Le 5 avril 2023, la Ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et le Ministre délégué chargé de l’Industrie, Roland Lescure, ont annoncé nouveaux dispositifs de soutien à la décarbonation de l’industrie dans le cadre de France 2030 (lire notre article). Ils ont dressé un premier point d’étape de la planification écologique de l’industrie, autour des représentants des 50 sites industriels les plus émetteurs de CO₂ en France.

A cette occasion, ils ont d’abord dévoilé les résultats de l’appel à projets « Industrie Zéro Fossile », opéré par l’Ademe, qui avait été lancé le 29 avril 2022 dans le cadre du plan de résilience et à la suite de la guerre en Ukraine. 56 lauréats ont ainsi été sélectionnés pour un soutien cumulé d’environ 225 millions (M) €. Cet appel visait les projets de déploiement rapide de solutions permettant de réduire la consommation d’énergies fossile dans l’industrie, via trois volets : production de chaleur à partir de biomasse (174 M€) ; efficacité énergétique et d’évolution des procédés (51 M€) et PME et ETI [entreprise de taille intermédiaire] (25 M€). Cet appel visait les projets de déploiement rapide de solutions permettant de réduire la consommation d’énergies fossile dans l’industrie, via trois volets : production de chaleur à partir de biomasse (174 M€) ; efficacité énergétique et d’évolution des procédés (51 M€) et PME et ETI [entreprises de taille intermédiaire] (25 M€).

Les Ministres ont aussi présenté un nouvel appel à projet pour décarboner l’industrie, toujours dans le cadre de France 2030 et opéré par l’Ademe, doté de 125 M€. Les modalités de sélection des projets et les critères seront revus, notamment pour favoriser des technologies présentant un intérêt stratégique et compatibles avec une industrie zéro émission de GES, sur la base d’une feuille de route justifiant la qualité de la trajectoire de décarbonation sur le long terme. Ce dispositif est centré sur les projets de grande taille pouvant nécessiter jusqu’à 30 M€ de subventions, et doivent représenter un investissement minimal de 3 M€, permettant de réduire les émissions du site industriel d’au moins 1 000 tCO₂/an.

Par ailleurs, un autre appel à projets sur la chaleur biomasse (AAP BCIAT) sera lancé le 12 juin 2023 pour un montant similaire de 125 M€, visant à favoriser la substitution des énergies fossiles par de la biomasse pour la production de chaleur. La date limite du dépôt des dossiers est le 14 septembre 2023 (à 15h).

Enfin, le gouvernement a annoncé que d’autres dispositifs complémentaires suivront pour financer en particulier la décarbonation profonde des grands sites industriels, qui sont déjà engagés dans une démarche de planification des investissements suite à la demande formulée par le Président de la République le 8 novembre 2022 de diviser par deux leurs émissions de GES en 10 ans (lire notre article).

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