première Ministre a reçu les chefs de parti politiques pour clore le cycle de consultation sur la mise en place de la future SFEC.

Prochaines annonces attendues la semaine du 25 septembre 2023

D’après plusieurs médias, des annonces du Président de la République, Emmanuel Macron, sont attendues pour le début de la semaine du 25 septembre 2023, concernant la finalisation de cette Stratégie Française Energie Climat. Ces annonces s’inscrivent dans le contexte de la présentation, attendue après le Conseil des Ministres du 27 septembre, du Projet de Loi de Finances pour 2024 (PLF 2024) et des budgets du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et de celui de la Transition énergétique.