Le Citepa a remis, en avril 2023 au MTE l’édition 2023 du rapport d’inventaire national d’émissions de gaz à effet de serre (GES) établi dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC). Il fournit les données pour la France (Métropole et Outre-mer) de 1990 à 2021.

Les estimations fournies dans les inventaires précédents ont été revues et corrigées pour tenir compte des mises à jour statistiques, de l’amélioration des connaissances et des modifications méthodologiques. Notamment, parmi ces dernières, il est important de noter que, depuis cette nouvelle édition d’inventaire, les pouvoirs de réchauffement globaux (PRG) ont été mis à jour en prenant en compte le 5^ème rapport d’évaluation du GIEC, qui ont évolué comme suit :

*Pour les HFC et PFC, le PRG varie en fonction de l’espèce considérée. Ici ne sont indiquées que les valeurs les plus faibles et les plus élevées. NB. A noter que concernant les valeurs PRG des HFC, l’AR5 présente également des valeurs PRG pour une famille supplémentaire appelée HFO, dont la plupart des espèces ont un PRG inférieur à 1.

Sources : AR4 WGI chap.2 p.212-213 ; AR5 WGI chap.8 p.731-737.

Les estimations d’émissions de GES de la dernière édition d’inventaire donnent les évolutions d’émissions suivantes pour la période 1990-2021.

Evolution des émissions de GES hors UTCATF (en %) en France (Métropole + Outre-mer inclus dans l’UE), par substance pour la période 1990-2021 (NB : l’axe pour les variations de HFC et NF₃, en base 1990, est donné à droite du graphe)

Les émissions des GES directs, hors utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF), s’élèvent pour l’année 2021 à 415 Mt CO₂e au périmètre France UE [Métropole et territoires d’Outre-mer inclus dans l’UE], soit une baisse de plus de 23% par rapport à 1990 (539 Mt CO₂e). Lorsque les émissions UTCATF sont prises en compte, la réduction d’émissions de GES depuis 1990 s’élève à -23,8% en 2021. Les émissions de GES au périmètre France UE hors UTCATF sont en baisse depuis 2017 (-10% en CO₂e entre 2017 et 2021), avec l’année 2020 qui présente le niveau le plus bas observé, du fait notamment de la particularité du contexte sanitaire. En 2021, les émissions de GES au périmètre France UE hors UTCATF ont connu un effet rebond et ont augmenté de 6% comparativement au niveau de 2020, notamment dû à la reprise de l’activité après la crise de la Covid-19 ainsi que, dans une moindre mesure, la rigueur des températures hivernales (coefficient de rigueur de 1,02 en 2021, contre 0,83 en 2020).

Cette évolution globale 1990-2021 se traduit par des tendances plus contrastées selon le GES considéré (voir ci-contre).

Quant aux émissions de HFC, elles ont connu une très forte hausse entre 1990 et 2021 (+134% en termes de CO₂e). Il faut noter cependant un déclin des émissions de HFC depuis 2014 (-35% CO₂e entre 2014 et 2021) suite à la baisse de la contribution du secteur de la climatisation et réfrigération et notamment suite au remplacement du HFC-134a par du HFO-1234yf dans les climatisations automobiles.

Sur les sept GES directs, les émissions de CO₂ représentent une part prépondérante (76,3%) des émissions totales de CO₂e en 2021 (hors UTCATF), suivi du CH₄ (14,9%), N₂O (6,2%), des HFC (2,4%), des PFC (0,13%), du SF₆ (0,09%) et du NF₃ (<0,01%).

La production et la consommation d’énergie occupent le 1^er rang des sources émettrices en France (69,6% en termes de CO₂e, hors UTCATF) devant l’agriculture (16,0%), les procédés industriels (10,0%) et les déchets (4,4%). Par rapport à 1990, les contributions relatives des différents secteurs ont globalement augmenté légèrement, excepté celle des procédés industriels qui est en baisse (13,7% en 1990).

Etant donné que la production et la consommation d’énergie est le secteur majoritairement contributeur aux émissions nationales de GES, les réductions des émissions de ce secteur depuis 1990 pour le CO₂ (-20% en 2021, soit -69 Mt CO₂) et le CH₄ (-77% en 2021, soit -10 Mt CO₂e) contribuent grandement à la réduction totale de GES observée (-23% hors UTCATF, soit – 124 Mt CO₂e). Cette diminution s’explique notamment par la disponibilité des filières dites « non carbonées » (renouvelables et nucléaire) pour la production d’électricité, la substitution progressive du charbon et des produits pétroliers (en particulier, du fioul lourd) par le gaz naturel et la biomasse (cf. graphe ci-dessous, le charbon et les produits pétroliers sont passés de 74% des consommations de combustibles nationales en 1990 à 55% en 2021) et, pour le CH₄ principalement, l’abandon d’exploitation des mines de charbon ainsi que l’amélioration des performances des appareils à bois domestiques.

Depuis 1990, il faut notamment souligner des baisses considérables des émissions de N₂O de la chimie (-98%) et des émissions fugitives de CH₄ suite à l’arrêt de l’exploitation des mines de charbon (-100%), et le déclin de l’utilisation des PFC (-92% en CO₂e) au profit d’une utilisation plus accrue des HFC et donc l’augmentation de leurs émissions (+134% en CO₂e). En ce qui concerne le transport, la source d’émission la plus prépondérante du total national (29,9% des émissions nationales de CO₂e), ses émissions de CO₂ sont de nouveau en hausse en 2021, après avoir connu une baisse exceptionnelle en 2020 en raison de la crise sanitaire, mais sont relativement proches du niveau de 1990 (+2% entre 1990 et 2021), ce qui constitue le niveau le plus bas observé depuis 1990, en excluant l’année 2020 de l’observation. Ceci s’explique notamment par l’évolution des consommations du transport routier, qui représente environ 95,6% des consommations du transport inclus dans le total national (en excluant les trafics aérien et maritime internationaux), qui est en hausse de +13% comparativement à 2020, mais qui est en baisse de -4% comparativement à 2019, et qui est le plus bas niveau de consommation observé depuis 1997, en excluant 2020.

En 2021, parmi les sources nationales les plus prépondérantes dans les émissions nationales de GES hors UTCATF (en CO₂e), le secteur des transports occupe la 1^ère place avec presque un tiers des émissions totales (29,9%), suivi par la combustion des secteurs résidentiel-tertiaire-agriculture (18,2%), par celle dans l’industrie manufacturière (10,7%), par la transformation d’énergie (9,5%) et par la fermentation entérique (8,8%). Ces cinq grands secteurs représentent à eux seuls plus de trois quarts des émissions nationales de GES (77%) en 2021.

Le bilan de l’UTCATF représente en 2021 un puits net de 17 Mt CO₂e, compensant ainsi environ 4% des émissions totales hors UTCATF de GES exprimées en CO₂e. Ce puits net connaissait une tendance générale à la hausse entre 1990 et 2005, malgré la baisse ponctuelle de 1999 liée à la tempête, grâce notamment à la croissance des arbres et à un taux de récolte peu intensif. De plus, une croissance en surface de la forêt française s’ajoutait à cette croissance en volume. Depuis 2008, et plus particulièrement depuis 2013, ce puits a connu une stagnation suivie d’une forte baisse, principalement liée à la hausse de la mortalité des arbres par l’effet de sécheresses et d’épisodes sanitaires, à un ralentissement de la croissance et à une hausse des prélèvements.   

Enfin, l’estimation de l’incertitude sur les émissions totales exprimées en CO₂e hors UTCATF pour l’année 2021 est de +/- 6,2% (soit 415 +/- 26 Mt CO₂e).