Navires : adoption de la zone de contrôle des émissions de SOx et de particules en Méditerranée
Le 10 juin 2022, le Comité de protection du milieu marin (MEPC), organe technique de l’OMI (Organisation maritime internationale), lors de sa 78e session, dite MEPC-78, a approuvé la création, pour 2025, d’une zone de contrôle des émissions d’oxydes de soufre (SOx) et de particules (dite zone SECA) couvrant l’ensemble de la mer Méditerranée.
Cette approbation fait suite à :
- l’adoption, en 2016, d’une stratégie régionale pour la prévention et la lutte contre la pollution maritime provenant des navires, par les pays méditerranéens (par la 19e réunion des Parties à la Convention de Barcelone sur la protection du littoral et de la Méditerranée) prévoyait notamment la possibilité de faire reconnaître la mer Méditerranée en tout ou partie comme une ECA (voir stratégie, section 4.15, p.302) ;
- la réalisation, en partie par le Citepa, d’une étude de faisabilité technique de la mise en place d’une zone de réduction des émissions de NOx et/ou de SOx des navires (ECA) en Méditerranée. Cette zone géographique a été choisie puisque le trafic maritime y est important et que les pays riverains présentent une densité de population forte et en hausse. Les enjeux de santé et d’environnement y sont donc importants (lire notre article sur ce sujet). Cette étude de faisabilité était une étape obligatoire pour porter le dossier de demande de création de l’ECA auprès de l’OMI. L’objectif pour la France est de formuler en 2020, une proposition commune en ce sens avec les pays méditerranéens auprès de l’OMI ;
- l’adoption d’une décision en ce sens de la 22e réunion des Parties à la Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (Convention de Barcelone) et de ses protocoles, du 7 au 10 décembre 2021 (voir communiqué du PNUE).
La création de cette zone entraîne l’obligation pour tous les navires qui entreront en Méditerranée d’utiliser un combustible dont la teneur en soufre ne dépasse pas les 0,1% en masse, soit un fuel cinq fois moins polluant que la norme internationale dans les zones hors SECA. Elle entrera en vigueur juridiquement en 2024 pour être effective en 2025 après une adoption à la prochaine réunion du MEPC (MEPC-79) de décembre 2022, et un délai légal incompressible prévu par la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL).
Ce projet est le fruit d’une concertation internationale inédite, qui a réuni l’ensemble des Etats du bassin Méditerranéen durant plusieurs années, et d’un travail d’étude dense qui a permis de déceler qu’en plus d’un impact écologique non négligeable, cette nouvelle zone SECA aura également des répercussions sur la qualité de l’air, comportant ainsi des bénéfices à la fois environnementaux et sanitaires qui permettent d’avancer vers la réalisation de l’objectif de neutralité carbone fixé à l’horizon 2050.
Cette SECA, une fois effectivement entrée en vigueur en 2025, pourrait générer une réduction de 80% des émissions de particules fines et ultrafines, précisait, en décembre 2021, le Ministère français de la Mer.
Contexte
L’annexe VI de la Convention MARPOL (Convention internationale pour la prévention de la pollution des navires 73/78, adoptée en 1997 sous l’égide de l’Organisation Maritime Internationale, OMI) établit notamment des limites pour les émissions de SOx et de NOx provenant des gaz d’échappement des navires.
Cette annexe VI a été révisée en 2008 (par des amendements adoptés par le Comité de protection du milieu marin (MEPC), organe technique de l’OMI, lors de sa 58e session en 2008, dite MEPC-58)(1) et est entrée en vigueur le 1er juillet 2010. Elle a introduit une réduction par palier de la teneur en soufre maximale mondiale, pour le combustible à usage maritime, de 4,5% en masse (45 000 parties par million ou ppm) à 3,5% (35 000 ppm) depuis le 1er janvier 2012, pour atteindre progressivement 0,5% (5 000 ppm) au 1er janvier 2020.
Cette révision prévoyait toutefois la réalisation, au plus tard en 2018, d’une étude de faisabilité afin de déterminer la disponibilité des combustibles à faible teneur en soufre nécessaires pour respecter ce plafond à l’échéance de 2020. En cas de conclusions négatives, cette échéance devait être reportée au 1er janvier 2025. Le réexamen a été effectué en 2016 et les résultats, soumis à la 70e session du MEPC (MEPC-70, 24-28 octobre 2016), ont montré que des quantités suffisantes de combustibles conformes seraient disponibles d’ici 2020 (voir fiche d’information de l’OMI). Par conséquent, les 171 Etats membres de l’OMI, réunis à la MEPC-70 (lire notre article sur ce sujet), sont parvenus à un consensus pour confirmer l’entrée en vigueur du plafonnement de la teneur en soufre des combustibles à usage maritime à 0,5% au 1er janvier 2020.
Par ailleurs, l’annexe VI de la Convention MARPOL 73/78 prévoit la création de zones spéciales de contrôle des émissions (zones ECA [Emissions Control Areas]) où la surveillance des émissions de SOx et/ou de NOx doit être plus rigoureuse et où des normes d’émission plus sévères sont imposées aux navires. Ces zones ECA sont dites SECA pour le soufre (SOx) et les particules (PM), et NECA pour les NOx. Dans ces zones, la teneur en soufre du combustible utilisé par les navires ne devait pas dépasser 1% en masse (10 000 ppm) entre le 1er janvier 2010 (1,5% avant la révision de l’annexe VI en 2008) et le 31 décembre 2014. La valeur de 1% a été ramenée à 0,1% au 1er janvier 2015. A défaut, les navires doivent s’équiper d’un dispositif de traitement des gaz d’échappement ou utiliser toute autre technique pour limiter les émissions de SOx.
Quant aux NOx, dans les zones ECA (dites alors NECA), les navires neufs (ou remotorisés à neuf) doivent passer à la norme de motorisation Tier III (réduction de 80% des émissions de NOx par rapport au niveau de référence de 2000).
A ce jour, cinq zones ECA (SOx + PM et NOx) ont été désignées :
– la mer Baltique, (SOx, NOx),
– la mer du Nord (dont la Manche) (SOx, NOx),
– l’Amérique du Nord, (SOx + PM et NOx),
– la mer Caraïbe (SOx + PM et NOx),
– la Mer Méditerranée (SECA : SOx + PM) à partir de 2025.
Par ailleurs, une stratégie régionale pour la prévention et la lutte contre la pollution maritime provenant des navires, adoptée par les pays méditerranéens (en février 2016 par la 19e réunion des Parties à la Convention de Barcelone sur la protection du littoral et de la Méditerranée) prévoyait notamment la possibilité de faire reconnaître la mer Méditerranée en tout ou partie comme une ECA (voir stratégie, section 4.15, p.302).
En savoir plus
Communiqué du Ministère de la Transition Ecologique
Communiqué de l’OMI (en anglais)