Financement climat : le nouvel objectif collectif chiffré post-2025

Conformément à la décision 1/CP.21 (paragraphe 53), la CMA doit fixer, avant 2025, un nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat post-2025 (New collective quantified goal [NCQG] on climate finance) en matière de financement des actions climat à partir d’un niveau plancher de 100 milliards de $ par an. Ce niveau correspond à l’objectif initial fixé en 2009, sachant que celui-ci n’a pas été atteint en son année cible (2020). Ainsi, selon le bilan définitif publié le 29 juillet 2022 par l’OCDE dans le cadre de sa cinquième évaluation des progrès accomplis, les financements climat fournis et mobilisés par les pays développés pour les pays en développement ont totalisé 83,3 milliards de $ US en 2020. L’OCDE pointe donc un écart de 16,7 milliards de $ par rapport à cet objectif (lire notre article).

Conformément à la décision 14/CMA-1, adoptée par la CMA à Katowice, en Pologne en décembre 2018 dans le cadre des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris, les « discussions » (à noter, le choix du mot « discussions » [« deliberations » en anglais], moins fort que « négociations ») sur le nouvel objectif post-2025 ont été lancées lors de la CMA-3 (qui s’est tenue en parallèle à la COP-26, à Glasgow, en novembre 2021). Par la décision 9/CMA.3, adoptée lors de la CMA-3, les Parties se sont mises d’accord sur l’organisation et la structure des discussions sur le nouvel objectif post-2025. Elles s’articulent autour :

• d’un programme de travail ad hoc sur la période 2022-2024 sous l’égide de la CMA, pour encadrer les discussions techniques,
• de contributions à soumettre par les Parties et les parties prenantes non-étatiques (régions, villes, secteur privé,…),
• des dialogues ministériels de haut niveau, et
• des bilans et des lignes directrices élaborées par la CMA.

Dans le cadre du programme de travail ad hoc, la CMA a décidé d’organiser quatre dialogues techniques entre experts (Technical Expert Dialogues) par an (cf. décision 9/CMA.3), soit 12 en tout au cours des trois ans 2022-2024. L’un de ces dialogues doit se tenir en même temps que la première session des organes subsidiaires de l’année et un autre à l’occasion de la session de la CMA, et les deux dialogues restants seront organisés dans des régions distinctes en vue de faciliter une une participation géographique inclusive et équilibrée.

La première réunion de ce Dialogue technique entre experts a eu lieu les 24-25 mars 2022 au Cap (Afrique du Sud). La 2^e réunion a eu lieu à Bonn les 13-14 juin 2022. La 3^e réunion s’est tenue à Mandaluyong, Metro Manila (Philippines) du 6 au 9 septembre 2022 (voir note de synthèse). La 4^e réunion s’est tenue à Charm el-Cheikh le 5 novembre 2022. La réunion a été axée sur l’accès au financement climat.

A noter enfin que la décision 12/CMA-1, adoptée en 2018 à Katowice dans le cadre des règles de mise en oeuvre de l’Accord de Paris, a établi un Dialogue ministériel biennal de haut niveau sur le financement climat qui devait être convoqué à partir de 2021 (à l’instar de celui mis en place sur la période 2014-2020 dans le cadre de la CCNUCC – lire notre article). La première réunion de ce nouveau dialogue s’est tenue le 8 novembre 2021 à Glasgow dans le cadre de la CMA-3 (lire notre article), lançant ainsi le processus pour définir, d’ici fin 2024, le nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat pour la période post-2025.

La première réunion du Dialogue ministériel de haut niveau sur le financement climat a lieu le 9 novembre 2022 dans le cadre de la CMA-4.

Le Secrétariat de la CCNUCC a publié, le 28 octobre 2022, un document technique présentant les points de vue des Parties sur les objectifs et éléments identifiés dans la décision 9/CMA.3 sur le nouvel objectif collectif chiffré (New Collective Quantified Goal ou NCQG) sur le financement climat.

Les deux co-Présidents du programme de travail ad hoc sur ce nouvel objectif pour l’année 2022 (Federica Fricano, Italie, et Kishan Kumarsingh (Trinité et Tobago) ont publié, le 27 octobre 2022, leur rapport annuel pour les travaux réalisés en 2022, y compris les travaux des dialogues techniques entre experts.

Voir la page du site de la CCNUCC consacrée à la réunion du Dialogue ministériel de haut niveau.

Article 6 : les mécanismes fondés et non fondés sur le marché

En vertu de l’article 6 de l’Accord de Paris, les Parties peuvent décider de coopérer sur une base volontaire dans la mise en œuvre de leurs NDC pour relever le niveau d’ambition de leurs mesures d’atténuation et d’adaptation via des approches dites « coopératives ». Ainsi, l’article 6.4 prévoit la mise en place d’un nouveau mécanisme de marché pour contribuer à la réduction des émissions de GES et qui prend le relais du mécanisme pour un développement propre ou MDP (établi par l’article 12 du Protocole de Kyoto) : le mécanisme de développement durable ou MDD (ou Sustainable Development Mechanism [SDM]). Ce volet très important de l’Accord de Paris est donc le seul qui fait participer le secteur privé à l’action climat.

L’article 6 comporte trois sous-volets :

• 6.2 : approches coopératives (transferts de réduction entre pays ou ITMO, crédits carbone),
• 6.4 : mécanisme de développement durable ou MDD,
• 6.8 : approches non fondées sur le marché (pour renforcer les liens et créer des synergies entre atténuation, adaptation, financement, transfert de technologies et renforcement des capacités).

En particulier, l’article 6 établit donc la base juridique d’un nouveau mécanisme de flexibilité pour que les pays qui le souhaitent puissent atteindre une partie de leurs objectifs de réduction en fournissant un soutien financier dans le cadre de projets de réduction d’émissions dans d’autres pays (sur une base volontaire donc) et ce, à l’instar des mécanismes établis par le Protocole de Kyoto (mécanisme pour un développement propre [MDP] et mise en œuvre conjointe [MOC]). Les principes du nouveau « mécanisme pour contribuer à l’atténuation des émissions de GES et promouvoir le développement durable » (mécanisme de développement durable ou MDD) sont ainsi posés.

Ce volet (article 6) des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris dans le cadre du manuel des règles d’application (Rulebook), adopté à Katowice en 2018 lors de la CMA-1, y est resté en suspens (faute de consensus sur les modalités techniques complexes et en raison de l’opposition du Brésil), puis une nouvelle fois à la COP-25 de Madrid (en raison des profondes divergences politiques entre les Parties et surtout du blocage du Brésil de nouveau, mais aussi de l’Australie et de l’Arabie saoudite) et ce, alors que le régime de Paris a formellement démarré le 1^er janvier 2021. Après d’intenses et longues négociations à Glasgow ((Ecosse, novembre 2021), les Parties de la CMA-3 ont enfin pu parvenir à un accord sur la finalisation de ces règles sur les modalités pour recourir aux marchés carbone via trois décisions :

• décision 2/CMA.3 relative aux approches coopératives visées à l’article 6.2 de l’Accord de Paris. Les lignes directrices sur les approches coopératives adoptées sont établies à l’annexe de la décision,
• décision 3/CMA.3 relative aux règles, modalités et procédures applicables au mécanisme établi en vertu de l’article 6.4 de l’Accord de Paris,
• décision 4/CMA.3 relative au programme de travail dans le cadre des approches non fondées sur le marché visées à l’article 6.8 de l’Accord de Paris.

Les règles adoptées évitent notamment l’écueil du double comptage des crédits d’émission. Les crédits d’émission issus des projets menés au titre du Protocole de Kyoto enregistrés après le 1^er janvier 2013 peuvent être transférés dans le MDD. Ces crédits doivent être identifiés comme étant des « réductions d’émission pré-2021 ». Ils peuvent être utilisés pour contribuer à atteindre les objectifs uniquement de la première NDC.

Au titre de l’article 6.4, une part obligatoire de 5% des recettes issues des échanges sera prélevée pour alimenter le Fonds d’adaptation pour aider les pays en développement à couvrir les coûts d’adaptation, tandis qu’au minimum 2% des crédits d’émission devront être annulés afin d’assurer une « atténuation globale des émissions mondiales » (overall mitigation of global emissions ou OMGE). Un «  organe de supervision » (Supervisory body) de l’article 6.4 commencera à travailler en 2022 par deux réunions, au cours desquelles il commencera à élaborer des méthodologies et des exigences administratives pour le marché.

Même si avec ces trois décisions, qui ont constitué une avancée majeure à Glasgow, les règles d’application de l’article 6 sont arrêtées dans leur ensemble, il reste néanmoins à peaufiner certains détails et à étoffer certains éléments lors les prochaines sessions du SBSTA (SBSTA-57 et suivantes) pour que l’article 6 soit intégralement opérationnel, d’où la poursuite des travaux sur l’article 6 lors de la session SBSTA-56 à Bonn (juin 2022). Ainsi, des consultations informelles ont été menées à Bonn sur les sujets confiés au SBSTA pour lesquels la CMA avait demandé (via la décision 3/CMA.3) d’élaborer des recommandations, parmlis lesquels les règles, modalités et procédures applicables au MDD.

Voir conclusions du SBSTA sur ses trava ux à Bonn concernant l’article 6.4.

Voir note informelle sur les travaux du SBSTA à Bonn élaborée par les co-facilitateurs (version 2 du 14 juin 2022 @10h30).

Les approches non fondées sur le marché et le Comité de Glasgow sur les approches non fondées sur le marché

L’article 6.8 de l’Accord de Paris prévoit la mise en place des approches non fondées sur le marché pour renforcer les liens et créer des synergies entre atténuation, adaptation, financement, transfert de technologies et renforcement des capacités.

Le Comité de Glasgow sur les approches non fondées sur le marché (Glasgow Committee on Non-Market Approaches [NMAs]) a été créé par la décision 4/CMA.3 (cf. chapitre III de l’annexe, paragraphes 4 et 5) pour mettre en œuvre le cadre des approches non fondées sur le marché et le programme de travail associé, en offrant aux Parties des possibilités de coopération non fondée sur le marché pour la mise en œuvre des mesures d’atténuation et d’adaptation prévues dans leurs NDC.

Le Comité de Glasgow sera convoqué par le Président du SBSTA et fonctionnera conformément aux procédures applicables aux groupes de contact et sous la direction du Président. Il se réunira au moment de la tenue des première et deuxième sessions de l’année du SBSTA, la première réunion devant avoir lieu en même temps que la 56^e session du SBSTA (juin 2022).

Lors de la 56^e session du SBSTA (juin 2022 à Bonn), les Parties ont d‘abord convenu que le sujet du programme de travail sur les approches non fondées sur le marché (art. 6.8 de l’Accord de Paris) soit discuté, pendant cette session SBSTA-56, dans le cadre de la première réunion du Comité de Glasgow précité. Les Parties ont ainsi commencé leurs travaux en vue d’élaborer et de recommander un calendrier pour la mise en œuvre du programme de travail dans le cadre des NMA, pour examen et adoption par la CMA 4 (à Charm el-Cheikh donc).

Le Comité a mené une discussion sur les caractéristiques et les utilisations de la plateforme web de la CCNUCC, ainsi que du calendrier des activités menées en vertu de ce cadre. Plusieurs pays développés ont indiqué que la plateforme devrait uniquement servir à enregistrer et à échanger des informations sur les NMA (voir encadré précédent). Les Parties ont également discuté du calendrier de mise en œuvre, proposant par exemple de commencer le rapportage en 2024 et d’adopter un calendrier de mise en œuvre jusqu’en 2026. Les discussions et les points de vue des Parties ont été synthétisées dans une note informelle préparée par les co-Présidents.

Voir conclusions du SBSTA sur ses travaux à Bonn concernant l’article 6.8

Voir note informelle sur les travaux du SBSTA à Bonn concernant l’article 6.8 élaborée par les co-facilitateurs (version 2 du 15 juin 2022 @ 01h30).

Article 13 : cadre de transparence renforcée (Enhanced Transparency Framework ou ETF) 

L’article 13 de l’Accord de Paris a établi un nouveau dispositif de MRV (suivi, rapportage et vérification) dans un souci de transparence, dispositif appelé le cadre de transparence renforcée (enhanced transparency framework ou ETF). Celui-ci s’appliquera au 1^er janvier 2023 pour les pays industrialisés et au 1^er janvier 2025 pour les pays en développement (dont les pays émergents). A partir du 1^er janvier 2025, toutes les Parties auront donc des obligations de rapportage communes dans ce nouveau dispositif de MRV. Ce système unique remplacera les deux dispositifs existants, l’un plus contraignant pour les pays développés (évaluation et réexamen internationaux [processus dit IAR ou International Assessment and Review]) et l’autre plus souple pour les pays en développement (consultation et analyse internationales [processus dit ICA ou International Consultation and Analysis]).

Même si les modalités, procédures et lignes directrices du cadre de transparence renforcé (nouveau dispositif de MRV [suivi, rapportage et vérification] prévu par l’article 13 de l’Accord de Paris) ont été adoptées à Katowice dans le cadre des règles de mise en œuvre (Rulebook) de l’Accord (cf. décision 18/CMA-1), il restait à mener à bien les travaux techniques sur la définition des formats de rapportage.

En application de cette décision 18/CMA-1, les travaux techniques à réaliser pour concrétiser la mise en place du nouveau cadre de transparence renforcé ont été répartis en cinq sous-volets :

• tableaux communs [dits CRT pour common reporting tables] pour le rapportage des données d’émissions de GES dans les inventaires nationaux ;
• modèles de tableaux communs (common tabular formats) pour le rapportage des informations nécessaires pour suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des NDC et la réalisation des objectifs;
• modèles de tableaux communs (common tabular formats) pour le rapportage des informations sur le soutien fourni par les pays industrialisés aux pays en développement en matière de financement, de transfert de technologies et de renforcement des capacités ;
• grandes lignes du rapport de transparence biennal (BTR) et de l’inventaire national;
• programme de formation pour les experts techniques qui participent aux revues techniques par des experts (technical expert reviews).

Les négociations se sont poursuivies en 2019, 2020 et 2021.

Ces modalités techniques du cadre de transparence renforcée (les tableaux de rapportage pour les cinq sous-volets de l’article 13) ont été finalisées à Glasgow, lors de la CMA-3, et établies dans la décision 5/CMA.3. Ainsi, après des négociations intenses et difficiles, les Parties sont parvenues à un consensus sur la façon dont il faut suivre et communiquer les informations, via ces tableaux de rapportage établis en annexe de cette décision. Les modalités techniques sont établies dans les annexes de la décision :

• annexe I: tableaux communs pour le rapportage des données d’émissions de GES dans les inventaires nationaux ;
• annexe II : modèles de tableaux communs pour le rapportage des informations nécessaires pour suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des NDC et la réalisation des objectifs;
• annexe III: modèles de tableaux communs pour le rapportage des informations sur le soutien fourni par les pays industrialisés aux pays en développement en matière de financement, de transfert de technologies et de renforcement des capacités ;
• annexes IV, V et VI: grandes lignes du rapport de transparence biennal (BTR) et de l’inventaire national ;
• annexe VII: programme de formation pour les experts techniques qui participent aux revues techniques par des experts (technical expert reviews).

Ce cadre de rapportage vise à accroître la transparence, puisque les Parties vont pouvoir voir ce que font les uns les autres, ce qui devrait contribuer à renforcer la confiance mutuelle.

Le bilan global (Global Stocktake ou GST)

Introduction

L’article 14 de l’Accord de Paris prévoit la réalisation tous les cinq ans, à commencer par 2023, d’un GST. La décision 19/CMA.1 (adoptée lors de la Conférence de Katowice du 2 au 16 décembre 2018) est venue préciser les modalités de réalisation de ce bilan (lire pp. 30-34 de notre dossier de fond sur les résultats de Katowice). Il s’agit d’un bilan de la mise en œuvre de l’Accord de Paris afin d’évaluer les progrès collectifs, et non ceux des pays individuels, vers la réalisation de ses objectifs à long terme [articles 2 et 4].

Les attendus du GST

Le bilan mondial ne contiendra pas de préconisations politiques mais ses résultats devraient entre autres :

▪ identifier les possibilités pour renforcer l’action et le soutien,

▪ résumer les messages politiques clés, y compris des recommandations pour renforcer l’action et le soutien,

▪ faire l’objet d’une référence dans une décision pour examen et adoption par la CMA ou dans une déclaration.

Organisation et déroulement du GST

Conformément à la décision 19/CMA.1, le bilan mondial est composé de trois éléments :

▪ collecte et traitement d’informations ;

▪ évaluation technique dont l’objectif sera de dresser un bilan de la mise en œuvre de l’Accord de Paris pour évaluer, d’une part, les progrès collectifs vers la réalisation des objectifs à long terme de l’Accord et, d’autre part, les possibilités de renforcer l’action et le soutien ;

▪ examen des résultats de l’évaluation technique et de ses conséquences en vue, d’une part, d’éclairer les Parties dans leur mise à jour et leur renforcement des actions et du soutien déterminés au niveau national et, d’autre part, de renforcer la coopération internationale en faveur de l’action climat.

Par ailleurs, la décision 19/CMA.1 précise que le bilan mondial sera réalisé avec l’aide du SBSTA et du SBI, qui mettront en place un groupe de contact conjoint à cette fin et que celui-ci sera soutenu par un dialogue technique (technical dialogue ou TD). Ce dernier est chargé de réaliser son travail par des échanges de points de vue, d’informations et d’idées dans le cadre de tables rondes et d’ateliers qui se tiendront lors des sessions de négociation de la CMA.

Ce dialogue axera son travail sur trois domaines thématiques :

▪ atténuation ;

▪ adaptation et pertes et préjudices ;

▪ moyens de mise en œuvre (soutien financier, transfert de technologies, renforcement des capacités).

Calendrier du GST

La décision 19/CMA.1 définit le calendrier pour le premier bilan mondial (établi avant la survenue de la pandémie de Covid-19) :

▪ nov. 2021 ou juin 2022 : collecte et traitement d’informations,

▪ nov. 2022/juin 2023 : évaluation technique,

▪ nov. 2023 : examen des résultats.

Le 2^e volet de la décision 19/CMA.1 porte sur les données d’entrée/sources d’information.

Le dialogue technique du GST

Trois réunions du dialogue technique sont prévues :

▪ la première (TD1.1) lors des sessions SB-56 (Bonn, 6-16 juin 2022),

▪ la deuxième (TD1.2) lors des sessions SB-57 (Charm el-Cheikh, 6-12 novembre 2022), et

▪ la troisième (TD1.3) lors des sessions SB-58 (juin 2023).

La première réunion (TD1.1), très attendue, s’est déroulée à Bonn, sur plusieurs jours (du 9 au 14 juin 2022) et dans trois formats différents :

• 10-11 et 13 juin 2022: trois tables rondes de la première réunion du Dialogue technique. Ces trois tables rondes ont été structurées autour des trois domaines thématiques du GST – atténuation, adaptation et moyens de mise en œuvre (soutien financier, transfert de technologies, renforcement des capacités). Elles visaient à stimuler des interactions dans des cadres plus restreints, tout en permettant une observation virtuelle ;
• 10 juin 2022 : Café du monde (World Café). Le Café du monde est un processus de participation qui utilise un cadre informel pour permettre aux participants d’explorer des sujets dans le cadre du GST, dans une grande salle avec plusieurs petites tables. Le cadre facilite les échanges interactifs, car les participants peuvent tourner et circuler, avec des signaux toutes les 30 ou 45 minutes. Un expert et un rapporteur restent à chaque table ;
• outre ces formats innovants, deux sessions plénières ont été organisées, l’une au début de la réunion (plénière d’ouverture le 9 juin 2022) afin d’assurer une compréhension commune de la portée et du contenu partagé des discussions par tous les participants, et l’autre à la fin de la réunion (plénière de clôture le 14 juin 2022), au cours de laquelle les rapports des tables rondes ont été présentés.

Le format créatif du dialogue technique du GST a été très bien reçu, en particulier la formule du Café du monde et la participation active des acteurs non étatiques. Pour la première fois, ce dialogue a réuni des experts, des négociateurs et des représentants de la société civile dans un format innovant pour discuter des questions sans modération formelle. Le succès du GST est essentiel à la mise en place d’une responsabilité et l’ambition dans un Accord de Paris qui manque d’un vrai mécanisme de mécanisme de conformité

Voir page du site de la CCNUCC consacrée au bilan mondial.

Voir note d’information sur la première réunion du dialogue technique (du 2 mai 2022).

Voir rapport de synthèse de la première réunion (du 10 oct. 2022).

Voir communiqué de la CCNUCC sur le lancement du dialogue technique (du 23 mai 2022).

La 2^e réunion du dialogue technique du GST a eu lieu le lundi 7 novembre 2022 à Charm el-Cheikh sous l’égide conjointe du SBSTA et du SBI.

Voir la page du site de la COP-27 consacrée à cette 2^e réunion.

Voir note d’information sur cette 2^e réunion rédigée par les co-facilitateurs (du 7 oct. 2022).