Sobriété énergétique : la Première Ministre présente le plan national pour réduire la consommation d’énergie de 10% d’ici 2024

Réf. : 2022_10_a01
Publié le: 6 octobre 2022
Date de mise à jour: 11 janvier 2023

France

Un demi-siècle après le premier choc pétrolier (1973) entraînant la mise en place de la première politique de maîtrise de l’énergie en France, la Première Ministre a présenté, le 6 octobre 2022 lors d’une conférence de presse, un plan national de sobriété énergétique pour contrer, cette fois, la crise énergétique liée à la crise en Ukraine. La Première Ministre a été accompagnée par plusieurs membres du Gouvernement et des représentants de l’ensemble des parties prenantes.

Contexte général

Ce plan s’inscrit donc dans le contexte de la crise énergétique engendrée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie (lire notre article) conduisant notamment à une réduction progressive des exportations de gaz depuis la Russie vers l’Europe de l’Ouest (dont la France), au risque de l’arrêt total de ces livraisons en France de gaz russe, ainsi qu’à de fortes hausses des prix de l’énergie. Le plan s’inscrit aussi dans le contexte énergétique inédit au niveau national :

l’indisponibilité d’un nombre important des 56 réacteurs nucléaires (27 aujourd’hui, contre 32 il y a quelques semaines, soit plus de la moitié) suite à des problèmes techniques de corrosion sous contrainte (fissures) et du retard enregistré dans la mise en œuvre du programme de contrôle de maintenance en raison de la crise sanitaire du Covid-19 ;
l’indisponibilité d’une partie du parc hydraulique du fait de la sécheresse importante ces derniers mois.

Dans ce contexte d’incertitude, la France fait face à une tension de ses approvisionnements en gaz et en électricité produite à partir de gaz. RTE [Réseau de transport d’électricité, gestionnaire du réseau public de transport d’électricité haute tension en France métropolitaine] a donc placé la sécurité d’approvisionnement en électricité en hiver sous vigilance particulière jusqu’en 2024.

Structure du plan

Le plan de sobriété énergétique s’articule autour de quatre parties :

les engagements communs à tous les secteurs,
les engagements par secteur,
les programmes de soutien pour les citoyens,
la sensibilisation des citoyens : la future campagne de communication pour inciter aux éco-gestes.

Contenu du plan

Le plan présente une série de mesures en très grande partie issues des plans d’actions découlant des travaux des neuf groupes de travail thématiques et sectoriels menés au cours de l’été 2022 (voir encadré politique plus loin). Ces mesures sont à la fois transversales et spécifiques aux différents secteurs consommateurs d’énergie couverts par les groupes de travail.

Engagements communs à tous les secteurs

faire connaître et appliquer les consignes de températures,
mettre en place des dispositifs intelligents pour mieux gérer l’énergie,
arrêter, lorsque cela est possible, la ventilation dans les bureaux, salles de réunion, bâtiments d’entreprise ou tertiaires inoccupés,
isoler les réseaux d’eau dans tous les bâtiments,
maintenir et réviser le matériel pour des économies d’énergie importantes,
déployer le forfait mobilités durables (lire notre article),
développer les transports collectifs et l’usage du vélo,
favoriser le covoiturage.

Engagements par secteur

Etat exemplaire

L’Etat vise à réduire de 10% sa consommation d’énergie. Cet objectif correspond à plus de 2 TWh de réduction de sa consommation d’énergie :

Ne pas utiliser de chauffage au-dessus de 19°C et de climatisation au-dessous de 26°C. Les jours ÉcoWatt rouge, la température sera baissée à 18°C et les agents travailleront en horaires décalés,
supprimer l’obligation d’eau chaude sanitaire dans les bureaux,
accélérer le déploiement de travaux à gains rapides sur les bâtiments de l’État et de ses opérateurs,
renforcer les compétences et moyens humains, en déployant une task force territorialisée d’énergéticiens et techniciens supplémentaires, avec pour mission d’améliorer la gestion énergétique des sites et bâtiments de l’État,
déployer des ambassadeurs sobriété au niveau de chaque bâtiment,
assurer l’obligation de remplacement des chaudières au fioul et accélérer le remplacement des chaudières au gaz,
lancer des programmes d’installation photovoltaïque,
limiter la vitesse des véhicules de service pour les trajets professionnels à 110km/h [au lieu de 130 km/h sur autoroute] (lire notre article : trafic routier, quel lien entre vitesse et émissions ?),
Installer des stationnements sécurisés pour les vélos,
choisir les modes de transport les plus adaptés et les plus économes en émissions de CO₂,
encourager le recours au télétravail afin d’économiser sur les déplacements et d’optimiser l’usage des bâtiments.

Enfin, le plan propose plusieurs mesures pour réduire la consommation d’énergie liée au numérique et pour agir grâce à la commande publique.

Entreprises

mieux lutter contre le gaspillage et encourager les économies d’énergie,
mieux régler, adapter et déployer les dispositifs de maîtrise de l’énergie,
mieux faire connaitre et mettre en œuvre les dispositifs existants de soutien à la mobilité durable en entreprise,
repenser l’organisation du travail, au regard des objectifs de sobriété dans une démarche d’animation concertée.

Voir aussi les conclusions du groupe de travail sobriété dédié aux entreprises (lire notre article).

Etablissements revenant du public, activités tertiaires et marchandes

Les principaux postes de consommation de ce secteur proviennent principalement du chauffage (49%) mais également de l’éclairage (dans les commerces et les transports), de la cuisson (dans les cafés, hôtels, restaurants), de l’eau chaude sanitaire (dans les cafés, hôtels, restaurants) ou encore du froid alimentaire (dans les commerces).

Les engagements des différents sous-secteurs ont été présentés :

dans les commerces, les grandes et moyennes surfaces et dans les centres commerciaux,
dans les hôtels, cafés et restaurants et dans les hébergements touristiques,
dans les congrès, foires et salons,
dans les parcs à thèmes,
dans les centres thermaux,
dans les domaines skiables.

Voir aussi les conclusions du groupe de travail sobriété dédié aux établissements recevant du public (lire notre article).

L’industrie

L’industrie est le secteur économique où l’énergie a un impact direct sur la compétitivité des entreprises et donc sur la décision même de production ou d’arrêt de production. Ce secteur économique a porté ses investissements d’efficacité énergétique et de décarbonation dans ses procédés à un niveau élevé, réduisant ainsi son intensité énergétique de 40% depuis 1990. Les mesures prévues par ce secteur :

massifier les actions d’audit énergétique et déployer des solutions de management et d’optimisation de l’énergie,
engager plus significativement des investissements à retour sur investissement rapide pour les économies d’énergie,
réduire la consommation d’énergie des transports et de la logistique : pour l’immobilier logistique et pour les transports de marchandises.

Voir aussi les conclusions du groupe de travail sobriété dédié à l’industrie (lire notre article).

Logement

installer des thermostats dans tous les logements,
décaler la période de chauffe de 15 jours en début de saison et de 15 jours en fin de saison,
décaler la période de chauffe des ballons d’eau chaude hors du pic de consommation méridien,
réduire la consommation d’eau chaude sanitaire,
appliquer l’individualisation des frais de chauffage dans les logements collectifs,
accompagner l’installation de chauffages performants et moins dépendants des énergies fossiles.

Transports

Au-delà de l’application des mesures transversales, les opérateurs du secteur des transports s’engagent sur des actions spécifiques.

réduire la consommation énergétique des matériels roulants et des équipements industriels : des mesures sont détaillées dans les domaines ferroviaire et des transports collectifs, dans les domaines fluvial et portuaire, dans le domaine aérien,
réduire les éclairages et la publicité lumineuse, en particulier dans les gares et stations.
accélérer le verdissement des flottes dans les secteurs portuaire, routier et aérien.

Voir aussi les conclusions du groupe de travail sobriété dédié aux transports (lire notre article).

Numérique

Trois types d’acteurs sont concernées par des actions de sobriété: les centres de données (datacentres) (notamment en limitant leur recours à la climatisation), les opérateurs de télécommunication (définition de critères d’un paramétrage des box internet et des décodeurs TV pour une mise en veille en cas de non-utilisation), et enfin les entreprises de services numériques.

Culture et sports

Compte tenu de la diversité des situations et des métiers, il n’est pas possible de retranscrire une liste exhaustive de mesures: le dossier de presse présente quelques exemples qui témoignent de la mobilisation générale.

diminuer les consommations liées à l’éclairage avant et après match pour les clubs professionnels de football et de rugby,
abaisser le chauffage dans les gymnases de 2°C et le mettre en hors-gel en cas de tension sur le réseau (signal rouge EcoWatt),
réduire la consommation d’énergie des piscines (réduire d’1°C la température de l’eau sur l’ensemble des piscines du territoire, accompagner les piscines vers des systèmes moins énergivores)
réduire l’empreinte énergétique des cinémas.

Voir aussi les conclusions du groupe de travail « Sports » (lire notre article).

Collectivités territoriales

passer à l’éclairage LED,
s’appuyer sur le programme Actee+ pour accélérer la transition écologique et énergétique,
faire de la sobriété énergétique un pilier du fonds vert,
promouvoir la sobriété auprès des citoyens et en particulier des plus jeunes.

Voir aussi les conclusions du groupe de travail « Collectivités territoriales » (lire notre article).

Programmes de soutien pour les citoyens

Ensuite le plan décline les programmes de soutien pour aider les citoyens français à faire des économies d’énergie :

-dans leur logement (cf. le programme existant « Ma prime renov ») :

pour aller vers des systèmes de chauffages plus efficaces,
pour s’équiper de thermostats,
pour poursuivre la rénovation énergétique des logements.

-dans leurs déplacements :

pour favoriser les mobilités actives et les transports en commun.

-dans leurs factures :

pour suivre leur consommation
pour bénéficier d’incitation à la sobriété sur les factures d’énergie.

Sensibilisation des citoyens : la future campagne de communication pour inciter aux éco-gestes

Le Gouvernement lancera, le 10 octobre 2022, une campagne de communication autour des gestes simples et efficaces au quotidien : je baisse, j’éteins, je décale, en insistant sur le fait que chaque geste compte.

Contexte politique

Le concept de sobriété énergétique renvoie en général aux politiques de réduction de la consommation de l’énergie, et notamment de l’électricité, dans une logique d’atténuation (voir par exemple le volume 3 du 4^e rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur le climat (Giec) (2007) : « As mitigation in this sector includes many measures aimed at saving electricity, the mitigation potential is generally calculated including electricity saving measures », p.64). Plus précisément, ce concept renvoie à la notion de « sufficiency policies » définie par le Giec dans le 3^e volume de son 6^e rapport d’évaluation, publié le 4 avril 2022 : « les politiques de sobriété comprennent un ensemble de mesures et de pratiques quotidiennes qui évitent une demande en matière d’énergie, de matériaux, de terres et d’eau, tout en assurant le bien-être humain pour tous les habitants de la planète » (source : Giec, Résumé pour décideurs, vol. 3, AR6, note en bas de page 59).

Selon l’association negaWatt, la sobriété énergétique est définie ici comme une démarche de modération sur les services rendus par la consommation d’énergie à l’opposé de la surconsommation. Le développement mondial s’appuie aujourd’hui encore sur une consommation à un niveau non soutenable et croissant d’énergies fossiles (80%), dont la réduction est une priorité pour le climat. Pour cela, la sobriété énergétique est une clé incontournable de la transition énergétique.

A plus long terme, la réduction de la consommation d’énergie est un objectif de long terme pour atteindre la neutralité carbone et sortir de la dépendance de la France aux énergies fossiles. Selon RTE, il est nécessaire de réduire notre consommation d’énergie de 40% d’ici 2050 pour atteindre la neutralité carbone dans un contexte de hausse substantielle des besoins en électricité (source : RTE, rapport Futurs énergétiques 2050, 27 janvier 2021 – lire notre article). Le nouveau plan de sobriété énergétique, présenté par le Gouvernement le 6 octobre 2022 et qui l’objet du présent article du Citepa, est la première marche de cette réduction de 40% de notre consommation d’énergie.

Dans son discours à Belfort, le 10 février 2022 (lire notre article), le Président de la République avait déclaré que la stratégie énergétique française reposait sur quatre piliers :

la sobriété énergétique, c’est-à-dire consommer moins,
l’efficacité énergétique, c’est-à-dire consommer autrement,
l’accélération du développement des énergies renouvelables (EnR),
la relance de la filière nucléaire française.

Le Gouvernement fixe un objectif de réduction de la consommation d’énergie

Dans ce cadre, le 23 juin 2022, la Première ministre, Elisabeth Borne, et la Ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, avaient annoncé la mise en place, en septembre 2022, d’un plan national de « sobriété énergétique » pour l’ensemble des grands acteurs, dont l’objectif sera de réduire la consommation d’énergie (toutes énergies confondues) de 10% entre 2019 et 2024 (lire notre article) et de 40% d’ici 2050 (lire notre article). L’objet ultime de ce plan est d’éviter des pénuries de gaz l’hiver prochain (fin 2022 – début 2023) et d’éviter des rationnements qui pourraient s’imposer pour y faire face. Ce plan, confirmé par le Président de la République dans son allocution télévisée du 14 juillet 2022, s’inscrit dans le contexte de la crise énergétique suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie (lire notre article) et des travaux en cours au sein de l’UE (paquet « Fit for 55 » du 14 juillet 2021 – lire notre article).

Lancement de neuf groupes de travail thématiques

En vue d’élaborer ce plan de sobriété énergétique, une concertation avait été lancée le 28 juin 2022 pour que les acteurs publics et privés construisent des feuilles de routes opérationnelles pour atteindre cet objectif. Cette concertation a pris la forme de groupes de travail thématiques, dont sept ont été créés pour mobiliser en premier lieu le secteur public et les entreprises. Trois d’entre eux ont été lancées fin juin-début juillet 2022 (lire notre article). Quatre autres ont été lancés fin juillet et fin août 2022 (lire notre article) et deux autres encore début septembre 2022 (lire notre article) :

« Etat exemplaire »: première réunion le 29 juin 2022,
« Entreprises »: première réunion le 1^er juillet 2022,
« Commerces [les grandes surfaces notamment] et établissements recevant du public » : première réunion le 7 juillet 2022,
« Logement » : première réunion le 27 juillet 2022 (,
« Collectivités territoriales » : première réunion le 28 juillet 2022,
« Numérique et télécommunications » : première réunion le 28 juillet 2022,
« Sports » : première réunion le 30 août 2022,
« Transports », première réunion le 6 septembre 2022,
« Industrie », première réunion le 7 septembre 2022.

Ces groupes de travail, qui ont mobilisé les principaux acteurs de chaque secteur, les experts, le monde associatif et syndical, ainsi que les énergéticiens, ont permis de bâtir des plans d’actions sur la sobriété sur mesure, à partir des propositions remontant du terrain. S’appuyant sur les travaux menés pendant l’été, chaque groupe a pu aboutir sur des mesures opérationnelles et applicables à très court terme.

Chaque plan d’actions comprend des mesures de réduction de la consommation énergétique quantifiées. Pour chaque mesure, il est prévu autant que possible un accompagnement (conseil, aide financière, engagement d’information des professionnels, etc.) afin que tous les acteurs puissent s’approprier et mettre en œuvre les mesures à partir de cet hiver.

Etat exemplaire : une circulaire est adressée à l’ensemble des Ministres et aux administrations de l’Etat

La Première Ministre a adressé une circulaire (réf. n°6363-SG) en date du 25 juillet 2022 à l’ensemble de son Gouvernement (Ministres, Ministres délégués et Secrétaires d’Etat) afin de les inciter à renforcer leurs efforts en matière d’économies d’énergie. Ainsi, dans la circulaire, la Cheffe du Gouvernement demande d’engager immédiatement des mesures d’ampleur visant à réduire la consommation d’énergie et d’accélérer la sortie des énergies fossiles. Elle souligne que ces mesures s’imposent non seulement pour améliorer la sobriété énergétique de la France, mais aussi par souci d’exemplarité (en tant qu’administrations de l’Etat) et d’acceptabilité des efforts qui sont demandés à la société dans son ensemble.

Vers des plans de sobriété et des référents sobriété dans chaque entreprise

Lors d’un discours, à l’occasion de l’université d’été du Medef, le 29 août 2022, la Première Ministre a insisté sur l’importance du fait que chaque entreprise doit se mobiliser et agir pour accélérer la sobriété énergétique. A cette fin, elle les a appelés à établir en septembre 2022, chacune leur propre plan de sobriété. Par ailleurs, sur une proposition du président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, elle a demandé aux entreprises de désigner un ambassadeur de la sobriété dans chaque entreprise sur le modèle des référents Covid-19 qui avait bien fonctionné.

Conseil de défense sur l’énergie

Le Président de la République a convoqué le 2 septembre 2022 un Conseil de défense et de sécurité nationale consacré spécifiquement à l’énergie. L’objet de ce Conseil inédit était notamment de faire le point sur l’approvisionnement de la France en gaz en électricité à l’approche de l’hiver. Ce Conseil des Ministres restreint a réuni, outre le Président Macron, la Première Ministre, le Ministre de l’Economie et la Ministre de la Transition énergétique.

Le Président de la République et la Première Ministre font le point sur la situation

Le 5 septembre 2022, à la suite d’une visioconférence avec Olaf Scholz, Chancelier de la République fédérale d’Allemagne, le Président de la République s’est exprimé, lors d’une conférence de presse, sur la situation énergétique en Europe et en France et, à cette occasion, a détaillé les principales décisions prises lors du Conseil de défense sur l’énergie.

Lors d’une autre conférence de presse, le 14 septembre 2022, la Première Ministre a fait un nouveau point sur la situation. Cette déclaration de la Première Ministre est intervenue à la suite de la présentation par RTE de ses prévisions pour l’hiver 2022-2023.

Lire notre article « Sobriété énergétique : lancement de deux nouveaux groupes de travail, Conseil de défense énergie et le point sur la situation par le Gouvernement », publié le 20 septembre 2022.

Estimation de l’impact des mesures du plan sur la consommation d’énergie

Les actions prévues par le plan de sobriété énergétique représentent un potentiel cumulé de réduction de consommation de l’ordre de 50 TWh. Comme le montre le graphique ci-dessous présenté par le MTE, à elle seule, la mesure limitant le chauffage des bâtiments à 19°C permet d’atteindre presque la moitié de ces 50 TWh d’économies.

Source : MTE, dossier de presse, p.10, 6 oct. 2022.

50 mesures de sobriété pour réduire la consommation d’énergie de 10% d’ici 2024 (rapport NegaWatt)

Le 27 septembre 2022, negaWatt, association créée en 2001 qui rassemble une vingtaine d’experts impliqués dans des activités professionnelles liées à l’énergie, a publié un rapport présentant une cinquantaine de mesures de sobriété couvrant les secteurs résidentiels, tertiaires et les transports. Elle analyse leurs impacts potentiels ainsi que les freins et leviers à prendre en compte pour assurer leur mise en œuvre. Elle montre par ce travail comment l’objectif de réduction de la consommation d’énergie de 10% en deux ans fixé par le gouvernement est atteignable en mobilisant efficacement l’ensemble des acteurs (citoyens, collectivités locales, entreprises, etc.) autour de mesures clairement identifiées, explicitées et facilitées par l’État. Par exemple

dans les bâtiments tertiaires, le simple fait d’arrêter la ventilation dans les locaux le permettant pendant les périodes d’inoccupation permet d’économiser 18 TWh, soit 50 % des consommations d’énergie liées à cet équipement ;
dans les bâtiments résidentiels, respecter la consigne de chauffage à 19°C permet d’économiser 23,5 TWh, soit 13 % des consommations de chauffage. Couper les box TV et internet la nuit et lorsqu’on quitte son logement permet d’économiser plus de 3 TWh, soit 70 % des consommations liées à ces installations ;
limiter à 110 km/h la vitesse sur autoroute et 100 km/h sur voie rapide permet d’économiser 75 TWh, soit 20 % des consommations de carburant sur ces trajets. Favoriser le covoiturage grâce au déploiement par les collectivités de lignes dédiées permet d’économiser 30 % de carburant sur les trajets concernés tout en facilitant l’accès à la mobilité au plus grand nombre ;
éteindre les écrans publicitaires entre 23h et 7h du matin permet d’économiser le tiers de leur consommation.

Source : negaWatt (2022). Sobriété : negaWatt présente ses propositions chiffrées. 27 septembre 2022. Consulter le communiqué et les propositions sous forme de rapport

En savoir plus

Communiqué du MTE (programme de la présentation du plan)

Communiqué du Ministère de l’Economie et des Finances : « les entreprises s’engagent en faveur de la sobriété énergétique »

Dossier de presse sur le plan de sobriété

Plan d’actions – pour une organisation du travail qui prend mieux en compte l’objectif de sobriété énergétique (plaquette du Gouvernement)

Communiqué du Ministère de l’Economie et des Finances : « Sobriété énergétique : les engagements des PME du commerce, de l’artisanat et du tourisme ». Voir dans ce communiqué les liens vers les huit chartes d’engagements (parcs à thèmes ; centraux thermaux ; commerces de gros ; commerce de détail ; domaines skiables ; évènementiel professionnel [congrès, foires et salons] ; grandes et moyennes surfaces commerciales ; cafés, hôtels et restaurants)

Communiqué du Ministère de l’Economie et des Finances : « Les entreprises du numérique signent un « Engagement sobriété » pour accélérer leur transition énergétique »

Charte des fournisseurs d’énergie – 25 engagements pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique, 5 octobre 2022

Communiqué du Gouvernement « Conclusions de la réunion [des Ministres de l’Economie, de la Transition énergétique, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises] avec les fournisseurs d’énergie », 5 octobre 2022

Ademe : Panorama sur la notion de sobriété – Définitions, mises en oeuvre, enjeux, rapport final, novembre 2019

Association negaWatt : Qu’est-ce que la sobriété ? Dossier n°5, février 2016.