Publication du rapport annuel 2023 du Haut Conseil pour le Climat
Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a publié, le 28 juin 2023, son dernier rapport annuel, intitulé cette année « Acter l’urgence, engager les moyens ». Cette édition, qui porte sur l’année 2022, dresse une analyse des impacts du changement climatique et des limites de la prévention et de la gestion de crise en France, du suivi des émissions de gaz à effet de serre et des politiques associées, des budgets carbone de la 2e Stratégie nationale bas-carbone (SNBC-2 – lire notre article), des leviers pour l’action climatique nationale et internationale, et présente la nouvelle méthode d’évaluation de l’action publique en France du HCC, ainsi que ses recommandations pour améliorer l’action publique en matière de climat. Ce rapport s’appuie sur les données d’émissions de gaz à effet de serre du Citepa au format Secten, publiées en juin 2023 (lire notre article).
Impacts du réchauffement climatique et limites de la gestion de crise
Le HCC rappelle les graves conséquences sur la population, l’économie, la santé, les infrastructures et les écosystèmes d’une année exceptionnellement chaude et sèche, malgré un engagement exceptionnel de moyens de gestion de crise. Comme les années extrêmes de ce type deviennent de plus en plus fréquentes, selon le rapport, « l’adaptation doit passer du mode réactif prévalent aujourd’hui pour changer d’échelle et devenir transformatrice ».
Suivi des émissions nationales et appréciation du cadre d’action public
S’appuyant sur les données d’émission de gaz à effet de serre du Citepa, le HCC note que si la baisse des émissions se poursuit bien en 2022, le rythme de cette baisse reste insuffisant pour atteindre les objectifs 2030. Si l’on prend en compte les puits de carbone, le deuxième budget carbone est en voie d’être dépassé sur la période 2019-2022. Le budget est en voie d’être atteint si on regarde les émissions brutes (hors puits de carbone).
Le HCC recommande que le cadre d’action publique pour le climat, en cours de construction, « doit être accompagné d’une politique économique d’ampleur permettant de déclencher les changements nécessaires à l’atteinte des objectifs climatiques » et appelle à « des actions correctrices rapides et en profondeur sont nécessaires pour réaliser, au rythme attendu, les transformations structurelles nécessaires ». Il souligne l’étape importante qu’a été la création du Secrétariat général à la planification écologique (lire notre brève), qui devrait être renforcé.
Leviers pour l’action climatique de la France
L’édition 2023 de ce rapport présente une nouvelle méthode d’évaluation de l’action publique incluant un examen des tendances et indicateurs de progrès sélectionnés pour chaque sous-secteur, et une appréciation des politiques publiques sur la base de cinq critères essentiels à l’atteinte des objectifs climatiques de la France : la stratégie, la politique économique, les freins et leviers, l’adaptation, et la transition juste. L’analyse par secteur du HCC montre que les rythmes de décarbonation et les indicateurs de progrès soulignent de nombreux blocages. Plusieurs plans d’action sont publiés ou prévus, mais il faut qu’ils soient systématiquement mis en œuvre.
Le HCC indique que la France doit systématiser l’opérationnalisation de toutes les composantes de son cadre d’action stratégique climatique. Elle doit transformer sa politique économique, y compris budgétaire, fiscale, commerciale, industrielle, et de l’emploi, mobiliser les ressources et les financements nécessaires, soutenir les plus vulnérables dans un esprit de transition juste, tout en évitant la maladaptation.
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