Le 29 juillet 2022, l’Ademe a publié une note d’analyse intitulée « Pour un contrat social de transition. Propositions pour une réforme équitable de la valeur du carbone », accompagnée du rapport technique « Analyse des conditions de reprise d’une valeur du carbone équitable. Etat des lieux des arguments et examen comparé des options de politiques publiques ». Ces travaux partent du constat que la prise en compte de la valeur du carbone (ne se résumant pas à la seule taxe carbone) dans l’économie française, au travers de normes, taxes ou de subventions est structurellement insuffisante au regard de l’objectif de décarbonation de l’économie vers la neutralité carbone en 2050.

L’Ademe a organisé pendant 12 mois une série de séminaires (entre décembre 2020 et décembre 2021) sur les conditions sociales, économiques, juridiques et politiques qui permettraient d’instituer une valeur croissante et équitable du carbone. Les discussions portaient sur les raisons du blocage de la taxe carbone et, d’une manière générale, de l’ensemble des outils visant à revaloriser l’action pour le climat. Ces échanges ont permis d’identifier des pistes de compromis et propose des arbitrages pour mieux intégrer la valeur du carbone dans l’économie. L’Ademe considère, à l’issue de ces discussions, que toute tentative de renforcement de la valeur de l’action pour le climat devra notamment viser à compenser les effets inégaux entre ménages et entre territoires, compenser les effets sur les coûts de production, reconsidérer les dérogations, exonérations et taux réduits de taxes sur les énergies fossiles, atténuer les effets de la fluctuation des cours internationaux des énergies fossiles, renforcer la transparence et la communication et concevoir un processus de décision et de gouvernance favorisant la confiance et l’adhésion. L’Ademe rappelle par ailleurs que les Français seraient disposés à soutenir des réformes ambitieuses, si elles sont jugées transparentes et équitables, d’après une récente note du Conseil d’Analyse Economique.

L’Ademe formule ainsi quatre grands principes et 10 propositions :

Restaurer la confiance

1. Proposer une programmation de long terme des finances publiquescompatible avec le respect des objectifs climatiques ;
2. Préciser les mesures complémentairesà prendre pour accroître le financement de la transition ;
3. Confier à une instance indépendante le soin de rendre compte annuellement de l’évaluation des actions menées et de la mobilisation effective des budgets dédiés à la politique de transition.

Assurer l’équité

4. Préciser les modalités d’accompagnement spécifique des ménageset des entreprises vulnérables ;
5. Garantir un coût abordable pour les besoins de base en énergie en cas d’augmentation excessive du cours du pétrole et du gaz ;
6. Engager une sortie progressive des régimes dérogatoires à la valeur du carbone (les « niches fiscales »).

Garantir l’efficacité

7. Evaluer les différentes options de baisses des prélèvements obligatoires sur les entreprises et sur les ménages pour compenser la hausse de la valeur du carbone, au regard des besoins de financement des services publics et de la protection sociale ;
8. Bloquer la propagation du surcoût des énergies fossiles lié à la hausse de la valeur du carbone à toute l’économie en abaissant les prélèvements qui reposent sur les coûts de production.

lnstaurer une gouvernance ouverte

9. Organiser un débat national dans l’année suivant les élections de 2022 sur les différentes options de politique publique permettant de renforcer la valeur sociale et économique donnée aux actions pour le climat et l’indépendance vis-à-vis des énergies fossiles ;
10. Associer Etat, collectivités, partenaires sociaux et acteurs sociauxpour améliorer le ciblage des aides visant à satisfaire les besoins de base en énergie des plus vulnérables.

La note d’analyse et le rapport technique visent à apporter des éléments pour nourrir le débat public, mais aussi pour proposer une méthode de gouvernance des négociations futures entre parties prenantes sur le partage équitable des efforts de la transition énergétique dans un contexte d’inflation causée par les prix des énergies fossiles.

En savoir plus

Communiqué

Télécharger les documents