Dans le cadre du plan de relance (lire notre article) et en application de l’article 301 de la loi climat et résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 – lire notre brève), des feuilles de route de décarbonation, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, devaient être élaborées avant le 1^er janvier 2023.

En associant les représentants des filières économiques, le Gouvernement et les représentants des collectivités territoriales pour les secteurs dans lesquels ils exercent une compétence, ces feuilles de route définissent les actions mises en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre fixés par la SNBC et doivent donc permettre de décliner les objectifs généraux de la SNBC-2 (lire notre article) fixés par grand secteur.

 

Méthode d’élaboration des feuilles de route

Les feuilles de route sont élaborées via la même démarche afin d’impliquer les filières économiques dans la planification écologique et la mise en œuvre de la future SNBC-3 (lire notre article) :

• en amont de l’élaboration de la SNBC-3, il a été demandé à chaque filière d’élaborer une proposition de feuille de route de décarbonation qui recense les leviers de décarbonation qu’elle privilégie, les freins à lever, les actions qu’elle se propose de mettre en place et les propositions d’évolution des politiques publiques qu’elle adresse aux pouvoirs publics pour accompagner cette transition ;
• les propositions de feuille de route doivent être remises au Gouvernement en 2023. Elles viennent alimenter les décisions qui seront prises dans le cadre de la planification écologique (lire notre article) et dont les premières orientations ont été annoncées par la Première ministre le 22 mai 2023 (et notamment la répartition des objectifs de baisse des émissions de GES entre secteurs – lire notre article) ;
• un travail d’alignement de ces propositions de feuilles de route avec les orientations de la planification écologique sera effectué lorsque ces dernières auront été précisées. Ce travail doit permettre aux pouvoirs publics et aux filières de partager une même trajectoire de transition et de prendre des engagements réciproques sur les moyens à mettre en œuvre par chaque partie prenante pour la déployer.

Au titre de l’article 301 de la loi climat et résilience, au moins tous les trois ans, le Gouvernement doit rendre compte de l’avancée de ces travaux au Parlement, après l’avis du Haut Conseil pour le Climat.

 

Feuilles de route de décarbonation de l’industrie

Les premières feuilles de route ont été publiées pour différentes filières du secteur de l’industrie : la première sur la filière chimie (le 7 mai 2021), la deuxième sur la filière ciment (le 19 mai 2021), la troisième sur la filière mines et métallurgie (le 20 mai 2021), le quatrième sur la filière papier-carton (le 9 mars 2022). D’après le MTE, au total, ce sont près de 80% des émissions industrielles françaises de GES qui font désormais l’objet d’une stratégie détaillée de diminution de leur empreinte carbone.

L’objectif de ces feuilles de route est de rendre chaque filière compatible avec cet objectif général de la SNBC-2, et notamment à l’horizon 2030. Pour l’horizon 2050, et un prisme d’analyse plus large, d’autres travaux sont en cours impliquant l’Ademe et la filière, pour co-construire des trajectoires de décarbonation ambitieuses.

 

Feuille de route décarbonation de la filière chimie

La feuille de route sur la filière chimie a été élaborée grâce à la collaboration du Comité Stratégique de Filière Chimie-Matériaux et des services de l’État. Elle prévoit une réduction de ses émissions de 26% en 2030 par rapport à 2015, soit -5,7 Mt CO₂ (c’est-à-dire un niveau plus faible que le niveau moyen prévu pour l’ensemble de l’industrie manufacturière et construction par la SNBC-2 à la même échéance, de -35%). Cette réduction d’émissions serait atteinte via plusieurs leviers :

• l’amélioration de l’efficacité énergétique (-1,8 MtCO₂e),
• la production de chaleur bas-carbone ( -2,2 MtCO₂e), avec la combustion de combustibles solides de récupération (CSR) et de biomasse,
• la réduction des émissions de N₂O (-0,8 MtCO₂e) et de HFC (-0,9 MtCO₂e).

 

Feuille de route décarbonation de la filière ciment

La feuille de route de décarbonation de la filière ciment découle des travaux du Conseil National de l’Industrie, de l’Etat et de la filière autour de la décarbonation de l’industrie. Elle prévoit une diminution des émissions de GES de la filière ciment de 24% ses émissions en 2030, puis de 80% en 2050, par rapport à 2015. Cela s’inscrit dans le cadre de la trajectoire de réduction prévue par la SNBC-2 pour le sous-secteur de production de minéraux non métalliques dans son ensemble, visant -24% en 2030 et -85% en 2050, par rapport à 2015.

Cette réduction d’émissions serait atteinte via plusieurs leviers :

• amélioration de l’efficacité énergétique, sur les procédés (-0,33 Mt CO₂e en 2030) ;
• remplacement des combustibles fossiles par des combustibles alternatifs (-0,86 Mt CO₂e en 2030) ;
• augmentation de la part de la part de biomasse (déchets biosourcés) dans les combustibles (-0,20 Mt CO₂e en 2030) ;
• diminution de la teneur en clinker des ciments (-1,1 Mt CO₂e en 2030) ;
• développement de ciments alternatifs
• captage, utilisation et stockage de carbone (levier utilisé après 2030, il permet à lui seul de réduire de 47% le bilan de production d’une tonne de ciment entre 2015 et 2050 ; et une réduction d’émissions de -5 Mt CO₂e en 2050);
• recyclage du béton, dans une logique d’économie circulaire (notamment dans le cadre du Comité Stratégique de Filière Industries pour la Construction).

 

Feuille de route décarbonation de la filière mines et métallurgie

La feuille de route de décarbonation de la filière mines et métallurgie découle des travaux du Conseil National de l’Industrie, de l’Etat et de la filière autour de la décarbonation de l’industrie. Elle vise en particulier les secteurs de la sidérurgie intégrée et de l’aluminium, et sur les activités de métallurgie.

Pour la sidérurgie intégrée, un objectif de réduction des émissions de GES de 31% entre 2015 et 2030 (soit -7,4 MtCO₂e) est fixé, via différents leviers :

• l’augmentation du taux de recyclage d’acier circulaire ;
• la réduction de l’utilisation de charbon dans le haut fourneau ;
• la capture et le stockage du carbone issu des hauts-fourneaux ;
• la pré-réduction du minerai de fer par utilisation de l’hydrogène remplacement des combustibles fossiles par des combustibles alternatifs (-0,86 Mt CO₂e en 2030).

 

Pour l’aluminium, dont la production est déjà fortement décarbonée par l’usage d’électricité (elle-même décarbonée par le recours au nucléaire et aux renouvelables), la feuille de route prévoit entre 5% et 9% de réduction des émissions supplémentaires entre 2015 et 2030 (soit -55 à -105 ktCO₂e), via les leviers suivants :

• la réduction des émissions de procédés liées à la fabrication d’aluminium primaire ;
• par des moyens incrémentaux (transformation et recyclage de l’aluminium) ;
• au-delà de 2030, via l’innovation et le développement de technologies de rupture.

De plus, le 22 mars 2023, l’Ademe a publié le « Plan de transition sectoriel de la filière de l’industrie de l’aluminium en France ». Celui-ci évalue deux trajectoires de décarbonation de la filière française, en éclairant les enjeux technologiques et financiers. Ces deux scénarios de prospective sont intitulés « Coopération internationale » et « Polarisation régionale », aux contextes de transition très différents, mettant en lumière les deux défis majeurs auxquels vont être confrontés les acteurs industriels français de l’aluminium : la disponibilité de l’anode inerte et l’évolution du commerce international.

 

Par ailleurs, le 4 février 2022, le Comité Stratégique de Filière « Mines & Métallurgie » a présenté un « Plan Acier », élaboré avec les services de l’Etat, identifiant les actions à mener en partenariat entre les industriels et pouvoirs publics pour répondre aux enjeux climatiques, environnementaux, mais aussi économiques et sociaux du secteur de la sidérurgie.

 

Feuille de route de décarbonation de la filière papier-carton

Elle fixe un nouvel objectif pour ce secteur d’une réduction de 39% entre 2015 et 2030, tout en augmentant sa capacité de production de près de 5 % sur la même période. Les leviers de décarbonation identifiés sont :

• l’efficacité énergétique (récupération de chaleur fatale, autoconsommation de biogaz),
• la production de chaleur bas-carbone (biomasse et combustibles solides de récupération).

 

La décarbonation des 50 sites industriels les plus émetteurs

Le 8 novembre 2022, le Président de la République a réuni à l’Elysée les dirigeants des 50 sites industriels les plus émetteurs de GES en France pour donner une nouvelle impulsion à la décarbonation de ce secteur qui représente 18% des émissions nationales totales de gaz à effet de serre (GES hors UTCATF) en France en 2022

A cette occasion, le Président a proposé une stratégie collective de décarbonation pour le secteur industriel et ce, afin de réaliser des réductions d’émissions de GES conformément aux engagements et objectifs climat nationaux. Le Président de la République a rappelé l’enveloppe de 5 milliards (Md) € fléchés dans le cadre de France 2030 (lire notre brève) pour soutenir les efforts de décarbonation du secteur industriel (notamment via le déploiement de l’hydrogène, le captage et stockage du CO₂ et la biomasse. Ce soutien financier de l’Etat vise à permettre la réduction de 10 Mt CO₂ d’ici 2030.

Il a ensuite proposé une sorte de pacte de décarbonation aux dirigeants présents : s’ils parviennent à doubler leurs efforts de réduction (soit de parvenir à une réduction de 20 Mt CO₂ d’ici 2030), le Gouvernement doublera les moyens consacrés à cet enjeu, à savoir il fera passer l’enveloppe de 5 à 10 Md€ d’ici 2030. La prochaine étape sera la signature pour chacun des sites, dans un délai de six mois, d’un contrat de transition écologique précisant le calendrier et les modalités de réduction de leurs émissions de GES. Ce contrat devra préciser les choix des technologies retenues, les investissements prévus, les aides que mettra en place le Gouvernement. Ce travail sera piloté par les Ministres de l’Industrie et de l’Energie.

Le Président a précisé les modalités de suivi de cette stratégie collective de décarbonisation : une deuxième réunion avec les industriels concernés dans six mois (en mai 2023 donc) et une troisième dans un an (en novembre 2023) qui devrait permettre d’actualiser la stratégie. Il y aura également une clause de revoyure à 18 mois pour déterminer comment accroître ces mécanismes d’accompagnement public.

 

La décarbonation des autres secteurs

Dans le cadre de l’art. 301 de la loi climat et résilience, des représentants des principales filières économiques et des collectivités territoriales ont été réunis le 19 février 2022 par le Commissaire Général au Développement Durable, le Directeur Général de l’Energie et du Climat et le Directeur Général des Entreprises pour lancer les travaux de concertation sur l’élaboration des prochaines feuilles de route de décarbonation qui viseront les autres secteurs : transports, bâtiment, agriculture, déchets. Elles devront identifier les leviers de décarbonation et les freins éventuels à surmonter pour respecter les objectifs fixés par la SNBC. Elles permettront par ailleurs d’alimenter l’élaboration de la future Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC), intégrant la mise à jour de la SNBC, et les politiques d’accompagnement et de soutien qui seront mises en place.

Ainsi, en 2023, plusieurs propositions de feuille de route de décarbonation d’autres filières ont été adressées aux pouvoirs publics pour alimenter les chantiers de la planification écologique :

• proposition de feuille de route : décarbonation de la filière de l’aménagement (du territoire): toutes les actions ou opérations visant à réaliser un projet urbain, une politique de l’habitat, d’organiser l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement du tourisme et réaliser des équipements collectifs ou sauvegarder le patrimoine et les espaces naturels),
• proposition de feuille de route : décarbonation de la chaîne de valeur des véhicules lourds
• proposition de feuille de route : décarbonation de la filière bâtiment,
• proposition de feuille de route : décarbonation de la filière de l’automobile,
• proposition de feuille de route : maritime
• proposition de feuille de route : décarbonation de l’aérien.

 

Feuille de route de décarbonation de la filière de l’aménagement (du territoire)

La feuille de route de décarbonation de la filière de l’aménagement a été remise le 30 mars 2023. Elle identifie les leviers de décarbonation suivants :

• connaître, quantifier, spatialiser les émissions de gaz à effet de serre dans l’aménagement et définir les trajectoires territoriales de décarbonation ;
• optimiser l’usage du foncier et réduire les émissions de gaz à effet de serre/Faire du foncier une ressource stratégique pour des territoires décarbonés (recyclage des friches, densification, lutte contre la vacance, surélévation des logements, rénovation des logements existants…) ;
• développer et sanctuariser les puits de carbone (renaturation de 4 000 ha/an, désimperméabilisation des sols, reboisement) ;
• être moins mobile et mieux mobile (réduction de 50 % des distances parcourues, augmenter le taux moyen de remplissage des voitures, massifier le vélo) ;
• réduire les émissions de CO₂ dès l’acte d’aménager et anticiper la gestion décarbonée (stockage carbone biogénique dans les constructions neuves, baisse de 28% de l’impact carbone des enrobés, réduction du volume de terres excavées et de leur distance de déplacement, installation de toitures photovoltaïques, connexion aux réseaux de chaleur et de froid décarbonés).

 

Feuille de route de décarbonation du bâtiment

La feuille de route de décarbonation du bâtiment, remise en janvier 2023, propose une synthèse des 25 leviers à mobiliser, proposés par les acteurs de la filière et répartis en cinq axes : réduire l’impact de la production des composants du bâtiment ; construire avec exemplarité dans le neuf ; améliorer la performance de l’existant ; faire preuve de sobriété dans l’usage des bâtiments ; déployer des mesures transversales.

 

Feuille de route de décarbonation de la filière automobile

La feuille de route de décarbonation de la chaîne de valeur de l’automobile a été présentée le 25 mai 2023. D’après cette feuille de route, la décarbonation de l’automobile repose sur 5 principaux leviers : la demande de transport, la part modale de l’automobile, l’intensité carbone de l’énergie des moteurs, l’efficacité énergétique et le taux d’occupation des voitures. Si l’électrification du parc automobile constitue le principal gisement de gain, à la fois en matière d’intensité carbone de l’énergie utilisée que d’efficacité énergétique, il sera loin d’être suffisant pour atteindre les objectifs climatiques à horizon 2030, impliquant la nécessaire mobilisation des autres leviers.

Le plan d’actions de cette feuille de route présente les grandes étapes suivantes : réduire l’empreinte carbone de la production ; favoriser le recyclage, optimiser l’entretien du parc ; accélérer le renouvellement du parc automobile en véhicules propres pour les particuliers et les personnes morales ; assurer le déploiement des bornes de recharge et utiliser des carburants liquides bas carbones pour décarboner le parc existant ; favoriser l’économie de fonctionnalité et limiter le nombre de kilomètres parcourus ; accompagner les besoins en emplois et en compétence.

 

Feuille de route de décarbonation de la filière maritime

La feuille de route de décarbonation du secteur maritime a été présentée le 4 avril 2023. Elle est le résultat d’un travail approfondi piloté par la Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) et le Cluster Maritime Français (CMF) impliquant l’ensemble des acteurs de la filière. Elle se penche sur trois leviers : l’efficacité énergétique (technologique, opérationnelle et l’écoconception) ; le changement d’énergie (recours à des énergies moins carbonées, biocarburants, e-carburants et propulsion par le vent) ; et la sobriété, principalement liée à la baisse de vitesse des navires. Elle démontre que seule leur combinaison permettra une décarbonation réussie du secteur.

 

Feuille de route de décarbonation de la chaîne de valeur des véhicules lourds

La feuille de route de décarbonation de la chaîne de valeur des véhicules lourds a été présentée le 24 mai 2023. Selon cette feuille de route, le verdissement des motorisations et des carburants est le principal levier de décarbonation des véhicules lourds. Elle considère qu’il est nécessaire de s’appuyer sur un mix d’énergies décarbonées adapté aux spécificités des différentes catégories de véhicules et d’usages. Elle indique que pour chaque type de véhicule lourd, l’évolution du mix énergétique dépendra de quatre facteurs principaux : les besoins liés aux usages ; la disponibilité de l’énergie ; le déploiement d’une offre de motorisation alternative par les constructeurs et enfin les conditions économiques (coûts d’acquisition, d’exploitation,…).

 

Feuille de route de décarbonation de l’aérien

Le 14 février 2023 a été remise au gouvernement la feuille de route de décarbonation du transport aérien préparée par les acteurs du secteur. La feuille de route distingue d’une part la part nationale (domestique) et la part internationale des émissions du transport aérien français. Sur le périmètre national, la filière projette dans un scénario « Action » une activité décarbonée à près de 80 % à horizon 2050. Les émissions résiduelles y sont compensées et le net zéro carbone ainsi atteint. Le renouvellement des flottes, l’utilisation d’avions plus performants, des opérations aériennes optimisées et l’incorporation de carburants d’aviation durables (CAD – lire notre article) permettent d’atteindre ce résultat. Ce scénario est compatible avec les objectifs de la SNBC 2 à horizon 2030 et permet des objectifs réhaussés à horizon 2050. Un scénario « Accélération » projette une activité décarbonée à hauteur de 92 % à horizon 2050 et plus volontariste dès 2030 où les objectifs de la SNBC 2 seraient améliorés de 43 % (-1,22 Mt contre -0,85 Mt), notamment grâce à plus d’incorporation de CAD dès 2030 (10 % en 2030 et max de 85% d’incorporation en 2050 vs. 63 % dans le scénario Action, en lien avec Refuel EU Aviation – lire notre brève) et à une accélération de l’innovation. Ces deux scénarios prennent en compte une croissance du trafic de 0,8 % par an.

Sur le périmètre international, la filière projette dans un scénario « Action » une activité décarbonée à 77% à horizon 2050. Un scénario « Accélération » permet une décarbonation à hauteur de 91% grâce à plus d’incorporation de CAD dès 2030 et à une accélération de l’innovation. Ces scénarios permettent de respecter les objectifs de la SNBC 2 dès 2030 et même de décarboner bien au-delà (effort de décarbonation quasiment doublé en 2030 avec le scénario Accélération). Ces deux scénarios prennent en compte une croissance du trafic de 1,1 % par an (les scénarios proposés sont cohérents avec les scénarios du rapport OACI LTAG (Long-Term Aspirational Goal – lire notre brève).

La mise en œuvre de cette trajectoire de décarbonation passera par les actions suivantes de la filière :

• déploiement d’avions plus efficaces sur le plan énergétique ;
• poursuite des recherches sur la nouvelle génération d’aéronefs et sur l’incorporation à 100% des carburants aéronautiques durables dans les flottes ;
• développement d’une filière nationale de carburants aéronautiques durables et incorporation croissante de ces derniers ;
• installations d’électrification au sol, engins de piste bas carbone, outils d’optimisation des opérations en vol et au sol ;
• adaptation des aéroports pour la distribution des énergies et vecteurs énergétiques décarbonés ;
• adaptation des emplois et des compétences.