Dans le contexte des contentieux de la France avec la Cour de justice de l’Union européenne (lire nos articles sur le NO₂ et le PM₁₀) et avec le Conseil d’État (lire notre article) pour non-respect des normes européennes en matière de qualité de l’air pour le NO₂ et les PM₁₀ (fixées par la directive 2008/50/CE), Airparif a publié le 12 juillet 2022 les résultats d’un travail de prospective qui quantifie, au regard des baisses d’émission d’ores et déjà engagées, les diminutions supplémentaires nécessaires pour respecter ces normes réglementaires.

L’étude réalisée par Airparif prend 2018 comme année de référence et quantifie la baisse d’émissions de polluants dans l’air nécessaire en Île-de-France pour respecter d’ici 2025 les valeurs limites de concentrations annuelles de NO₂ et de PM₁₀ en tout point de l’Île-de-France. Elle a ainsi élaboré différentes hypothèses portant sur une baisse des émissions des transports (essentiellement le transport routier) et des activités liées aux bâtiments (essentiellement le chauffage et la construction), activités responsables de la majeure partie des émissions des deux polluants précités. Pour la méthodologie appliquée dans cette étude, voir chapitre 2 du rapport intégral.

Première partie : baisses d’émission de NO₂ et de PM₁₀ pour respecter les valeurs limites européennes d’ici 2025

NO₂

D’après les évaluations menées par Airparif, les baisses d’émission de NOx obtenues grâce aux mesures déjà prises seront insuffisantes d’ici 2025 pour respecter la valeur limite de concentration en NO₂ (40 µg/m³ en moyenne annuelle) alors qu’elle est à respecter depuis le 1^er janvier 2010. Airparif souligne qu’il faudrait réaliser une baisse supplémentaire de 60% des émissions de NOx du secteur des transports d’ici 2025 dans Paris (par rapport au niveau de 2018). À titre de comparaison, en plus des mesures déjà prises pour améliorer la qualité de l’air d’ici 2025, cette baisse serait atteinte en autorisant uniquement à la circulation des véhicules particuliers Crit’Air 0 et 1, et les poids lourds jusqu’au Crit’Air 2 (lire notre article sur le dispositif Crit’Air).

La baisse des émissions de NOx nécessaire du secteur des transports pour la région Ile-de-France, dans son ensemble, est également de 60%.

Dans le reste de la Métropole du Grand Paris, une réduction importante des émissions de NOx des activités de transport à hauteur de 60% serait également nécessaire pour respecter la valeur limite de concentration annuelle pour le NO₂. Un autre scénario serait de réaliser une réduction de 50% des émissions de NOx des activités de transport couplée à une réduction de 30% de celles du secteur résidentiel-tertiaire.

PM₁₀

Pour les PM₁₀, le levier principal de réduction des émissions est lié au secteur du résidentiel-tertiaire qui représente plus de la moitié des émissions de PM₁₀ en Ile-de-France (35% pour le secteur résidentiel, 17% pour les chantiers et moins de 1% pour le tertiaire). Cependant, des dépassements de la valeur limite de concentration annuelle (de 40 µg/m³ en moyenne annuelle) ne sont plus observés qu’à proximité du trafic routier pour une station de mesure (à proximité de l‘autoroute A1).

Selon l’évaluation d’Airparif, respecter la valeur limite de concentration annuelle pour les PM₁₀ d’ici 2025 en Ile-de-France nécessiterait à cet horizon une baisse de 10% des émissions du secteur résidentiel-tertiaire cumulée à une baisse de 10% des émissions du secteur des transports. Airparif souligne que les mesures déjà initiées en Île-de-France devraient être suffisantes pour respecter, d’ici 2025, cette valeur limite, qui aurait dû être respectée depuis le 1^er janvier 2005.

A noter que les gains nécessaires pour respecter la valeur limite de concentration journalière pour les PM₁₀ (50 µg/m³ en moyenne journalière) ne peuvent pas être évalués par la méthodologie appliquée, souligne Airparif.

Ces différentes évaluations ont été également déclinées à l’échelle de chaque intercommunalité d’Île-de-France (EPT et EPCI), en appui à l’élaboration de leurs plans air et plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET – lire notre brève).

Deuxième partie : zoom sur les secteurs

La 2^e partie de l’étude présente des gains qu’apporteraient les actions potentielles sur les principaux secteurs émetteurs de polluants atmosphériques : les transports (dont le transport routier est le principal poste émetteur) et le résidentiel-tertiaire (dont le résidentiel est le poste principal à travers le chauffage domestique).

Prochaines étapes

Ces travaux seront complétés au 2^e semestre 2022 par une évaluation similaire au regard des nouvelles valeurs-guides de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) de 2021 (lire notre article) et ce, grâce au financement apporté via le versement d’une partie de l’astreinte demandée à l’Etat par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 4 août 2021 (lire notre article).

Dans cette nouvelle évaluation, une attention particulière sera portée aux PM_2.5, dont les concentrations relevées en Île-de-France dépassent largement les recommandations de l’OMS (valeurs-guides de 2021), mais respectent les valeurs réglementaires européennes actuelles (valeur limite pour la protection de la santé humaine : 25 µg/m³ en moyenne annuelle, fixée par la directive 2008/50/CE).

En savoir plus

Communiqué d’Airparif

Rapport intégral