Programme de la douzième journée

 

La Présidence de la COP-27 a baptisé le 17 novembre 2022 la journée des solutions  (voir programme de la Présidence égyptienne).

 

Retour sur la douzième journée

 

Tour d’horizon rapide des résultats de la journée

À la fin de cette avant-dernière journée, il restait beaucoup de travail à accomplir. Les consultations ministérielles n’ont pas encore abouti et les négociations sur les projets de décisions chapeaux se poursuivent. La COP-27, la CMP-17 et la CMA-4 ont adopté les décisions sur lesquelles les Parties sont parvenues à un consensus.

 

Poursuite des négociations

A moins de 48 heures de la clôture de la Conférence, prévue à 18h vendredi 18 novembre, les trois organes de prise de décision de la CCNUCC (COP, CMA, CMP) ont poursuivi les négociations techniques formelles sur la base de leurs programmes de travail respectifs adoptés le 6 novembre 2022 (lire notre article), sur les derniers points non encore réglés.

 

Consultations informelles menées par la Présidence

Les consultations informelles menées par la Présidence égyptienne se sont poursuivies jeudi 17 novembre notamment sur d’éventuels éléments à inclure dans les projets de décision principale à laquelle la COP-27 va aboutir et celle à laquelle la CMA-4 va aboutir (appelées les décisions « chapeaux » ou « cover decisions » en anglais).

Voir liste des consultations informelles de la Présidence sur les sujets non-inscrits à l’ordre du jour.

 

NEW Publication par la Présidence d’un nouveau document informel sur les décisions chapeaux

Ce matin, le 17 novembre, le Président de la COP-27 a publié un nouveau document informel (non-paper) de 20 pages synthétisant les éventuels éléments pour inclusion dans les décisions chapeaux de la COP-27, de la CMP-17 et de la CMA-4. Au moment de sa publication, ce texte n’avait pas fait l’objet de discussions par les Parties. Il reflète les éléments que la Présidence a recueillis des Parties lors des consultations informelles qu’elle avait menées hier mardi 15 novembre, et fournit une base de discussion. Dans la matinée du 17 novembre, ce texte a été soumis aux Parties pour examen. Les Parties ont été invitées par la Présidence de lui faire part de leurs commentaires et avis lors de la 3e série de consultations informelles qui se déroulent entre 12h et 14h et entre 16h30 et 18h. Ce nouveau document informel fait suite à la première version de cette synthèse, publiée mardi 15 novembre (lire notre article).

Suite aux vives critiques qu’a soulevés ce texte, le Président de la COP-27 a confirmé plus tard dans la journée que ce texte est une synthèse des contributions des Parties et non pas une synthèse des éléments pour inclusion dans un projet de texte chapeau.

La publication de ce texte de 20 pages à moins de 48h de la fin programmée de la Conférence ne laisse pas beaucoup de temps aux négociateurs pour examiner, compléter, resserrer et parfaire ce texte, tout en aplanissant leurs divergences d’opinion, en vue de dégager un accord sur un texte final. Quoi qu’il en soit, selon les ONG environnementales, le résultat final doit marquer des progrès en termes d’ambition par rapport aux engagements déclaratoires du Pacte de Glasgow pour le climat, tout en s’appuyant sur celui-ci, et non un recul. Si recul d’ambition y a, surtout , la COP-27 sera considérée comme un échec non seulement par les ONG, mais aussi par la plupart des pays en développement et plusieurs pays industrialisés.

Selon Climate Home News, le Président de la COP-26, Alok Sharma, le vice-Président de la Commission européenne, Frans Timmermans, et le Ministre de l’Environnement et du Climat du Canada, Steven Guilbeault, sont allés voir le Président de la COP-27 dans la matinée du 17 novembre pour lui dire que le langage du G20 (dans la déclaration des dirigeants du G20 publiée le 16 novembre 2022 au terme du sommet de Bali – lire notre article) devrait constituer un plancher pour les décisions chapeaux de la Conférence de Charm el-Cheikh et non pas un plafond.

Voir la réaction de l’ONG Réseau Action Climat-Europe (CAN-Europe).

 

Tout au long de l’après-midi, la Présidence a tenu des consultations avec les Chefs de délégation, ouvertes aux observateurs, axées sur les projets de décisions chapeaux. Wael Aboulmagd (Présidence de la COP) a expliqué que la Présidence a publié un document informel contenant un projet de texte pour les décisions chapeaux sur la base des contributions des Parties. Il a indiqué son intention, d’abord d’accueillir les avis concrets des Parties concernant les questions qu’elles veulent mettre en évidence ou supprimer, et ensuite d’élaborer, à partir de ces avis, un nouveau projet de texte pour le vendredi 18 novembre.

Plusieurs Parties ont exprimé des préoccupations concernant le processus, déplorant, entre autres, le peu de temps restant pour parvenir à un consensus et l’exclusion de diverses questions clés.

Concernant la structure du document informel de 20 pages, de nombreuses Parties ont appelé à le raccourcir de manière significative, ainsi qu’à le rationaliser, à en améliorer la cohérence et supprimer les doublons dans le texte. Certains ont proposé de se focaliser sur les « piliers clés de ce processus », et d’autres ont appelé à prendre comme modèle la structure du Pacte de Glasgow pour le climat.

Beaucoup ont appelé à réaffirmer le Pacte de Glasgow pour le climat et à l’utiliser comme point de départ, sans reculer par rapport à sa formulation et en essayant plutôt de le renforcer.

Tant les pays industrialisés que les pays en développement ont qualifié le texte de déséquilibré. Les pays en développement ont appelé à mettre l’accent sur le financement, en soulignant notamment les lacunes, le financement des pertes et préjudices et un fonds ou un mécanisme dédié à cette fin, le financement de l’adaptation, et le respect des engagements. Certains pays industrialisés et en développement ont appelé à mettre davantage l’accent sur l’atténuation, et notamment sur un « suivi » des contributions déterminées au niveau national (NDC), des stratégies à long terme et de la transparence.

Concernant les éléments de fond, les Parties ont également souligné comme importants en particulier :

• la nécessité d’atteindre le pic d’émissions en 2025,
• une feuille de route pour doubler le financement de l’adaptation,
• l’Article 2.1(c) de l’Accord de Paris (sur les flux financiers compatibles avec un développement à faibles émissions et résilient aux changements climatiques).

 

Les négociations ont fait ressortir d’importantes divergences des points de vue sur :

• les références à l’objectif de 1,5°C et à zéro émission nette d’ici 2050,
• la réforme des banques multilatérales de développement (BMD),
• la dette,
• la diversité des sources de financement,
• l’élimination progressive des subventions ou de la consommation des combustibles fossiles,
• le méthane,
• le programme REDD+ dans le cadre de l’Article 6.2 (approches coopératives),
• les solutions fondées sur la nature,
• les crises énergétique et alimentaire,
• les besoins et circonstances particuliers de l’Afrique, et
• une référence aux « nouvelles » catégories de pays, telles que les pays à faible revenu.

Wael Aboulmagd a déclaré que la Présidence préparerait un projet de texte « dès que possible », qui, suite à la demande des Parties, sera centré sur la mise en œuvre et signalera l’intention et l’engagement politique, en gardant à l’esprit les différences de points de vue. Il a exhorté les Parties à aider la Présidence à aboutir à un texte solide et significatif.

 

Consultations ministérielles

Conformément à la proposition du Président égyptien de la COP-27, les consultations ministérielles sur les cinq sujets politiques relevant de l’ordre du jour formel, qui sont encore en suspens en raison d’un blocage parmi les Parties, se poursuivront jeudi 17 novembre, chacune des cinq consultations étant co-présidé, comme le veut la tradition au sein des négociations climat de la CCNUCC, par un(e) Ministre d’un pays industrialisé et un(e) Ministre d’un pays en développement. A noter que la Présidence égyptienne a en grande partie choisi les mêmes Ministres pour le même sujet de consultations qu’avait choisi son homologue, le Président britannique de la COP-26 pour les consultations à Glasgow en novembre 2021 et au cours de l’année 2022. Ces Ministres bénéficient d’une solide connaissance des dossiers qui leur ont été confiés. Les cinq sujets de consultations sont les suivants :

• programme de travail visant à renforcer d’urgence l’atténuation, co-présidé par les Ministres Barbara Creesy (Afrique du Sud) et Dan Jørgensen (Danemark) ;
• objectif mondial en matière d’adaptation, co-présidé par Aminath Shauna (Maldives) et Teresa Ribera (Espagne) ;
• financement, notamment le nouvel objectif chiffré collectif, co-présidé par Bhupender Yadav (Inde) et Chris Bowen (Australie) ;
• article 6 et questions connexes, co-présidé par Grace Fu (Singapour) et Espen Barth Eide (Norvège) ; et
• financement pour les pertes et préjudices, co-présidé par María Heloísa Rojas Corradi (Chili) et Jennifer Morgan (Allemagne).

Le Président de la Conférence a demandé aux Ministres qui pilotent ces consultations de présenter les résultats d’ici jeudi soir, le 17 novembre.

Voir la page du site de la COP-27 (de la CCNUCC) dédié aux consultations ministérielles.

 

NEW  Vue d‘ensemble des avancées : lettre de la Présidence

Dans la soirée du 16 novembre 2022, le Président de la Conférence a rendu publique une lettre dans laquelle il présente une vue d’ensemble des avancées réalisées jusque-là (c’est-à-dire à 48 heures de la clôture de la Conférence, prévue à 18h vendredi 18 novembre). Dans sa lettre, il propose également les prochaines étapes pour permettre d’aboutir à un résultat concret d’ici la fin de la Conférence.

 

Consultations de la Présidence

Le point sur les consultations clés en cours :

• article 2.1(c), le doublement du financement de l’adaptation, l’objectif +1,5°C et le 7^e réexamen du mécanisme financier sont toujours en cours. Les Parties ne sont pas encore parvenues à un consensus sur ces sujets clés,
• dates et lieux des prochaines Conférences (COP-29 et COP-30) : les consultations sont presque terminées.

 

Négociations techniques

Selon le Président, les Parties ont réalisé « de bons progrès » sur les travaux techniques concernant les sujets à l’ordre du jour des trois organes de prise de décision (COP, CMA, CMP), ainsi que concernant les sujets qui étaient restés en suspens à la clôture des 57^èmes sessions des deux organes subsidiaires (SBSTA et SBI), samedi 12 novembre.

Les négociations sont terminées sur :

• le rapport du Comité pour la mise en œuvre et le respect de l’Accord de Paris,
• le Comité d’observance du Protocole de Kyoto,
• les questions relatives au Réseau de Santiago dans le cadre du mécanisme international de Varsovie (WIM) pour les pertes et préjudices,
• les questions relatives au Fonds d’adaptation et au rapport du Conseil du Fonds d’adaptation.

 

Les sujets en suspens sont notamment :

• atténuation: les travaux techniques ont progressé dans le cadre du programme de travail visant à renforcer l’ambition et un nouveau texte a été publié hier matin (16 nov.) pour examen par les Ministres ;
• adaptation: les travaux se poursuivent sur le rapport et le réexamen du Comité d’adaptation, l’objectif global en matière d’adaptation, les plans nationaux d’adaptation et les questions liées aux PMA, certaines questions ayant été transmises aux Ministres ;
• pertes et préjudices: les Parties ont convenu de reporter l’examen de la gouvernance du mécanisme international de Varsovie (WIM) à la COP-28. Les Ministres mènent des consultations sur le financement des pertes et préjudices ;
• financement: les discussions sur le fond sont en cours pour tous les points de l’ordre du jour et ont débouché sur la rédaction de projets de texte sur tous les sujets. Les Parties poursuivront leurs discussions sur le travail technique aujourd’hui jeudi 17 novembre. Les Ministres fourniront des orientations politiques sur les questions liées au nouvel objectif chiffré collectif sur le financement climat ;
• article 6 (mécanismes fondés et non fondés sur le marché) : les Parties ont avancé en accordant la priorité aux éléments qui sont indispensables pour la mise en œuvre intégrale de l’article 6. Les Ministres fourniront des orientations pour certains de ces éléments prioritaires. Les travaux se poursuivent également sur les questions relatives au mécanisme pour un développement propre (MDP).

 

Le Président de la Conférence demande dans sa lettre que les négociations techniques soient terminées d’ici la mi-journée de ce jeudi 17 novembre.

Voir la lettre du Président de la COP-27.

 

Plénières de clôture de la COP, de la CMA et de la CMP

La Présidence égyptienne de la Conférence a convoqué la première partie des plénières de clôture, d’abord de la COP, puis de la CMP (une fois la plénière de la COP terminée), et de la CMA (une fois celle de la CMP terminée) pour l’adoption formelle des décisions qui ont déjà fait l’objet d’un consensus. Une fois la plénière de la CMA terminée, le Président de la Conférence a convoqué une plénière informelle pour faire le point.

La 2^e partie de ces plénières de clôture est prévue demain vendredi 18 novembre 2022.

 

Plénière informelle pour faire le point

Dans la soirée du 17 novembre, le Président de la COP-27, Sameh Shoukry, a convoqué une plénière pour faire le point. Les sujets toujours en suspens ont été passés en revue, après quoi Sameh Shoukry, a indiqué qu’il convoquerait une nouvelle plénière informelle pour refaire le point vendredi 18 novembre, suivi de discussions supplémentaires avec les Parties sur l’ensemble des décisions à adopter de manière équilibrée. Il a déclaré qu’un nouveau texte de décision chapeau sera publié dans la nuit de jeudi à vendredi.

Pour débloquer les négociations, l’UE (Frans Timmermans), soutenue par les pays vulnérables et d’autres pays développés (voir plus loin), a proposé d’établir dès cette année, dans le cadre de la CMA, un fonds pour les pertes et préjudices au profit des pays les plus vulnérables, assorti d’un programme de travail à avaliser par la CMA, et d’autres efforts, dont l’examen de la dette et la réforme des banques multilatérales de développement. Il a assorti cette proposition de compromis d’une condition : que ce fonds soit financé par une « large base de [pays] contributeurs » (sous-entendu y compris les grands pays émergents à forte économie, comme la Chine).

Le délégué chinois a insisté sur l’importance de mettre en oeuvre l’Accord de Paris et non réécrire la Convention Climat (sous-entendu qu’il faut respecter le principe énoncé à l’article 3.1 de celle-ci : les responsabilités communes mais différenciées, c’est-à-dire qu’il appartient aux pays développés d’être à l’avant-garde de la lutte contre les changements climatiques et leurs effets néfastes en raison de leur responsabilité historique dans la production des émissions de GES. Cette division binaire entre les pays développés et les pays en développement, établi dans la Convention Climat et basée sur leur PIB en 1992, ne correspond plus aujourd’hui à la réalité des pays émergents, dont la croissance économique a conduit à une forte augmentation de leurs émissions de GES). La Chine a considérablement évolué depuis lors : ses émissions de CO₂ ont quadruplé (données 2019, source : World Bank) et le PIB par habitant a augmenté d’un facteur 34 en moyenne (données 2021, source : World Bank) (source : Climate Home News,  Newsletter du 18 nov. 2022, non encore mise en ligne).

M. Timmermans s’est par ailleurs prononcé, comme « revers de la médaille », pour, dans le cadre du résultat final, un programme de travail sur l’atténuation comprenant, entre autres :

• une réduction progressive de toutes les énergies fossiles,
• des rapports annuels sur la réduction progressive du charbon et l’élimination progressive des subventions inefficaces au secteur des énergies fossiles ; et
• une demande aux Parties pour qu’elles révisent et renforcent leurs NDC en 2023.

Selon Carbon Brief, malgré cette initiative inattendue de la part de l’UE, il y aurait de l’opposition au sein des Vingt-sept, notamment de la part de la Suède (avec son nouveau gouvernement d’extrême droite) et de la France (source : Carbon Brief, Tweet du 17 nov. 2022). L’initiative du vice-Président l’UE  est notamment soutenue par l’Irlande, la Lettonie, les Pays-Bas et l’Allemagne. Selon Climate Home News, elle est également soutenue par le Royaume-Uni, la Norvège, la Suisse et l’Australie, mais la Chine et les pays du Golfe (le groupe de négociation appelé le groupe arabe) ont montré leur résistance et les Etats-Unis n’ont rien dit. Ces informations restent toutefois à confirmer.

Clôturant la plénière informelle, le Président Shoukry a appelé les Parties à redoubler d’efforts pour rapprocher le plus possible les divergences d’opinion au cours des prochaines 24h.

 

Autres temps forts de la journée

 

Méthane

A l’initiative de l’UE et des Etats-Unis, une réunion ministérielle sur le méthane (CH₄) a été organisée le 17 novembre 2022 dans le cadre des side events (ateliers parallèles aux négociations) à Charm el-Cheikh. Y ont été invités les pays ayant approuvé et adhéré à l’Engagement mondial sur le Méthane (Global Methane Pledge – voir encadré ci-dessous), aujourd’hui au nombre de 150. L’objet de l’événement était de :

• mettre en avant les quelque 50 nouvelles adhésions de pays (dont l’Egypte, Qatar, Bahreïn, Autriche et Australie) depuis le lancement officiel de l’Engagement à la COP-26,
• présenter les plans d’actions nationaux sur le CH₄ adoptés par six pays (Canada, Etats-Unis, Finlande, Norvège, Suède, Vietnam) et l’UE ,
• faire le point sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la trajectoire Energie (Energy Pathway) établie dans le cadre de l’Engagement mondial sur le CH₄,
• lancer deux nouvelles trajectoires : Agriculture et Déchets (avec un focus initial sur les déchets solides).

John Kerry a souligné que tous ces nouveaux pays adhérents sont soit en train d’élaborer leur plan d’actions national, soit l’ont adopté.

A noter que l’évènement a vu la visite inattendue de l’envoyé spécial de la Chine pour le climat, Xie Zhenhua, qui a confirmé que la Chine – qui n’a pas adhéré à l’Engagement mondial sur le CH₄ – est en train de finaliser son plan d’actions national.

 

 

 

Enfin, l’Observatoire international des émissions de méthane (International Methane Emissions Observatory ou IMEO – voir encadré ci-dessus) a publié, le 31 octobre 2022, son 2^e rapport annuel qui fait le point sur les progrès accomplis dans la réduction des émissions de CH₄ notamment du secteur des combustibles fossiles.

Voir messages clés, synthèse et rapport intégral.

 

Vient de paraître

 

Carbon Brief a publié, dans la soirée du 17 novembre, un graphique montrant l’évolution de la taille des décisions chapeaux de la COP-1 (1995) à la COP-26 (2021). C’est la COP-26 qui détient le record avec 64 920 mots (décision 1/CP.26).

Voir aussi le tableau excel avec les détails.

 

Taille des décisions chapeaux de la COP-1 à la COP-26 (en nombre de mots)

 

 

Source : Carbon Brief, 17 nov. 2022

 

En savoir plus

Site de la CCNUCC, dont la page consacrée à la COP-27

Programme global de la Conférence (overview schedule) (état au 28 oct. 2022)

Programme du jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir) : programme de la 12^e journée : 17 nov.)

Calendrier de l’action climat (programme thématique du partenariat de Marrakech pour une action climat mondiale (MPGCA) : journées thématiques en dehors des négociations formelles

Programme des side events (événements et ateliers parallèles)

Site officiel de la Présidence égyptienne de la COP-27

Programme de la Présidence égyptienne

Bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur les travaux de la 12^e journée