France 2030 : 3e volet de l’appel à projets pour accélérer la sortie des fossiles dans l’industrie
Dans le double contexte du plan « France 2030 » (lire notre brève, plan d’investissement qui portera pour moitié à des acteurs émergents porteurs d’innovation et pour autre moitié à la décarbonation de l’économie) ; et du plan de résilience économique et sociale (mis en place par le Gouvernement français pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine), le Gouvernement avait lancé le 29 avril 2022 un appel à projet accéléré « Industrie Zéro Fossile », doté d’une enveloppe budgétaire de 150 millions d’euros du plan France 2030. Ce plan comporte trois volets : la production de chaleur biomasse ; projets d’envergure d’efficacité énergétique et d’évolution des procédés ; les petits projets de décarbonation portés par les PME et ETI.
Ce dernier volet, dit « DECARB-FLASH », s’est ouvert le 13 juillet 2022. Il vise une réduction rapide de la consommation de combustibles et d’intrants fossiles (gaz, charbon, fioul) et s’adresse spécifiquement aux investissements réalisés sur les petits sites industriels. Il s’agit d’un dispositif simplifié, qui se destine à soutenir des investissements de PME et ETI sur la base d’une liste pré-déterminée d’opérations éligibles, pour permettre le déploiement rapide de solutions matures de décarbonation sur de petits sites industriels.
Ce dispositif d’aide assure la continuité de l’accompagnement apporté précédemment par le guichet de subvention, opéré par l’Agence des Services et de Paiement et clos le 30 juin 2022, en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle, comme la récupération de chaleur fatale ou l’amélioration du rendement énergétique des équipements. Mais il permet également de soutenir de nouvelles opérations, comme l’isolation et le chauffage du bâti industriel, la chaleur et le froid renouvelable et, en complément d’autres opérations, les études et le comptage de l’énergie.
Cet AAP a été ouvert le 13 juillet 2022 et sera clôturé le 3 novembre 2022 à 15h00, avec une relève intermédiaire le 13 septembre 2022 à 15h00 (heure de Paris). Les projets doivent être déposés via la plateforme de l’Ademe : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220503/industrie-zero-fossile-volet-3-decarb-flash
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