Edition 2022 de l’état des lieux de la compensation carbone en France
Le 15 septembre 2022, InfoCC (info-compensation-carbone), plateforme d’information en ligne sur la compensation carbone volontaire animée par le Geres (ONG de développement internationale dont la mission est de contribuer à améliorer les conditions de vie et de mener des actions climat) a publié l’édition 2022 de son état des lieux de la compensation carbone, réalisé avec la participation de la majorité des acteurs français de la finance carbone.
Ce rapport contient une synthèse du nombre de crédits vendus et de leur prix moyen en fonction de la labellisation et de la nature du projet. Le rapport souligne un fort développement du marché de la compensation carbone volontaire en 2021, avec une hausse à la fois nombre d’acteurs sur le marché vendant des crédits carbone et du nombre de crédits vendus – en particulier pour les projets français labellisés par le Label bas-carbone (voir encadré ci-dessous).
Le rapport indique que le prix moyen des crédits vendus demeure bas, en moyenne à 4,6 € / tCO2e, cette moyenne masquant en réalité de grandes disparités en fonction de la localisation, de la labellisation et de la nature des activités. Le prix de vente moyen des crédits dans le cadre du Label bas carbone est ainsi bien plus élevé : 31,8 € / tCO2e.
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Le label Bas-Carbone
Le label Bas-Carbone, créé par la décret n° 2018-1043 (publié au JO le 29 novembre 2018 – lire notre brève), vise à favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la mise en place d’un cadre de suivi, notification et vérification des émissions de GES, permettant la valorisation de réductions d’émissions additionnelles, réalisées volontairement par des personnes physiques ou morales dans des secteurs d’activité variés. Le label répond notamment à la demande de compensation locale volontaire d’émissions de GES. Les porteurs de projets peuvent ainsi se faire rémunérer par un partenaire volontaire (acteur public ou privé), qui peut faire reconnaître ses contributions à des réductions d’émissions additionnelles issues de ces projets. Ces réductions d’émissions sont reconnues à la suite d’une vérification. Une fois reconnues, les réductions d’émissions ne sont ni transférables, ni échangeables que ce soit de gré-à-gré ou sur quelque marché volontaire ou obligatoire que ce soit.
Trois ans après sa création, le 29 novembre 2021, Barbara Pompili, alors Ministre de la Transition écologique, avait dressé un état des lieux du label : lire notre brève.