Futur objectif GES pour 2040 : le Conseil scientifique consultatif européen sur le climat rend ses recommandations

Réf. : 2023_08_b01
Publié le: 17 août 2023
Date de mise à jour: 12 septembre 2024

Le 15 juin 2023, le Conseil scientifique consultatif européen sur le climat (European Scientific Advisory Board on Climate Change), établi en application de la loi européenne sur le climat (voir encadré ci-dessous), a rendu son premier rapport aux institutions de l’UE (Conseil, Commission et Parlement européen).

Contexte

En application de la loi européenne sur le climat (règlement (UE) 2021/1119 – lire notre article), et comme l’avait demandé la Commission dans sa proposition législative à l’origine de ce texte (lire notre article), l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié le 24 mars 2022 les noms des 15 experts scientifiques indépendants qui sont nommés en qualité de membres de ce nouveau Conseil scientifique consultatif européen sur le climat, équivalent européen du Haut Conseil pour le climat (HCC) en France ou du Committee on Climate Change (CCC) au Royaume-Uni.

Sur la base de son indépendance et de son expertise scientifique et technique, ce nouveau Conseil doit servir de point de référence de l’UE pour les connaissances scientifiques relatives au changement climatique et fournir des conseils sur les mesures et objectifs de la politique climat de l’UE, ainsi que sur leur cohérence avec les objectifs climat de l’UE définis dans le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021. Ce dernier établit le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (règlement dit « loi européenne sur le climat ») : réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins ‑55% entre 1990 et 2030 et neutralité carbone à l’horizon 2050 ; et avec les engagements internationaux de l’UE au titre de l’Accord de Paris.

Le Conseil consultatif est chargé de compléter les travaux de l’AEE, tout en agissant de manière indépendante dans l’accomplissement de ses tâches. Sa mission doit éviter tout chevauchement avec celle du Giec au niveau international. Le règlement précité est venu modifier le règlement (CE) n°401/2009 relatif à l’AEE et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement afin de formaliser ces dispositions.

Le Conseil est composé de 15 membres nommés à la suite d’une procédure transparente menée par le Conseil de gestion de l’AEE (EEA Management Board). Ces membres sont rattachés à des universités ou des instituts de recherche européens. Parmi les 15 experts scientifiques figure un Français, Jean-François Soussana, vice-président chargé de la politique internationale au sein de l’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (Inrae).

La première réunion du Conseil s’est tenue le 17 mai 2022 (lire notre brève), après la nomination de ses 15 membres le 24 mars 2022 (lire notre brève). Lors de cette première réunion, ceux-ci ont élu le scientifique allemand Ottmar Edenhofer en tant que premier Président de ce Conseil. La durée de son mandat est de quatre ans. Ottmar Edenhofer est directeur et économiste en chef de l’Institut de Potsdam pour la recherche sur l’impact climatique (dit PIK), ainsi que directeur de l’Institut de recherche Mercator sur les biens communs mondiaux et le changement climatique et enfin professeur d’économie climatique et de politique publique à la Technische Universität Berlin.

Pour la période 2030-2050, le règlement (UE) 2021/1119 exige que l’UE fixe un objectif intermédiaire pour 2040 (c’est-à-dire un objectif entre celui pour 2030 [-55%] et celui pour 2050 [neutralité climatique], déjà fixés) afin d’assurer la transition vers la neutralité climatique. Il charge la Commission européenne de présenter une proposition législative en ce sens au plus tard six mois après la réalisation du premier bilan mondial (Global stocktake ou GST), soit au cours du premier semestre 2024. Cette proposition doit tenir compte des contributions et des connaissances scientifiques, dont des avis du Conseil consultatif scientifique européen sur le changement climatique. La future proposition législative doit être fondée sur une étude d’impact détaillée, afin de modifier le règlement (UE) 2021/1119 pour y intégrer un objectif chiffré de réduction pour l’UE à l’horizon 2040, en tenant compte notamment des résultats de ce bilan mondial.

En guise de première étape de ces travaux, la Commission européenne a lancé le 31 mars 2023 une consultation publique sur l’option de fixer un objectif intermédiaire pour 2040 (lire notre brève).

Le Conseil a procédé à une évaluation complète des derniers scénarios d’émissions disponibles (plus de 1 000 trajectoires d’émissions au total), fondés sur des données scientifiques, pour atteindre la neutralité climatique dans l’UE d’ici à 2050, conformément aux objectifs de l’Accord de Paris. Les conclusions, basées sur une analyse rigoureuse tenant compte à la fois de l’équité et de la faisabilité, soulignent la nécessité urgente de prendre des mesures ambitieuses pour lutter contre le changement climatique. Le rapport décrit également les voies possibles et les choix politiques d’ensemble qui en découlent pour parvenir aux réductions d’émissions de GES nécessaires.

Dans son rapport, le Conseil formule sept recommandations :

le Conseil recommande de maintenir le budget d’émissions de GES de l’UE dans une limite de 11 à 14 Gt CO₂e entre 2030 et 2050. Pour respecter ce budget, il faut réduire les émissions de 90 à 95% d’ici à 2040 par rapport à 1990 ;
mettre en œuvre la fourchette haute, la plus ambitieuse donc (-95%), de l’objectif 2040 rend plus équitable la contribution de l’UE. Les réductions ambitieuses des émissions nationales de GES doivent être complétées par des mesures en dehors de l’UE ;
le nouvel objectif de l’UE pour 2030 (réduction d’au moins 55 % par rapport à 1990 – voir encadré ci-dessus) permet d’atteindre la fourchette recommandée pour 2040 et la neutralité climatique pour 2050 ;
l’objectif 2040 recommandé nécessite des transitions rapides, inclusives et bien gérées pour faire face aux risques environnementaux et aux défis liés à l’accroissement de la mise en œuvre des technologies ;
la réalisation de la neutralité climatique au sein de l’UE doit être soutenue par des investissements dans l’innovation et le développement des capacités ;
les transitions nécessaires peuvent être réalisées en combinant la gestion de la demande et du déploiement des technologies ;
Il existe différentes trajectoires pour parvenir à la neutralité climatique. Il faut donc opérer des choix déterminants entre les différentes options politiques.