Selon les estimations de de cette évaluation, les flux financiers mondiaux en faveur du climat ont augmenté de 12% au cours de la période 2019-2020 par rapport à la période 2017-2018, atteignant une moyenne annuelle de 803 milliards (Md) $US. Cette hausse s’explique principalement par l’augmentation des investissements dans l’efficacité énergétique des bâtiments, des investissements dans les véhicules électriques et des mesures d’adaptation au changement climatique, comme la construction de nouvelles défenses contre les inondations.

Le financement climat des pays développés vers les pays en développement a augmenté entre 6% et 17% en 2019-2020, soit directement des pays développés vers les pays en développement, soit via des fonds climat et de banques multilatérales de développement.

Le rapport souligne que le financement de l’atténuation (réduction des émissions de gaz à effet de serre) constitue la plus grande part du soutien financier spécifique au climat, mais la part du financement de l’adaptation continue d’augmenter et a progressé à un rythme plus élevé que le financement de l’atténuation. Ce constat rejoigne les conclusions de l’OCDE dans son bilan définitif du financement climat fourni par les pays industrialisés au regard de l’objectif collectif des 100 Md$/an en 2020, fixé à Copenhague (COP-15, 2009) et formalisé à Cancún (COP-16, 2010). Ce bilan avait été publié le 29 juillet 2022 (lire notre article).

En outre, le financement de l’adaptation se fait principalement par le biais de subventions, tandis que le financement public de l’atténuation prend surtout la forme de prêts.

Ce rapport technique représente le premier de ce type de rapport entrepris par le SCF et examine les progrès accomplis dans trois dimensions de l’objectif : a) les flux financiers mobilisés, b) la manière dont les besoins des pays en développement sont pris en compte, et c) les progrès réalisés dans le contexte d’une action d’atténuation significative et la transparence de la mise en œuvre.

Tout comme le bilan définitif de l’OCDE, le rapport du SCF confirme que l’objectif des 100 Md$/an n’a pas été atteint en 2020. Il a également identifié le rôle du financement public international du climat comme étant essentiel face aux défis économiques actuels des pays en développement dus à des conditions météorologiques extrêmes et à des crises alimentaires et énergétiques.

Ce travail s’est basé sur des soumissions reçues par 18 Parties et des soumissions de quatre acteurs non-étatiques. Il met en évidence comment les points de vue sur les définitions peuvent différer dans trois domaines : a) quelles activités liées au climat devraient être financées ; b) comment le financement devrait être comptabilisé ; et c) quels acteurs devraient être inclus.

Il constate que différentes définitions sont utilisées à des fins spécifiques, telles que le suivi du financement climat mondial, le suivi du financement des pays développés vers les pays en développement, ou le suivi du financement dans les budgets gouvernementaux.

Basé sur des soumissions reçues par 18 Parties et des acteurs non-étatiques, le premier rapport identifie le type de financement et les acteurs qui pourraient être pertinents pour l’objectif, en particulier les gestionnaires d’actifs et les banques.

Le deuxième rapport présente les informations disponibles pertinentes pour l’objectif. Par exemple, il y a eu une augmentation de 16% du nombre de mesures politiques et réglementaires sur la finance verte depuis la fin de 2020, et un certain nombre de nouvelles initiatives collectives pour le secteur financier ont été créées dans le cadre de la campagne Race to Zero et de l’Alliance financière de Glasgow pour zéro émission nette (Glasgow Financial Alliance for Net Zero ou GFANZ). Ce rapport souligne notamment que bien qu’il y ait eu une implication accrue des institutions financières du secteur public dans les pays en développement via ces initiatives, une plus grande participation des institutions financières privées dans les pays en développement est importante pour les initiatives dans le secteur privé.

Le Fonds d’adaptation a été créé en 2001 pour financer des projets d’adaptation dans les pays vulnérables. Il est financé par 2% des recettes de la vente des crédits d’émission (URCE) issues de la mise en œuvre de projets MDP (art. 12 du Protocole de Kyoto) et par 2% de la vente des crédits d’émission (AAU) issus du marché carbone international (art. 17 du Protocole de Kyoto). Au titre des décisions 13/CMA.1 et 1/CMP.14 (adoptees à Katowice en 2018), la COP et la CMA ont décidé que le Fonds d’adaptation devait server l’Accord de Paris à partir de 2019.  L’article 6.6 de l’Accord de Paris prévoit que “la CMA veille à ce qu’une part des fonds provenant de projets menés au titre du [MDD (donc art. 6.4)] soit utilisée pour aider les pays vulnérables à financer le coût de l’adaptation ».

Contexte 

En vertu de l’article 6 de l’Accord de Paris, les Parties peuvent décider de coopérer sur une base volontaire dans la mise en œuvre de leurs NDC pour relever le niveau d’ambition de leurs mesures d’atténuation et d’adaptation via des approches dites « coopératives ». Ainsi, l’article 6.4 prévoit la mise en place d’un nouveau mécanisme de marché pour contribuer à la réduction des émissions de GES et qui prend le relais du mécanisme pour un développement propre ou MDP (établi par l’article 12 du Protocole de Kyoto) : le mécanisme de développement durable ou MDD (ou Sustainable Development Mechanism [SDM]). Ce volet très important de l’Accord de Paris est donc le seul qui fait participer le secteur privé à l’action climat.

L’article 6 comporte trois sous-volets :

• 6.2 : approches coopératives (transferts de réduction entre pays ou ITMO, crédits carbone),
• 6.4 : mécanisme de développement durable ou MDD,
• 6.8 : approches non fondées sur le marché (pour renforcer les liens et créer des synergies entre atténuation, adaptation, financement, transfert de technologies et renforcement des capacités).

En particulier, l’article 6 établit donc la base juridique d’un nouveau mécanisme de flexibilité pour que les pays qui le souhaitent puissent atteindre une partie de leurs objectifs de réduction en fournissant un soutien financier dans le cadre de projets de réduction d’émissions dans d’autres pays (sur une base volontaire donc) et ce, à l’instar des mécanismes établis par le Protocole de Kyoto (mécanisme pour un développement propre [MDP] et mise en œuvre conjointe [MOC]). Les principes du nouveau « mécanisme pour contribuer à l’atténuation des émissions de GES et promouvoir le développement durable » (mécanisme de développement durable ou MDD) sont ainsi posés.

Ce volet (article 6) des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris dans le cadre du manuel des règles d’application (Rulebook), adopté à Katowice en 2018 lors de la CMA-1, y est resté en suspens (faute de consensus sur les modalités techniques complexes et en raison de l’opposition du Brésil), puis une nouvelle fois à la COP-25 de Madrid (en raison des profondes divergences politiques entre les Parties et surtout du blocage du Brésil de nouveau, mais aussi de l’Australie et de l’Arabie saoudite) et ce, alors que le régime de Paris a formellement démarré le 1^er janvier 2021. Après d’intenses et longues négociations à Glasgow ((Ecosse, novembre 2021), les Parties de la CMA-3 ont enfin pu parvenir à un accord sur la finalisation de ces règles sur les modalités pour recourir aux marchés carbone via trois décisions :

• décision 2/CMA.3 relative aux approches coopératives visées à l’article 6.2 de l’Accord de Paris. Les lignes directrices sur les approches coopératives adoptées sont établies à l’annexe de la décision,
• décision 3/CMA.3 relative aux règles, modalités et procédures applicables au mécanisme établi en vertu de l’article 6.4 de l’Accord de Paris,
• décision 4/CMA.3 relative au programme de travail dans le cadre des approches non fondées sur le marché visées à l’article 6.8 de l’Accord de Paris.

Les règles adoptées évitent notamment l’écueil du double comptage des crédits d’émission. Les crédits d’émission issus des projets menés au titre du Protocole de Kyoto enregistrés après le 1^er janvier 2013 peuvent être transférés dans le mécanisme de Paris. Ces crédits doivent être identifiés comme étant des « réductions d’émission pré-2021 ». Ils peuvent être utilisés pour contribuer à atteindre les objectifs uniquement de la première NDC.

Au titre de l’article 6.4, une part obligatoire de 5% des recettes issues des échanges sera prélevée pour alimenter le Fonds d’adaptation pour aider les pays en développement à couvrir les coûts d’adaptation, tandis qu’au minimum 2% des crédits d’émission devront être annulés afin d’assurer une « atténuation globale des émissions mondiales » (overall mitigation of global emissions ou OMGE). Un « organe de supervision » (Supervisory body) de l’article 6.4 commencera à travailler en 2022 par deux réunions, au cours desquelles il commencera à élaborer des méthodologies et des exigences administratives pour le marché.

Même si avec ces trois décisions, qui ont constitué une avancée majeure à Glasgow, les règles d’application de l’article 6 sont arrêtées dans leur ensemble, il reste néanmoins à peaufiner certains détails et à étoffer certains éléments lors les prochaines sessions du SBSTA (SBSTA-57 et suivantes) pour que l’article 6 soit intégralement opérationnel, d’où la poursuite des travaux sur l’article 6 lors de la session SBSTA-56 à Bonn (juin 2022). Ainsi, des consultations informelles ont été menées à Bonn sur les sujets confiés au SBSTA pour lesquels la CMA avait demandé (via la décision 3/CMA.3) d’élaborer des recommandations, parmlis lesquels les règles, modalités et procédures applicables au MDD.

Voir conclusions du SBSTA sur ses trava ux à Bonn concernant l’article 6.4.

Voir note informelle sur les travaux du SBSTA à Bonn élaborée par les co-facilitateurs (version 2 du 14 juin 2022 @10h30).

Le programme de travail visant à accroître de façon urgente l’ambition (atténuation et mise en œuvre)

Travaux menés à Glasgow au sein de la CMA-3

Par le biais de la décision 1/CMA.3 (appelée également le Pacte de Glasgow sur le Climat), adoptée à Glasgow, la CMA a établi un programme de travail pour relever de façon urgente le niveau d’ambition en matière d’atténuation et accélérer la mise en œuvre des mesures correspondantes. La CMA-3 a également demandé conjointement au SBSTA et au SBI de lui soumettre un projet de décision sur cette question pour examen et adoption à sa quatrième session (CMA-4, 6-18 novembre 2022 à Charm el-Cheikh), en complément du bilan mondial (Global Stocktake) (cf. paragraphe 27 de la décision 1/CMA.3).

Travaux menés à Bonn en juin 2022 (SB-56)

Lors des sessions intermédiaires à Bonn en juin 2022, un groupe de contact conjoint SBSTA/SBI a mené des discussions afin de recueillir les points de vue des Parties sur les éléments du programme de travail. Les discussions ont été axées sur le contenu du programme de travail, son périmètre, sa durée et ses modalités de mise en œuvre. L’objet était d’élaborer les grandes lignes d’un projet de décision à soumettre à la COP-27 pour examen et adoption.

Malgré plusieurs sessions de discussion, les Parties ne sont pas parvenues à se mettre d’accord sur les modalités de sa mise en œuvre. Par ailleurs, la durée du programme de travail a donné lieu à de fortes divergences d’opinion, la Chine, l’Inde, et le groupe des pays arabes[1] préconisant une durée de 12 mois (avec son achèvement en 2023) alors que l’UE, les Etats-Unis et les pays vulnérables se sont prononcés pour la fin du programme en 2030 pour produire des résultats concrets.

Les co-facilitateurs ont élaboré une note informelle synthétisant les différents points de vue des Parties sur les éventuels éléments du programme de travail, dont les principes directeurs, les objectifs, les résultats, le périmètre et les modalités. A noter que la première version de cette note (du 9 juin 2022) faisait référence aux « émetteurs majeurs » sous l’impulsion notamment des Etats-Unis qui insistent sur l’importance du fait que les pays émergents grands émetteurs comme la Chine assument une plus grande responsabilité avant 2030 dans la réduction des émissions de GES. Le groupe des pays homodoxes (voir note en bas de page n°1) et le groupe des pays arabes s’y sont fermement opposés, affirmant que les pays industrialisés – les Etats-Unis en tête – esquivent leur responsabilité historique du changement climatique, allant jusqu’à les accuser d’une nouvelle phase de colonialisme baptisée « colonialisme du carbone » (source : Carbon Brief, 20 juin 2022). Dans un souci de compromis, toute référence aux émetteurs majeurs a donc été supprimée de la version définitive de la note informelle. Globalement, celle-ci reflète l’absence d’accord entre les Parties sur plusieurs éléments du programme de travail.

Enfin, les Parties n’ont même pas pu accepter de « prendre note » de la note informelle recueillant leurs points de vue. Par conséquent, malgré cinq sessions d’échanges, les négociations de la COP-27 se retrouveront effectivement à la case départ. Etant donné ces divergences d’opinion importantes, pour dégager des compromis à Charm el-Cheikh, il va sans doute falloir une intervention politique par les Ministres.

Voir note informelle conjointe SBSTA/SBI (version du 14 juin 2022 @ 22h00).

Voir conclusions conjointes SBSTA/SBI.

Le bilan global (Global Stocktake ou GST)

Introduction

L’article 14 de l’Accord de Paris prévoit la réalisation tous les cinq ans, à commencer par 2023, d’un GST. La décision 19/CMA.1 (adoptée lors de la Conférence de Katowice du 2 au 16 décembre 2018) est venue préciser les modalités de réalisation de ce bilan (lire pp. 30-34 de notre dossier de fond sur les résultats de Katowice). Il s’agit d’un bilan de la mise en œuvre de l’Accord de Paris afin d’évaluer les progrès collectifs, et non ceux des pays individuels, vers la réalisation de ses objectifs à long terme [articles 2 et 4].

Les attendus du GST

Le bilan mondial ne contiendra pas de préconisations politiques mais ses résultats devraient entre autres :

▪ identifier les possibilités pour renforcer l’action et le soutien,

▪ résumer les messages politiques clés, y compris des recommandations pour renforcer l’action et le soutien,

▪ faire l’objet d’une référence dans une décision pour examen et adoption par la CMA ou dans une déclaration.

Organisation et déroulement du GST

Conformément à la décision 19/CMA.1, le bilan mondial est composé de trois éléments :

▪ collecte et traitement d’informations ;

▪ évaluation technique dont l’objectif sera de dresser un bilan de la mise en œuvre de l’Accord de Paris pour évaluer, d’une part, les progrès collectifs vers la réalisation des objectifs à long terme de l’Accord et, d’autre part, les possibilités de renforcer l’action et le soutien ;

▪ examen des résultats de l’évaluation technique et de ses conséquences en vue, d’une part, d’éclairer les Parties dans leur mise à jour et leur renforcement des actions et du soutien déterminés au niveau national et, d’autre part, de renforcer la coopération internationale en faveur de l’action climat.

Par ailleurs, la décision 19/CMA.1 précise que le bilan mondial sera réalisé avec l’aide du SBSTA et du SBI, qui mettront en place un groupe de contact conjoint à cette fin et que celui-ci sera soutenu par un dialogue technique (technical dialogue ou TD). Ce dernier est chargé de réaliser son travail par des échanges de points de vue, d’informations et d’idées dans le cadre de tables rondes et d’ateliers qui se tiendront lors des sessions de négociation de la CMA.

Ce dialogue axera son travail sur trois domaines thématiques :

▪ atténuation ;

▪ adaptation et pertes et préjudices ;

▪ moyens de mise en œuvre (soutien financier, transfert de technologies, renforcement des capacités).

Calendrier du GST

La décision 19/CMA.1 définit le calendrier pour le premier bilan mondial (établi avant la survenue de la pandémie de Covid-19) :

▪ nov. 2021 ou juin 2022 : collecte et traitement d’informations,

▪ nov. 2022/juin 2023 : évaluation technique,

▪ nov. 2023 : examen des résultats.

Le 2^e volet de la décision 19/CMA.1 porte sur les données d’entrée/sources d’information.

Le dialogue technique du GST

Trois réunions du dialogue technique sont prévues :

▪ la première (TD1.1) lors des sessions SB-56 (Bonn, 6-16 juin 2022),

▪ la deuxième (TD1.2) lors des sessions SB-57 (Charm el-Cheikh, 6-12 novembre 2022), et

▪ la troisième (TD1.3) lors des sessions SB-58 (juin 2023).

La première réunion (TD1.1), très attendue, s’est déroulée à Bonn, sur plusieurs jours (du 9 au 14 juin 2022) et dans trois formats différents :

• 10-11 et 13 juin 2022: trois tables rondes de la première réunion du Dialogue technique. Ces trois tables rondes ont été structurées autour des trois domaines thématiques du GST – atténuation, adaptation et moyens de mise en œuvre (soutien financier, transfert de technologies, renforcement des capacités). Elles visaient à stimuler des interactions dans des cadres plus restreints, tout en permettant une observation virtuelle ;
• 10 juin 2022 : Café du monde (World Café). Le Café du monde est un processus de participation qui utilise un cadre informel pour permettre aux participants d’explorer des sujets dans le cadre du GST, dans une grande salle avec plusieurs petites tables. Le cadre facilite les échanges interactifs, car les participants peuvent tourner et circuler, avec des signaux toutes les 30 ou 45 minutes. Un expert et un rapporteur restent à chaque table ;
• outre ces formats innovants, deux sessions plénières ont été organisées, l’une au début de la réunion (plénière d’ouverture le 9 juin 2022) afin d’assurer une compréhension commune de la portée et du contenu partagé des discussions par tous les participants, et l’autre à la fin de la réunion (plénière de clôture le 14 juin 2022), au cours de laquelle les rapports des tables rondes ont été présentés.

Le format créatif du dialogue technique du GST a été très bien reçu, en particulier la formule du Café du monde et la participation active des acteurs non étatiques. Pour la première fois, ce dialogue a réuni des experts, des négociateurs et des représentants de la société civile dans un format innovant pour discuter des questions sans modération formelle. Le succès du GST est essentiel à la mise en place d’une responsabilité et l’ambition dans un Accord de Paris qui manque d’un vrai mécanisme de mécanisme de conformité

Voir page du site de la CCNUCC consacrée au bilan mondial.

Voir note d’information sur la première réunion du dialogue technique (du 2 mai 2022).

Voir rapport de synthèse de la première réunion (du 10 oct. 2022).

Voir communiqué de la CCNUCC sur le lancement du dialogue technique (du 23 mai 2022).

La déclaration des dirigeants de Glasgow sur les forêts et l’utilisation des terre (2021)

Le 2 novembre 2021, un événement organisé par la Présidence britannique de la COP-26, dans le cadre du sommet des dirigeants mondiaux, a été consacré aux forêts et à l’utilisation des terres. Rassemblant les Gouvernements nationaux, les entreprises, les acteurs de la finance et d’autres acteurs non-étatiques, l’objet de cet événement était d’accroître l’ambition sur la gestion des forêts.

Au total, les dirigeants mondiaux de plus de 100 pays, représentant plus de 86% des forêts mondiales, ont convenu de collaborer pour s’engager à mettre fin à et inverser la déforestation et la dégradation des terres d’ici 2030 dans le cadre de la déclaration des dirigeants de Glasgow sur les forêts et l’utilisation des terres. Cette déclaration politique, à caractère volontaire et qui ne fait pas partie du processus formel de négociations, a été formellement lancée lors de cet événement. Au total (au 2 nov. 2021), 124 pays (dont la France) avait signé la déclaration.

Douze pays donateurs* se sont engagés à fournir 12 Md $ de financement public pour le climat de 2021 à 2025 dans le cadre d’un nouvel engagement mondial pour le financement des forêts (Global Forest Finance Pledge). Cette somme permettra de soutenir les actions menées dans les pays en développement, notamment la restauration des terres dégradées, la lutte contre les feux de forêt et la promotion des droits des peuples autochtones et des communautés locales.

En outre, 12 pays** et donateurs philanthropiques se sont engagés à verser au moins 1,5 milliard de dollars pour protéger les forêts du bassin du Congo. Cette région abrite la deuxième plus grande forêt tropicale humide du monde, ce qui est d’une importance capitale pour les efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique, ainsi que pour le développement durable de la région.

A noter enfin que cette déclaration reprendre les engagements de la Déclaration de New York sur les forêts, signée par 38 pays le 23 septembre 2014 lors du sommet sur le climat organisé par l’ancien Secrétaire-général de l’ONU Ban Ki-moon (lire notre article). Il y était déjà question d’une réduction de moitié de la déforestation d’ici à 2020, et d’efforts en vue d’y mettre fin d’ici à 2030.

* Allemagne, Belgique, Canada, Commission européenne, Corée du Sud, Danemark, Etats-Unis, France, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni.

** Allemagne, Belgique, Commission européenne, Corée du Sud, Danemark, Etats-Unis, France, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède.

La page du Gouvernement britannique consacrée à l’événement

Le texte de la déclaration et la liste des pays qui la cautionnent (au 2 nov. 2021)