Après avoir été adoptée le 12 août 2022 par le Sénat américain, à majorité démocrate (aucun élu républicain n’ayant voté pour le texte), la loi dite « Inflation Reduction Act » (IRA), a été signée par le Président Joe Biden le 16 août 2022. Cette loi, qui vise d’abord à lutter contre l’inflation et réduire les déficits, contient un plan d’investissement conséquent pour la transition énergétique, considéré par les Démocrates et plusieurs observateurs comme le plus grand plan d’investissements pour le climat voté aux Etats-Unis.

La loi débloque ainsi 369 milliards de dollars de dépenses budgétaires supplémentaires sur 10 ans dédiées à la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique. Il s’agit essentiellement d’investissements et de crédits d’impôts et non de nouvelles réglementations, à l’exception d’une taxation des rejets de méthane pour le secteur de la production de pétrole et de gaz. Ces investissements sont fléchés, en particulier :

• Vers la facilitation du développement de la génération d’électricité décarbonée, via des crédits d’impôts, afin de s’approcher de l’objectif de 100% d’électricité décarbonée en 2035 (lire notre article) ;
• Des aides (prêts, subventions) pour l’achat de véhicules zéro émission par certains établissements publics (ports, écoles, sites de traitement de déchets…) ;
• Des incitations à construire des usines de fabrication de véhicules électriques ou à convertir des usines de véhicules thermiques ;
• Des crédits d’impôts pour la construction d’usines de production de technologies bas-carbone, telles que des panneaux photovoltaïques ou des éoliennes ;
• Des aides pour les réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les industries fortement émettrices comme les cimenteries et aciéries ;
• Des aides pour les rénovations énergétiques des bâtiments des particuliers ;
• Des crédits d’impôts sur la recherche et développement en matière de captage et stockage du CO₂ (ce point suscitant certaines critiques quant à la faisabilité du développement de cette technologie) et d’hydrogène vert ;
• Des investissements plus modestes pour la forêt (et notamment son adaptation au changement climatique) et pour l’agriculture de conservation ;

Dans un rapport publié le 4 aout 2022, les chercheurs du projet REPEAT (qui publie des évaluations environnementales et économiques des politiques énergie-climat des Etats-Unis) présentent les résultats de leurs modélisations du système macro-énergétique et économique sur les émissions de GES, au regard de différents scénarios politiques, y compris la mise en œuvre de la loi IRA. D’après leurs analyses, alors que les politiques actuellement en place mèneraient à une réduction des émissions de GES entre 2005 et 2030 de -27% (en incluant la loi récente dite Bipartisan Infrastructure Law du 15 novembre 2021 visant à mettre en œuvre des investissements ambitieux en termes d’infrastructures de transport, d’eau, etc.), la mise en œuvre de cette nouvelle loi « IRA » pourrait générer des réductions supplémentaires d’émissions de GES et ainsi parvenir à une réduction, sur cette même échéance, de -42%.

Les analyses de Rhodium group arrivent à des conclusions similaires : alors que les politiques actuellement en place mèneraient à une réduction des émissions de GES entre 2005 et 2030 d’environ -30% (fourchette comprise entre -24% et -35%), la mise en œuvre de ce plan pourrait générer des réductions d’émissions supplémentaires et ainsi parvenir à une réduction, sur cette même échéance, de -40% (entre -32% et -42%) – soit des réductions supplémentaires d’émission de l’ordre 450 à 650 Mt de CO₂e en 2030.

Cela reste donc encore insuffisant au regard de l’ambition de la contribution nationale (NDC) des Etats-Unis qui vise une réduction, à cette échéance, comprise entre -50% et -52%. Néanmoins, comme le souligne Jesse Jenkins, chercheur impliqué dans le projet REPEAT, cette loi pourrait générer des effets de leviers permettant aux acteurs non-étatiques, en particulier les Etats fédérés, les villes et les entreprises, de revoir à la hausse leurs ambitions grâce à la baisse des coûts des investissements dans la transition énergétique.

En savoir plus

Page dédiée à la loi sur le site du Congrès américain

Analyse de Christian de Perthuis

Analyse de l’ONG CRFB (Committee for a Responsible Federal Budget)

Analyse par le think tank Rhodium Group

Jenkins, J.D., Mayfield, E.N., Farbes, J., Jones, R., Patankar, N., Xu, Q., Schivley, G., “Preliminary Report: The Climate and Energy Impacts of the Inflation Reduction Act of 2022” REPEAT Project, Princeton, NJ, August 2022. Consulter