La Commission européenne a lancé le 8 juin 2023 une consultation publique sur le captage, le stockage et l’utilisation du CO₂ (CCUS en anglais) en vue d’élaborer une stratégie pour la gestion industrielle du CO₂ qui visera à créer un marché unique des services de transport et de stockage du CO₂. La stratégie sera publiée sous forme de communication au 4^e trimestre 2023.

Selon la Commission, les technologies de CCUS jouent un rôle important dans l’atteinte de la neutralité carbone dans l’UE d’ici 2050. Le CCUS constitue une option de décarbonisation pour certains secteurs où les émissions de CO₂ sont difficiles à réduire (dites émissions résiduelles) et peut contribuer à faire progresser l’élimination du CO₂ dans l’industrie. Le captage, le stockage et l’utilisation du CO₂ est une option de décarbonation dans le cadre de la gestion industrielle du CO₂, laquelle relève de la politique d’atténuation du changement climatique.

Quels problèmes l’initiative vise-t-elle à résoudre ?

Selon la Commission, compte tenu de l’objectif global de l’UE de parvenir à la neutralité climat d’ici à 2050 et afin de fixer un objectif chiffré de réduction des émissions de GES pour l’UE à l’horizon 2040 (lire notre article) qui soit conforme à la loi européenne sur le climat, il convient d’analyser dans quels secteurs de l’économie les technologies de gestion du carbone (captage, stockage et utilisation du carbone) peuvent proposer des solutions de décarbonation viables et rentables. Les entreprises utilisant ces technologies auront besoin d’un accès à des infrastructures spécialisées pour le transport du carbone et son stockage souterrain permanent ou son utilisation comme matière première.

Or, souligne la Commission, l’infrastructure ne se développe que lentement aujourd’hui, malgré l’existence du système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE) et d’un cadre juridique permettant le stockage géologique du CO₂ (directive 2009/31/CE). Cela s’explique notamment par le fait qu’avant même de pouvoir solliciter l’autorisation d’exploitation imposée par la législation, les gestionnaires du stockage supportent des coûts initiaux élevés pour recenser, développer et évaluer les sites de stockage. Ces coûts ne se justifient que si une clientèle peut être constituée pour des services de stockage à long terme. Toutefois, ces clients ne sont disposés à investir dans le captage du carbone que si l’accès à un site de stockage opérationnel leur est garanti. C’est la raison pour laquelle, aujourd’hui, le volume de CO₂ injecté chaque année dans des sites de stockage permanent est en dessous de 2 millions de tonnes dans l’Espace économique européen (EEE). Dans le même temps, les projets de captage du CO₂ qui ont déjà été sélectionnés pour bénéficier d’un soutien au titre du Fonds pour l’innovation du SEQE nécessiteraient à eux seuls environ 4,6 millions de tonnes de capacité de stockage par an d’ici à 2029.

Par ailleurs, il n’existe pas à l’échelle de l’UE de cadre législatif spécialisé établissant des règles pour les infrastructures de transport et de stockage du CO₂. De ce fait, il est difficile pour les émetteurs et les consommateurs de CO₂, comme pour les entreprises dans le secteur de l’élimination du carbone, de planifier leurs investissements. Par exemple, il n’existe pas de normes minimales en ce qui concerne la qualité du CO₂ pour l’accès aux infrastructures. En outre, la planification des infrastructures n’est pas coordonnée ou organisée au niveau de l’UE. Tout cela risque de déboucher sur un marché fragmenté, entravant l’émergence d’un marché unique.

La plupart des trajectoires vers la neutralité climat dans le monde reposent largement sur les absorptions industrielles de carbone. C’est notamment le cas du captage direct du carbone dans l’air avec stockage (DACCS) et de la bioénergie durable avec captage et stockage du carbone (BECCS). Selon la Commission, les absorptions industrielles de CO₂ sont nécessaires pour neutraliser les émissions résiduelles dans les secteurs où la décarbonation est particulièrement difficile et, si nécessaire, pour ramener les concentrations de CO₂ dans l’atmosphère à des niveaux compatibles avec les objectifs de l’accord de Paris. Bien qu’il existe quelques projets pilotes pour l’absorption industrielle du CO₂ dans l’UE, leur déploiement et leur intégration dans les politiques de l’UE en matière de climat se heurtent toujours à des problèmes sectoriels et de gouvernance qui doivent être résolus dans une perspective à long terme.

Pour remédier aux difficultés de gestion industrielle du CO₂, la Commission préconise la création d’un marché ciblant notamment les fournisseurs européens de technologies, pour les chaînes de valeur du CSC, du CUC et de l’absorption de CO₂.

Quels sont les objectifs de l’initiative ?

En bref, l’initiative évaluera :

• le rôle que les technologies CCUS peuvent jouer dans la décarbonisation de l’économie de l’UE d’ici 2030, 2040 et 2050, respectivement ; et
• les mesures nécessaires pour optimiser leur potentiel, y compris le déploiement d’infrastructures de transport et de stockage du CO₂ à l’échelle de l’UE.

La communication de la Commission, dont la publication est prévue au 4^e trimestre 2023, proposera une stratégie de l’UE visant à créer un marché de la gestion industrielle du CO₂ d’ici à 2030 afin de soutenir les efforts déployés dans les secteurs difficiles à décarboner, secteurs qui doivent recourir au CCUS pour atteindre la neutralité climat. La stratégie se fondera sur les plus récents résultats de modélisation pour 2050 dont dispose la Commission, sur les résultats de deux études en cours concernant les infrastructures de transport et de stockage du CO₂, sur les contributions du forum sur le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CCUS Forum, créé en 2021), sur le contenu de la plateforme de consultation des parties prenantes consacrée à la gestion industrielle du carbone et sur les résultats de la consultation publique, laquelle fait l’objet du présent article.

Contenu de la future stratégie

La Commission envisagera d’incorporer les éléments suivants dans la stratégie :

• proposer des objectifs chiffrés en matière d’infrastructures de stockage pour 2040 et 2050 afin de réduire les risques et de mieux orienter les investissements en faveur du marché émergent des solutions de gestion industrielle du CO₂ ;
• recenser les besoins en matière de législation pour les infrastructures émergentes de transport et de stockage du CO₂, y compris l’accès des tiers, les normes de qualité du CO₂, la surveillance législative et la planification à long terme des infrastructures ;
• analyser le rôle de l’élimination industrielle de CO₂ dans les politiques de l’UE en matière de climat ;
• étudier la possibilité d’un financement coordonné, de la part de l’UE et des États membres, de projets de gestion industrielle du CO₂ qui mobilisent des investissements privés en faveur de solutions à long terme de décarbonation et d’utilisation du CO₂ ;
• étudier le rôle que pourrait jouer une initiative industrielle ;
• fixer des jalons pour le développement du marché;
• étudier la possibilité d’introduire d’autres mesures susceptibles de faciliter le déploiement de la gestion industrielle du carbone en Europe ;
• examiner les questions liées à la sensibilisation du public à la gestion du CO₂

Date limite de remise des commentaires

La date limite pour remettre des commentaires dans le cadre de la consultation publique est le 31 août 2023.

Prochaines étapes

Les retours d’information soumis à la Commission constitueront une contribution importante dont la Commission se servira pour élaborer sa stratégie sur la manière dont les technologies CCUS peuvent contribuer au mieux à l’objectif de neutralité climat de l’UE d’ici à 2050 et pour définir une vision stratégique de la gestion du CO₂ industriel dans l’UE. La publication de la stratégie est prévue au 4^e trimestre 2023.

En savoir plus

Communiqué de la Commission

Page du site de la Commission consacrée à la consultation publique

Page de la DG Energie consacrée au CCUS

Fiche Questions/réponses sur les cycles de carbone durables (publiée le 15 décembre 2021). Voir surtout la section 5 « Quel est le rôle du captage, de l’utilisation et du stockage industriels du carbone ? »