Depuis le début des années 1970, les programmes d’action généraux de l’UE pour l’environnement (PAE) lui fournissent un cadre politique pour garantir une action stable et coordonnée en matière de politiques environnementales, et notamment climat, de l’UE. Le 8^e PAE, couvrant la période allant jusqu’en 2030, est entré en vigueur le 2 mai 2022. Lire notre article sur l’adoption du 8^e PAE.

Ce 8^e PAE prévoit l’obligation pour la Commission de présenter un cadre de suivi basé sur des indicateurs. Ce sont ces indicateurs, issus de consultations avec les parties prenantes et les États membres, que la Commission a présenté le 26 juillet 2022. Ils permettent de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs environnementaux et climatiques de l’UE pour 2030 et de la vision à long terme pour 2050. Ces indicateurs rendent compte des progrès en matière de bien-être environnemental, et, in fine, ils permettent de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs environnementaux et climatiques du pacte vert (Green Deal, lire notre dossier de fond).

Ces indicateurs sont de quatre types :

• des indicateurs généraux sur les grands objectifs thématiques prioritaires à l’horizon 2030 : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, économie circulaire, pollution zéro et biodiversité.
• des indicateurs mesurant les progrès accomplis pour réduire les principales pressions environnementales et climatiques (énergie, industrie, mobilité et alimentation) ;
• des indicateurs mesurant les progrès accomplis dans la mise en place des principales « conditions de facilitation » de l’accomplissement des objectifs, à savoir, pour la Commission, la finance durable, le principe du pollueur-payeur et la suppression progressive des subventions préjudiciables à l’environnement ;
• des indicateurs systémiques qui visent à rendre compte des progrès accomplis dans les trois dimensions du bien-être environnemental, de manière à inclure, au-delà de la protection de la nature, les aspects économiques et sociaux.

Ces indicateurs permettront ainsi, chaque année, à la Commission de rendre compte des progrès accomplis sur la base du bilan qui sera dressé par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) à partir de 2023. Ces rapports annuels serviront de base de discussions pour les échanges annuels prévus par le 8^e PAE entre la Commission, les États membres et le Parlement européen. En complément, la Commission procédera à deux évaluations approfondies : un examen à mi-parcours en 2024 et une évaluation finale en 2029.

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Communiqué de la Commission

Communication de la Commission (COM/2022/357 final)