La Conférence de Charm el-Cheikh sur le Climat s’est tenue du 6 au 20 novembre 2022 : retrouvez sur notre page Veille Air & Climat notre résumé, jour par jour, des avancées des négociations. Le Citepa vous proposera, au premier trimestre 2023, un dossier de fond analysant les résultats obtenus. En attendant, découvrez ci-après notre synthèse courte de ce qu’il faut retenir de la COP-27.

Au terme de deux semaines de négociations intenses et près de 39,5 heures au-delà de l’heure de clôture officielle, la COP-27 s’est achevée le 20 novembre à 9h19 (heure locale à Charm el-Cheikh, contre un dépassement de 44h à la COP-25, de 30,5h à la COP-24 et de 30h à la COP-21). C’est la deuxième COP la plus longue en 27 ans de COP (source : Carbon Reporter, 14 nov. 2021).

 

 

Que retenir en bref ?

En bref, la Conférence de Charm el-Cheikh sur le climat a débouché notamment sur un plan de mise en œuvre dont la mesure phare est un accord de principe de la part de l’ensemble des Parties sur la mise en place d’un fonds spécifique pour les pertes et préjudices et d’un comité de transition pour le rendre opérationnel. Conclusion majeure de cette COP-27 ayant eu lieu en Afrique, la création de ce fonds répond à une demande forte, depuis plus de 30 ans, des pays en développement les plus vulnérables, en première ligne face aux impacts du changement climatique, y ayant contribué le moins et étant moins bien équipés pour y faire face.

Même si ce plan de mise en œuvre demande aux institutions financières internationales de voir comment contribuer au financement des pertes et préjudices et reconnaît les derniers travaux scientifiques du Giec, il reste néanmoins peu ambitieux en termes d’atténuation, d’adaptation et de financement au sens large, ne faisant que reprendre certains acquis du Pacte de Glasgow sur le Climat (maintien de l’objectif de +1,5°C, réduction progressive de la production d’électricité à base de charbon, élimination progressive des subventions « inefficaces » aux combustibles fossiles,…).

Ce plan de mise en œuvre ne reprend pas l’objectif fixé à Glasgow pour les pays développés (doubler d’ici 2025 leur soutien financier collectif aux pays en développement pour les actions d’adaptation, par rapport à 2019). Il ne fait pas mention non plus d’un pic d’émissions en 2025 malgré une demande forte en ce sens par l’UE.

Quant au programme de travail visant à renforcer de façon urgente l’ambition en matière d’atténuation, lancé à Glasgow, la nouvelle décision en la matière est faible, s’en tenant essentiellement aux modalités procédurales.

En ce qui concerne le peaufinage des règles de mise en œuvre de l’article 6 (mécanismes fondés et non fondés sur le marché), les progrès réalisés à Charm el-Cheikh sont plutôt limités, voire mitigés, notamment sur l’article 6.2 (transferts de réduction entre Etats) et l’article 6.4 (le mécanisme de développement durable). 

Enfin, Charm el-Cheikh a vu l’avancement des travaux techniques préparatoires dans le cadre du bilan mondial (Global Stocktake) qui aura lieu en 2023 conformément à l’article 14 de l’Accord de Paris.

 

Résultats dans le cadre des négociations de la CCNUCC – vue d’ensemble

Au total, 60 décisions ont été adoptées : 27 décisions ont été adoptées par la COP-27, 24 par la CMA-4 et 9 par la CMP-17.

Voir toutes les décisions adoptées (NB versions non corrigées).

 

Liste des principales décisions adoptées par organe de prise de décision (COP-26, CMA-3 et CMP-16)

A ce stade, il s’agit des versions adoptées mais non corrigées avec d’éventuelles erreurs éditoriales (advanced unedited versions ou AUVs), qui ne sont disponibles qu’en anglais pour l’instant. Les décisions ne sont pas encore numérotées avec la référence formelle (par exemple, décision 2/CP.26, etc.).

 

Principales décisions adoptées par la COP-27 (organe de prise de décision de la Convention Climat) :

• La principale décision de la COP-27, décision dite chapeau : Plan de mise en œuvre de Charm el-Cheikh,
• Financement à long terme,
• Questions relatives au Comité permanent sur le financement (SCF)
• Cahier des charges pour le 2^e réexamen des fonctions du SCF,
• Rapport du Fonds vert pour le climat (GCF) à la COP et recommandations de la COP au GCF,
• Modalités de financement pour faire face aux pertes et préjudices associées aux impacts néfastes du changement climatique, y compris un focus sur le traitement des pertes et préjudices
• Révision des lignes directrices de la CCNUCC pour le rapportage sur les inventaires d’émission annuels applicables aux Parties à l’annexe I,
• Unités de mesures communes utilisées pour calculer l’équivalence CO₂ des émissions de GES d’origine anthropique par source et absorptions par les puits,
• Plans nationaux d’adaptation,
• Révision des modalités et lignes directrices pour l’analyse et la consultation internationales (ICA, dispositif MRV pour les pays en développement dans le cadre du régime pré-Paris)
• Révision des modalités et procédures pour l’évaluation et le réexamen internationaux (IAR, dispositif MRV pour les pays industrialisés dans le cadre du régime pré-Paris),
• Rapport du Comité d’adaptation pour 2022 et réexamen du progrès, de l’efficacité et de la performance du Comité d’adaptation,
• Réseau de Santiago pour éviter, minimiser et traiter les pertes et préjudices dans le cadre du mécanisme international de Varsovie (WIM),
• Rapport du Comité exécutif du WIM,
• Rapport d’étape technique annuel du Comité de Paris sur le renforcement des capacités
• Rapport annuel conjoint du Comité exécutif technologique et du Centre et Réseau technologique du climat
• Deuxième réexamen périodique de l’objectif mondial à long terme au titre de la Convention et des progrès collectifs vers sa réalisation
• Travaux conjoints sur la mise en œuvre de l’action climat dans le domaine de l’agriculture et de la sécurité alimentaire (programme de travail Koronivia)
• Dates et lieux des futures conférences.

 

Principales décisions adoptées par la CMA-4 (organe de prise de décision de l’Accord de Paris) :

• La principale décision de la CMA-4, décision dite chapeau – le plan de mise en œuvre de Charm el-Cheikh,
• Questions relatives au programme de travail visant à renforcer d’urgence l’ambition en matière d’atténuation et de mise en œuvre (cf. décision 1/CP.26 § 27),
• Modalités de financement pour faire face aux pertes et préjudices associées aux impacts néfastes du changement climatique, y compris un focus sur le traitement des pertes et préjudices,
• Réexamens sur une base volontaire des informations rapportées conformément à la décision 18/CMA.1 (article 13 cadre de transparence renforcée),
• Nouvel objectif chiffré collectif sur le financement climat post-2025,
• Article 6 :
• Lignes directrices sur les approches coopératives au titre de l’article 6.2,
• Lignes directrices sur le mécanisme de développement durable établi par l’article 6.4 de l’Accord de Paris,
• Programme de travail dans le cadre des approches non fondées sur le marché (article 6.8),
• Rapport du Comité d’adaptation pour 2022 et réexamen du progrès, de l’efficacité et de la performance du Comité d’adaptation,
• Programme de travail Glasgow-Sharm-el-Sheikh sur l’objectif mondial en matière d’adaptation (cf. décision 7/CMA.3),
• Réseau de Santiago pour éviter, minimiser et traiter les pertes et préjudices dans le cadre du mécanisme international de Varsovie (WIM),
• Rapport du Comité exécutif du WIM,
• Questions relatives au Comité permanent sur le financement (SCF)
• Cahier des charges pour le 2^e réexamen des fonctions du SCF,
• Recommandations au GCF,
• Questions relatives au Fonds d’adaptation,
• Renforcement du développement et transfert de technologies en faveur de la protection du climat pour soutenir la mise en œuvre de l’Accord de Paris,
• Rapport du Comité pour faciliter la mise en œuvre et promouvoir le respect de l’Accord de Paris (PAICC) (article 15.2).

 

Principales décisions adoptées par la CMP-17 (organe de prise de décision du Protocole de Kyoto) :

Même si la 2^e période d’engagement (2013-2020) du Protocole de Kyoto a pris fin le 31 décembre 2020, la CMP a tenu sa 17^e réunion à Charm el-Cheikh.

• Date d’achèvement du processus de revue par les experts conformément à l’article 8 du Protocole de Kyoto,
• Lignes directrices relatives au mécanisme pour un développement propre,
• Lignes directrices sur la mise en œuvre de l’article 6 du Protocole de Kyoto (mise en œuvre conjointe),
• 4^e réexamen du Fonds d’adaptation,
• Rapport du Comité d’adaptation pour 2022
• Comité d’observance.

 

Plan de mise en œuvre de Charm el-Cheikh

La Conférence a débouché, non sans retournements de situation, rebondissements et tensions vives, sur l’adoption de deux décisions dites « chapeaux » (« cover decisions » en anglais) : la 1/CP.27 (9,5 pages) et la 1/CMA-4 (12,5 pages). Il s’agit de décisions sous forme de déclaration politique qui rassemblent de façon synthétique non seulement les résultats des négociations sur les sujets inscrits à l’ordre du jour formel de chacun des trois organes de décision (COP-27, CMA-4 et CMP-17), mais aussi des sujets qui n’ont pas été inscrits à l’ordre du jour formel et qui n’ont donc pas fait l’objet de négociations formelles, comme par exemple le fait de réitérer l’engagement collectif à l’objectif de +1,5°C. La Conférence de Glasgow de 2021 a débouché sur trois décisions chapeaux, appelés chacune le Pacte de Glasgow pour le Climat (décision 1/CP.26 [8 pages], décision 1/CMA.3 [11 pages] et décision 1/CMP.16 [1 page]), dont les deux premières sont composées de plusieurs pages.

 

Principaux résultats par sujet

Avancées dans le cadre des négociations formelles

Science

• la reconnaissance des derniers travaux scientifiques du Giec: la COP-27 et la CMA-4 saluent les contributions de son groupe de travail n°2 (impacts, adaptation et vulnérabilité, rapport publié le 28 février 2022) et de son groupe de travail n°3 (atténuation, rapport publié le 4 avril 2022) (paragraphe 1^er de la décision 1/CP.27 et paragraphe 4 de la décision 1/CMA-4),
• le maintien de l’objectif de +1,5°C dans les décisions chapeaux de la COP-27 et de la CMA-4. Celles-ci reprennent presque à l’identique la formulation des deux décisions chapeaux de Glasgow (décision 1/CP.26 et décision 1/CMA-3) : la COP et la CMA sont déterminées à poursuivre l’action destinée à limiter la hausse de la température moyenne mondiale à 1,5°C (paragraphe 4 de la décision 1/CP.27 et paragraphe 8 de la décision 1/CMA-4) ;
• la reconnaissance des impacts du changement climatique sur la cryosphère et du besoin de mieux comprendre ces impacts, ainsi que les points de basculement ou de bascule (tipping points), c’est-à-dire les seuils au-delà desquels les transformations du système climatique deviennent irréversibles (en clair, les points de non-retour). C’est la première fois que ces deux termes sont mentionnés dans un paragraphe d’une décision chapeau de la COP/CMA (paragraphe 5 de la décision 1/CP.27 et paragraphe 9 de la décision 1/CMA-4).

 

Pertes et préjudices

• l’ajout le premier jour de la Conférence (6 novembre 2022) à l’ordre du jour de la COP-27 et de la CMA-4, du sujet du financement des pertes et préjudices (les pertes et dommages irréversibles induits par le changement climatique qui dépassent les capacités des sociétés et des écosystèmes à s’y adapter, ainsi que les impacts socio-économiques qui en résultent). Texte adopté : Item 8(f) « Questions relatives aux modalités de financement des pertes et préjudices liées aux effets néfastes du changement climatique, en mettant l’accent notamment sur le traitement de la question des pertes et préjudices» (voir ordre du jour adopté de la COP-27 et de la CMA-4). Il s’agit de la première fois que ce sujet très clivant entre pays du Nord et pays du Sud et qui constitue le troisième volet de l’action climat (après l’atténuation et l’adaptation), figure à l’ordre du jour formel des négociations ;
• la mise en place de « nouvelles modalités de financement» pour aider les pays en développement particulièrement vulnérables, en fournissant et en aidant à mobiliser des ressources nouvelles et additionnelles (paragraphe 2 de la décision conjointe COP/CMA) ;
• dans ce contexte, la mise en place d’un fonds spécifique dédié aux pertes et préjudices, et d’un comité de transition pour rendre ce fonds opérationnel. Ce comité est chargé de formuler des recommandations en ce sens pour examen et adoption lors de la COP-28 et de la CMA-5 (30 nov.-13 déc. 2022) (paragraphes 3 et 4 de la décision conjointe COP/CMA) ;
• la demande faite au Secrétariat de la CCNUCC d’organiser deux ateliers en 2023 pour éclairer le travail d’élaboration des recommandations par le comité de transition (paragraphe 7(a) de la décision conjointe COP/CMA) ;
• la demande faite au Secrétaire-général de l’ONU de réunir les directeurs des institutions financières internationales et d’autres entités pertinentes) pour identifier les modalités les plus efficaces pour financer les pertes et préjudices (paragraphe 11 de la décision conjointe COP/CMA) ;
• la demande faite aux institutions financières internationales d’examiner, lors des réunions de printemps de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI), leurs possibilités de contribuer aux modalités de financement des pertes et préjudices, notamment via des approches nouvelles et innovantes (paragraphe 12 de la décision conjointe COP/CMA) ;
• la reconnaissance des initiatives en faveur des pertes et préjudices au sein et en dehors de la Convention Climat, par exemple, le bouclier mondial contre les risques climatiques (Global Shield against Climate Risks), initiative portée par l’Allemagne en partenariat avec le G7 et en coopération avec le V20 (groupe de 58 pays vulnérables créé en 2015). Elle a été officiellement lancée le 14 novembre 2022 à Charm el-Cheikh (voir 6^e considérant de la décision conjointe COP/CMA) ;
• l’adoption de dispositions institutionnelles et financières (voir décision) pour rendre opérationnel le réseau de Santiago pour la prévention, la réduction et le traitement des pertes et dommages. Ce réseau, établi par la décision 2/CMA.2 (adoptée lors de la CMA-2 à Madrid en décembre 2019) a pour objectif de catalyser l’assistance technique des organisations, organes, réseaux et experts compétents pour la mise en œuvre d’approches pertinentes aux niveaux local, national et régional dans les pays en développement particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique.

 

Adaptation

• la reconnaissance des travaux de compilation et de synthèse des indicateurs, des approches, des objectifs et des métriques (document publié par le Secrétariat de la CCNUCC le 22 septembre 2022) pour évaluer les progrès collectifs vers la réalisation de l’objectif mondial en matière d’adaptation (paragraphe 5 de la décision CMA) ;
• le lancement d’un cadre (framework) pour cet objectif mondial à mettre en œuvre via une approche structurée au titre du programme de travail Glasgow Charm el-Cheikh en 2023 (établi par la décision 7/CMA.3, adoptée à Glasgow en nov. 2021). Ce cadre doit être adopté lors de la CMA-5 (déc. 2023) et aider les Parties à atteindre l’objectif mondial et à évaluer les progrès collectifs accomplis à cet effet (paragraphe 8 de la décision CMA).

 

Financement

• le lancement du Dialogue de Charm el-Cheikh entre les Parties, organisations et autres parties prenantes sur l’article 2.1(c) de l’Accord de Paris pour échanger les points de vue et mieux le comprendre. Le Secrétariat de la CCNUCC est chargé, sous le pilotage de la Présidence de la COP-27, d’organiser deux ateliers en 2023 et d’élaborer un rapport pour la CMA-5 sur les résultats de ces deux ateliers (paragraphe 68 de la décision 1/CMA-4). L’article 2.1(c) fixe l’objectif d’aligner l’ensemble des flux financiers avec une trajectoire d’émissions bas-carbone). Lors de la première journée de la COP-27, l’UE avait demandé (sans succès) que ce sujet soit ajouté à l’ordre du jour. Néanmoins, lors des plénières d’ouverture de la COP-27, de la CMP-17 et de la CMA-4, le 6 novembre 2022, en plus d’adopter leurs programmes de travail (agendas) pour les deux semaines de la Conférence de Charm el-Cheikh, les Parties avaient donné mandat au Président de la Conférence le Ministre égyptien des Affaires étrangères, Sameh Shoukry, pour mener des consultations sur un certain nombre de questions importantes (dont l’article 2.1(c)) et rendre compte des résultats lors des plénières des trois organes de décision précitées ;
• une demande faite aux banques multilatérales de développement (BMD) et aux institutions financières internationales (Banque mondiale, FMI,…) de réformer leurs pratiques et redéfinir leurs priorités, d’aligner leurs financements avec l’objectif de l’article 2.1(c) et d’accroître leur financement climat (paragraphes 61 et 62 de la décision 1/CMA-4) ;
• une demande faite au Comité permanent sur le financement (SCF) de la CCNUCC d’élaborer un rapport sur l’objectif fixé à Glasgow pour les pays industrialisés ( décision 1/CMA.3, paragraphe 18), de doubler le financement dédié à l’adaptation d’ici 2024 par rapport à 2019 (paragraphe 42 de la décision 1/CMA-4) ;
• la confirmation que les discussions en cours sur le nouvel objectif chiffré collectif sur le financement post-2025 (et lancées lors de la CMA-3 à Glasgow, nov. 2021 conformément à la décision 14/CMA-1, adoptée à Katowice en déc. 2018 dans le cadre des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris) devront déboucher sur la fixation de ce nouvel objectif en 2024 (paragraphe 8 de la décision sur le nouvel objectif).

 

Transition juste

• la mise en place d’un programme de travail sur la transition juste pour examiner les trajectoires visant à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris (limitation de la hausse des températures moyennes, adaptation et alignement des flux financiers) (paragraphe 52 de la décision 1/CMA-4).

 

Ambition

• la tenue, à l’initiative du Secrétaire-général de l’ONU, Antonio Guterres, d’un sommet de l’ONU sur l’ambition climat en 2023 pendant la semaine climat de New York (septembre 2023) en amont de l’achèvement des travaux sur le bilan mondial (Global Stocktake, article 14 de l’Accord de Paris) et des conclusions qui en seront tirées lors de la COP-28 et de la CMA-5 (qui aura lieu à Dubaï, Emirats arabes unis) (paragraphe 77 de la décision 1/CMA-4). Ce sommet aura pour ambition de donner une forte impulsion politique et diplomatique en amont de la Conférence de Dubaï sur le climat ;

 

Nature, biodiversité et forêts

• les Parties sont encouragées à envisager des solutions fondées sur la nature ou des approches fondées sur les écosystèmes dans le cadre de leurs actions d’atténuation ou d’adaptation. Il s’agit de la première fois qu’une décision chapeau fait mention des solutions fondées sur la nature (paragraphe 48 de la décision 1/CP.27 et paragraphe 81 de la décision 1/CMA-4). A Glasgow, ce terme figurait dans le projet de décision chapeau de la COP-26 mais a été supprimé dans la dernière ligne droite des négociations ;
• la confirmation du lien entre climat et biodiversité : la CMA souligne le besoin urgent de traiter, d’une façon complète et synergétique, les crises mondiales imbriquées du changement climatique et de la perte de la biodiversité (paragraphe 1^er de la décision 1/CMA-4) ;
• l’inclusion, pour la première fois dans une décision chapeau, d’un chapitre entier consacrée aux forêts (chapitre XIV de la décision 1/CP.27 et chapitre XVI de la décision 1/CMA-4).

 

Blocages et lacunes dans le cadre des négociations formelles

Energie/combustibles fossiles

• la reprise, dans les deux décisions chapeaux de Charm el-Cheikh, de la mention du charbon et des subventions aux combustibles fossiles (paragraphe 13 de la décision 1/CP.27 et paragraphe 28 de la décision 1/CMA-4) qui est quasiment identique à celles des deux décisions chapeaux de Glasgow ( paragraphe 28 de la décision 1/CP.26 et paragraphe 36 de la décision 1/CMA.3). En d’autres termes, en ce qui concerne les combustibles fossiles, le plan de mise en œuvre de Charm el-Cheikh représente le statut quo par rapport au Pacte de Glasgow pour le climat. Il ne va pas au-delà et n’affiche pas de nouvelles ambitions:

« la COP/CMA appellent les Parties à accélérer la mise au point, le déploiement et la diffusion de technologies, ainsi que l’adoption de politiques, afin de passer à des systèmes énergétiques à faibles émissions, notamment en généralisant rapidement le recours accru à la production d’électricité propre et aux mesures d’efficacité énergétique, y compris l’accélération des efforts destinés à réduire progressivement la production d’électricité à partir de charbon sans dispositif de captage et stockage du CO₂ et à éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles » ;

Au début de la 2^e semaine des négociations, l’Inde avait lancé une dynamique en faveur d’une mention, dans les projets de décisions chapeaux, de la réduction progressive de tous les combustibles fossiles (et non pas uniquement du charbon). Cette proposition a gagné le soutien d’un grand nombre de Parties (les petits Etats insulaires, l’UE, la Suisse, l’Islande, la Norvège, les Etats-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie,…). Elle n’a cependant pas été retenue dans la version finale des deux décisions chapeaux de la COP-27 et de la CMA-4 en grande partie en raison d’une forte opposition de la Chine et de la Russie mais aussi de l’Arabie saoudite et d’autres pays pétroliers du Golfe ;

• la mention à trois reprises, dans les deux décisions chapeaux du terme imprécis « énergie à faibles émissions» (« low emission energy ») (paragraphes 8, 10 et 13 de la décision 1/CP.27 et paragraphes 12, 14 et 28 de la décision 1/CMA-4).

« la COP souligne le besoin urgent de réaliser des réductions immédiates, fortes, rapides et durables d’émissions mondiales de GES par les Parties dans tous les secteurs, y compris via un recours accru à l’énergie à faibles émissions et aux énergies renouvelables… » (cf. paragraphe 8 de la décision 1/CP.27 et paragraphe 36 de la décision 1/CMA.3) .

Selon plusieurs observateurs et experts indépendants, cela pourrait constituer une faille qui n’exclurait pas le recours au gaz, alors que d’autres estiment que ce terme viserait plutôt le nucléaire.

 

Atténuation

• pic des émissions de GES: aucune mention dans les deux décisions chapeaux malgré une tentative forte menée par le Royaume-Uni, l’UE et la Norvège, lors des consultations de la Présidence au cours de la 2^e semaine, d’y intégrer une référence à l’année 2025 pour le pic ;
• renforcement du niveau d’ambition collective : la CMA-4 a adopté une décision pour amorcer la concrétisation du programme de travail pour relever de façon urgente le niveau d’ambition collectif en matière d’atténuation, lancé à Glasgow ( décision 1/CMA.3, § 27). Cette nouvelle décision est faible, précisant essentiellement les modalités procédurales pour la mise en œuvre du programme de travail et le fait que les résultats qui en découleront seront « non-coercitifs, non-punitifs, basés sur la facilitation, respectueux de la souveraineté nationale et des circonstances nationales, en prenant en compte le fait que les NDC sont déterminées au niveau national et n’imposeront pas de nouveaux objectifs ou buts».  Par ailleurs, suite à de fortes divergences d’opinion entre les Parties sur la durée de ce programme (l’UE, les Etats-Unis et les pays vulnérables soutenaient une date de fin des travaux en 2030 pour produire des résultats concrets alors que la Chine, l’Inde, et le groupe des pays arabes préféraient une seule année : 2023), un compromis a été décidé : 2026, toutefois avec la possibilité pour la CMA-8 en 2026 de décider de poursuivre ce programme de travail.

 

Mécanismes fondés et non fondés sur le marché

Même si les règles d’application de l’article 6 ont été arrêtées dans leur ensemble lors de la CMA-3 à Glasgow en novembre 2021, il restait néanmoins à peaufiner certains détails (définitions, procédures, logistique,…) et à étoffer certains éléments pour que l’article 6 soit intégralement opérationnel et pour que les échanges puissent donc véritablement démarrer.

• article 6.2: approches coopératives (transferts de réduction entre pays ou ITMO, crédits carbone). Une décision a été adoptée par la CMA-4 précisant les grandes lignes du rapport à soumettre par les Parties (conformément à la décision 2/CMA.3 [annexe, section IV.A] adoptée à Glasgow en novembre 2021) après avoir transféré des ITMO découlant d’une approche coopérative (voir annexe V de la nouvelle décision), en vue de l’enregistrement de ces informations dans la plateforme centralisée de comptabilisation et de rapportage (centralised accounting and reporting platform ou CARP). La décision prévoit également la possibilité pour ces informations rapportées de revêtir un caractère confidentiel. Ainsi, elle laisse aux Etats la liberté de décider de garder ces informations confidentielles ou non, avec l’option pour eux de fournir des explications motivant leur choix. Ce résultat a fait l’objet de vives critiques de la part des ONG. Par ailleurs, la question de savoir comment articuler l’infrastructure nécessaire pour échanger les crédits carbone au titre de l’article 6 via la plateforme de comptabilisation et de rapportage a été reportée à la prochaine session du SBSTA ;
• article 6.4 : mécanisme de développement durable ou MDD. La CMA-4 n’a pas entériné les recommandations de l’organe de supervision de l’article 6 (A 6.4 Supervisory Body), publiées le 6 novembre 2022, au terme de sa 3^e réunion. Ces recommandations concernent l’éligibilité des activités anthropiques portant sur l’absorption de CO₂ (et le stockage dans des réservoirs géologiques, terrestres ou océaniques) à des crédits d’émission à échanger sur le marché international. Elles ont été vivement critiquées par les ONG qui craignent qu’elles ne nuisent à l’intégrité de l’Accord de Paris, tout en pointant leur manque de protection des droits humains et de l’environnement. Plusieurs Parties se sont également opposées à ces recommandations. La CMA-4 a fini par demander à l’organe de supervision de reprendre le dossier sur la base des avis que les Parties sont invitées à soumettre avant le 15 mars 2023 et de retravailler leurs recommandations initialement proposées , afin de soumettre de nouvelles propositions de recommandations pour examen et adoption par la CMA-5 (déc. 2023). La CMA-4 a souligné que ces nouvelles propositions de recommandations devraient prendre en compte le fait d’éviter d’autres impacts environnementaux et sociaux négatifs (paragraphes 18, 19 et 20 de la décision sur les règles, modalités et procédures applicables au MDD établi par l’article 6.4).
• article 6.8 : approches non fondées sur le marché (pour renforcer les liens et créer des synergies entre atténuation, adaptation, financement, transfert de technologies et renforcement des capacités). La décision adoptée par la CMA-4 demande au Comité de Glasgow sur les approches non fondées sur le marché (Glasgow Committee on Non-Market Approaches [NMAs]), établi par la décision 4/CMA.3 (adoptée en novembre 2021), de poursuivre la mise en œuvre des activités du programme de travail prévues par la décision 4/CMA.3 ( annexe, chapitre V) sur 2023-2026 en deux phases (2023-2024, puis 2025-2026). La décision demande au Secrétariat de la CCNUCC de développer et de rendre opérationnelle la plateforme web de la CCNUCC destinée à enregistrer et à échanger les informations sur les approches non fondées sur le marché. La nouvelle décision définit la finalité de cette plateforme web : elle doit faciliter les possibilités, notamment en mettant en relation les Parties participantes, d’identifier, de développer et de mettre en œuvre des approches non fondées sur le marché, et d’enregistrer et d’échanger des informations, pour les Parties qui ont soumis des approches non fondées sur le marché et qui recherchent un soutien, et pour les Parties et entités qui ont soumis des informations sur le soutien disponible.

 

Avancées en dehors des négociations formelles

• bilan mondial (Global Stocktake ou GST, article 14 de l’Accord de Paris) : à Charm el-Cheikh, les travaux techniques ont avancé dans le cadre du 2^e dialogue technique (dit TD 1.2) du premier GST (2023). Ce 2^e dialogue technique a été mené sous trois formats différents : deux sessions plénières (d’ouverture et de clôture), trois tables rondes structurées autour des trois domaines thématiques du GST : atténuation; adaptation et pertes et préjudices ; moyens de mise en œuvre (soutien financier, transfert de technologies, renforcement des capacités), ainsi que des échanges ciblés (Focused Exchanges) et un Café du monde (World Café), cadre actif informel.
• le soutien de la France à l’Agenda de Bridgetown, initiative lancée le 23 septembre 2022 lors de l’Assemblée générale de l’ONU et portée par la Première Ministre de la Barbade, Mia Mottley, et qui propose une réforme de l’architecture financière mondiale. Cette proposition vise à permettre la réorientation des ressources financières vers l’action climat pour accroître rapidement les investissements dans la transition énergétique conformément à l’article 2.1(c) de l’Accord de Paris. Le 7 novembre 2022, lors du segment de haut niveau, Mia Mottley a rappelé que l’objectif stratégique de son pays est de promouvoir la création de cette nouvelle architecture mondiale. Le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé à la même tribune, le même jour, qu’il a lancé l’idée, avec Mia Mottley, de créer un « groupe des sages de haut niveau» chargé « de nous faire des recommandations rapidement sur les financements innovants pour le climat » ;
• l’annonce, au terme de la COP-27, par le Président de la République de la tenue d’un sommet sur le climat à Paris en partenariat avec Mia Mottley en amont de la COP-28 (déc. 2023. L’objectif du sommet sera de lancer une réforme générale du système financier et mettre en place un nouveau pacte financier avec les pays vulnérables ;
• les annonces par plusieurs pays en matière de financement pour l’adaptation et les pertes et préjudices. En ce qui concerne l’adaptation, sept pays (Allemagne, Danemark, Finlande, Irlande, Slovénie, Suède et Suisse) et la région wallonne de la Belgique ont annoncé un financement nouveau totalisant 105,6 M $ dans le cadre du Fonds mondial pour l’environnement (GEF). Voir communiqué du 15 nov. 2022 et pour les contributions par pays/région, voir déclaration conjointe des gouvernements donateurs;
• la présentation du rapport du groupe d’experts de haut niveau (HLEG) sur les engagements zéro émission nette des acteurs non-étatiques formulant des recommandations pour une meilleure intégrité environnementale de la part des acteurs non-étatiques dans la fixation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation d’objectifs zéro émission nette. L’objectif de cette démarche est d’améliorer le rapportage, la transparence et de renforcer la redevabilité (accountability) des acteurs non-étatiques au regard de leurs engagements climat. Ce groupe d’experts avait été lancé le 31 mars 2022 à l’initiative du Secrétaire-Général de l’ONU et présidé par l’ancienne Ministre canadienne de l’Environnement et du Climat, Catherine McKenna. Voir le communiqué et le rapport.

 

Dates et lieux des futures COP

La COP n’a pas désigné les pays hôtes de la COP-29 (2024) ou de la COP-30 (2025). Voir décision.

 

En savoir plus

Voir toutes les décisions adoptées (NB versions non corrigées).

Communiqué de la CCNUCC en anglais

Discours du Secrétaire-général de l’ONU

Institut International du Développement Durable (IISD) (2022). Earth Negotiations Bulletin Vol.12 n°818, 23 nov. 2022 – Compte rendu détaillé de la Conférence de Charm el-Cheikh. Consulter

Carbon Brief : « COP-27: Key outcomes agreed at the UN climate talks in Sharm el-Sheikh », 21 nov. 2022

Climate Home News : « What was decided at COP27 climate talks in Sharm el-Sheikh? », 20 nov. 2022

IDDRI (Institut du développement durable et des relations internationales) : « Les pertes et dommages à la COP27 : un seul côté de la médaille l’a emporté à Charm el-Cheikh », 28 nov. 2022

EcoAct : « COP27 : informations clés à retenir pour les entreprises », 25 nov. 2022

E3G : “Political will delivers big step forwards with Loss and Damage fund at COP27”, 20 nov. 2022

Carbon Market Institute : COP27: Rough progress wrought from division and disorganization, 20 nov. 2022