Huit ans après l’adoption de l’Accord de Paris, le 12 décembre 2015, le Secrétariat de la CCNUCC a publié le 8 septembre 2023 un rapport de synthèse présentant les principaux résultats des trois réunions du premier dialogue technique (Technical Dialogue ou TD1) qui s’inscrit dans le cadre du bilan mondial (Global Stocktake ou GST – voir encadré contexte en fin d’article). Ces réunions ont eu lieu en juin 2022, en novembre 2022 et en juin 2023.

 

Le GST, prévu par l’article 14 de l’Accord de Paris, constitue une étape clé dans la mise en œuvre de celui-ci. Il s’agit d’un bilan de la mise en œuvre de l’Accord de Paris jusque-là afin d’évaluer les progrès collectifs vers la réalisation de ses objectifs à long terme (articles 2 et 4). Le GST est destiné à éclairer la prochaine série de contributions nationales (NDC) que doivent soumettre les Parties à l’Accord de Paris en 2025 (pour plus de précisions sur les modalités et le calendrier du GST ainsi que sur les domaines couverts, voir encadré contexte en fin d’article).

 

Ce nouveau rapport de synthèse a été réalisé conformément à une demande des Parties à l’Accord de Paris formulée lors de la CMA-1 (première réunion de celles-ci parallèlement à la COP-24, Katowice, Pologne, 2018). Cette demande a été formalisée dans une décision de la CMA-1, à savoir la décision 19/CMA.1 qui définit les modalités de mise en œuvre du GST (cf. chapitre I, paragraphe 6(c).

 

Le rapport a été réalisé par les deux co-facilitateurs des négociations sur le GST (Harald Winkler, Afrique du Sud, et Farhan Akthar, Etats-Unis), en collaboration avec les deux organes subsidiaires de la CCNUCC, le SBI (mise en œuvre) et le SBSTA (conseil scientifique et technologique).

 

La publication de ce rapport marque l’achèvement de la phase technique du GST. Sa phase politique se déroulera lors de la COP-28 (du 30 novembre au 12 décembre 2023 à Dubaï, Emirats arabes unis) (voir section « Prochaines étapes » en fin d’article).

 

Objet du rapport

Ce rapport synthétise les principaux résultats des trois réunions du dialogue technique qui ont eu lieu sur 2022-23 dans le cadre du GST. Il est basé sur les contributions reçues au cours du processus et sur les discussions qui ont eu lieu lors de chacune des trois réunions du dialogue technique (TD1.1 : juin 2022 lors des sessions SBSTA-56/SBI-56 ; TD1.2 : novembre 2022 lors des sessions SBSTA-57/SBI-57 ; et TD1.3 : juin 2023 lors des sessions SBSTA-58/SBI-58). Le nouveau rapport vise à fournir une vue d’ensemble des discussions menées, en identifiant les domaines clés dans lesquels il faut renforcer l’action. Il fournit une évaluation des progrès collectifs vers la réalisation des objectifs à long terme de l’Accord de Paris. Il comporte également des informations techniques, des bonnes pratiques, les lacunes d’information, les enseignements tirés, ainsi que les prochaines étapes, afin d’aider les Parties à rectifier le tir pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.

Les résultats sont présentés pour chacun des trois domaines thématiques couverts par le GST :

• atténuation,
• adaptation et pertes et préjudices,
• moyens de mise en œuvre (soutien financier, flux de financement, transfert de technologies, renforcement des capacités).

 

Que retenir de ce rapport de synthèse

Sur la base de l’ensemble des contributions soumises et des discussions menées dans le cadre du dialogue technique, les deux co-facilitateurs ont fait ressortir 17 messages clés, dont les suivants, présentés par domaine thématique :

Atténuation

• depuis son adoption, l’Accord de Paris a propulsé l’action climat quasiment partout dans le monde, en fixant des objectifs et envoyant des signaux à tous les acteurs sur l’urgence de mettre en œuvre l’action climat. Si l’action progresse, il faut désormais faire beaucoup plus sur tous les fronts. Il faut rapidement accélérer la mise en œuvre de l’action climat et la mise à disposition du soutien pour réaliser des progrès au cours de cette décennie décisive ;
• pour renforcer la réponse mondiale à la menace du changement climatique dans le contexte du développement durable et des efforts visant à éradiquer la pauvreté, les Gouvernements doivent soutenir les transformations des systèmes qui intègrent la résilience climatique et le développement à faibles émissions de gaz à effet de serre (GES). Les acteurs non-étatiques doivent mettre en œuvre des actions crédibles, transparentes et dont ils peuvent rendre des comptes, pour pour renforcer les efforts de transformation des systèmes ;
• les transformations des systèmes présentent de nombreuses opportunités, mais les changements rapides peuvent être perturbateurs. En mettant l’accent sur l’inclusion et l’équité, il est possible d’accroître l’ambition de l’action climat et du soutien (financement, transfert de technologies, renforcement des capacités, etc.) ;
• les émissions mondiales de GES ne sont pas en phase avec les trajectoires modélisées d’émission compatibles avec les objectifs de +2°C ou de +1,5°C fixés par l’article 2 de l’Accord de Paris (lire notre article sur le dernier Emissions Gap Report du Programme des Nations Unies pour l’Environnement [PNUE] publié le 27 octobre 2022). Ainsi, l’écart entre :
  • d’une part, les projections d’émissions mondiales de GES, basées sur les engagements de réduction pour 2025-2030 de tous les pays inscrits dans leurs NDC soumises à ce jour, et
  • d’autre part, le niveau de réduction collective des émissions de GES en 2030 nécessaire pour respecter l’objectif de +1,5°C est estimé dans une fourchette comprise entre 20,3 Gt CO₂e [mise en œuvre intégrale des objectifs inconditionnels et conditionnels des NDC] et 23,9 Gt CO₂e [mise en œuvre uniquement des objectifs inconditionnels des NDC]. A noter que dans son dernier Emissions Gap Report, le PNUE avait estimé cette fourchette entre 19 Gt CO₂e et 22 Gt CO₂e.

 

Emissions mondiales historiques de GES 1950-2020, projections d’émissions mondiales de GES pour 2030 basées sur les NDC et niveau de réduction mondiale nécessaire pour respecter les objectifs +1,5°C et +2°C (cf. 6^e rapport d’évaluation du Giec)

Source : CCNUCC, 8 septembre 2023 p.17. Voir aussi le rapport de synthèse des NDC soumises avant le 23 septembre 2022.

NB. Ce nouveau rapport de synthèse ne fournit pas de nouvelles données en termes d’émissions historiques ou de projections, mais présente celles déjà publiées par le Giec dans le 3^e volume de son 6^e rapport d’évaluation (publié le 4 avril 2022) et par le PNUE dans son dernier Emissions Gap Report (publié le 27 octobre 2022).

 

Lors de la COP 21 à Paris, les Parties se sont mises d’accord pour viser à atteindre le pic mondial des émissions de GES le plus tôt possible, en reconnaissant que ce pic prendra plus de temps pour les pays en développement (cf. article 4.1 de l’Accord de Paris). Selon le sixième rapport d’évaluation du GIEC, les émissions mondiales de GES doivent atteindre leur maximum entre 2020 et 2025 pour limiter le réchauffement à +1,5°C (cf. section C.1 du résumé pour décideurs du vol.3 du 6^e rapport d’évaluation du Giec, publié le 4 avril 2022). Selon le nouveau rapport de la CCNUCC, les émissions ont atteint leur maximum dans les pays développés et dans certains pays en développement, mais les émissions mondiales n’ont pas encore atteint leur maximum. Toutes les Parties doivent réaliser des réductions rapides et importantes des émissions de GES au cours des décennies qui suivront le pic.

 

La fenêtre pour accroître l’ambition et mettre en œuvre l’action climat se rétrécit rapidement pour limiter le réchauffement à +1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels ;

• il faut faire preuve de beaucoup plus d’ambition en termes d’action climat et de soutien, en mettant en œuvre des mesures d’atténuation nationales et en fixant des objectifs plus ambitieux dans les NDC afin de réduire les émissions mondiales de GES de 43% d’ici 2030 et de 60% d’ici 2035, par rapport aux niveaux de 2019 (cf. ( section C.1.1 du résumé pour décideurs du vol.3 du 6^e rapport d’évaluation du Giec), et d’atteindre la neutralité carbone (zéro émission nette de CO₂) d’ici 2050 au niveau mondial ;
• pour parvenir à zéro émission nette de CO₂ et de GES, il faut transformer les systèmes dans tous les secteurs (industrie, transports, bâtiments, etc.), en accroissant le recours aux énergies renouvelables, en éliminant progressivement la combustion des combustibles fossiles non couplés aux dispositifs de captage et de stockage du CO₂, en mettant fin à la déforestation et à la dégradation des forêts, en réduisant les émissions de GES autres que le CO₂, et en mettant et en œuvre de mesures côté offre et côté demande (maîtrise de la demande).

 

Adaptation, y compris les pertes et préjudices

• puisque le changement climatique menace tous les pays, toutes les communautés et tous les peuples du monde, il est urgent d’intensifier les mesures d’adaptation, ainsi que les efforts visant à éviter, à minimiser et à traiter les pertes et préjudices afin de réduire et d’agir contre les impacts croissants, en particulier pour les personnes les plus démunies et les moins aptes à se remettre des catastrophes ;
• collectivement, les plans et les engagements en matière d’adaptation et de soutien sont de plus en plus ambitieux mais la plupart des efforts d’adaptation observés sont fragmentés, spécifiques à certains secteurs et inégalement répartis entre les régions.

La planification de l’adaptation est la première étape d’un cycle, permettant de passer rapidement de la compréhension des risques à des actions d’adaptation et de soutien plus ambitieuses et plus efficaces. La mise en œuvre de ces actions doit maintenant être accélérée afin d’accroître la capacité d’adaptation, de favoriser les gains de résilience et de réduire la vulnérabilité.

Le rapportage transparent sur l’adaptation peut faciliter et améliorer les connaissances, la mise en œuvre et la coopération internationale ;

• pour prévenir, minimiser et traiter les pertes et préjudices, il faut mettre en œuvre des mesures urgentes dans le cadre des politiques climat et de développement afin de gérer les risques de manière globale et d’apporter un soutien aux communautés touchées ;
• le soutien à l’adaptation et les modalités de financement pour prévenir, minimiser et traiter les pertes et préjudices doivent être rapidement renforcés à partir d’une plus grande diversité de sources innovantes, et les flux financiers doivent être rendus compatibles avec un développement résilient au climat ( article 2.1c de l’Accord de Paris – voir encadré dédié dans notre article) pour répondre aux besoins urgents et croissants.

 

Moyens de mise en œuvre, soutien et flux de financement

• la mobilisation accrue du soutien à l’action climat dans les pays en développement implique de déployer stratégiquement le financement public international (qui reste un catalyseur essentiel de l’action) et de continuer à améliorer l’efficacité, l’accès, l’appropriation et les impacts du soutien fourni. 

Si la part du financement climat mobilisé consacrée à l’adaptation est plus faible que celle consacrée à l’atténuation, elle a néanmoins augmenté, en passant de 20% du total sur la période 2017-2018 à 28% sur la période 2019-2020. Entre ces deux périodes, elle a progressé à un rythme plus important que celle consacrée à l’atténuation (lire notre article).

Il faut améliorer l’accès au financement climat dans les pays en développement ;

• rendre les flux financiers (internationaux et nationaux, publics et privés) compatibles avec une trajectoire de faibles émissions de GES implique de créer des possibilités pour débloquer des milliers de milliards de dollars et réorienter les investissements en faveur de l’action climat à tous les niveaux ;
• il faut rapidement déployer les technologies moins émettrices existantes et accélérer l’innovation, le développement et le transfert de nouvelles technologies, afin de répondre aux besoins des pays en développement ;
• le renforcement des capacités est essentiel pour permettre la mise en œuvre d’actions transversales et durables. Il nécessite une coopération efficace, menée par les Etats et fondée sur les besoins, afin de garantir le renforcement et le maintien des capacités dans le temps à tous les niveaux.

 

Conclusions

Les résultats techniques présentés dans le rapport de synthèse montrent que des actions beaucoup plus importantes sur tous les fronts et par tous les acteurs sont nécessaires pour atteindre les objectifs à long terme de l’Accord de Paris.

 

Prochaines étapes

 

Examen des résultats de l’évaluation technique : préparation de la phase politique

Conformément à la décision 19/CMA-1 (paragraphe 7), les présidents des deux organes subsidiaires (SBSTA et SBI) ont publié, le 28 juillet 2023, une liste de quatre questions destinées à aider les Parties et les acteurs non-étatiques dans leur préparation de l’examen des résultats de l’évaluation technique du GST et des conséquences de ces résultats. Les Parties et les acteurs non-étatiques pouvaient ainsi s’appuyer sur ces questions pour rédiger, avant le 15 septembre 2023, leurs contributions écrites proposant des éléments à prendre en compte dans l’examen des résultats de l’évaluation technique du GST qui se déroulera à Dubaï lors de la CMA-5 qui aura lieu parallèlement à la COP-28 (du 30 nov. au 12 déc. 2023).

Voici les quatre questions :

• Quels ont été les progrès collectifs accomplis à ce jour dans la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris, y compris au titre de l’article 2, dans les domaines thématiques de l’atténuation, de l’adaptation et des moyens de mise en œuvre et de soutien ?
• Quelles sont les possibilités et les défis liés au renforcement de l’action en faveur du progrès collectif dans les domaines thématiques précités ? Quels sont les mesures possibles, les bonnes pratiques et les exemples de coopération internationale à cet égard ? Comment les éléments contextuels devraient-ils être pris en compte ?
• Quels sont les mécanismes et les stratégies efficaces en place pour garantir que les moyens de mise en œuvre et de soutien soient renforcés et qu’ils soient cohérents avec les objectifs de l’Accord de Paris ?
• Quels sont les messages politiques clés pour renforcer l’action et accroître le soutien ? Quelles devraient être les prochaines étapes à cet égard ?

 

Phase politique : vers l’élaboration d’une décision ou d’une déclaration à Dubaï

Les travaux du premier GST s’achèveront lors de la CMA-5. Après la fin de la phase technique, la CMA-5 verra le déroulement de la phase politique, très attendue, qui sera centrée sur un examen, par les Parties, des résultats de l’évaluation technique et de ses conséquences en vue :

• d’une part, d’éclairer la mise à jour et le renforcement des NDC (ambition, actions et soutien) et,
• d’autre part, de renforcer la coopération internationale en faveur de l’action climat.

La phase politique devrait déboucher sur une décision de la CMA et/ou sur une déclaration politique par les Ministres ou les Chefs d’Etat et de Gouvernement, réunis à Dubaï.

Concrètement, pendant la première semaine de la CMA-5 (30 nov. – 5 nov. 2023), le comité de haut niveau du GST (composé des Présidences britannique, égyptienne et émiratie de la CMA [respectivement de la CMA-3, de la CMA-4 et de la CMA-5], ainsi que des Présidents du SBI et du SBSTA) organisera une série d’évènements de haut niveau pour débattre des conséquences de ces résultats de l’évaluation technique.

Le comité de haut niveau a publié, le 28 juillet 2023, une note présentant sa vision et l’organisation de ces évènements de haut niveau dans le cadre de la phase politique du GST. En particulier, il prévoit de les organiser lors du sommet mondial pour l’action climat (World Climate Action Summit) qui se tiendra les 1er et 2 décembre 2023 à Dubaï, et auquel les dirigeants mondiaux seront conviés. D’abord, le comité de haut niveau prévoit une séquence politique de haut niveau, suivie d’une série d’évènements traitant des trois domaines thématiques du dialogue technique du GST, en vue d’évaluer les progrès collectifs et d’éclairer l’action, le soutien et la coopération internationale en faveur de la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris.

Le comité fera une synthèse de ces évènements sous forme de messages et recommandations politiques clés, identifiant les leviers d’action, les lacunes et les obstacles, et mettant en exergue les bonnes pratiques, en vue de renforcer l’action et le soutien en faveur du climat. Cette synthèse sera destinée à éclairer les discussions des Parties de la CMA-5 pour qu’elles aboutissent à une décision ou à une déclaration politique.

Si les trois réunions du dialogue technique en 2022-2023 se sont déroulées en très grande partie sans heurt, ne prêtant pas à controverse, la phase politique sera une étape déterminante, mais bien plus délicate. La question clé est de savoir comment les résultats techniques de cet état des lieux global vont se concrétiser sur le plan politique et quel niveau d’ambition y sera associé. Le GST devra surtout éclairer les travaux d’élaboration, par les Parties, de leurs NDC-3.

 

En savoir plus

Communiqué de la CCNUCC du 8 septembre 2023

Rapport de synthèse

Note de synthèse publiée le 28 juillet 2023 par les co-présidents du SBSTA et du SBI : questions destinées à préparer l’examen des résultats du premier bilan global

Mise à jour, par le comité de haut niveau du GST, sur les progrès à ce jour dans la planification des évènements de haut niveau [lors de la COP-28 à Dubaï, du 30 nov. au 12 déc. 2023] dans le cadre de l’examen des résultats du premier bilan mondial

Voir communiqué de la CCNUCC sur le bilan mondial (du 15 juin 2023).