Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Charm el-Cheikh sur le Climat, lire notre article.

 

Programme de la onzième journée

 

La Présidence de la COP-27 a consacré la journée du 16 novembre 2022 à la biodiversité (voir programme de la Présidence égyptienne).

 

Poursuite des négociations

Les trois organes de prise de décision de la CCNUCC (COP, CMA, CMP) ont poursuivi les négociations techniques formelles sur la base de leurs programmes de travail respectifs adoptés le 6 novembre 2022 (lire notre article), sur les derniers points non encore réglés.

 

Retour sur la onzième journée

 

Reprise du segment de haut niveau

16 novembre 2022 : deuxième partie du segment de haut niveau (High Level Segment). Après les allocutions nationales (national statements) prononcées la veille mardi 15 novembre par 83 Ministres du Climat/Energie/Environnement ou des Affaires étrangères ou chefs de délégation, le 16 novembre, les représentants des organisations intergouvernementales et des ONG ont prononcé une allocution.

Voir liste des intervenants.

Les allocutions seront disponibles ici.

 

Consultations informelles menées par la Présidence

Les consultations informelles menées par la Présidence égyptienne se sont poursuivies mercredi 16 novembre notamment sur d’éventuels éléments à inclure dans les projets de décision principale à laquelle la COP-27 va aboutir et celle à laquelle la CMA-4 va aboutir (appelées les décisions « chapeaux » ou « cover decisions » en anglais). Il s’agit d’une décision sous forme de déclaration politique qui rassemble de façon synthétique non seulement les résultats clés des négociations sur les sujets inscrits à l’ordre du jour formel de chacun des trois organes de décision (COP-27, CMA-4 et CMP-17), mais aussi des sujets qui n’ont pas été inscrits à l’ordre du jour formel et qui n’ont donc pas fait l’objet de négociations formelles, comme par exemple réitérer l’engagement collectif à l’objectif de +1,5°C. La Conférence de Glasgow de 2021 a débouché sur trois décisions chapeaux, appelés chacune le Pacte de Glasgow pour le Climat (décision 1/CP.26 [8 pages], décision 1/CMA.3 [11 pages] et décision 1/CMP.16 [1 page]), dont les deux premières composées de plusieurs pages).

Voir liste des consultations informelles de la Présidence sur les sujets non-inscrits à l’ordre du jour.

 

Consultations ministérielles

Conformément à la proposition du Président égyptien de la COP-27, les consultations ministérielles sur les cinq sujets politiques relevant de l’ordre du jour formel, qui sont encore en suspens en raison d’un blocage parmi les Parties, se sont poursuivies mercredi 16 novembre, chacune des cinq consultations étant co-présidé, comme le veut la tradition au sein des négociations climat de la CCNUCC, par un(e) Ministre d’un pays industrialisé et un(e) Ministre d’un pays en développement. A noter que la Présidence égyptienne a en grande partie choisi les mêmes Ministres pour le même sujet de consultations qu’avait choisi son homologue, le Président britannique de la COP-26 pour les consultations à Glasgow en novembre 2021 et au cours de l’année 2022. Ces Ministres bénéficient d’une solide connaissance des dossiers qui leur ont été confiés. Les cinq sujets de consultations sont les suivants :

• programme de travail visant à renforcer d’urgence l’atténuation, co-présidé par les Ministres Barbara Creesy (Afrique du Sud) et Dan Jørgensen (Danemark) ;
• objectif mondial en matière d’adaptation, co-présidé par Aminath Shauna (Maldives) et Teresa Ribera (Espagne) ;
• financement, notamment le nouvel objectif chiffré collectif, co-présidé par Bhupender Yadav (Inde) et Chris Bowen (Australie) ;
• article 6 et questions connexes, co-présidé par Grace Fu (Singapour) et Espen Barth Eide (Norvège) ; et
• financement pour les pertes et préjudices, co-présidé par María Heloísa Rojas Corradi (Chili) et Jennifer Morgan (Allemagne).

Voir la page du site de la COP-27 (de la CCNUCC) dédié aux consultations ministérielles.

 

Vue d‘ensemble des avancées : lettre de la Présidence

Dans la soirée du 16 novembre 2022, le Président de la Conférence a rendu publique une lettre dans laquelle il présente une vue d’ensemble des avancées réalisées jusque-là (c’est-à-dire à 48 heures de la clôture de la Conférence, prévue à 18h vendredi 18 novembre). Dans sa lettre, il propose également les prochaines étapes pour permettre d’aboutir à un résultat concret d’ici la fin de la Conférence.

 

Consultations de la Présidence

Le point sur les consultations clés en cours :

• article 2.1(c), le doublement du financement de l’adaptation, l’objectif +1,5°C et le 7^e réexamen du mécanisme financier sont toujours en cours. Les Parties ne sont pas encore parvenues à un consensus sur ces sujets clés,
• dates et lieux des prochaines Conférences (COP-29 et COP-30) : les consultations sont presque terminées.

 

Négociations techniques

Selon le Président, les Parties ont réalisé « de bons progrès » sur les travaux techniques concernant les sujets à l’ordre du jour des trois organes de prise de décision (COP, CMA, CMP), ainsi que concernant les sujets qui étaient restés en suspens à la clôture des 57^èmes sessions des deux organes subsidiaires (SBSTA et SBI), samedi 12 novembre.

Les négociations sont terminées sur :

• le rapport du Comité pour la mise en œuvre et le respect de l’Accord de Paris,
• le Comité d’observance du Protocole de Kyoto,
• les questions relatives au Réseau de Santiago dans le cadre du mécanisme international de Varsovie (WIM) pour les pertes et préjudices,
• les questions relatives au Fonds d’adaptation et au rapport du Conseil du Fonds d’adaptation.

 

Les sujets en suspens sont notamment :

• atténuation: les travaux techniques ont progressé dans le cadre du programme de travail visant à renforcer l’ambition et un nouveau texte a été publié hier matin (16 nov.) pour examen par les Ministres ;
• adaptation: les travaux se poursuivent sur le rapport et le réexamen du Comité d’adaptation, l’objectif global en matière d’adaptation, les plans nationaux d’adaptation et les questions liées aux PMA, certaines questions ayant été transmises aux Ministres ;
• pertes et préjudices: les Parties ont convenu de reporter l’examen de la gouvernance du mécanisme international de Varsovie (WIM) à la COP-28. Les Ministres mènent des consultations sur le financement des pertes et préjudices ;
• financement: les discussions sur le fond sont en cours pour tous les points de l’ordre du jour et ont débouché sur la rédaction de projets de texte sur tous les sujets. Les Parties poursuivront leurs discussions sur le travail technique aujourd’hui jeudi 17 novembre. Les Ministres fourniront des orientations politiques sur les questions liées au nouvel objectif chiffré collectif sur le financement climat ;
• article 6 (mécanismes fondés et non fondés sur le marché) : les Parties ont avancé en accordant la priorité aux éléments qui sont indispensables pour la mise en œuvre intégrale de l’article 6. Les Ministres fourniront des orientations pour certains de ces éléments prioritaires. Les travaux se poursuivent également sur les questions relatives au mécanisme pour un développement propre (MDP).

 

Le Président de la Conférence demande dans sa lettre que les négociations techniques soient terminées d’ici la mi-journée de ce jeudi 17 novembre.

Voir la lettre du Président de la COP-27.

 

Tour d’horizon rapide de la journée du 16 novembre

Les négociations ont avancé lentement sur plusieurs questions, particulièrement sur le financement. Pour les autres questions, des textes ont été transmis à la Présidence de la COP ou aux Ministres pour un examen plus approfondi. L’accord sur une décision relative au Réseau de Santiago (pertes et préjudices) a été très favorablement accueilli.

 

Négociations au sein de la COP

 

Financement à long terme

Lors des consultations informelles de la matinée, les co-facilitateurs Carlos Fuller (Belize) et Gertraud Wollansky (Autriche) ont demandé aux Parties de leur faire part de leurs commentaires sur une nouvelle version rationalisée du projet de texte de décision. Gertraud Wollansky a informé le groupe qu’il avait jusqu’à 18h pour conclure les négociations. Les Parties ont commencé à travailler sur le texte, en échangeant une série de points de vue sur chaque paragraphe qui n’ont permis de faire que des progrès limités pour rapprocher les positions divergentes. Face aux divergences persistantes sur la plupart des paragraphes et étant donné les nombreux crochets (ce qui indique des éléments non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur la formulation de texte ou sur le choix des mots), Gertraud Wollansky a invité les Parties à se rencontrer de manière informelle.

 

Négociations au sein de la CMA

 

Programme de travail Glasgow Charm el-Cheikh sur l’objectif mondial en matière d’adaptation

Lors des consultations informelles, le co-facilitateur Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) a demandé aux Parties de lui donner leurs avis sur le projet de texte reprenant les contributions et les points de vue des Parties. Les Parties ont indiqué leurs préférences et ont présenté d’autres propositions textuelles. Les points de vue sont restés divergents, en particulier sur l’interaction avec le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) et sur la pertinence d’établir ce cadre à la CMA 4. Certains pays développés se sont dit intéressés par une proposition de compromis visant à adopter une approche structurée et à examiner un cadre en 2023 (c’est-à-dire de reporter d’un an la décision d’établir un cadre).

Kishan Kumarsingh a exhorté les Parties à s’échanger de façon informelle pour réduire les questions nécessitant un arbitrage politique des Ministres, et a demandé aux Parties tenir informés les co-facilitateurs des progrès accomplis.

 

Pertes et préjudices : Réseau de Santiago dans le cadre du mécanisme international de Varsovie (WIM)

Lors de consultations informelles co-facilitées par Lucas di Pietro (Argentine) et Cornelia Jäger (Autriche), des sous-groupes ont présenté un texte de compromis pour examen par les Parties. Après cet examen, les Parties sont parvenues à un accord sur un texte d’ensemble.

 

Article 6.8 : programme de travail au titre du cadre pour les approches non fondées sur le marché

Lors des consultations informelles co-facilitées par Maria Al-Jishi (Arabie saoudite) et Jacqueline Ruesga (Nouvelle-Zélande), les Parties ont échangé leurs points de vue sur toutes les sections du nouveau projet de décision publié le matin même (16 novembre), et en particulier sur une section relative à une plate-forme en ligne de la CCNUCC dédiée aux démarches non fondées sur le marché. Les Parties ont également rendu compte des discussions constructives au sein des réunions « informelles informelles » tenues la nuit précédente.

Qualifiant les échanges de « productifs », les co-facilitatrices ont indiqué qu’elles intégreraient les nouvelles contributions reçues dans une nouvelle version du projet de texte, qui sera distribuée dans l’après-midi du jeudi 17 novembre, et qu’elles consulteraient la Présidence sur les prochaines étapes à suivre avant d’en rendre compte aux Parties.

 

Négociations au sein de la COP/CMA (session conjointe)

 

Financement climat : nouvel objectif chiffré collectif post-2025

Lors des consultations informelles, les co-facilitateurs Zaheer Fakir (Afrique du Sud) et Georg Børsting (Norvège) ont informé les Parties que deux paragraphes conflictuels ont été soumis à l’examen des Ministres, et ont invité le groupe à travailler sur le reste du texte. Certains pays développés ont fait part de leur inquiétude concernant cette dernière version du texte, la troisième, et ont proposé de revenir à la version précédente. De nombreux pays en développement s’y sont fermement opposés, préférant la dernière version (la troisième donc), qui, selon eux, est plus substantielle.

Compte tenu des divergences de points de vue et de préoccupations parmi les Parties, Zaheer Fakir a indiqué qu’il consulterait la Présidence de la COP sur les prochaines étapes à suivre avant d’en rendre compte aux Parties.

 

COP-28 : modification des dates

En vertu d’un projet de décision de la COP (version du 15 nov. @ 20h30), les dates de la COP-28 (Emirats arabes unis) ont été modifiées : au lieu du 6 au 17 novembre 2023, elle se tiendra du 30 novembre au 12 décembre 2023.

 

 

Dans les coulisses

 

Pertes et préjudices : l’UE se montre prête à faire des compromis

Lors d’un point presse informel devant le pavillon de l’UE, dans l’après-midi de mercredi 16 novembre, le vice-Président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a envoyé un signal très fort en direction des pays en développement concernant la mise en place d’un fonds de financement spécifique pour les pertes et préjudices (les pertes et dommages irréversibles induits par le changement climatique qui dépassent les capacités des sociétés et des écosystèmes à s’y adapter, ainsi que les impacts socio-économiques qui en résultent).

Jusqu’à la pré-COP (3-5 oct. 2022 à Kinshasa, RDC), l’UE s’est fermement opposée, avec les Etats-Unis, à céder à la demande en ce sens formulée depuis plusieurs années par les pays en développement (les pays vulnérables en tête). La pré-COP à Kinshasa a vu les premiers pas vers un revirement de la position de l’UE : Frans Timmermans s’y est prononcé pour l’inscription du financement des pertes et préjudices à l’ordre du jour formel de la CMA-4. Hier, le 16 novembre, il a déclaré que l’UE serait ouverte à la mise en place d’un fonds spécifique pour les pertes et préjudices, toutefois, avec trois principales conditions :

• que la Chine y participe. M. Timmermans a souligné qu’il est « inacceptable» que les grands pays émergents qui ont connu une croissance très importante et qui ont un potentiel financier énorme soient bénéficiaires potentiels plutôt que des contributeurs et qu’ils ne soient pas donc obligés à fournir un financement. Selon M. Timmermans, « La Chine est une des plus grandes économies de la planète avec beaucoup de poids financier. Pourquoi ne devrait-elle pas assumer une co-responsabilité pour financier les pertes et préjudices ? » (source : tweet de Carbon Brief du 16 nov. 2022 et Newsletter de Climate Home News du 16 nov. 2022). L’article 9 de l’Accord de Paris oblige les pays industrialisés seulement à fournir un financement pour venir en aide aux pays en développement. Les autres Parties peuvent le faire (disposition facultative donc).
• que le fonds soit ciblé pour aider les pays vulnérables en priorité (ce qui nécessitera une définition exacte). Frans Timmermans a ajouté : « Je pense que [tous les pays] devrai[en]t être intégré dans le système sur la base de sa situation actuelle ». Il ajoute que l’UE pense également que les fonds pour les pertes et dommages devraient aller « en priorité aux plus vulnérables ». Selon Carbon Brief, cela risque d’être source de conflits, car le groupe des pays en développement (G77) s’oppose aux tentatives visant à briser le système original de contributeurs et de bénéficiaires des fonds climat entre pays développés et pays en développement. Selon Timmermans : « Nous pensons qu’il faut lancer un processus dont le mécanisme [de financement pour les pertes et préjudices] pourrait être l’un des résultats, mais nous pensons aussi que les instruments existants pourraient être mobilisés immédiatement pour aider les plus vulnérables ». Justement, l’une des justifications du refus, jusque-là, des pays industrialisés (l’UE et les Etats-Unis en tête) de céder à la demande des pays vulnérables d’établir un mécanisme de financement dédié aux pertes et préjudices, était que, plutôt que de créer toute une nouvelle architecture financière, il vaudrait mieux amplifier et renforcer les dispositifs de financement existants et flécher une partie de leurs fonds pour répondre aux besoins des pays vulnérables en termes de pertes et préjudices.

• qu’en guise de compromis, par rapport à la demande des pays en développement d’établir à Charm el-Cheikh un nouveau fonds pour les pertes et préjudices, la COP adopte une décision en ce sens, non pas en 2024 (année où le Dialogue de Glasgow doit conclure ses travaux – voir notre article), mais en 2023, lors de la COP-28 à Dubaï (Arabie saoudite).

 

A noter enfin que, le 15 novembre, faisant suite à leur demande depuis plusieurs années lors des COP précédentes, le groupe de négociation G77+Chine (composé de 133 pays en développement et de la Chine) ont soumis une proposition de texte sur le sujet 8(f) de l’ordre du jour de la CMA-4 (Questions relatives aux modalités de financement pour les pertes et préjudices liées aux impacts néfastes du changement climatique, avec un accent sur les pertes et préjudices). Ce texte propose la mise en place d’un mécanisme de financement dédié aux pertes et préjudices. 

 

Pays hôtes de la COP-29 et la COP-30

Selon je journaliste spécialisé en environnement, Valéry Laramée de Tannenberg, la COP-29 (2024) pourrait avoir lieu en République tchèque, la COP-30 (2025) au Brésil et la COP-31 (2026) en Turquie (source : son tweet du 16 nov. 2022). Le nouveau Président élu du Brésil, Lula da Silva, qui s’est déplacé à Charm el-Cheikh, a annoncé, le 16 novembre, la candidature du Brésil pour accueillir la COP-30 en 2025 en Amazonie (l’Etat d’Amazonas ou de Pará) (source : Climate Home News, 16 nov. 2022). 

 

Un signal fort en provenance du G20

Un signal fort pour donner une nouvelle impulsion politique aux négociations de la Conférence de Charm el-Cheikh est venu de plus de 9 500 km de cette station balnéaire d’Egypte. Au terme du sommet du G20, qui s’est tenu les 15-16 novembre 2022 à Bali (Indonésie) sous présidence indonésienne, les dirigeants des G20 ont adopté une déclaration politique conjointe qui traite de plusieurs sujets dont le climat et l’énergie. A Charm el Cheikh, le résultat de ce sommet était très attendu car il allait avoir un impact direct sur la suite de la COP-27. Au cœur des discussions préparatoires en amont du sommet était la question de savoir si les dirigeants allaient reconnaître explicitement l’objectif de +1,5°C. Les discussions lors de la réunion conjointe des Ministres de l’Environnement/Climat et de l’Energie ont échoué début septembre 2022 après une tentative par certains pays émergents grands émetteurs (Chine, Inde en tête) de reculer sur cette ambition, préférant mettre l’accent sur l’objectif moins ambitieux de +2°C.

 

 

Dans la déclaration politique finale conjointe, les dirigeants du G20 ont affirmé « être résolus de poursuivre leurs efforts pour limiter le réchauffement de la planète à +1,5°C » (cf. paragraphe 13). Par ailleurs, en reprenant la formulation du Pacte de Glasgow pour le climat (décision 1/CP.26, paragraphe 20), les dirigeants du G20 reconnaissent « l’importance d’accélérer le développement, le déploiement et la diffusion des technologies, et l’adoption de politiques, pour assurer la transition vers des systèmes énergétiques à faibles émissions de GES, notamment en intensifiant rapidement le déploiement de la production d’électricité propre, y compris les énergies renouvelables, ainsi que des mesures d’efficacité énergétique, et l’accélération des efforts en vue de la réduction progressive de la production d’électricité à partir du charbon sans captage et stockage du CO₂, en fonction des circonstances nationales et en reconnaissant la nécessité de soutenir les transitions justes » (cf. paragraphe 12).

A noter néanmoins que dans le paragraphe 13, les dirigeants déclarent « une nouvelle fois leur engagement à renforcer la mise en œuvre intégrale et efficace de l’Accord de Paris et de son objectif en matière de température…. », sans mention explicite ici de l’objectif de +1,5°C.

A l’occasion du sommet du G20 à Bali, l’Indonésie et l’UE ont annoncé, le 15 novembre 2022, la mise en place d’un nouveau partenariat public-privé pour décarboner sa production d’électricité, un « partenariat pour une transition énergétique juste » (Just Energy Transition Partnership, JETP) à l’instar de celui conclu avec l’Afrique du Sud lors de la COP-26 (voir ci-dessous). Ce JTEP rassemble un paquet financier de 20 Md$, provenant pour moitié environ des Etats (Etats-Unis, Japon, Royaume-Uni, Canada, Danemark, Allemagne, France, Norvège, Italie) et de l’UE, et le reste de banques. L’objectif de ce partenariat est de financier l’arrêt progressif des centrales électriques à charbon et le développement des renouvelables pour répondre à la demande en électricité du pays. En 2021, l’Indonésie était le deuxième exportateur mondial de charbon.

A noter qu’à la COP-26, le 2 novembre 2021, un partenariat similaire avait été lancé avec l’Afrique du Sud, mobilisant un engagement initial de 8,5 Md$ pour la première phase de financement, à l’initiative de l’UE, de la France, de l’Allemagne, des Etats-Unis et du Royaume-Uni (lire notre article). Il visait lui aussi à accélérer la décarbonisation de l’économie sud-africaine, en mettant l’accent sur le système de production d’électricité. Ce partenariat devait constituer « un modèle pour montrer comment soutenir la transition juste à travers le monde », selon la Présidente de la Commission européenne. Le partenariat signé avec l’Indonésie montre que cette ambition est atteinte.

Le G20 regroupe 20 membres (19 États et l’UE dans son ensemble) : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, UE.

 

Article 6 : mécanismes fondés et non fondés sur le marché

Voir le fil sur Twitter d’un expert du centre de réflexion britannique ECIU (Energy and Climate Intelligence Unit), Matt Adam Williams qui synthétise les enjeux de l’article 6.

 

En savoir plus

Site de la CCNUCC, dont la page consacrée à la COP-27

Programme global de la Conférence (overview schedule) (état au 28 oct. 2022)

Programme du jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir) : programme de la 11e journée (16 nov.)

Calendrier de l’action climat (programme thématique du partenariat de Marrakech pour une action climat mondiale (MPGCA) : journées thématiques en dehors des négociations formelles

Programme des side events (événements et ateliers parallèles)

Site officiel de la Présidence égyptienne de la COP-27

Programme de la Présidence égyptienne

Bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur les travaux de la 11^e journée