Le 6 juillet 2022, lors de sa déclaration de politique générale, prononcée devant l’Assemblée nationale, Elisabeth Borne, Première Ministre depuis le 16 mai 2022, a placé parmi les priorités du nouveau Gouvernement « l’urgence écologique » dont le dérèglement climatique.

Élisabeth Borne a affiché la volonté du Gouvernement d’atteindre les objectifs climat de l’UE (neutralité carbone en 2050, et -55% d’émissions de GES entre 1990 et 2030). A noter qu’actuellement la SNBC-2 n’est pas compatible avec l’objectif 2030 de l’UE, une SNBC-3 est en cours de préparation (lire notre brève).

Pour répondre au défi de l’urgence écologique, elle a promis des « transformations radicales dans notre manière de produire, de nous loger, de nous déplacer, de consommer », sans passer par la décroissance. La Première ministre a plutôt évoqué une « révolution écologique » liée aux innovations, filières nouvelles ou encore aux emplois d’avenir.

La Première Ministre a insisté sur la prise en compte « de l’impact environnemental de toutes les mesures » et remplacer, dès que possible, nos dépenses en faveur des énergies fossiles par des solutions décarbonées ».

Zoom sur les points clés dans les domaines climat-énergie-transports :

• planification écologique: la Première Ministre réaffirme la tâche que lui a confié le Président de la République, celle de la planification écologique. Chaque Ministre aura une feuille de route climat et biodiversité en vue de définir ensemble un plan d’actions global ;
• objectifs de réduction sectoriels et infranationaux: en septembre 2022, le Gouvernement va lancer une vaste concertation en vue d’une loi d’orientation énergie-climat [qui fera suite à la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019]. Il s’agit sans doute de la future loi de programmation énergie-climat (LPEC) qui doit être adoptée avant le 1^er juillet 2023, déjà prévue dans la stratégie française énergie-climat (SFEC) (lire notre brève). Filière par filière, territoire par territoire, le Gouvernement va définir des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, des étapes et des moyens appropriés ;
• secteur privé: les dirigeants des grandes entreprises doivent montrer l’exemple et leur rémunération devrait dépendre de l’atteinte des objectifs environnementaux ;
• rapprochement avec les territoires: le Gouvernement renforcera la collaboration avec les élus locaux qui sont chargés de l’aménagement du territoire, des transports, de l’habitat, de la gestion des déchets, d’où la création d’un Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;
• sortie des énergies fossiles: le Gouvernement affiche sa volonté de « devenir la première grande nation à sortir des énergies fossiles […], et sa mobilisation sera générale pour y parvenir. Selon la Première Ministre, cet objectif constitue «  la garantie de notre souveraineté énergétique ». Pour sortir du carbone, le Gouvernement se dotera d’un mix énergétique équilibré autour des énergies renouvelables et du nucléaire » ;
• énergies renouvelables (ENR): le Gouvernement accélèrera le déploiement des EnR ;
• nucléaire: le Gouvernement investira dans l’énergie nucléaire avec la construction de nouveaux réacteurs (lire notre article) et des innovations pour le nucléaire du futur. La Première Ministre était formelle sur le choix du nucléaire : « la transition énergétique passe par le nucléaire » ;
• EDF: la Première Ministre a indiqué l’intention de l’Etat de détenir 100% du capital d’EDF (contre 84% aujourd’hui) ;
• efficacité énergétique et réduction de la consommation d’énergie: la Première Ministre a souligné que « réussir la transition énergétique, c’est ensuite consommer moins », notamment via l’isolation des bâtiments et ce, d’autant plus dans le contexte de la crise russe. Il faut éviter toutes les consommations inutiles, notamment dans le domaine du logement. A cette fin, le Gouvernement amplifiera le dispositif de MaPrimeRenov’ pour rénover 700 000 logements par an ;
• industrie: la Première Ministre a affiché la volonté du Gouvernement d’associer écologie et progrès, et écologie et accompagnement des secteurs industriels dans la transition énergétique ;
• transports collectifs: le Gouvernement continuera les investissements de ces dernières années pour les transports collectifs du quotidien et pour le train (« colonne vertébrale des mobilités propres ») et notamment les petites lignes ;
• transports individuels: le Gouvernement encouragera les solutions alternatives à l’usage individuel de la voiture thermique, comme les véhicules propres, en continuant à soutenir les mobilités propres et actives. Pour permettre aux Français d’avoir accès à une voiture zéro-émission, le Gouvernement prolongera le dispositif des aides à la conversion et il mettra en place un système de location de longue durée à moins de 100 euros par mois ;
• économie circulaire: la Première Ministre a affiché la volonté du Gouvernement de « poursuivre notre sortie d’une société du gaspillage », via le soutien des filières du recyclage et du réemploi.

A noter enfin que dans la déclaration de politique générale, aucune mention n’a été faite de la lutte contre la pollution de l’air ou de mesures qu’envisage le nouveau Gouvernement pour renforcer la réduction des émissions de polluants, et notamment des particules fines (PM₁₀ et PM_2,5 en tête).

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Le texte de la déclaration de politique générale (cliquer sur « Afficher la transcription »)

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