Proposée, lors d’une réunion à Marseille le 21 avril 2022, par le candidat à la Présidence de la République, Emmanuel Macron, la mise en place de la planification écologique avait été confirmée par celui-ci le 16 mai 2022, après sa réélection. Le 20 mai 2022, la nouvelle Première Ministre, Elisabeth Borne, avait ensuite annoncé la création d’un Secrétariat général à la Planification écologique et la nomination d’Antoine Pellion, au poste de Secrétaire général à la Planification écologique. Le décret n°2022-990 du 7 juillet 2022 (JO du 8) vient formaliser cette annonce, en instituant ce Secrétariat, placé sous l’autorité de la Première ministre qui en a donc la charge.

Le Secrétariat général de la planification écologique est chargé des tâches suivantes :

• il coordonne l’élaboration des stratégies nationales en matière de climat, d’énergie, de biodiversité et d’économie circulaire, en s’assurant du respect des engagements européens et internationaux de la France. Il veille en particulier à la soutenabilité de ces stratégies et à leur différenciation, afin de s’adapter aux particularités de chaque territoire et d’intégrer les enjeux économiques et sociaux ;
• il veille à la mise en œuvre de ces stratégies par l’ensemble des Ministères concernés et à leur déclinaison en plans d’actions ;
• il veille à l’évaluation régulière des politiques menées au titre de ces stratégies et des plans d’actions et à la publication d’indicateurs pour en rendre compte ;
• il veille à la cohérence de l’ensemble des politiques publiques avec les stratégies nationales précitées ;
• il prépare et coordonne les saisines et les réponses du Gouvernement aux avis du Haut Conseil pour le Climat.

Le Secrétaire général à la planification écologique assure le Secrétariat du conseil de défense écologique. A ce titre, il participe à ses réunions, prépare ses délibérations et veille à l’exécution des décisions prises.

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Le décret n°2022-990