Le Conseil National de l’Air (CNA)

Le CNA, créé en 1997 (par le décret n°97-432 du 29 avril dont les dispositions ont ensuite été intégrées dans le Code de l’Environnement (articles D.221-16 à D.221-21), est un organe de concertation, de consultation et de proposition dans le domaine de la lutte contre la pollution de l’air et de la surveillance de la qualité de l’air. Le CNA est composé de 55 membres : représentants des administrations, établissements publics, élus, personnalités qualifiées (dont le Président du Citepa, Jean-Guy Bartaire et la directrice adjointe du Citepa, Nadine Allemand), industriels et ONG. Le CNA peut soit être saisi pour avis par le MTE, soit être consulté sur des projets de textes législatifs et réglementaires, soit examiner, à son initiative, toute question pertinente (voir Arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination au Conseil national de l’air, JO du 24 janvier 2020).

L’éclairage du Citepa

La prise en compte de la part condensable des particules émises par le chauffage au bois

La méthodologie d’estimation des émissions associées à la combustion du bois dans les équipements de chauffage domestique a été profondément revue dans l’édition 2023 de l’inventaire national d’émissions de polluants réalisé par le Citepa. Cette mise à jour a été permise grâce, d’une part, à une meilleure connaissance de l’évolution dans le temps des performances des appareils utilisés dans le secteur domestique ; et grâce, d’autre part, à la prise en compte des particules condensables dans les facteurs d’émission désormais utilisés, prise en compte recommandée par la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CLRTAP) de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEENU) et la Commission européenne.

Les particules dites condensables sont des particules émises sous forme gazeuse dans les fumées mais qui condensent rapidement sous l’effet du refroidissement et de la dilution des fumées. Les méthodes de quantification des émissions les plus couramment utilisées dans la plupart des pays, ne comptabilisent en effet le plus souvent que la fraction solide de la totalité des particules émises, comme c’est notamment le cas des mesures de concentrations à l’aide d’un filtre chauffé.

La dernière édition des lignes directrices européennes (EMEP/EEA 2019) propose des facteurs d’émission dont il est bien précisé que les condensables sont inclus. En prenant en compte les condensables, le Citepa suit d’ailleurs une recommandation de revue par ses pairs de l’inventaire français menée en 2022 sous l’égide de la CLRTAP.

Des travaux ont été menés par l’Ineris et le Citepa pour évaluer à partir de facteurs d’émissions nationaux, l’impact de la prise en compte ou non des condensables pour le secteur de la combustion du bois domestique et son impact dans les inventaires nationaux. Ces travaux ont abouti à l’utilisation de facteurs d’émission, pour les particules, plus adaptés au contexte des appareils français et plus récents et couvrant bien les condensables. Ils s’appuient sur de nombreuses campagnes de mesures en conditions réelles d’utilisation menées par l’Ineris depuis 2001 et notamment sur une étude d’ampleur menée sur le renouvellement d’appareils domestiques au bois dans la vallée de l’Arve de 2019.

Désormais, les facteurs d’émission de particules solides et condensables sont ainsi issus des études de l’Ineris à l’exception des poêles et inserts anciens pour lesquels un facteur d’émission issu des lignes directrices européennes les plus récentes est utilisé.

Le facteur d’émission moyen de particules totales (TSP) incluant les condensables, représentatif du parc national d’appareils domestiques fonctionnant au bois, présente donc un niveau plus élevé en 1990. Il est d’environ 768 g/GJ alors que dans la précédente édition de l’inventaire, il était de 625 g/GJ. Il amorce une baisse sensible seulement à partir de l’année 2005 (contre 1996 auparavant). Ces changements méthodologiques ont entrainé une forte hausse du niveau d’émissions totales de particules, plus particulièrement dans les années les plus récentes.

Toutes choses étant égales par ailleurs, la proportion de la contribution de la combustion du bois dans le secteur domestique aux émissions de PM_2,5 totales nationales, évolue à la hausse : si la contribution de cette activité évoluait à la baisse dans l’édition 2022 des inventaires nationaux, passant de 47% en 1990 à 42% en 2020, cette contribution est désormais croissante entre 1990 et 2020, passant sur la même période de 52% à 61%.

Des évolutions méthodologiques ultérieures pourront tenter de mieux prendre en compte l’impact de l’évolution de l’usage des appareils sur les émissions (allure, allumage, humidité du bois, etc…) en faisant l’hypothèse qu’une meilleure information du public permettra une amélioration des usages (éviter les allures réduites) mais aussi de la mise sur le marché d’appareils ne permettant plus les réglages inadaptés par les utilisateurs de foyers au bois. Cela pourrait avoir un impact important sur l’évolution des émissions de PM.

Les prochains résultats des campagnes de mesures portant sur les appareils à granulés pourront également permettre d’affiner la connaissance et les estimations des émissions de ce type de combustibles dans les prochaines éditions des inventaires nationaux.

Voir l’annexe I du rapport Secten éd. 2023

Voir la note complète co-rédigée par l’Ineris et le Citepa