Une enquête sur Verra, le principal organisme de certification des crédits carbones au monde (75% des émissions compensées sur le marché volontaire sont réalisées sous sa supervision), menée par le quotidien britannique The Guardian et l’hebdomadaire allemand Die Zeit, en collaboration avec l’association de journalistes d’investigation SourceMaterial a été publiée le 19 janvier 2023. Elle révèle que la plupart des crédits carbone accordés dans le cadre de projets REDD+ n’avaient aucun avantage pour le climat et remet ainsi en cause l’efficacité réelle des mécanismes de compensation carbone volontaire fondés sur des projets forestiers.

 

Qu’est-ce que la compensation carbone volontaire ?

InfoCC (info-compensation-carbone), plateforme d’information en ligne sur la compensation carbone volontaire animée par le Geres (ONG de développement internationale dont la mission est de contribuer à améliorer les conditions de vie et de mener des actions climat) définit la compensation carbone comme le fait, pour un financeur (entreprises, collectivités ou particuliers), de soutenir un projet de réduction ou de séquestration d’émissions de GES dont il n’est pas directement responsable.

Les impacts de ces projets sont mesurés et aboutissent à la création de crédits carbone, représentant chacun une tonne équivalent CO₂ réduite ou séquestrée. Ces crédits deviennent la propriété du financeur et peuvent lui servir dans le cadre de sa stratégie climatique ou de certaines de ses obligations réglementaires.

 

Les objectifs de neutralité carbone en question

Au niveau national…

Alors que la question de la neutralité carbone (nécessaire à atteindre au niveau mondial au cours de la seconde moitié du 21^e siècle au titre  de l’Accord de Paris) et des objectifs « zéro émission nette » est de plus en plus débattue au niveau international (lire notre dernier article sur le sujet), la question est aussi discutée au niveau national.

Deux guides, parus en 2020, présentent des éclairages et visent à construire des référentiels crédibles en ce sens, l’un produit dans le cadre de l’initiative Science Based Targets, apportant des bases conceptuelles pour comprendre les enjeux scientifiques et pour traduire l’objectif de neutralité en actions concrètes et transparentes pour une entreprise ; le second produit dans le cadre du projet  Net Zero Initiative, proposant un référentiel distinguant clairement : la réduction de ses émissions sur l’ensemble de son périmètre, direct et indirect ; la contribution à réduire des émissions hors de son périmètre ; et la contribution à développer des puits de carbone. Lire notre article sur ces deux rapports.

Le 1^er avril 2021, l’Ademe a publié à son tour un avis sur la neutralité carbone, en précisant que cette expression doit bien être entendue dans son sens courant comme couvrant toutes les émissions de GES et non uniquement le CO_2. L’Ademe y indique notamment que ni un Etat, ni une entreprise ne devrait se déclarer « neutre en carbone », mais devrait contribuer à l’objectif de neutralité mondiale (lire notre article). Selon cet avis, la compensation ne peut être utilisée à échelle individuelle par les entreprises car elle peut, dans les faits, permettre une continuation des émissions de l’entreprise (celles-ci étant supposées être compensées à l’avenir) incompatible avec le besoin d’une réduction massive des émissions au niveau mondial ; car la capacité totale de captage supplémentaire de carbone dans les écosystèmes est limitée ; et que les tonnes de carbone captées peuvent être de nouveau réémises (ex : incendies de forêt, mortalité des arbres…).

Un rapport du centre de réflexion britannique, Energy and Climate Intelligence Unit (ECIU), de mars 2021 avait aussi analysé les annonces climat d’Etats et d’entreprises, et avait conclu à une grande hétérogénéité quant à la qualité et la fiabilité de ces promesses.

… Mais aussi à l’international

Le 13 octobre 2021, le cabinet BCG Gamma avait estimé que, dans le monde, bien qu’une entreprise cotée sur cinq ait affichée un engagement vers la neutralité carbone, seules 9% d’entre elles quantifiées précisément et correctement leurs émissions.

Le 7 février 2022, New Climate Institute (membre par ailleurs du consortium Climate Action Tracker (CAT)) a publié l’édition 2022 de son rapport sur la responsabilité climatique des entreprises (Corporate Climate Responsability Monitor). Dans ce rapport, l’institut évalue la crédibilité et la transparence de la stratégie climat de 25 grandes entreprises de dimension mondiale (dont les émissions de gaz à effet de serre qu’elles s’attribuent représentent environ 5% des émissions mondiales de GES), en prenant en compte la manière dont les émissions sont suivies et présentées ; les objectifs de réduction fixés, les déclarations en de contribution climat et de compensation. L’édition 2022 du rapport conclut notamment qu’en moyenne, malgré l’utilisation du terme « zéro émission nette », la réduction d’émission promise n’est que de 40% et la plupart des entreprises recourent massivement à la compensation de leurs émissions, notamment via des solutions basées sur la nature.

 

Des critères pour bien compenser qui ne sont pas respectés

le 13 juin 2022, Net Zero Tracker a publié son rapport d’évaluation sur les engagements des acteurs non-étatiques vers la neutralité carbone, c’est-à-dire atteindre zéro émission nette. Pour évaluer les objectifs de zéro émission nette des acteurs non étatiques, Net Zero Tracker a repris les quatre critères (ou « 4P ») minimaux définis dans le cadre de la campagne de la CCNUCC « Race to Zero ». Ces « 4 P » correspondent à :

• un engagement (pledge) spécifique à atteindre zéro émission nette ;
• un plan publié sur les moyens pour atteindre l’objectif intermédiaire et l’objectif de long terme ;
• une action immédiate pour mettre en œuvre (proceed) ces engagements
• la publication transparente des progrès accomplis vers l’atteinte des objectifs et des mesures mises en place

Néanmoins, le rapport 2022 dressait notamment la conclusion selon laquelle si plus d’un tiers (702) des entreprises cotées en bourse affichent, en juin 2022, un objectif de zéro émission nette (elles étaient 417 en décembre 2020), 65% d’entre elles ne respectent pas les normes minimales (les 4P) de reporting en ce domaine, avec en particulier une non-couverture ou une couverture très incomplète du scope 3 (c’est-à-dire les émissions indirectes liées notamment à l’usage des biens produits).

 

Le cas spécifique des crédits carbone forestiers

Historique

Dans le cas des crédits carbone forestiers, chaque projet de compensation doit prouver que le CO₂ aurait certainement été émis si la forêt n’avait pas été protégée, dans un scénario de référence.

En raison de la difficulté à prouver la crédibilité de ce scénario de référence, les Nations Unies ont décidé, dès le Protocole de Kyoto en 1997, de ne pas inclure la conservation des forêts dans leur programme de crédits carbone, qui permettrait aux pays industrialisés de compenser leurs émissions par des projets dans d’autres pays. Un programme supplémentaire connu sous le nom de Gold Standard, qui a été introduit sur le marché en 2003 par plusieurs ONG dont le WWF, excluait catégoriquement de tels projets et se concentrait plutôt sur les projets d’énergie solaire par exemple.

Certains représentants du monde de l’entreprise se sont cependant mis d’accord en 2006 pour établir leur propre norme, plus flexible et plus pragmatique, qui est devenue en quelques années le leader du marché volontaire. Parmi les fondateurs, on trouve le Forum économique mondial de Davos et le Climate Group, une alliance internationale de politiciens et d’entreprises comme BP, Starbucks et Allianz. Ensemble, ils ont créé le Verified Carbon Standard, aujourd’hui Verra, une norme de certification des réductions d’émissions de carbone incluant les projets de compensation par la protection des forêts.

Comment fonctionnent les crédits carbone forestiers ?

Tant que les forêts restent intactes, elles absorbent le CO₂ de l’atmosphère et le stockent. Chaque tonne ainsi séquestrée est une tonne en moins dans l’atmosphère, qui ne contribuera pas à la crise climatique. S’il devient plus intéressant financièrement de protéger les forêts que de les détruire, c’est une aubaine pour la protection du climat. Mais comment convaincre les entreprises d’investir volontairement dans la protection des forêts ? C’est l’idée des crédits carbone : ceux qui paient reçoivent des crédits pour les émissions de CO₂ ainsi évitées.

Mais pour que l’échange fonctionne réellement, les forêts doivent rester intactes pendant plusieurs décennies. Si les forêts sont coupées à blanc ou détruites par des tempêtes ou des incendies, le CO₂ qu’elles ont séquestré se retrouve dans l’atmosphère et le bénéfice précédent pour le climat est éliminé.

Les certificats de CO₂ sont générés sur la base de la différence entre un scénario de référence, dans le cas d’une absence de protection de la forêt avec les émissions qui n’auraient ainsi pas pu être absorbées, et un scénario prenant en compte le projet de protection de la forêt et les émissions évitées.

Source : Est-il vrai que 90% des crédits carbone ne valent rien ? (carbone4.com)

 

Les parties au cœur du processus de compensation carbone

Quatre parties sont impliquées dans l’accord :

• ceux qui acquièrent les crédits de carbone : des entreprises qui souhaitent compenser leurs émissions ;
• les négociants au détail, généralement des start-ups ou des sociétés de conseil, qui négocient et vendent les crédits ;
• les promoteurs et les exploitants de projets, qui veillent à ce que les crédits arrivent sur le marché en éliminant ou en réduisant les émissions de carbone, par exemple en veillant à ce qu’une partie de la forêt tropicale ne soit pas coupée comme prévu. Les promoteurs de projets ne plantent pas d’arbre, ils promettent simplement que les forêts existantes seront préservées ;
• Le quatrième partenaire du système, situé au-dessus de tous les autres, est le certificateur qui décide du nombre de crédits carbone à attribuer à chaque projet. Dans trois projets sur quatre dans le monde, cette évaluation est effectuée par Verra. Il joue un rôle de supervision, mais ce n’est pas une agence gouvernementale. Il est chargé de veiller à ce que les crédits carbones ne soient délivrés que lorsque les émissions de CO₂ sont effectivement évitées.

 

Les résultats de l’enquête

Méthodologie

Pour évaluer les crédits de Verra, une équipe de journalistes menée par le quotidien The Guardian et l’hebdomadaire allemand Die Zeit, en collaboration avec l’association de journalistes d’investigation SourceMaterial, a analysé les résultats de trois études scientifiques qui ont utilisé des images satellites pour vérifier les résultats d’un certain nombre de projets de compensation forestière, connus sous le nom de programmes REDD+ (mécanisme de la CCNUCC de Réduction des Émissions dues à la Déforestation et à la Dégradation forestière).

Résultats

En se fondant sur cette nouvelle analyse des études scientifiques des programmes de Verra concernant les forêts tropicales, l’enquête révèle plus de 90 % de leurs crédits de compensation pour la forêt tropicale – parmi les plus couramment utilisés par les entreprises – sont susceptibles d’être des « crédits fantômes » et ne représentent pas de véritables réductions de carbone.

Par ailleurs, une étude menée par l’équipe de l’université de Cambridge et datant de 2022 sur 40 projets Verra a révélé que si un certain nombre d’entre eux avaient mis un terme à la déforestation, les superficies concernées étaient extrêmement réduites par rapport aux superficies couvertes par les projets.

Les journalistes, en analysant les résultats de cette même analyse de de l’Université de Cambridge, ont également constaté que, dans 32 projets où il était possible de comparer les affirmations de Verra avec les résultats de l’étude, les scénarios de référence (évaluant la menace de déforestation) semblaient être surévalués d’environ 400 %. Trois projets à Madagascar ont cependant obtenu d’excellents résultats et ont un impact significatif sur les chiffres : si ces projets ne sont pas inclus, l’inflation moyenne est d’environ 950%. Ces projets de conservation des forêts ont largement surévalué la quantité d’émissions qu’ils empêchent et l’analyse a révélé que 89 millions de tonnes de CO₂ se sont retrouvées sur le marché des crédits carbone alors qu’elles ne représentaient rien du tout.

Pourquoi une telle surestimation ?

Les organisations qui mettent en place et gèrent ces projets établissent leurs propres scénarios de référence, c’est-à dire les prévisions quant à la quantité de déforestation qu’elles vont permettre d’éviter, en utilisant les règles de Verra. Ces prévisions sont évaluées par une tierce partie approuvée par Verra et, si elles sont acceptées, elles sont ensuite utilisées pour générer les crédits que les entreprises peuvent acheter et utiliser pour compenser leurs propres émissions de carbone. Cette société ne cherche toutefois qu’à vérifier si les règles ont été appliquées correctement – et non si elles ont un sens.

Par exemple, si une organisation estime que son projet permettra d’arrêter la déforestation sur 100 hectares, elle peut utiliser une formule approuvée par Verra pour convertir ce chiffre en 40 000 CO2e (équivalent dioxyde de carbone) d’émissions de carbone évitées dans une forêt tropicale dense si aucune déforestation. Ces émissions évitées peuvent ensuite être achetées par une entreprise et appliquées à son propre objectif de réduction des émissions de carbone.

Tout projet de conservation des forêts est donc fondé sur un pari sur ce que l’avenir pourrait apporter. L’enquête de Die Zeit note également que chaque projet comprend par ailleurs une incitation inhérente à faire des pronostics inexacts. En effet, plus les promoteurs de projets prévoient de déforestation dans leur forêt, plus ils peuvent émettre de crédits carbones. Plus le pronostic est pessimiste, plus il y a d’argent à gagner. Aujourd’hui encore, les opérateurs de projets sont libres de choisir lequel des différents ensembles de règles ils suivent. Selon les circonstances, l’un ou l’autre peut paraître plus attrayant. La plus populaire d’entre elles porte le nom de VM0007. Parmi ses dispositions, elle stipule qu’un propriétaire forestier doit seulement nourrir l’intention de couper à blanc une forêt pour générer des crédits, même s’il ne le fait pas en fin de compte.

Pour quelles conséquences ?

Chaque fois qu’une entreprise cherche à compenser ses émissions par l’achat d’un crédit non adossé, il n’y a donc pas de compensation du tout. En conséquence, les émissions de l’entreprise ont parfois même augmenté, car un crédit carbone peut aussi fonctionner comme un laissez-passer pour émettre plus qu’avant. Cela signifie que les crédits carbone « fantômes » ne sont pas seulement une occasion manquée d’atténuer le changement climatique, mais qu’ils peuvent aussi aggraver le problème.

 

Perspectives

Alors que les voix des experts sont assez unanimes pour affirmer que les études réalisées ne présentent pas d’erreur manifeste dans leur méthodologie, le marché carbone volontaire se trouve sous le feu des critiques et c’est son utilité même qui est remise en cause.

A cet effet, les experts de Carbone 4 appellent à « corriger le plus rapidement possible les méthodologies de certification des projets carbone, de manière à mettre la finance privée au service des projets réellement additionnels et efficaces vis-à-vis du climat » et « qu’une entreprise n’a absolument pas le droit de compter ses crédits carbone comme des réductions d’émissions ».

L’Union européenne est par ailleurs particulièrement active sur la question puisque la Commission a publié, le 30 novembre 2022, une proposition de règlement sur un cadre de certification des absorptions de carbone (lire notre brève). L’objectif est, d’une part, de pouvoir quantifier, de surveiller et de vérifier les absorptions de carbone dans l’UE, notamment pour améliorer la transparence et la robustesse des estimations des absorptions par les Etats membres, dans le contexte de leurs objectifs de neutralité carbone ; et, d’autre part, pour éviter les effets de greenwashing liés aux annonces des acteurs publics et privés de compensation de leurs émissions. En effet, il s’agirait de s’assurer de ma crédibilité des engagements pris par les entreprises et de faire correspondre les promesses de neutralité carbone avec des réductions d’émissions effectives.

Les défenseurs du système d’échange de quotas d’émission insistent toutefois sur le fait que, même si ce type d’écoblanchiment doit être dénoncé, les marchés du carbone ont un rôle à jouer. Les gouvernements ne fourniront pas les fonds nécessaires pour protéger les forêts tropicales de la planète. Il n’y a donc pas d’autre solution que d’orienter les capitaux privés vers ces forêts et d’autres puits de carbone et points chauds de la biodiversité.

Pour que les crédits carbone soient plus qu’une distraction dangereuse par rapport à l’ambition de mettre fin à notre dépendance aux combustibles fossiles, ils ne doivent pas être traités comme des permis à polluer. Ils doivent au contraire être considérés comme un dernier recours, et les entreprises ne doivent pouvoir y accéder que dans le cadre d’une stratégie globale « net zéro ».

Reste désormais à suivre les discussions dans le cadre de la CCNUCC au sein de l’organe de supervision de l’article 6 (Art. 6.4 Supervisory Body) sur le sujet des critères d’éligibilité des crédits carbone sur le marché international. Lors de la Conférence des Nations Unies sur le Climat à Charm el-Cheikh (COP-27), la 4^e réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA-4) n’a pas entériné les recommandations de l’organe de supervision publiées le 6 novembre 2022. Ces recommandations concernent l’éligibilité des activités anthropiques portant sur l’absorption de CO₂ (et le stockage dans des réservoirs géologiques, terrestres ou océaniques) à des crédits d’émission à échanger. Elles ont été vivement critiquées par les ONG qui craignent qu’elles ne nuisent à l’intégrité de l’Accord de Paris, tout en pointant leur manque de protection des droits humains et de l’environnement. Plusieurs Parties se sont également opposées à ces recommandations. La CMA-4 a fini par demander à l’organe de supervision de reprendre le dossier sur la base des avis que les Parties sont invitées à soumettre avant le 15 mars 2023 et de retravailler leurs recommandations initialement proposées, afin de soumettre de nouvelles propositions de recommandations pour examen et adoption par la CMA-5 (déc. 2023). La CMA-4 a souligné que ces nouvelles propositions de recommandations devraient prendre en compte le fait d’éviter d’autres impacts environnementaux et sociaux négatifs (paragraphes 18, 19 et 20 de la décision sur les règles, modalités et procédures applicables au MDD établi par l’article 6.4) (Lire notre article).

Ce sera sans doute lors de la COP-28 que nous pourrons savoir si de nouvelles recommandations sur ces critères seront adoptées et si celles-ci apporteront de véritables garde-fous supplémentaires et des garanties de crédibilité renforcée de ces crédits carbone.

 

D’après The Guardian, suite à cette enquête, Verra a annoncé le 10 mars 2023 qu’il prévoit d’arrêter progressivement à partir de mi-2025 ces programmes de crédits carbone basé sur des forêts tropicales.

 

En savoir plus

Études scientifiques citées

West, T. A., Börner, J., Sills, E. O., & Kontoleon, A. (2020). Overstated carbon emission reductions from voluntary REDD+ projects in the Brazilian Amazon. Proceedings of the National Academy of Sciences, 117(39), 24188-24194. Consulter

West, T. A., Wunder, S., Sills, E. O., Börner, J., Rifai, S. W., Neidermeier, A. N., & Kontoleon, A. (2023). Action needed to make carbon offsets from tropical forest conservation work for climate change mitigation. arXiv preprint arXiv:2301.03354. Consulter

Guizar‐Coutiño, A., Jones, J. P., Balmford, A., Carmenta, R., & Coomes, D. A. (2022). A global evaluation of the effectiveness of voluntary REDD+ projects at reducing deforestation and degradation in the moist tropics. Conservation Biology, 36(6), e13970 (Université de Cambridge). Consulter

 

Enquêtes du Guardian, de Die Zeit et de SourceMaterial :

Enquête de Die Zeit ;  Enquête du Guardian ;  Enquête de SourceMaterial

 

Pour aller plus loin :

Après les enquêtes du Guardian et de Cash Investigation, voilà pourquoi il ne faut pas (encore) tuer les crédits carbone – Novethic

Etat des lieux de la compensation carbone en France : Édition 2022 – Geres

Greenwashing or a net zero necessity? Climate scientists on carbon offsetting – The Guardian, 18/01/2023

« Les bénéfices climatiques de la “compensation carbone” sont au mieux exagérés, au pire imaginaires » – Le Monde

Le scandale des crédits carbone jette le discrédit sur la finance climat et l’un de ses pionniers, South Pole – Novethic Essentiel

Site de la Net Zero Initiative

Site d’Info Compensation Carbone

What is carbon neutrality and how can it be achieved by 2050? – European Parliament

Biggest carbon credit certifier to replace its rainforest offsets scheme. The Guardian, 10/03/2023