Les Ministres de la Transition écologique et de la Transition énergétique ont adressé une circulaire datée du 10 novembre 2022 aux Préfets de région et aux Secrétaires généraux des Ministères. Elle porte sur le plan national de sobriété énergétique (voir encadré ci-dessous), présenté le 6 octobre 2022. Dans cette circulaire, les deux Ministres demandent aux destinataires précités de mettre en œuvre les 20 mesures qui constituent le plan national de sobriété énergétique, mesures qui sont présentées en annexe de la circulaire. La circulaire a été mise en ligne le 21 décembre 2022 sur le site legifrance (rubrique Circulaires et instructions).

Justification de la démarche

Les Ministres justifient cette démarche en soulignant l’importance de l’exemplarité de l’Etat. Ainsi, dans le contexte des tensions internationales sur l’approvisionnement en énergie et d’indisponibilité d’une partie de la production électrique française, les efforts de sobriété demandés aux Français doivent d’abord s’appliquer aux services publics. Par son exemplarité, l’Etat doit inciter la société dans son ensemble à s’engager dans des actions individuelles et collectives. L’objectif est d’assurer la sécurité du réseau énergétique, notamment pendant l’hiver, mais aussi de réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles, en particulier le gaz.

Modalités de mise en œuvre

Les Préfets de région et les Secrétaires généraux des Ministères sont priés de déployer 20 mesures (voir-ci-dessous) et ce, dans le cadre d’un dialogue social de proximité, permettant de les adapter aux circonstances particulières de chaque service. Chaque Ministère est chargé de décliner et déployer le plan auprès de l’ensemble des opérateurs et établissements sous sa tutelle (établissements publics, groupements d’intérêts publics, opérateurs etc.).

Les 20 mesures

Les 20 mesures, énumérées en annexe de la circulaire, s’articulent autour de quatre axes prioritaires :

• Les consommations issues des bâtiments, première cible du plan (8 actions),
• Les mobilités, au cœur de la sortie des énergies fossiles (7 actions),
• Le numérique, levier à fort potentiel de réduction des consommations énergétiques (3 actions),
• Agir grâce à la commande publique (2 actions).

Moyens supplémentaires

La circulaire détaille les moyens supplémentaires mis à la disposition des destinataires pour les aider à mettre en œuvre le plan national de sobriété énergétique, par exemple l’appel à projets Résilience 2, doté de 150 M€ et dédié à l’efficacité énergétique des bâtiments de l’Etat et qui a été lancé par la Direction de l’Immobilier de l’Etat.

Suivi de la mise en œuvre du plan national de sobriété énergétique et de l’atteinte des objectifs

Les Préfets de région et les Secrétaires généraux des Ministères sont priés de mettre en place un dispositif de suivi régulier de la consommation d’énergie des services sous leur responsabilité.

Le suivi du plan de sobriété s’appuiera sur la gouvernance Services publics écoresponsables (SPE) en place, issue de la circulaire 6145/SG du 25 février 2020, qui sera renforcée pour garantir la bonne exécution du plan et l’atteinte des objectifs. Le comité de suivi, présidé par les Ministres de la Transition énergétique, de la Transition écologique, et composé des Secrétaires généraux et des Préfets de région, sera l’organe de suivi du déploiement du plan de sobriété et de l’atteinte des objectifs qui s’y rattachent.

Circulaire du 10 novembre 2022