Le 31 août 2022, après le Conseil des Ministres, le Président de la République et la Première Ministre ont réuni en séminaire le Gouvernement au complet (42 membres, dont les Ministres délégués et les Secrétaires d’Etat) au palais de l’Élysée, au cours duquel les grands chantiers de la rentrée et du quinquennat ont été définis.

Dans sa déclaration prononcée à l’issue du séminaire, la Première Ministre a indiqué avoir fixé des feuilles de route aux Ministres (y compris aux Ministres de la Transition écologique et de la Transition énergétique – voir plus loin), qui ont ensuite été rendues publiques (voir les 19 feuilles de route). Elle a également fixé les quatre sujets prioritaires pour les prochains mois, dont la transition écologique. Par ailleurs, une liste de 60 politiques prioritaires du Gouvernement a été déterminée dans chacun des champs ministériels, accompagnées d’objectifs précis et ciblés, dont la liste sera également publiée. Parmi ces politiques prioritaires, figure la transition écologique.

 

Transition écologique et neutralité carbone

Les grands objectifs sont les suivants :

• s’engager dans la planification écologique et la territorialiser,
• devenir la première grande économie décarbonée avec des transports propres, en mobilisant la finance et l’industrie, et grâce à de nouvelles sources d’énergie propre,
• en finir avec les passoires thermiques et renforcer la performance énergétique des bâtiments,
• réduire les déchets et développer massivement l’économie circulaire,
• protéger et restaurer la nature, les écosystèmes et les espè

 

La Première Ministre a précisé que le Gouvernement allait élaborer, dans le cadre de la planification écologique pilotée par la Première Ministre, des plans d’actions par secteur pour atténuer les effets du changement climatique et pour s’y adapter. Enfin, la Première Ministre a annoncé que les équipes gouvernementales et les fonctionnaires seront formés à la planification écologique. Le Citepa revient ci-après sur les deux feuilles de route Transition écologique et Transition énergétique, ainsi sur la formation à la planification écologique.

 

Feuille de route Transition écologique et Cohésion des territoires

La feuille de route indique les quatre défis majeurs à relever :

• le défi climatique et le changement en profondeur de l’environnement et des modes de vie ;
• l’accélération radicale de la transition écologique;
• des disparités territoriales en matière d’emploi, de richesse, d’accès aux services publics ;
• des territoires inégalement affectés par les défis climatiques et confrontés à des contraintes variées pour s’engager dans la transition écologique.

 

Parmi les principaux chantiers du Gouvernement dans le domaine climat-air :

• amplifier à grande échelle l’offre de logements efficaces sur le plan énergétique, sobres en foncier, abordables et adaptés aux parcours résidentiels à toutes les étapes de la vie,
• accélérer la rénovation et améliorer le niveau de performance énergétique des bâtiments publics et des logements, en tenant l’objectif de 700 000 rénovations par an (MaPrimeRénov’),
• sortir du « tout-voiture », à travers le renforcement du transport ferroviaire, du transport à la demande et des mobilités actives, notamment le vélo, et, en parallèle, favoriser le covoiturage,
• rendre accessibles les véhicules électriques : déployer les bornes de recharge et accompagner les ménages modestes, notamment à travers un dispositif de leasing,
• moderniser, en concertation avec les territoires, le transport de marchandises, en s’appuyant en particulier sur le fret ferroviaire, dans la continuité de la stratégie nationale de 2021,
• rendre plus accessibles les territoires ruraux (transports décarbonés, résorption des zones blanches et grises, fibre optique…),
• réduire la pollution de l’air, en accompagnant les collectivités dans la mise en place des zones à faibles émissions,
• devenir la première grande économie décarbonée en mobilisant des grands secteurs économiques dans la transition écologique.

 

 

Feuille de route Transition énergétique

Les trois défis majeurs à relever indiqués dans la feuille de route sont :

• la crise énergétique: cette crise, comparable aux chocs pétroliers, fait craindre des manques d’approvisionnement importants en France et en Europe,
• la décarbonation de la France: les objectifs climatiques pour 2030 et 2050 nécessitent une forte accélération du rythme de décarbonation, avec des besoins conséquents en compétences et en investissements,
• la participation de tous à la transition énergétique: ces transformations inédites doivent mobiliser l’ensemble des parties prenantes et les citoyens.

 

Les principaux chantiers du Gouvernement :

• la participation de tous à la transition énergétique: ces transformations inédites doivent mobiliser l’ensemble des parties prenantes et les citoyens ;
• préparer le pays à l’arrêt des importations de gaz et de pétrole russes : plan de sobriété mobilisant tous les acteurs (lire notre article), sécurisation des approvisionnements, préparation de mesures de crise en cas de besoin, protection des consommateurs les plus vulnérables ;
• accélérer la sortie des énergies fossiles et renforcer la souveraineté énergétique de la France en capitalisant sur les efforts de sobriété. Cela implique d’améliorer la performance opérationnelle du parc nucléaire, de mener à bien la réforme du marché de l’électricité et les évolutions du groupe EDF, et de sécuriser l’atteinte des objectifs nationaux de déploiement des énergies renouvelables (lire notre article, voir surtout l’encadré en fin d’article) ;
• préparer la Stratégie française pour l’énergie et le climat (lire notre brève) (dont l’adoption est prévue en 2023), en particulier avec la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et la future loi de programmation énergie-climat, dont l’adoption est également prévue en 2023 (lire notre brève), avec une ambition rehaussée compatible avec les nouveaux objectifs européens, en lien avec le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;
• développer une politique énergétique industrielle pour la transition : implantation industrielle des capacités nécessaires (solaire, éolien, nucléaire…) et approvisionnement en métaux et composants critiques, soutien aux véhicules électriques, décarbonation du secteur industriel en lien avec France 2030 (lire notre brève) ;
• réaffirmer le rôle de la France dans la diplomatie européenne et internationale en matière d’énergie et de climat.

La Première Ministre, avec l’appui du Secrétariat général à la planification écologique, lancera à l’automne 2022 une consultation publique sur le modèle énergétique de demain, afin d’élaborer la future loi de programmation énergie-climat qui sera débattue au Parlement au premier semestre 2023.

 

Formation à la planification écologique des fonctionnaires de l’Etat

Pour engager l’ensemble du Gouvernement dans la planification écologique dans tous domaines de l’État, la Première ministre avait annoncé le 29 juin 2022 que les équipes ministérielles seraient formées aux évolutions des problématiques environnementales et à leur intégration dans l’élaboration des politiques publiques et qu’un plan de formation des fonctionnaires serait également mis en place visant à renforcer le rôle de l’État exemplaire.

 

Les principaux chantiers du Gouvernement en matière de formation :

• construire, via le plan de formation, une culture commune d’abord auprès des hauts fonctionnaires (plan de formation pour les 25 000 cadres de la fonction publique d’Etat d’ici 2024), et ensuite auprès de l’ensemble des fonctionnaires (ce plan de formation sera élargi aux 12 000 agents de la fonction publique territoriale et aux 4 000 agents de la fonction publique hospitalière) ;
• assurer, via ce plan de formation, l’exemplarité de l’État. Cette formation concrète sera basée sur un contenu scientifique solide, défini par les rapports du Giec autour des trois crises écologiques : biodiversité, climat et ressources naturelles. La formation sera structurée autour de trois axes : apprendre, comprendre et agir.

Dans le cadre du séminaire gouvernementale, la climatologue française et vice-Présidente du groupe de travail n°1 du Giec, Valérie Masson-Delmotte, a présenté aux membres de l’exécutif les enjeux du réchauffement climatique et de l’action climat, suivis d’une séance de questions-réponses.

 

La Première Ministre  a adressé une circulaire en date du 19 septembre 2022 aux Ministres, aux Ministres délégués, aux Secrétaires d’Etat et aux Préfets formalisant les 60 politiques prioritaires du Gouvernement, annoncées lors du séminaire du 31 août 2022.

 

En savoir plus

Déclaration de la Première Ministre à l’issue du séminaire

Les politiques prioritaires du Gouvernement et les synthèses des feuilles de route ministérielles

La page du site du Gouvernement consacré au séminaire

Circulaire du 19 septembre 2022 de la Première Ministre