Après deux semaines de négociations en présentiel (5-15 juin 2023), les 58^èmes sessions des deux organes subsidiaires de la CCNUCC (SBI-58 [mise en œuvre] et SBSTA-58 [conseil scientifique et technologique]), connues sous le nom SB-58, se sont terminées le 15 juin 2023. Ces sessions intermédiaires ont marqué la reprise des négociations climat formelles dans le cadre de la CCNUCC pour la première fois depuis la Conférence de Charm el-Cheikh sur le Climat, qui incluait la COP-27 (6-20 novembre 2022). Elles sont généralement l’occasion d’avancer sur les points techniques des négociations entre deux COP et permettent de faciliter l’avancée des négociations politiques lors des COP.

 

Lire notre dossier de fond « De la COP-27 à la COP-28 : Résultats et bilan de la COP-27 et enjeux de la COP-28 », publié le 7 juin 2023.

Au total, les sessions SB-58 ont réuni en présentiel 5 647 participants dont 2 813 délégués gouvernementaux (équipes de négociation nationales) des 197 Parties à la Convention Climat (CCNUCC), 433 représentants d’unités de l’ONU, d’agences onusiennes et d’organisations intergouvernementales, 2 265 représentants d’organisations ayant le statut « d’observateur », ainsi que 136 journalistes (voir liste de participants inscrits en présentiel, en date du 5 juin 2023). Par ailleurs, 1 249 personnes supplémentaires se sont inscrites à une participation virtuelle (visio-conférence), dont 363 délégués gouvernementaux (voir liste des participants inscrits en virtuel, en date du 5 juin 2023).

Outre les sessions plénières et les réunions des deux organes subsidiaires SBI et SBSTA dans le cadre des négociations formelles, plusieurs réunions et ateliers dits mandatés (car mandatés par des décisions de la COP-27, de la CMP-17 ou de la CMA-4), adoptées lors de la Conférence de Charm el-Cheikh sur le Climat ont également eu lieu pendant les deux semaines de sessions SB-58, voire pendant la période dite « pré-session » (du 30 mai au 4 juin 2023).

 

Que retenir de ces sessions SB-58 ?

 

Contexte : la Présidence de la COP-28 remise en cause pour conflit d’intérêts…

Les négociations à Bonn ont démarré sur fond de critiques, voire d’inquiétudes, par des parlementaires, des ONG et la société civile à l’égard de la Présidence émirati de la COP-28. Ainsi, depuis sa nomination officielle, le 12 janvier 2023, en qualité de Président désigné de la COP-28, Sultan Ahmed Al Jaber fait l’objet d’importantes critiques en raison de ses liens avec l’industrie pétrolière.

Même si c’est un acteur clé de la politique nationale climat et énergie depuis plus de 10 ans, qu’il a été envoyé spécial des Emirats arabes unis pour le climat à deux reprises (2010–2016, 2020–à ce jour) et qu’il a été nommé, en 2009 par Ban Ki-moon (ancien Secrétaire-général de l’ONU), membre de son groupe consultatif sur l’énergie et le climat (Advisory Group on Energy and CC), il n’en demeure pas moins qu’il est également PDG de la compagnie nationale pétrolière Abu Dhabi National Oil Company (Adnoc) (la 12^e plus grande compagnie de production de pétole dans le monde, source : AIE, mars 2022). C’est la première fois qu’un PDG d’un groupe pétrolier – et plus largement d’une entreprise – est Président d’une COP et qu’il exerce cette responsabilité de pilotage des négociations de la CCNUCC. Certains parlementaires, les ONG et la société civile reprochent à Sultan Ahmed Al Jaber sa double casquette, sachant que la principale cause du dérèglement climatique est la combustion des combustibles fossiles (dont le pétrole).

Le 23 mai 2023, plus de 130 parlementaires (du Parlement européen et du Congrès des Etats-Unis) ont envoyé une lettre ouverte au Président Joe Biden, à la Présidente de la Commission européenne (Ursula von der Leyen), au Secrétaire général de l’ONU (Antonio Guterres) et au Secrétaire exécutif de la CCNUCC (Simon Stiell). Les signataires de la lettre exhortent ces quatre destinataires, d’une part, « à plaider pour que les Émirats arabes unis retirent la nomination de Sultan Al Jaber, directeur de [l’Adnoc], comme président désigné de la COP-28. La décision de nommer Président de la COP-28 le directeur général de l’une des plus grandes compagnies pétrolières et gazières du monde, une compagnie qui a récemment annoncé son intention d’ajouter 7,6 milliards de barils de pétrole à sa production au cours des prochaines années – risque de compromettre les négociations ».

D’autre part, ils demandent la mise en place « de nouvelles politiques de participation des entreprises aux COP et, plus largement aux processus de la CCNUCC, en exigeant notamment que les entreprises participantes soumettent une déclaration d’influence politique [préalablement] vérifiée qui précise les activités de lobbying liées au climat, les contributions aux campagnes électorales et le financement de fédérations professionnelles et d’organisations actives dans les domaines de l’énergie et du climat. Ces déclarations devraient être examinées, rendues publiques et scrutées avant tout engagement dans les processus d’élaboration des politiques climatiques de la CCNUCC. La CCNUCC devrait également envisager des mesures supplémentaires pour établir un cadre de responsabilité solide afin de se prémunir contre l’influence indue d’acteurs du secteur privé ayant des intérêts directs avérés qui contredisent les objectifs de l’Accord de Paris ».

Le Président de la COP-28 a participé brièvement aux sessions SB-58 à Bonn. Dans son discours (non disponible sur le site officiel emirati de la COP-28), le 8 juin 2023, il a indiqué que « une réduction progressive des combustibles fossiles est désormais inévitable » sans pour autant mentionner une quelconque échéance. Il a également appelé les Parties à se mettre d’accord sur un triplement des énergies renouvelables (il n’a pas précisé si cet éventuel objectif vise la production ou la consommation de celles-ci) et un doublement de l’efficacité énergétique d’ici 2030.

 

Sur le fond

 

Le Citepa vous propose un tour d’horizon des principaux résultats par sujet clé :

• atténuation,
• mécanismes de marché,
• adaptation,
• pertes et préjudices,
• financement climat,
• bilan mondial (Global Stocktake),
• science,
• océans,
• budget du Secrétariat de la CCNUCC.

 

 

Atténuation (article 4) (SBSTA/SBI)

 

 

Programme de travail de Charm el-Cheikh sur le renforcement du niveau d’ambition en matière d’atténuation et la mise en œuvre de mesures correspondantes

Dans le cadre de ce programme de travail (en anglais : Sharm el-Sheikh Mitigation Ambition and Implementation Work Programme ou MWP), un dialogue et un évènement, mandatés par la décision 4/CMA.4 adoptée à Charm el-Cheikh, ont eu lieu à Bonn.

• 3-4 juin 2023: premier dialogue mondial (Global Dialogue) Voir programme.
• 5 juin 2023 : évènement axé sur les investissements. Voir programme.

Voir note d’information des co-Présidents du programme de travail MWP (du 2 juin 2023).

En dehors de ces deux évènements, le sujet MWP a fait l’objet de vives discussions dans le cadre des négociations des SB-58 à Bonn (voir section Résultats ci-dessous).

 

Résultats

Une des principales pommes de discorde à Bonn était la question de savoir s’il fallait ou non inscrire à l’ordre du jour formel des sessions SB-58 le programme de travail sur l’ambition et la mise en œuvre en matière d’atténuation de Charm el Cheikh (Sharm el-Sheikh Mitigation Ambition and Implementation Work Programme [MWP] – voir encadré ci-dessous). En amont de celles-ci, la Suède, au nom de l’UE, avait soumis, le 26 avril 2023, une demande formelle à la CCNUCC pour ajouter le MWP comme sujet supplémentaire à l’ordre du jour des sessions SB-58 à Bonn.

 

Dès le premier jour des sessions SB-58, la plénière d’ouverture a été retardée pendant que des consultations ont été menées avec les Parties sur cette question (et également sur la demande soumise par le groupe de négociation G77+Chine d’ajouter à l’ordre du jour le sujet Plans nationaux d’adaptation). Lorsque les Présidents du SBSTA et du SBI ont enfin convoqué la plénière d’ouverture conjointe, ils ont annoncé que, malgré des consultations approfondies, les Parties n’étaient pas en mesure de parvenir à un consensus sur l’ordre du jour des sessions SB-58. Les travaux à Bonn ont donc été lancés sur la base de l’ordre du jour complémentaire provisoire du SBI-58 (daté du 4 juin 2023) et de l’ordre du jour provisoire et annoté du SBSTA-58 (daté du 5 mai 2023). De nouvelles consultations ont été menées par la suite sur la question. A noter toutefois que la demande d’ajout du sujet Plans nationaux d’adaptation a été acceptée sans les difficultés rencontrées sur le sujet MWP.

 

Deux jours plus tard, le 7 juin 2023, la Bolivie, au nom du groupe de pays en développement dits « homodoxes » (Like-minded developing countries ou LMDC), a soumis une demande d’ajouter un sujet conjoint SBSTA/SBI à l’ordre du jour : « accroître de façon urgente le soutien financier des pays industrialisés [pour les pays en développement] conformément à l’article 4.5 [de l’Accord de Paris] pour permettre la mise en œuvre [des actions climat] par les pays en développement au cours de cette décennie déterminante ».

 

 

Ainsi, la Bolivie, au nom des pays LMDC, a été formelle : ce groupe de pays n’était pas prêt à accepter l’ajout du MWP à l’ordre du jour sans, en contrepartie, l’ajout du sujet du renforcement du financement climat par les pays industrialisés. Cette exigence a ensuite été soutenue par le groupe arabe (Arabie saoudite en tête), le groupe BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine), l’Argentine, l’Uruguay, le groupe ALBA (Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique [Bolivie, Venezuela, Cuba, Equateur,…] – voir l’explication des groupes de négociation à l’annexe 3 de notre dossier de fond COP-27), et le Sénégal au nom des pays les moins avancés. Jusqu’à la veille de la clôture officielle des sessions SB-58 (prévue le 15 juin 2023 à 18h), la Bolivie a continué d’insister sur la nécessité d’accroître le financement climat des pays en développement, arguant qu’il fallait créer un espace dédié pour discuter des moyens de mise en œuvre (financement, transfert de technologies et renforcement des capacités) et que le MWP ne devrait pas être ajouté à l’ordre du jour tant que le sujet financement ne le serait pas également.

De l’autre côté, l’UE, ainsi que le groupe d’intégrité environnementale (EIG – Mexique, Liechtenstein, Monaco, Corée du Sud, Suisse et Géorgie), les Etats-Unis, la Norvège, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada et le Japon, ont refusé de céder, en rejetant catégoriquement la demande. Ces pays ont soutenu que le sujet du financement climat fait déjà partie de plusieurs sujets de négociation et que, de toutes façons, il est couvert par le MWP. La Chine a retorqué que le MWP n’est qu’un « dialogue » et non pas un sujet de négociation formelle, les dialogues étant simplement un échange de points de vue alors que les négociations formelles conduisent à la prise de décision.

Le groupe de négociation AOSIS (petits Etats insulaires) et le Costa Rica, au nom du groupe de négociation GRULAC (Association des Etats indépendants d’Amérique latine et des Caraïbes : Colombie, Pérou, Costa Rica, Chili, Guatemala, Panama), se sont également opposés à l’ajout du financement climat à l’ordre du jour et ont proposé qu’il soit intégré dans les discussions sur le MWP.

Pour leur part, les Etats-Unis ont même avancé l’argument selon lequel l’article 4.5 n’oblige pas explicitement les pays industrialisés à fournir le soutien dans le cadre de l’article 4, et ce, alors même que conformément à l’article 9.1 de l’Accord de Paris, les pays développés doivent (« shall ») fournir des ressources financières pour venir en aide aux pays en développement aux fins tant de l’atténuation que de l’adaptation » et conformément à article 9.3, « dans le cadre d’un effort mondial, les pays développés devraient (« should ») continuer de montrer la voie.

Lors d’une plénière, le Président du groupe LMDC, Diego Pacheco Balanza, a qualifié ces positions des pays industrialisés d’« inquiétantes et préoccupantes » (« concerning and worrisome »), affirmant qu’ils tentaient ainsi de se dégager de leurs responsabilités en matière de financement climat vis-à-vis des pays en développement. Il en voulait pour preuve que presque 14 ans après qu’ils eurent pris leur engagement en 2009 de fournir 100 Md $ par an à partir de 2020, les pays industrialisés ne l’ont toujours pas honoré, ce qui a érodé la confiance des pays du Sud vis-à-vis des pays du Nord.

Le 12 juin 2023, vers la fin d’une session conjointe SBI/SBSTA, le Président du SBI, Nabeel Munir (Pakistan), s’est énervé, en exclamant « Réveillez-vous s’il vous plaît. Regardez ce qui se passe autour de vous, c’est incroyable. Je viens d’un pays où [les effets du changement climatique se font sentir]. Trente-trois millions de personnes ont été touchées […] je ne comprends pas ce que nous faisons […] j’ai l’impression de gérer une classe d’école primaire ». Il a ajouté que tout le travail réalisé à Bonn jusque-là pourrait être perdu si les ordres du jour du SBI et du SBSTA ne sont pas formellement adoptés. Il a été applaudi par la salle.

Ce clivage pays du Nord-pays du Sud a créé un véritable blocage, engendrant le risque que l’ordre du jour des sessions SB-58 ne soit pas formellement adopté, auquel cas les Présidents du SBI et du SBSTA ne pouvaient que rédiger une note informelle résumant les négociations, note qui n’aurait eu aucune valeur officielle. Cela aurait eu pour conséquence que l’ensemble des travaux des deux semaines à Bonn n’eût pas été officiellement pris en compte et qu’il eût été nécessaire, à Dubaï, de repartir des résultats obtenus à Charm el-Cheikh.

Après neuf jours de négociations tendues et clivantes, le 14 juin 2023, soit la veille de la clôture des sessions SB-58 à 19h, les Parties ont fini par se mettre d’accord sur la non-inclusion des deux sujets contentieux (MWP et financement climat) à l’ordre du jour formel des sessions SB-58. Finalement, ni le programme MWP, ni le financement climat n’ont donc été ajoutés. Cet accord a ouvert la voie à l’adoption formelle de leurs ordres du jour respectifs (voir ordre du jour SBI-58 adopté et ordre du jour SBSTA-58 adopté). Il s’ensuit que l’ensemble des travaux menés à Bonn au cours des deux semaines a été approuvé comme base de négociation pour Dubaï et qu’il y sera donc effectivement repris et poursuivi. Il a également été décidé que les travaux menés dans le cadre du MWP seraient synthétisés par les co-Présidents des SB dans une note informelle.

 

Prochaines étapes

Un deuxième dialogue est prévu en 2023 (cf. paragraphe 8 de la décision 4/CMA.4). Son thème n’a pas encore été défini mais il y a de fortes chances que le sujet de l’élimination des combustibles fossiles soit largement évoqué, si ce n’est au moins de façon informelle.

 

 

Mécanismes de marché (article 6) (SBSTA)

 

Deux évènements relevant de l’article 6 ont eu lieu à Bonn :

• 31 mai – 3 juin 2023: réunion du Comité de supervision de l’article 6.4 (A6.4 Supervisory Body). Voir rapport établi après la réunion.
• 9 juin 2023: atelier sur les approches non fondées sur le marché (cf. article 6.8 de l’Accord de Paris).

 

 

Résultats

Article 6.2 – approches coopératives

Des consultations informelles ont été menées sur ce sujet de négociation. Les pays en développement ont souligné le besoin d’un renforcement rapide de leurs capacités afin de leur permettre de contribuer aux discussions techniques sur l’élaboration d’un format électronique consensuel (Agreed Electronic Format ou AEF) pour le rapportage des informations annuelles. Les Parties ont convenu qu’un manuel devrait être élaboré pour aider à la préparation de l’AEF.

Voir conclusions du SBSTA | Voir note informelle (32 p) rédigée par les co-facilitateurs et résumant les discussions sur l’article 6.2 à Bonn (du 14 juin 2023 @14h).

 

Article 6.4 – mécanisme de développement durable

Des consultations informelles ont été menées sur ce sujet de négociation. Les Parties ont discuté de la question de savoir s’il fallait intégrer dans l’article 6.4 les activités visant à éviter (et non seulement de réduire) les émissions et à améliorer la conservation de la nature. Certaines Parties ont demandé à obtenir plus de recommandations et de clarifications sur les activités visées. Plusieurs Parties ont également souligné l’importance de relier le registre de l’article 6.4 au registre international de l’article 6.2 afin de s’assurer que les informations sur les réductions d’émissions de l’article 6.4 soient centralisées. Plusieurs pays industrialisés ont ajouté qu’il devrait être possible de transférer les unités du registre de l’article 6.4 au registre international de l’article 6.2 et aux registres nationaux de l’article 6.2. Elles ont affirmé que ces deux approches peuvent coexister.

Voir conclusions du SBSTA | Voir note informelle (6 p) rédigée par les co-facilitateurs et résumant les discussions sur l’article 6.4 à Bonn (du 14 juin 2023 @16h00).

 

Article 6.8 – approches non fondées sur le marché

Des consultations informelles ont été menées sur ce sujet de négociation. Les conclusions adoptées n’ont pas fait l’objet d’un consensus parmi toutes les Parties.

Le SBSTA a convoqué la 3^e réunion du Comité de Glasgow sur les approches non fondées sur le marché (Glasgow Committee on Non-Market Approaches – voir encadré ci-dessus).

Voir conclusions du SBSTA.

Voir la page du site de la CCNUCC sur les approches fondées et non fondées sur le marché. Au 3 juillet 2023, aucune information n’était accessible sur les résultats de la 3^e réunion du Comité de Glasgow.

 

Adaptation (article 7) (SBI/SBSTA)

 

Le sujet de l’adaptation, désormais au même rang d’importance que l’adaptation depuis l’Accord de Paris a été abordé lors des sessions SB-58 dans le cadre de quatre axes de négociation : l’objectif mondial en matière d’adaptation, les plans nationaux d’adaptation, le Comité adaptation et le programme de travail de Nairobi.

 

En amont des sessions SB-58, le groupe de négociation G77+Chine (regroupant 134 pays) avait soumis une demande formelle à la CCNUCC pour ajouter le sujet des Plans nationaux d’adaptation comme sujet supplémentaire à l’ordre du jour des sessions SB-58 à Bonn. Dès le premier jour des sessions SB-58, la plénière d’ouverture a été retardée pendant que des consultations ont été menées avec les Parties sur cette question (et également sur la demande soumise par la Suède d’ajouter à l’ordre du jour le sujet du programme de travail sur l’atténuation [MWP] – voir plus haut). Cette demande d’ajout a été approuvée sans les difficultés rencontrées sur le sujet MWP. Il a été ajouté en tant que point n°21 à l’ordre du jour du SBI-58 adopté le 14 juin 2023.

 

Objectif mondial en matière d’adaptation (SBI/SBSTA)

Le programme de travail Glasgow-Sharm-el-Sheikh sur l’objectif mondial en matière d’adaptation

Conformément à la décision 7/CMA.3, adoptée à Glasgow, le SBI et le SBSTA avaient été conjointement chargés de déterminer les finalités et les modalités d’un objectif mondial en matière d’adaptation (Global Goal on Adaptation ou GGA – voir ci-dessous).

 

 

Résultats

Des consultations informelles ont été menées à Bonn sur le cadre (framework) pour l’objectif mondial sur l’adaptation, dont la mise en place avait été décidée lors de la CMA-4 à Charm el-Cheikh (voir encadré ci-dessus).

Les Parties se sont penchées sur les éventuels éléments structurels d’un projet de décision pour examen et adoption par la CMA-5 (à Dubaï, 30 nov. – 12 déc. 2023).

Les discussions ont fait ressortir de fortes divergences d’opinion entre les pays industrialisés et les pays en développement et ce, notamment sur les attentes vis-à-vis des débats sur ce dossier. Les pays industrialisés souhaitaient lancer les discussions uniquement alors que les pays en développement, le groupe de négociation G77+Chine en tête, voulaient passer aux négociations concrètes sur le fond et, plus précisément, à la définition d’objectifs généraux, d’objectifs spécifiques, d’indicateurs et de paramètres de mesure (metrics) au sein de ce cadre.

Ce groupe de 134 pays en développement a cherché à obtenir un accord sur une note informelle (version du 13 juin 2023 @12h15), élaborée par les deux co-facilitateurs, pour résumer les points de vue exprimés à ce jour sur ce sujet de négociation. La note informelle était un projet de texte de sept pages qui comportait une liste d’options en matière d’objectifs, d’indicateurs et de paramètres de mesure pour l’adaptation (mesures visant à préserver les sols et l’eau, mise en place d’ici 2027 de systèmes d’alerte précoce des évènements climatiques extrêmes, renforcement de 50% de la résilience vis-à-vis des effets du changement climatique d’ici 2030,…). Selon le groupe G77+Chine, ce projet de texte a repris équitablement les éléments clés des discussions et a posé les jalons d’un accord ambitieux à Dubaï.

Cependant, les pays industrialisés (les Etats-Unis, l’UE et le Royaume-Uni en tête) ont indiqué leur préférence pour que les débats débouchent sur un projet de texte sommaire, d’une page, et axée uniquement sur la structure principale d’une future décision sans entrer dans le détail sur les objectifs, indicateurs ou paramètres de mesure. Dans leurs propres contributions écrites soumises en amont des sessions SB-58, les Etats-Unis et l’UE avaient insisté sur l’importance de ne pas intégrer, à ce stade, d’objectifs spécifiques dans le projet de texte.

Lors de la dernière session des consultations informelles, le 14 juin 2023, le clivage entre les deux camps a atteint un point critique lorsque l’intransigeance de ceux-ci et l’absence de consensus a failli faire échouer les discussions. Le 15 juin 2023, à quelques heures de la fin des sessions SB-58, les co-facilitateurs des consultations informelles ont proposé un texte de compromis qui se rapproche davantage de la position des pays industrialisés mais qui comporte néanmoins une note en bas de page indiquant un lien vers la note informelle sur les objectifs spécifiques préconisés par le groupe G77+Chine. C’est ce texte de compromis qui a été adopté.

Ainsi, cette version finale du projet de conclusions conjointes SBI/SBSTA énumère les éventuels éléments structurels d’un projet de décision pour examen et adoption par la CMA-5 mais ces éléments sont assortis de plusieurs options qui reflètent clairement ces positions divergentes des deux camps.

(Source de ces informations : IISD, 19 juin 2023 et Climate Home News, 16 juin 2023)

Voir les conclusions conjointes du SBI/SBSTA sur ce sujet.

 

6^e atelier du programme de travail Glasgow-Sharm el-Sheikh – événement mandaté par la décision 7/CMA.3 (paragraphe 12)

Par ailleurs, conformément à la décision 7/CMA.3 (paragraphe 12), dans le cadre du programme de travail Glasgow-Sharm el-Sheikh sur l’objectif mondial en matière d’adaptation, le 6^e atelier a eu lieu les 4-5 juin 2023 à Bonn. Il a été consacré au thème : « Intégration de l’adaptation dans les politiques, stratégies, plans et programmes des secteurs public et privé ; Définition d’objectifs ; Méthodologies et indicateurs ».

Voir la note d’information (concept note) établie par les co-Présidents du SBSTA et du SBI (datée du 23 mai 2023).

 

Plans nationaux d’adaptation (NAPs) (SBI)

 

 

Les Parties ont examiné les informations relatives aux progrès accomplis, aux difficultés, aux lacunes et aux besoins liés à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans nationaux d’adaptation, ainsi que les informations connexes communiquées lors de cette session par le Comité de l’adaptation et le Groupe d’experts des pays les moins avancés. Parmi les difficultés évoquées ont figuré le manque en termes de capacités et de technologies et le besoin de financement prévisible. Il a été décidé de poursuivre l’examen de cette question à la prochaine session (SBI-59, 30 nov.-12 déc. 2023), sur la base, notamment, des éléments de projet de texte établis par les co-facilitateurs lors de la session du SBI-5

Au 8 mai 2023, 45 Parties (sur les 197 Parties à la CCNUCC) avaient soumis leur NAP (voir liste des NAP soumis).

Voir les conclusions du SBI.

 

 

Pertes et préjudices (article 8) (SBI/SBSTA)

 

2^e réunion du Dialogue de Glasgow – événement mandaté par la décision 1/CMA-3 (paragraphe 73)

Du 8 au 10 juin 2023, a eu lieu la 2^e réunion du dialogue de Glasgow sur les pertes et préjudices.

Mis en place par la décision 1/CMA-3 adoptée à Glasgow (voir encadré ci-dessous), ce Dialogue entre les Parties, les organisations et parties prenantes a pour mission de discuter des modalités de financement des activités pour éviter, minimiser et traiter les pertes et préjudices liés aux effets néfastes du changement climatique.

Au titre de la décision 2/CMA.4, adoptée à Charm el-Cheikh lors de la CMA-4, les Parties avaient décidé que le 2^e dialogue de Glasgow s’appuierait sur le premier dialogue, tenu lors de la 56^e session du SBI (SBI-56, juin 2022 – lire notre article) et que ce 2^e dialogue serait axé :

• sur la mise en place des nouvelles modalités de financement (pour aider les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique à traiter les pertes et préjudices, et à mobiliser des ressources nouvelles et additionnelles) et du nouveau fonds pour les pertes et préjudices,
• sur l’optimisation du soutien apporté par les modalités de financement en place, notamment pour faire face aux pertes économiques, aux phénomènes qui se manifestent lentement et aux phénomènes météorologiques extrêmes.

Les Parties avaient également décidé que les débats éclaireraient les travaux du Comité de transition.

 

 

Résultats

Les discussions se sont concentrées sur le soutien aux différentes phases des pertes et préjudices, et les préférences respectives des Parties pour un fonds autonome ou une approche « en mosaïque ». Sur ce dernier point, selon Carbon Brief, les discussions ont fait ressortir une divergence d’opinions entre, d’une part, les Parties qui préfèrent mettre l’accent sur les « modalités de financement » en dehors du nouveau fonds dédié (les pays industrialisés) et, d’autre part, les Parties qui souhaitent cibler les discussions sur le fonds dédié lui-même (les pays en développement en tête). Les pays en développement souhaitent voir la mise en place du fonds spécifique pour les pertes et préjudices comme une entité fonctionnant sous l’égide de la CCNUCC, financé par des contributions des pays industrialisés et fournissant des dons et/ou des subventions plutôt que des prêts. Parmi la mosaïque de solutions préconisée lors de la COP-27 par l’UE et les Etats-Unis (lire notre article), figurent notamment le financement des banques multilatérales de développement, des régimes d’assurance, et des organisations humanitaires.

Les Parties ont également réfléchi à la question de savoir comment il pourrait y avoir une coopération entre, d’une part, les nouvelles modalités de financement et le nouveau fonds et, d’autre part, les acteurs non étatiques, y compris le secteur privé.

Lors des discussions en sous-groupes le deuxième jour (9 juin 2023), les Parties ont échangé leurs points de vue sur les capacités des institutions existantes à répondre aux pertes et aux préjudices et sur la meilleure façon dont il convient de traiter les pertes et préjudices pour que le financement ne réponde pas seulement aux besoins immédiats mais aussi aux besoins de reconstruction et de redressement des communautés locales à moyen et à long terme, et pour que ce financement n’alourdisse pas le fardeau de la dette des pays en développement.

Enfin, des discussions ont été menées sur les nouvelles sources de financement pour compléter le financement qui serait issu du nouveau fonds, à savoir d’éventuelles taxes sur le transport maritime et aérien international ou sur les combustibles fossiles.

Pour l’instant, aucun compte rendu de la 2^e réunion du dialogue n’est disponible sur la page dédiée du site de la CCNUCC.

 

Réseau de Santiago dans le cadre du mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices (SBI/SBSTA)

Le seul volet du sujet pertes et préjudices qui a fait l’objet de négociations formelles à Bonn était celui concernant le réseau de Santiago (voir ci-dessus), et plus précisément celui portant sur le lieu du futur siège du secrétariat de ce réseau.

Lors de la CMA-4 (Charm el-Cheikh, novembre 2022), les Parties à l’Accord de Paris avaient adopté les dispositions institutionnelles et financières (décision 12/CMA.4) pour rendre opérationnel le réseau de Santiago pour la prévention, la réduction et le traitement des pertes et préjudices. En particulier, les Parties s’étaient mises d’accord pour établir un secrétariat destiné à faciliter le travail du réseau de Santiago (dont le pays hôte restait à déterminer), un conseil consultatif (advisory board) qui doit fournir des recommandations et assurer une supervision sur la mise en œuvre effective des activités du réseau.

 

Résultats

A Bonn, deux options figuraient sur la table, telles que proposées conjointement par le SBI et le SBSTA via un groupe d’évaluation (Evaluation Panel) dans son rapport publié le 1^er juin 2023 :

• le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (United Nations Office for Project Services ou UNOPS) au sein du Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophes (United Nations Office for Disaster Risk Reduction ou UNDRR), basé à Nairobi (Kenya), ou
• la Banque de développement des Caraïbes (Caribbean Development Bank ou CDB), dont le siège est à St Michael, Barbade.

Les débats sont restés bloqués à Bonn faute de consensus parmi les pays en développement sur l’option à retenir.

Les Parties ont donc décidé de poursuivre l’examen de cette question à la 59^e session des SB (SB-59, 30 nov. – 12 déc. 2023), en tenant compte du projet de texte établi par les co-facilitateurs lors de la session SB-58. En d’autres termes, elles ont reporté la prise de décision à leur prochaine réunion qui aura lieu parallèlement à la COP-28.

Voir les conclusions conjointes SBI/SBSTA.

 

 

Financement climat

 

Le sujet très controversé du financement, le « nerf de la guerre » des négociations climat au sein de la CCNUCC, n’a pas fait l’objet de négociations formelles à Bonn.

Cependant, les 12-13 juin 2023 à Bonn a eu lieu un événement mandaté sur le financement climat, à savoir le 6^e dialogue technique entre les experts (Technical Expert Dialogue ou TED6) sur le nouvel objectif quantifié collectif en matière de financement climat (New Collective Quantified Goal ou NCQG) (cf. décision 9/CMA.3 § 5).

Voir programme.

 

 

Résultats

Plusieurs Parties ont souligné l’ampleur et la diversité des évaluations du financement nécessaire, qui diffèrent en termes de calendriers, de secteurs, de niveaux de référence et de fourchettes. Celles-ci vont de 105 à 275 000 milliards de dollars cumulés nécessaires pour atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici à 2050 fixé par l’Accord de Paris (source : IISD, 19 juin 2023). Les experts financiers ont également appelé à un triplement des fonds publics qui doivent mobiliser davantage de financement privé. Dans le cadre des débats au sein des sous-groupes, les Parties ont souligné le besoin de prévisibilité et de rendre des comptes (accountability).

Les sous-groupes ont également abordé les sources de financement ainsi que l’articulation entre le nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement et l’article 2.1(c) de l’Accord de Paris (voir encadré ci-dessous).

Lors de ces discussions, aucun chiffre n’a été avancé, les Parties préférant ne pas proposer trop tôt un objectif chiffré qui ne soit pas étayé et éclairé par des évaluations techniques.

Ces discussions se sont déroulées sur fond du non-respect de l’objectif des 100 Md$, fixé en 2009 et confirmé en 2010 (voir encadré ci-dessus). Selon le plan de mise en œuvre [Delivery Plan], publié le 25 octobre 2021 et établi pour le compte de la Présidence britannique de la COP-26 par Jochen Flasbarth, alors Secrétaire d’État à l’Environnement de l’Allemagne, et Jonathan Wilkinson, alors Ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada – lire notre article), les pays industrialisés devraient atteindre cet objectif en 2023 soit avec trois ans de retard. Ce non-respect a engendré un sérieux manque de confiance de la part des pays bénéficiaires (pays en développement) vis-à-vis des pays donateurs (pas industrialisés), d’autant plus que cette somme, négociée lors de la COP-15 à Copenhague en 2009, est purement politique et qu’elle ne se base sur aucune évaluation technique des besoins financiers réels des pays en développement pour s’adapter au changement climatique et faire face à ses impacts irréversibles (pertes et préjudices) (voir à ce propos notre article sur le rapport « Finance for Climate Action : Scaling up investment for climate and development », établi par le Groupe d’experts indépendants de haut niveau sur le financement climat, co-présidé par l’économiste britannique Nicolas Stern). Ce chiffre de 100 Md$ avait initialement été proposé en amont de la COP-15 par le Premier Ministre du Royaume-Uni de l’époque, Gordon Brown dans un discours intitulé « le chemin vers Copenhague » (The Road to Copenhagen), prononcé le 29 juin 2009.

Selon plusieurs observateurs, cette méfiance a contribué à « plomber » l’ambiance à Bonn (source : Climate Home News, 26 juin 2023). D’après Carbon Brief, plusieurs délégués avaient le sentiment à Bonn que le manque de financement climat fourni à ce jour par les pays industrialisés a freiné l’avancement des négociations, les pays en développement demeurant réticents à s’engager sur de nouvelles actions sans contrepartie sous forme de financement climat pour les aider à mettre en œuvre leurs NDC (actions d’atténuation et surtout d’adaptation). Par ailleurs, plusieurs pays en développement et ONG œuvrant pour la justice climatique ont fortement critiqué l’accent mis par les pays industrialisés dans les discussions à Bonn sur l’article 2.1(c) (les flux financiers au sens large- voir encadré ci-dessous), soutenant qu’il s’agirait d’une tentative de la part de ceux-ci de se soustraire à leurs obligations en matière de financement climat au titre de l’article 9 de l’Accord de Paris (cf. article 9.1 : les pays développés doivent (« shall ») fournir des ressources financières pour venir en aide aux pays en développement aux fins tant de l’atténuation que de l’adaptation ; et cf. article 9.3 : « dans le cadre d’un effort mondial, les pays développés devraient (« should ») continuer de montrer la voie).

 

 

 

Voir page du site de la CCNUCC consacrée au 6^e dialogue | Voir note de synthèse du 6^e dialogue (publiée le 6 juillet 2023).

Voir note d’information sur le 7^e dialogue, prévu à Genève fin sept/début oct. 2023 (dates exactes à confirmer). Cette note a été établie par les co-Présidents du programme de travail ad hoc sur le nouvel objectif quantifié collectif en matière de financement climat.

 

Bilan mondial (Global stocktake ou GST) (article 14) (SBSTA/SBI)

 

La session de Bonn a marqué l’achèvement de la phase technique du GST. La phase politique du bilan mondial se déroulera lors de la COP-28 (du 30 nov. au 12 déc. 2023 à Dubaï, Emirats arabes unis) (voir « Prochaines étapes » à la fin de cette section).

Le 3^e dialogue technique (dit TD 1.3) du GST s’est déroulé sur plusieurs jours (du 6 au 13 juin 2023) et dans trois formats différents :

• deux sessions plénières (d’ouverture et de clôture) (respectivement les 6 et 13 juin 2023),
• trois tables rondes structurées autour des trois domaines thématiques du GST : atténuation (7 juin 2023) ; adaptation et pertes et préjudices (8 juin 2023) ; moyens de mise en œuvre (soutien financier, transfert de technologies, renforcement des capacités) (9 juin 2023) ; ainsi qu’une 4^e table ronde transversale sur le thème « intersections» (approches intégrées et holistiques) (10 juin 2023),
• un Café du monde (World Café), cadre interactif informel. Le Café du monde est un processus de participation qui utilise un cadre informel pour permettre aux participants d’explorer des sujets dans le cadre du GST, dans une grande salle avec plusieurs petites tables. Le cadre facilite les échanges interactifs, car les participants peuvent tourner et circuler, avec des signaux toutes les 30 ou 45 minutes. Un expert et un rapporteur restent à chaque table (6 juin 2023).

Voir note d’information sur le TD1.3 (du 2 mai 2023)

 

 

Résultats

Les deux co-facilitateurs des négociations sur ce sujet (Harald Winkler, Afrique du Sud, et Farhan Akthar, Etats-Unis) ont indiqué lors de la plénière d’ouverture que plus de 1 600 documents totalisant plus de 170 000 pages d’informations ont été chargés dans le portail d’information du bilan mondial. Un nouvel outil, le Global Stocktake Explorer, présenté lors d’un side event (évènement parallèle), est désormais opérationnel et permet de rechercher les informations soumises.

La veille de la clôture des sessions SB-58, le 14 juin 2023, les deux co-facilitateurs Harald Winkler et Farhan Akthar ont élaboré la première version d’une note informelle (version @ 11h) sur la base des discussions menées par les Parties à Bonn. Ils l’ont soumise aux Parties pour avis. Il s’agit d’un projet de structure pour une décision de la CMA-5 (qui aura lieu parallèlement à la COP-28, du 30 nov. au 12 déc. 2023 à Dubaï, Emirats arabes unis). Ce texte, qui vise à faciliter les discussions avant la mise au point de la version finale du projet de décision à soumettre pour examen et adoption par la CMA-5, comportait cinq volets :

Source : note informelle SBI/SBSTA, version 14/6/2023 11h00.

A. Préambule ;

B. Contexte et aspects transversaux ;

C. Progrès collectifs vers la réalisation des objectifs à long terme de l’Accord de Paris, compte tenu de l’équité et des meilleures connaissances scientifiques disponibles, et en vue d’informer les Parties pour qu’elles mettent à jour et renforcent leurs actions et soutien, déterminés au niveau national :

• C.1 – atténuation (art. 2.1a, art. 4),
• C.2 – adaptation (art. 2.1b, art. 7),
• C.3 – flux financiers (Art. 2.1c) et moyens de mise en œuvre et soutien (art. 9, art. 10 et art. 11),
• C.4 – efforts liés aux pertes et aux préjudices (art. 8),
• C.5 – efforts liés aux mesures de riposte (art. 4.15) ;

D. renforcement de la coopération internationale ;

E. recommandations et prochaines étapes.

 

Le volet C.3 sur les flux financiers, les moyens de mise en œuvre et le soutien a fait l’objet de vifs débats lors des discussions à Bonn au sein du 3^e dialogue technique du bilan mondial. Selon Carbon Brief, ce sujet était clairement une pomme de discorde. En particulier, ces discussions ont fait ressortir la divergence d’opinions entre les pays industrialisés et certains pays en développement sur l’importance à accorder à l’article 2.1(c) (voir section « Financement climat » plus haut).

Le sujet du financement climat est étroitement liée à celui de la responsabilité historique des pays industrialisés vis-à-vis de la crise climatique (voir analyse de Carbon Brief, publiée le 5 octobre 2021). Comme lors de chaque session de négociation dans le cadre de la CCNUCC, cette responsabilité historique a cristallisé l’important écart entre la position des pays du Nord et celle des pays du Sud et a constitué à Bonn, une fois de plus, une source de vives tensions entre ces deux groupes de pays.

La 2^e et dernière version de la note informelle, publiée plus tard le même jour (version @20h) reflète ces divergences d’opinion sur le sujet du financement, la section C étant désormais déclinée en quatre options [alternatives ou « alt » ], les crochets indiquant le manque de consensus sur ces points :

Source : note informelle SBI/SBSTA, version 14/6/2023 20h00

[Alt 1 :     C.3 – flux financiers et moyens de mise en œuvre et soutien,

Alt 2 :      C.3 – moyens de mise en œuvre et soutien, y compris les flux financiers,

Alt.3 :      C.3 – moyens de mise en œuvre et soutien,

Alt.4 :      C.3 – rendre les flux financiers compatibles avec une trajectoire d’évolution vers un développement à faible
émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques

              C.3bis – moyens de mise en œuvre et soutien].

 

C’est cette deuxième version de la note informelle qui a été avalisée par les Parties.

Pour sa part, l’Australie a déclaré, lors de la plénière de clôture :

« Nous reconnaissons que, dans le cadre de [l’Accord de] Paris, les pays développés prennent l’initiative en se fixant des objectifs de réduction des émissions en valeur absolue visant tous les secteurs. Nous avons développé nos économies à une époque où il n’y avait pas d’alternative aux sources d’énergie basées sur les combustibles fossiles, et où il n’y avait que peu de connaissances scientifiques, où il n’y avait pas de consensus multilatéral sur les dommages induits par les émissions de gaz à effet de serre et sur la nécessité de lutter contre le changement climatique en tant qu’enjeu international ».

 

Dans son discours de clôture, le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Simon Stiell, a souligné que : « Les engagements des Parties et leur mise en œuvre sont loin d’être suffisants […] donc les réponses que les Parties vont apporter au bilan mondial déterminera le succès de la COP-28 et, plus important encore, le succès de l’humanité à stabiliser le climat » (source : communiqué de la CCNUCC sur le bilan mondial, 15 juin 2023).

 

Prochaines étapes

• d’ici le 15 août 2023, les co-facilitateurs du dialogue technique vont élaborer un rapport de synthèse du 3^e et dernier dialogue technique (du point de vue du déroulement),
• d’ici le 8 septembre 2023, ils vont élaborer un rapport de synthèse présentant les principaux résultats des trois réunions du dialogue technique du GST. Il comportera des informations techniques, des bonnes pratiques et les enseignements tirés afin d’aider les Parties à rectifier le tir pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris,
• pendant la première semaine de la CMA-5 (30 nov. – 5 nov. 2023), le comité de haut niveau du GST (composé des Présidences britannique, égyptienne et émiratie de la CMA, ainsi que des Présidents du SBI et du SBSTA) organisera une série d’évènements. Le comité fera une synthèse de ces évènements dans un ensemble de messages et recommandations politiques clés. Ceux-ci seront destinés à éclairer les Parties dans l’élaboration d’une décision de la CMA sur les résultats du GST.

 

Voir communiqué de la CCNUCC sur le bilan mondial (du 15 juin 2023).

 

Science (SBSTA)

 

Le 6^e rapport d’évaluation du Giec (AR6)

Des consultations informelles ont été menées sur la façon dont la COP et la CMA devaient reconnaître les derniers travaux du Giec (l’AR6), et spécifiquement sur un projet de conclusions du SBSTA, ainsi que sur un projet de décision de la COP-28 et de la CMA-5. Dans leurs discussions, les Parties ont cherché à établir un équilibre entre, d’une part, le fait de souligner les progrès significatifs accomplis en ce qui concerne les connaissances scientifiques depuis le 5^e rapport d’évaluation (2013-2014), y compris une référence à l’AR6 comme étant l’évaluation la plus complète à ce jour du changement climatique et, d’autre part, le fait de signaler les lacunes et besoins en matière d’informations scientifiques.

Sur les deux projets de décision (pour examen et adoption, l’un par la COP-28 et l’autre par la CMA-5), les discussions ont fait ressortir une convergence de points de vue de nombreuses Parties sur le fait que l’AR6 constitue l’évaluation la plus complète et la plus robuste à ce jour du changement climatique. La première et la deuxième versions du projet de décision de la COP-28 (versions respectivement du 7 juin 2023 @10h30 et du 10 juin 2023 @9h) reflétaient cette convergence : « [la COP] reconnaît que le sixième rapport d’évaluation représente l’évaluation la plus complète et la plus robuste à ce jour des changements climatiques » :

Cependant, un pays en développement s’est notamment opposé à l’utilisation du mot « robuste » et à l’utilisation du superlatif (la plus complète et la plus robuste). Ce pays n’a pas été nommément cité dans les différents comptes rendus publiés par des sites spécialisés (IISD, Climate Home News, Carbon Brief,…). Malgré des débats vifs, les Parties ne sont pas parvenues à un consensus pour intégrer ce constat dans les versions définitives des deux projets de décision. Le résultat final, un compromis proposé par les co-facilitateurs, puis avalisé par les Parties, est rédigé dans un langage nettement moins fort :

« [La COP] [la CMP] reconnaît que le sixième rapport d’évaluation représente une évaluation plus complète et plus robuste des changements climatiques que le cinquième rapport d’évaluation, que sa portée a été élargie par rapport à celle des cycles d’évaluation précédents, et qu’il fournit des informations scientifiques, techniques et socioéconomiques intégrées » (sources : projet de décision de la COP-28 et projet de décision de la CMA-5, 15 juin 2023).

 

Cette opposition n’est pas sans rappeler celle de quatre Parties (USA, Arabie saoudite, Russie et Koweït) lors de la COP-24 en 2018 pour reconnaître le rapport +1,5°C du Giec (voir pp.45 et 46 de notre dossier de fond sur les résultats de la COP-24).

 

De même, dans ses conclusions, le SBSTA « a noté que le sixième rapport d’évaluation était une composante majeure des meilleures données scientifiques disponibles utilisées pour la prise de décisions relatives aux changements climatiques  » (source : conclusions du SBSTA, 15 juin 2023).

A noter néanmoins deux points positifs dans ces deux projets de décision :

« [La COP] [la CMP] encourage les Parties à continuer de se fonder sur le sixième rapport d’évaluation pour alimenter leurs discussions sur les points pertinents de l’ordre du jour » ;

« [La COP] [la CMP] encourage également les Parties à continuer de s’appuyer sur les informations qui figurent dans le sixième Rapport d’évaluation pour étayer les politiques et les plans d’action nationaux en matière de climat, selon le besoin ».

Lors de la plénière de clôture des SB-58, le délégué représentant Saint-Kitts-et-Nevis, au nom du groupe de négociation l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS), a signalé qu’à Bonn, il a participé à 10 sessions de consultations informelles sur l’AR6 au cours des deux semaines des négociations. Il a fortement critiqué le niveau de compromis auquel les Parties sont parvenues pour prendre en compte les résultats de l’AR6 dans les versions finales des projets de texte de la COP-28 et de la CMA-5. Le délégué est allé jusqu’à dire que cela ne devrait poser aucune difficulté de reconnaître l’AR6 comme étant l’évaluation la plus complète et la plus robuste (« It should be a ‘no-brainer’ ») (sources : IISD, 19 juin 2023 et Carbon Brief, 16 juin 2023).

Le groupe de négociation appelé « groupe d’intégrité environnementale » (Environmental Integrity Group ou EIG qui est composé du Mexique, du Liechtenstein, de Monaco, de la Corée du Sud, de la Suisse et de la Géorgie), ainsi que l’UE, le Canada, la Norvège, les Etats-Unis, la Nouvelle Zélande, l’Australie, le Royaume-Uni et le Sénégal ont partagé ce point de vue, soulignant que l’importance de l’AR6 n’est pas reflétée dans les projets de texte avalisés à Bonn.

Voir les conclusions du SBSTA | Voir le projet de décision de la COP-28 | Voir le projet de décision de la CMA-5

 

Océans (SBSTA)

 

Dialogue sur les océans – événement mandaté par la décision 1/CP.26 (paragraphe 61)

Les 13-14 juin 2023 a eu lieu le deuxième dialogue annuel, le Dialogue sur les océans et le changement climatique (Ocean and Climate Change Dialogue) dans le cadre du SBSTA (voir encadré ci-dessous). Sur la base des consultations informelles, les thèmes du dialogue pour l’année 2023 sont :

• la restauration des écosystèmes côtiers, y compris le carbone bleu,
• la pêche et la sécurité alimentaire.

Voir programme du dialogue

Voir les présentations de la première journée | Voir les présentations de la deuxième journée

Voir note d’information du 30 mai 2023 établie par les co-facilitateurs du dialogue 2022-2023

Pour les résultats en détail du 2^e dialogue annuel, voir communiqué de la CCNUCC (du 26 juin 2023)

 

 

Budget 2024-2025 du Secrétariat de la CCNUCC (SBI)

 

Lors de la plénière d’ouverture des SB-58, le 5 juin 2023, le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Simon Stiell, a précisé que trois scénarios de budget du Secrétariat de la CCNUCC (180 personnes) pour l’exercice biennal 2024-2025 avaient été élaborés pour examen à Bonn :

• budget de base (core budget) avec 0% de croissance (couvert par les contributions de l’ensemble des Parties à la CCNUCC),
• budget de base avec 16% de croissance.
• budget pour les besoins réels basés sur les mandats et demandes de la COP et de la CMA,

 

Il a également signalé qu’il manque 30 M€ en contributions des Parties (source : IISD, 19 juin 2023), ce qui entraîne des difficultés de trésorerie et entrave le bon fonctionnement des activités et tâches que doit accomplir le Secrétariat de la CCNUCC

Des discussions sur le budget ont ensuite été menées dans un groupe de contact. Au bout de plusieurs réunions de ce groupe de contact, bon nombre de pays industrialisés se sont prononcés pour une hausse de 19% du budget de base.

Au final, dans leurs conclusions adoptées le 15 juin 2023, le SBI recommande à la COP-28 d’approuver un budget-programme de base d’un montant de 74,1 M€ pour l’exercice biennal 2024-2025 (soit 37,04 M€ pour l’année 2024 et 37,06 M€ pour l’année 2025), contre 62 M€ pour l’exercice 2022-2023. Le budget proposé pour adoption par la COP-28 est donc en hausse de 19% par rapport au budget 2022-2023. Le SBI constate avec inquiétude que le budget pour l’exercice biennal 2022-2023 n’était pas suffisant pour financer tous les mandats définis par les Parties dans les différentes décisions de la COP et de la CMA, et qu’il fallait donc compter de plus en plus sur des ressources additionnelles.

Selon Climate Home News, l’UE (le 10^e plus grand contributeur – voir 3e graphique ci–dessous) n’a pas souhaité une hausse supérieure à 19% pour le budget de base 2024-2025 et s’est donc opposée à toute tentative d’aller au-delà (source : Climate Home News, 20 juin 2023).

Etat des lieux des paiements pour les années 2010-2022

Selon le Secrétariat de la CCNUCC, deux Parties, à savoir les Etats-Unis et le Brésil, n’ont toujours pas payé leurs contributions au budget de base pour les années 2010 à 2022. La Corée du Sud devait sa contribution mais l’a réglée en 2023.

Situation au 6 juin 2023.

Source : Citepa d’après CCNUCC, 2023.

 

Etat des lieux des paiements pour l’année 2023

Quant aux paiements pour l’année 2023, les deux premiers pays émetteurs de GES dans le monde, les Etats-Unis et la Chine, n’ont toujours pas réglé leurs contributions respectives au budget de base de la CCNUCC. Ces deux pays ont d’ailleurs les contributions les plus importantes à ce budget.

Situation au 6 juin 2023.

Source : Citepa d’après CCNUCC, 2023.

 

Le SBI a également approuvé un projet de décision sur le budget 2024-2025 pour examen et adoption par la COP-28. Ce texte comporte en annexe un barème indicatif des contributions de l’ensemble des Parties à la CCNUCC pour l’exercice biennal 2024-2025 (voir tableau 1 de l’annexe). En vertu de ce barème, les Etats-Unis représentent la part la plus importante du budget de base, soit un cinquième (la France, avec une part de 4,2%, étant le sixième contributeur). Le tableau ci-après montre les 13 premiers pays contributeurs (et l’UE en tant qu’organisation régionale d’intégration économique) :

Source : SBI, projet de décision de la COP-28 sur le budget 2024-2025 du 15 juin 2023.

 

Le projet de décision de la COP-28 comporte également deux tableaux (tableaux 4 et 5 de l’annexe) indiquant le budget complémentaire qui serait nécessaire pour mener à bien toutes les tâches à accomplir au cours de l’exercice 2024-2025 :

• les besoins en ressources financières et humaines pour l’exercice biennal 2024-2025 pour les activités complémentaires (activités récurrentes ou à long terme ou activités temporaires ou à court terme) : budget total de 100,1 M€ et 137 personnes ;
• les besoins en ressources financières et humaines pour l’exercice biennal 2024-2025 pour les activités complémentaires qui sont utiles pour atteindre les buts et objectif de la Convention Climat, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris : budget total de 52,2 M€ et 70 personnes.

Cela représente donc un budget complémentaire total de 152,3 M€.

En d’autres termes, le budget de base représente la moitié du budget complémentaire nécessaire (74,1 M€ sur 152,3 M€).

 

Le Secrétaire exécutif de la CCNUCC a souligné le fait que pour combler l’écart entre le budget de base et le budget complémentaire, le Secrétariat devra trouver des ressources financières sous forme de contributions volontaires des Gouvernements nationaux, ce qui, dans le contexte mondial actuel de crise économique et énergétique, est loin d’être acquis. Cette source de financement manque de prévisibilité, ce qui pourrait compromettre la mise en œuvre des activités mandatées par la COP et la CMA. Il existe donc un risque que le Secrétariat de la CCNUCC devienne dépendant des contributions complémentaires à titre volontaire pour mener à bien toutes les tâches et mandats qui lui sont confiés via les décisions de la COP et de la CMA. Cela pourrait avoir pour conséquence de donner davantage d’influence aux pays plus riches sur le travail que peut accomplir le Secrétariat de la CCNUCC. Quoi qu’il en soit, si celui-ci n’obtient pas suffisamment de ressources financières complémentaires, la mise en œuvre de certaines activités prévues ou programmées risque être compromises.

Le défi que Simon Stiell doit désormais relever est d’opérer des choix délicats pour déterminer les tâches prioritaires à accomplir, sachant que les mandats de la COP et de la CMA vont croissants et il faut les financer d’une façon ou d’une autre : il a précisé que la COP-25 a débouché sur sept mandats majeurs alors que les COP-26 et COP-27 ont donné lieu à 60 mandats majeurs (source : IISD, 19 juin 2023). Le problème est que les Parties se mettent d’accord lors des COP et des CMA sur des mandats de travail à accomplir l’année suivante par le Secrétariat, le SBI, le SBSTA et les autres organes de la CCNUCC, puis un ou deux ans plus tard, a posteriori donc, elles décident du budget pour réaliser ces mandats.

 

 

Pays hôte de la COP-29 (2024)

 

Selon la rotation des cinq groupes régionaux de l’ONU, la COP-29 (2024) aura lieu en Europe de l’Est (région qui comprend les pays de l’Est de l’UE mais aussi ceux de l’Europe orientale – voir carte ci-dessous). Les Parties n’ont pas encore désigné le pays hôte de cette COP. Lors de la COP-27 (fin 2022), elles n’ont pas pris de décision formelle en ce sens (cf. la décision 25/CP.27 adoptée par la COP-27 sur les dates et lieu des futures COP). Les Parties devront donc trancher lors de la COP-28 puisque la COP-29 aura lieu l’année prochaine.

Les cinq groupes régionaux de l’ONU avec, en rouge, le groupe régional de l’Europe de l’Est

Source : Climate Home News, 6 juin 2023, d’après ONU.

 

Lors de la COP-27, d’après des observateurs, la Bulgarie et la Tchéquie ont informellement exprimé leur souhait à Charm el-Cheikh de l’accueillir, ce qui changerait de la Pologne, pays hôte de trois COP déjà : COP-14 (Poznán, 2008), COP-19 (Varsovie, 2013) et COP-24 (Katowice, 2018). Cependant, aucune décision formelle en ce sens n’a été adoptée par la COP-27. A noter que la décision ne sera pas prise par l’UE mais par le groupe régional Europe de l’Est (également appelé groupe régional Europe orientale) qui devra se mettre d’accord sur un seul candidat.

A Bonn, sur fond de conflits bilatéraux ou multilatéraux, les 23 pays du groupe régional Europe de l’Est se sont réunis pour tenter de se mettre d’accord sur un pays candidat pour accueillir la COP-29. Trois pays ont exprimé leur souhait d’accueillir la COP-29 : l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Bulgarie. La candidature de la Bulgarie a été soutenue par les Etats membres des pays de l’Est de l’UE, dont la Bulgarie est elle-même un Etat membre. Toutefois, le délégué russe a indiqué que son pays bloquerait toute candidature d’un Etat membre de l’UE (puisque l’UE fournit un soutien diplomatique, financier et militaire à l’Ukraine contre la Russie).

Par ailleurs, les tensions sont vives entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan depuis la guerre de 44 jours en 2020 entre ces deux pays qui se disputent le territoire de Nagorno-Karabakh (Haut-Karabakh).La Russie ayant été un soutien de l’Arménie dans cette guerre, il se pourrait donc que le choix de l’Azerbaïdjan représenterait un compromis entre l’UE et la Russie.

Après d’intenses discussions et compte tenu de ces conflits, les 23 pays n’ont pas été en mesure de parvenir à un consensus et ont donc reporté la prise de décision à une date ultérieure (non encore déterminée). Le choix du pays hôte candidat de la COP-29 doit se faire par consensus au sein du groupe régional Europe de l’Est, après quoi il doit être formellement soumis pour approbation par l’ensemble des Parties à la COP-28 au plus tard.

 

 

Bilan

 

Malgré les négociations intenses et, en grande partie très vives et tendues, force est de constater que Bonn a abouti à peu de progrès concrets sur des sujets clés et que le clivage Nord Sud est plus apparent que jamais, et surtout sur le financement climat, la responsabilité historique des émissions de GES, l’atténuation, l’adaptation et les pertes et préjudices.

Les ordres de jour surchargés du SBI et du SBSTA n’ont pas facilité les choses : plus de 20 points pour chacun des deux organes subsidiaires. Outre le temps imparti aux consultations informelles sur ces points, il fallait intégrer dans leurs programmes respectifs plus de 70 créneaux de trois heures pour animer la vingtaine d’évènements mandatés (par des décisions de la COP-27 et de la CMA-4). Il en résultait très peu de temps pour échanger les points de vue entre les groupes de négociation et trouver des propositions de compromis permettant de faire avancer les discussions. Le nombre de plus en plus important d’axes de travail (workstreams) définis par la COP et la CMA, et les échéances respectives de remise de travaux qui y sont associées, occupent de plus en plus le temps de travail du SBSTA et du SBI lors des sessions intermédiaires.

Par ailleurs, le budget de la CCNUCC et de son Secrétariat a fait l’objet de beaucoup de discussions à Bonn.  

Une avancée importante à laquelle a abouti Bonn concerne le sujet de la transparence. Lors de son discours de clôture, le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Simon Stiell, a annoncé que désormais, les informations sur les affiliations de tous les participants aux organisations (compagnies, sociétés, fédérations professionnelles, groupes de lobbys, ONG,…) seraient rendues publiques. Les ONG de la société civile ont salué cette démarche de transparence comme un premier pas important pour aborder les conflits d’intérêts.

Les sessions des SB-58 ont, une fois de plus, fait ressortir les profondes divergences de positions entre, d’une part, les pays industrialisés et, d’autre part, les pays en développement et notamment les grands pays émergents. C’est d’abord et avant tout la question épineuse du financement climat qui a failli faire échouer ces sessions (voir section su l’atténuation plus haut). Le clivage des Parties et leur blocage de neuf jours qui empêchait l’adoption de l’ordre du jour formel des sessions SB-58 a failli compromettre la crédibilité même du processus de la CCNUCC. Vu de l’extérieur, il est difficile de comprendre comment les négociateurs peuvent s’embourber dans les détails procéduriers alors que tous les voyants scientifiques sont de plus en plus en rouge. Si les Parties à Bonn n’avaient pas pu se mettre d’accord sur l’ordre du jour formel, il aurait été difficile de mener des négociations constructives lors de la COP-28 à Dubaï.

Enfin, en amont de la COP-28, les enjeux clés sont nombreux, dont les plus importants :

• élaborer un cadre pour l’objectif mondial sur l’adaptation,
• rendre opérationnel le fonds spécifique pour les pertes et préjudices,
• décider d’un pays hôte pour le secrétariat du réseau de Santiago sur les pertes et préjudices,
• renforcer l’ambition de l’atténuation et les mesures de mise en œuvre,
• acter l’élimination progressive de l’utilisation des combustibles fossiles,
• adopter un objectif en matière d’énergies renouvelables,
• approuver un budget 2024-2025 du Secrétariat de la CCNUCC à la mesure de l’ampleur des tâches qui lui ont été confiées par la COP et la CMA,
• faire déboucher les travaux du bilan global (Global Stocktake) sur une déclaration collective ambitieux des Parties pour rectifier le tir.
• décider du pays d’accueil de la COP-29.

 

 

 

En savoir plus

 

SBSTA-58 et SBI-58 (SB-58)

– page du site de la CCNUCC consacrée aux sessions SB-58

– la page du site de la CCNUCC consacrée à la session SBSTA-58

– la page du site de la CCNUCC consacrée à la session SBI-58

– communiqué final de la CCNUCC au terme des sessions SB-58)

– communiqué de la CCNUCC (lors de l’ouverture des sessions SB-58)

– note de cadrage conjoint (Joint scenario note) établi par les Présidents du SBSTA et du SBI : attentes et démarche (du 18 mai 2023)

– programme global des sessions SB-58 (version mise à jour au 30 mai 2023)

– programme complet des réunions lors des SB-58

– programme du jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

– ateliers et réunions parallèles (side events)

 

Bilan mondial (Global Stocktake)

– page du site de la CCNUCC consacrée au bilan mondial

– page du site de la CCNUCC consacrée aux dialogues techniques du bilan mondial

– page du site de la CCNUCC consacrée au 3^e dialogue technique du bilan mondial (TD1.3)

 

COP-27

– les décisions adoptées par la COP-27, la CMA-4 et la CMP-17 (à Charm el-Cheikh) (voir à chaque fois les documents Add.1, Add.2 et Add.3)

– la page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-27

– le site général de la CCNUCC

 

Couverture et analyse des résultats de Bonn par d’autres organismes de référence (centres de réflexion, instituts de recherche, etc.)

– page du site de l’Institut International du Développement Durable (IISD) consacrée à la session SB-58. Dans un bulletin quotidien, l’IISD revient en détail chaque jour sur les avancées de la veille

– Institut International du Développement Durable (IISD) : Earth Negotiations Bulletin Vol.12 n°829, 19 juin 2023 – Compte rendu détaillé des sessions SB-58

– Carbon Brief : “Bonn climate talks: key outcomes from the June 2023 UN climate conference”, 16 juin 2023

– Carbon Brief : “Explainer : How can climate finance be increased from ‘billions to trillions’” , 4 novembre 2022