Après deux semaines de négociations en présentiel (6-16 juin 2022), les 56^èmes sessions des deux organes subsidiaires de la CCNUCC (SBI-56 [mise en œuvre] et SBSTA-56 [conseil scientifique et technologique]), se sont terminées le 16 juin 2022. Ces sessions, connues sous le nom commun SB-56, ont marqué la reprise des négociations climat formelles dans le cadre de la CCNUCC pour la première fois depuis la Conférence de Glasgow sur le Climat (conférence incluant la COP-26) du 31 octobre-13 novembre 2021.

 

Lire notre article sur les résultats de la Conférence de Glasgow « COP-26 : les règles de l’Accord de Paris enfin finalisées mais bilan mitigé sur l’ambition », publié le 1^er décembre 2021

 

Au total, les sessions SB-56 ont réuni 3 320 participants dont 1 799 délégués gouvernementaux (équipes de négociation nationales) des 197 Parties à la Convention Climat (CCNUCC), 1 184 représentants d’organisations ayant le statut « d’observateur », 271 représentants d’agences onusiennes et d’organisations intergouvernementales et 66 journalistes (voir liste de participants, en date du 17 juin 2022).

Ces sessions intermédiaires, dites inter-COP, ont généralement l’occasion d’avancer sur les points techniques des négociations entre deux COP et de préparer les projets de décision pour adoption lors des COP suivantes, permettant ainsi de faciliter l’avancée des négociations politiques.

Pendant les deux semaines de sessions des SB-56, outre les sessions plénières et des réunions de négociation des deux organes subsidiaires SBI et SBSTA, ont également eu lieu plusieurs réunions et ateliers dits mandatés, c’est-à-dire des événements mandatés par la COP, la CMA (Réunion des Parties à l’Accord de Paris) ou la CMP (Réunion des Parties à l’Accord de Paris) via des décisions de la COP-26, de la CMP-16 ou de la CMA-3, adoptées lors de la Conférence de Glasgow sur le Climat, ou le cas échéant, lors d’une COP/CMA/CMP précédente.

 

Que retenir de ces sessions SB-56 ?

 

Sur la forme

Outre le fait que c’était la première fois en trois ans que les organes subsidiaires se sont réunis en présentiel à Bonn (siège de la CCNUCC), ce qui a surtout caractérisé ces 56^èmes sessions, c’est l’importance accordée au format de « dialogues », c’est-à-dire un format de discussion plus interactif que lors des sessions précédentes. En effet, la Conférence de Glasgow sur le Climat avait lancé plusieurs nouveaux processus de discussion interactive, au premier rang desquels :

• le programme de travail Glasgow-Sharm-el-Sheikh sur l’objectif mondial en matière d’adaptation,
• le Dialogue de Glasgow sur les pertes et préjudices,
• une série de dialogues techniques entre experts sur le nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat,
• un nouveau dialogue annuel sur les océans.

 

 

Sur le fond

Le Citepa vous propose un tour d’horizon des principaux résultats par sujet clé.

L’ouverture des sessions SB-56 a tout d’abord été marquée par un vif débat sur la proposition – préalablement formulée par la Bolivie, au nom du groupe des pays en développement « homodoxes«  (LMDC)[1]– d’inscrire deux sujets supplémentaires au projet d’ordre du jour initial (du 28 mars 2022) soumis aux Parties le 26 avril 2022 (voir projet d’ordre de jour modifié [items n°21 et 22] pour prendre en compte cette demande) : premièrement, le programme de travail Sharm el-Sheikh sur un objectif mondial en matière d’adaptation, et deuxièmement, le Dialogue de Glasgow sur les pertes et préjudices (dits aussi pertes et dommages). A Bonn, ce débat a fait ressortir de fortes divergences entre pays du Nord et pays du Sud et les Parties se sont mises d’accord pour ajouter le premier sujet lié à l’adaptation dans l’ordre du jour, mais elles ne sont pas parvenues à un consensus pour inclure le deuxième sujet sur les pertes et préjudices, sujet qui a donc été exclu.

 

A noter que les questions liées à l’adaptation et aux pertes et préjudices étaient déjà prévues à l’ordre du jour, sur d’autres points. Les deux sujets demandés par la Bolivie au non des pays homodoxes sont des points spécifiques relatifs à ces deux thèmes. Ainsi, même si le sujet spécifique du Dialogue de Glasgow sur les pertes et préjudices n’a pas été ajouté à l’ordre du jour, la question des pertes et préjudices a quand même été abordée sous un aspect plus général prévu à l’ordre du jour des sessions SB-56 (questions relatives au Réseau de Santiago établi au titre du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices).

 

 

Adaptation (article 7) – SBI/SBSTA

 

Le sujet de l’adaptation, désormais au même rang d’importance que l’adaptation depuis l’Accord de Paris (voir encadré ci-dessous) a été abordé lors des sessions SB-56, et la question du programme de travail Sharm el-Sheikh sur un objectif mondial en matière d’adaptation, non prévu dans l’ordre du jour initial, a été ajouté à la demande des pays en développement (voir ci-dessus).

Le programme de travail Glasgow-Sharm-el-Sheikh sur l’objectif mondial en matière d’adaptation

Conformément à la décision 7/CMA.3, adoptée à Glasgow, le SBI et le SBSTA ont été conjointement chargés de déterminer les finalités et les modalités d’un objectif mondial en matière d’adaptation (Global Goal on Adaptation ou GGA – voir ci-dessous).

Résultats

A Bonn, suite à la demande des pays en développement, des consultations informelles ont été menées sur ce sujet alors que l’ordre du jour initial des SB-56 n’en avait pas prévu. Les Parties ont souligné que le programme devait :

• prendre en compte les différents niveaux de développement des Parties,
• aboutir à un résultat concret lors de la COP-27,
• définir le GGA,
• donner une impulsion à l’action, tout en prenant en compte le besoin de fournir un soutien aux pays vulnérables.

 

Voir les conclusions conjointes du SBI/SBSTA sur ce sujet.

 

Plans nationaux d’adaptation et Fonds pour l’adaptation (SBI)

Les Parties ont mené des consultations informelles sur les plans nationaux d’adaptation, notamment leurs lacunes et les besoins des pays en la matière, co-facilitées par Giza Gaspar Martins (Angola) et Jens Fugl (Danemark). Les discussions ont été basées sur une note sur ce sujet élaborée par les deux co-facilitateurs lors de la session SBI 52-55 à Glasgow.

Les Parties ont également mené des consultations informelles sur le 4^e réexamen du Fonds d’adaptation, co-facilitées par Diann Black-Layne (Antigua et Barbude) et Eva Schreuder (Pays-Bas).

Voir conclusions du SBI sur les plans nationaux d’adaptation.

Voir conclusions du SBI sur le 4^e réexamen du Fonds pour l’adaptation.

 

Premier atelier du programme de travail Glasgow-Sharm el-Sheikh – événement mandaté par la décision 7/CMA.3 (paragraphe 12)

Par ailleurs, conformément à la décision 7/CMA.3 (paragraphe 12), les 8-9 juin 2022 à Bonn, a eu lieu le premier atelier dans le cadre du programme de travail Glasgow-Sharm el-Sheikh sur l’objectif mondial en matière d’adaptation. L’objet de l’atelier était de mieux comprendre le GGA et de faire le point sur les progrès réalisés jusque-là vers sa définition.

Au total, quatre ateliers sont programmés en 2022 (le 2^e en virtuel en août, le 3^e en virtuel en septembre et le 4^e en novembre lors de la CMA-4 à Sharm el-Sheikh).

Voir note d’information établie par les co-Présidents du SBSTA et du SBI, datée du 7 avril 2022.

Voir synthèse-compilation des contributions des Parties soumises en amont de l’atelier (datée du 5 juin 2022).

 

Pertes et préjudices (article 8) – SBI/SBSTA

 

Le sujet des pertes et préjudices, très clivant entre pays du Nord et pays du Sud, constitue le troisième volet de l’action climat, après l’atténuation et l’adaptation. Il se réfère aux pertes et dommages irréversibles induits par le changement climatique qui dépassent les capacités des sociétés et des écosystèmes à s’y adapter.

 

Première réunion du Dialogue de Glasgow – événement mandaté par la décision 1/CMA-3 (paragraphe 73)

Les 7, 8 et 11 juin 2022, a eu lieu première réunion du Dialogue de Glasgow sur les pertes et préjudices. Mis en place par la décision 1/CMA-3 adoptée à Glasgow (voir contexte ci-dessous), ce Dialogue entre les Parties, les organisations et parties prenantes a pour mission de discuter des modalités de financement des activités pour éviter, minimiser et traiter les pertes et préjudices liés aux effets néfastes du changement climatique.

 

Résultats

Le 8 juin 2022, quatre sous-groupes (break-out groups) ont mené des discussions sur plusieurs différents éléments :

• quels sont les dispositifs et les modalités de financement pour éviter, minimiser et traiter les pertes et préjudices ?
• quel soutien a été efficace pour éviter, minimiser et traiter les pertes et préjudices ? Quels enseignements tirer pour améliorer le financement et quelles pratiques devraient être reproduites et amplifiées ?
• quels sont les obstacles auxquels les pays font face pour accéder au financement ?
• comment améliorer et utiliser les synergies et complémentarités parmi les différents dispositifs en place pour éviter, minimiser et traiter les pertes et préjudices ?

Ecouter les discussions des quatre sous-groupes.

 

Lors de la première partie de l’atelier, le 7 juin 2022, les pays en développement, les petits Etats insulaires et les pays les moins avancés en tête, soulignaient, une nouvelle fois, qu’il n’y a pas, à l’heure actuelle, de financement concret et distinct au titre des pertes et préjudices, que les mécanismes de financement actuels ne prennent pas en compte l’urgence de cette question et qu’il serait trop tard de démarrer un tel financement en 2024 (année où les travaux du Dialogue de Glasgow doivent s’achever). Selon plusieurs pays vulnérables, le Dialogue de Glasgow risque de devenir une « usine à gaz » et de n’aboutir à aucun progrès ou action concrète.

 

Pour ces raisons, les pays en développement ont plutôt insisté sur la nécessité de mettre en place dès la COP-27 un mécanisme formel de financement dédié, et donc de l’inscrire à l’ordre du jour formel (formal agenda item) de la CMA-4 (6-18 novembre 2022 à Sharm el-Sheikh, Egypte). Même si les pays industrialisés (l’UE et les Etats-Unis en tête) se sont montrés plus ouverts à débattre de la question à Bonn, ils se sont fermement opposés à céder à cette demande des pays vulnérables. Ils ont justifié ce refus, en mettant en avant le fait que, plutôt que de créer toute une nouvelle architecture financière, il vaudrait mieux amplifier et renforcer les dispositifs de financement existants et flécher une partie de leurs fonds pour répondre aux besoins des pays vulnérables en termes de pertes et préjudices. Cette prise de position est sans doute également motivée par la peur de se voir contraints à fournir davantage de soutien alors que les budgets des pays industrialisés sont de plus en plus serrés après deux années de Covid-19, auxquelles s’ajoute désormais la crise géopolitique et économique suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022. La question des pertes et préjudices cristallise l’important écart qui demeure entre la position des pays du Nord et celle des pays du Sud. Au lieu d’être comblé ces dernières années, il n’a fait que s’agrandir.

 

Quoi qu’il en soit, puisque les Parties ne sont pas parvenues à un consensus sur le fait d’inscrire le sujet du Dialogue de Glasgow sur les pertes et préjudices à l’ordre du jour formel des négociations à Bonn, il est demeuré en dehors de celles-ci.

 

Le seul pays industrialisé qui s’est montré plus conciliant à Bonn était la Nouvelle-Zélande qui prévoit d’adopter une stratégie sur le financement climat comportant un volet dédié pertes et préjudices. Si cette stratégie se concrétise, la Nouvelle-Zélande sera le premier pays à fournir un financement spécifique sur ce troisième pilier de l’action climat prévu par l’Accord de Paris (une région a déjà promis un tel financement – voir encadré ci-dessous). Les représentants du nouveau Gouvernement de son pays voisin, l’Australie, ont soutenu la position de la Nouvelle-Zélande. Par ailleurs, au sein de l’UE, seul le Danemark est activement impliqué dans la question des pertes et préjudices (source : Climate Home News, 7 juin et 17 juin 2022).

 

 

Questions relatives au réseau de Santiago dans le cadre du mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices (SBI/SBSTA)

 

Des consultations informelles ont été menées, au cours desquelles les Parties ont échangé leurs points de vue sur un document élaboré en avance par les co-facilitateurs. Concrètement, les Parties ont débattu des modalités de gouvernance du réseau de Santiago pour la prévention et la réduction des pertes et dommages, afin de catalyser l’assistance technique les pays en développement vulnérables (voir encadré Contexte de cette section plus haut). Après avoir passé plus de 21 heures au total dans des consultations informelles, les Parties ont fait savoir qu’il y avait un niveau important de convergence de leurs points de vue, mais qu’elles n’étaient pas en mesure de se mettre d’accord sur une décision de fond. L’élément qui a fait l’objet de la plus grande divergence était le besoin, ou non, de mettre en place un organisme consultatif.

 

Voir les conclusions conjointes du SBI/SBSTA sur ce sujet.

Voir la note informelle comportant des éléments destinés à être intégrés dans un projet de décision (version du 15/6/2022 @ 17h00).

 

 

Financement climat

 

Le sujet très controversé du financement, le « nerf de la guerre » des négociations climat au sein de la CCNUCC, n’a été formellement abordé que dans un seul cadre :

 

L’atelier financement – événement mandaté par la décision 9/CMA.3 (paragraphe 5)

Les 13-14 juin 2022, s’est tenue la 2^e réunion du Dialogue technique d’experts sur le financement dans le cadre du programme de travail ad hoc sur le nouvel objectif collectif chiffré sur le financement (voir encadré ci-dessous).

 

Les objectifs de la 2^e réunion du dialogue technique d’experts étaient :

• poursuivre le dialogue et mieux comprendre la position des Parties en vue de fixer le nouvel objectif quantifié collectif sur le financement ;
• définir une feuille de route pour 2022, avec en toile de fond les questions identifiées lors de la première réunion du dialogue technique d’experts.

 

 

Résultats

Les Parties se sont appuyées sur la note de réflexion du 20 mai 2022 établie par les deux co-Présidents du dialogue après leur première réunion les 24-25 mars 2022 au Cap. Les co-Présidents ont indiqué qu’ils allaient élaborer une nouvelle note de réflexion proposant une structure pour les 3^e et 4^e réunions du dialogue.

 

Article 6 (mécanismes de marché) – SBSTA

 

En vertu de l’article 6 de l’Accord de Paris, les Parties peuvent décider de coopérer sur une base volontaire dans la mise en œuvre de leurs NDC pour relever le niveau d’ambition de leurs mesures d’atténuation et d’adaptation via des approches dites « coopératives ». Ainsi, l’article 6.4 prévoit la mise en place d’un nouveau mécanisme de marché pour contribuer à la réduction des émissions de GES et qui prendra le relais du mécanisme pour un développement propre ou MDP (établi par l’article 12 du Protocole de Kyoto) : le mécanisme de développement durable ou MDD (ou Sustainable Development Mechanism [SDM]). Ce volet très important de l’Accord de Paris est donc le seul qui fait participer le secteur privé à l’action climat.

 

Lignes directrices sur les approches coopératives visées par l’article 6.2

Des consultations informelles ont été co-animées par Kuki Soejachmoen (Indonésie) et Peer Stiansen (Norvège), en particulier sur les six volets de ce sujet confiés au SBSTA par la décision 2/CMA.3 (adoptée à Glasgow – voir encadré ci-dessus) :

• la revue technique entre experts,
• l’infrastructure du MDD, y compris les lignes directrices pour les registres, la comptabilisation des émissions, ainsi que le rapportage,
• les tableaux de rapportage,
• les circonstances particulières des pays les moins avancés (PMA) et les petits Etats insulaires,
• les ajustements correspondants applicables aux NDC avec des échéances pluriannuelles et à celles avec une échéance unique, de manière à éviter le double comptage,
• la question de savoir si les résultats d’atténuation (crédits d’émission) entre deux pays (internationally transferred mitigation outcomes ou ITMO) pourraient inclure les émissions évitées (grâce à la mise en œuvre de projets MDD), c’est-à-dire en plus des émissions réduites.

 

Résultats

En ce qui concerne l’infrastructure du MDD, il a été proposé que toutes les Parties mettent en place des registres nationaux et qu’en plus, il y ait un registre international ; d’autres Parties ont proposé la mise en place de registres bilatéraux ou multilatéraux ; d’autres encore ont préconisé un système de registres nationaux interconnectés ; et enfin, certaines Parties ont préféré la création d’une plate-forme de rapportage.

Quant au format des tableaux de rapportage, plusieurs Parties ont souligné qu’il devrait permettre la communication d’informations cohérentes et faire la distinction entre l’annulation volontaire en général et l’annulation obligatoire dans le but spécifique d’une atténuation globale des émissions mondiales (OMGE).

Sur le volet des circonstances particulières des PMA et des petits Etats insulaires, la plupart des Parties se sont accordées sur la nécessité de renforcer les capacités pour permettre à ces pays de participer aux marchés du carbone. Plusieurs pays en développement ont demandé des calendriers flexibles, un soutien pour la réalisation du rapportage, et à être exemptés, d’une part, de payer les frais d’enregistrement et d’administration et, d’autre part, de contribuer à la part des recettes à allouer aux pays vulnérables pour la mise en œuvre des actions d’adaptation (share of proceeds).

Enfin, le dernier volet (la question de savoir si les crédits d’émission entre deux pays pourraient inclure les émissions évitées) a fait ressortir des divergences d’opinion entre les Parties. Certaines Parties ont appelé à une clarification du terme, alors que d’autres se sont focalisées sur le sujet des absorptions d’émissions (via les puits de carbone) plutôt que sur celui d’éviter les émissions. Plusieurs Parties se sont opposées à l’inclusion des émissions évitées, en soulignant que ce n’était pas prioritaire.

Les co-facilitateurs ont élaboré une note informelle synthétisant les discussions et les points de vue des Parties. Ils ont également préparé un document présentant leurs conclusions détaillant les travaux à réaliser avant la SBSTA-57.

Dans ses conclusions, en particulier, le SBSTA :

• demande au Secrétariat de préparer un document technique informel sur les recommandations relatives aux lignes directrices pour les revues techniques entre experts ; les options concernant les tableaux de rapportage ; les recommandations sur l’infrastructure ; l’articulation entre le futur registre du MDD et le registre international des transactions ;
• demande au Secrétariat d’organiser une série d’ateliers techniques virtuels suivi d’un atelier technique en présentiel afin d’examiner tous ces éléments précités ;
• demande au Président du SBSTA de préparer un document informel sur la base des travaux réalisés lors de ces ateliers pour examen par le SBSTA en vue de soumettre un projet de décision à la CMA-4 (6-18 novembre 2022 à Sharm el-Sheikh).

Voir les conclusions du SBSTA sur les travaux réalisés à Bonn concernant l’article 6.2.

Voir la note informelle élaborée par les co-facilitateurs sur ce sujet (version du 14 juin 2022 @18h00).

 

Règles, modalités et procédures applicables au MDD (article 6.4)

En ce qui concerne les règles, modalités et procédures applicables au MDD, des consultations informelles ont été co-animées par Kate Hancock (Australie) and Mandy Rambharos (Afrique du Sud), axées sur les sujets confiés au SBSTA pour lesquels la CMA avait demandé (via la décision 3/CMA.3) d’élaborer des recommandations.

Part des recettes

Au titre de la décision 3/CMA.3, une part obligatoire de 5% des recettes issues des échanges dans le cadre du MDD sera prélevée pour alimenter le Fonds d’adaptation pour aider les pays en développement vulnérables à couvrir les frais administratifs et les coûts d’adaptation. En ce qui concerne les processus de mise en œuvre de cette part des recettes à allouer aux dépenses administratives et à l’adaptation, les Parties ont proposé de demander au Secrétariat de préparer un document technique sur les enseignements tirés de la mise en œuvre du mécanisme de développement propre (MDP). Parmi les propositions formulées :

• mettre en place d’un montant global à débourser, puis décider quelle part à allouer à l’adaptation et aux frais administratifs ;
• apporter des contributions en nature sous forme de réductions d’émission certifiées et apporter des ajustements associés aux inventaires nationaux ;
• payer les frais lors de l’enregistrement des activités et lors de la délivrance des réductions d’émissions.

 

Atténuation globale des émissions mondiales

Au titre de la décision 3/CMA.3, 2% des crédits d’émission issus des projets MDD devront être annulés afin d’assurer une « atténuation globale des émissions mondiales » (overall mitigation of global emissions ou OMGE). Quant aux processus pour assurer cette atténuation globale des émissions mondiales, les discussions à Bonn ont été axées sur les ajustements correspondants à apporter sur les réductions d’émissions afin d’atteindre une atténuation mondiale et sur la question de savoir si les réductions autorisées ou non (c’est-à-dire des réductions destinées à contribuer à réaliser des objectifs nationaux et à faire l’objet d’un transfert international) devraient être soumises aux règles applicables à l’OMGE.

 

La transition du MDP vers le MDD

Concernant la transition des activités relevant du MDP vers le MDD, au titre de la décision 3/CMA.3, les crédits d’émission (dits crédits Kyoto ou unités de réduction certifiée des émissions, URCE) issus de la mise en œuvre de projets menés au titre du Protocole de Kyoto enregistrés après le 1^er janvier 2013 peuvent être transférés dans le MDD. Ces crédits doivent être identifiés et consignées dans le registre du MDD en tant que « réductions d’émissions pré-2021 ». Ils peuvent être utilisés pour contribuer à atteindre les objectifs uniquement de la première NDC.

A Bonn, les Parties ont débattu des règles qui appliqueraient aux activités ayant fait la transition. Ce débat a fait ressortir des divergences de points de vue sur la question de savoir si l’enregistrement des activités MDP devrait être annulé avant leur enregistrement en tant qu’activités MDD ou après, et à quel moment les règles applicables à l’article 6.4 s’appliqueraient à ces activités.

 

Le rapportage

En ce qui concerne le rapportage des activités des Parties hôtes au titre de l’Article 6.4 et les réductions d’émissions délivrées pour ces activités, les Parties ont souligné la nécessité d’harmoniser les exigences en la matière. Certaines Parties ont insisté sur l’importance d’éviter une charge de rapportage trop lourde et la duplication des travaux, en particulier dans le cadre des mécanismes de l’article 6.2 et de l’article 6.4. Plusieurs Parties ont proposé de demander au Secrétariat de préparer un document identifiant les chevauchements et les lacunes entre les exigences de l’article 6.2 et celle de l’article 6.4 en matière de rapportage.

 

L’inclusion ou non des émissions évitées dans le MDD

En ce qui concerne la question de savoir si le mécanisme de l’article 6.4 pourrait inclure les activités visant à éviter les émissions et les activités visant à améliorer la conservation de la nature, plusieurs Parties ont déclaré que ces activités n’étaient pas prioritaires. Certains pays en développement ont noté que la « prévention (évitement) des émissions » n’est pas officiellement définie ou clairement comprise. Ils ont souligné que les activités liées, par exemple, à la réduction des émissions de la déforestation et de la dégradation des forêts relèvent de la « réduction des émissions » et sont déjà classées parmi les activités d’atténuation. D’autres pays ont soutenu l’examen de la question, notant que certains projets visant à éviter des émissions sont inclus dans le MDP, tels que les projets visant à éviter les émissions de CH₄.

 

L’utilisation des crédits Kyoto pour contribuer à la réalisation des NDC

En ce qui concerne le processus pour la mise en œuvre des règles sur l’utilisation des crédits d’émission (appelées des unités de réduction certifiées d’émissions (URCE) pour contribuer à atteindre les objectifs de la 1^ère NDC (ou de la 1^ère NDC mise à jour), il a été proposé que ces URCE soient d’abord retirées du registre du MDP avant d’être enregistrées dans le registre de l’article 6.4. Plusieurs Parties ont souligné la nécessité d’un étiquetage clair de ces URCE, non pas en tant que réductions d’émissions au titre de l’article 6.4, mais en tant que crédits ou réductions « pré-2021 » (conformément à la décision 3/CMA.3, paragraphe 75(b)).

Les discussions et les points de vue des Parties ont été consignés dans une note informelle, préparée par les co-facilitateurs. Ceux-ci ont également préparé un document présentant leurs conclusions détaillant les travaux à réaliser avant la SBSTA-57.

Dans ces conclusions, en particulier, le SBSTA :

• demande au Secrétariat de préparer des notes techniques sur ces axes de travail précités,
• demande au Secrétariat d’organiser une série d’ateliers techniques virtuels suivi d’un atelier technique en présentiel afin d’examiner tous ces éléments précités ;
• demande au Président du SBSTA de préparer un document informel sur la base des travaux réalisés lors de ces ateliers pour examen par le SBSTA en vue de soumettre un projet de décision à la CMA-4 (6-18 novembre 2022 à Sharm el-Sheikh).

 

Voir conclusions du SBSTA sur ses trava ux à Bonn concernant l’article 6.4.

Voir note informelle sur les travaux du SBSTA à Bonn élaborée par les co-facilitateurs (version 2 du 14 juin 2022 @10h30).

 

Programme de travail dans le cadre des approches non fondées sur le marché (article 6.8)

Lors de la plénière d’ouverture du SBSTA le 6 juin 2022, les Parties ont convenu que le sujet du programme de travail sur les approches non fondées sur le marché (art. 6.8 de l’Accord de Paris) soit discuté, pendant ces sessions SB-56, dans le cadre de la première réunion du Comité de Glasgow sur les approches non fondées sur le marché (NMA – voir encadré ci-dessous). Ainsi, les Parties se sont réunies dans un groupe de contact co-présidé par Maria AlJishi (Arabie Saoudite) et Giuliana Torta (Italie). Le 9 juin 2022, le Président du SBSTA, Tosi Mpanu Mpanu, a ainsi ouvert la première réunion du Comité, expliquant que l’objectif était d’élaborer et de recommander un calendrier pour la mise en œuvre du programme de travail dans le cadre des NMA, pour examen et adoption par la CMA 4.

 

Résultats

Le Comité a mené une discussion sur les caractéristiques et les utilisations de la plateforme web de la CCNUCC, ainsi que du calendrier des activités menées en vertu de ce cadre. Plusieurs pays développés ont indiqué que la plateforme devrait uniquement servir à enregistrer et à échanger des informations sur les NMA (voir encadré précédent). Les Parties ont également discuté du calendrier de mise en œuvre, proposant par exemple de commencer le rapportage en 2024 et d’adopter un calendrier de mise en œuvre jusqu’en 2026.

Les discussions et les points de vue des Parties ont été synthétisées dans une note informelle préparée par les co-Présidents.

Voir conclusions du SBSTA sur ses travaux à Bonn concernant l’article 6.8

Voir note informelle sur les travaux du SBSTA à Bonn concernant l’article 6.8 élaborée par les co-facilitateurs (version 2 du 15 juin 2022 @ 01h30).

 

Atelier sur les approches non fondées sur le marché – événement mandaté par la décision 4/CMA.3 (paragraphe 8a)

Le 7 juin 2022, un atelier sur les approches non fondées sur le marché (cf. article 6.8 de l’Accord de Paris – voir encadré ci-dessus) a eu lieu et ce, conformément à la demande de la CMA en ce sens établie par la décision 4/CMA.3 (adoptée lors de la CMA-3 à Glasgow et qui fixe les règles de mise en œuvre de l’article 6.8).

 

Transparence pré-régime unique de Paris – SBI

 

12^e Atelier sur l’échange non coercitif des points de vue

Les 7-8 juin 2022, a eu lieu le 12^e atelier sur « l’échange non coercitif des points de vue » (facilitative sharing of views ou FSV – voir encadré ci-dessous) dans le cadre de la démarche MRV (suivi, déclaration et vérification) des pays en développement. Ainsi, les rapports biennaux de mise à jour (BUR) de neuf pays en développement ont été soumis à cet exercice : Egypte, Malaisie, Singapour, Chili, Cuba, Namibie, Panama et Thaïlande (au cours de la première et de la 2^e partie, le 7 juin 2022), puis la Zambie (au cours de la 3^e partie, le 8 juin 2022). Pour information, aucune réunion dans le cadre de l’évaluation multilatérale (Multilateral Assessment ou MA) dans le cadre du processus d’évaluation et d’analyse internationales (processus dit IAR ou International Assessment and Review) des pays industrialisés n’a pas été prévue à Bonn. Le 4^e cycle de la MA s’est terminée à Glasgow lors de la session SBI-52-55 et le 5^e et dernier cycle démarrera en 2023.

Les Parties ont également mené des discussions au sein du SBI sur le sujet de la révision des modalités du processus de consultation et d’analyse internationales (ICA – voir contexte ci-dessus).

Résultats

Le Secrétariat de la CCNUCC a notamment présenté un aperçu des deux processus, IAR et ICA, indiquant d’importantes améliorations au fur et à mesure des cycles de rapportage. Il a détaillé les étapes de la transition de ce dispositif binaire vers le dispositif unique établi par l’article 13 de l’Accord de Paris, le cadre de transparence renforcé (voir encadré ci-dessous). Les Parties ont convenu qu’il n’est pas nécessaire, à ce stade, de réviser les modalités ni de l’IAR, ni de l’ICA. Elles se sont prononcées pour ne plus examiner ce sujet. Les discussions ont surtout été axées sur la question de savoir comment répondre aux obligations de rapportage faites aux Parties à la CCNUCC qui ne seraient plus Parties à l’Accord de Paris.

Voir les conclusions du SBI sur le sujet de l’IAR – Voir les conclusions du SBI sur le sujet de l’ICA.

 

Cadre de transparence (article 13) – SBSTA

 

Les discussions ont été axées sur les modalités de réalisation d’un examen volontaire des informations rapportées sur les impacts du changement climatique et l’adaptation et ce, conformément au chapitre IV de l’annexe de la décision 18/CMA.1 sur les modalités, procédures et lignes directrices du cadre de transparence renforcé (adoptée à Katowice). Des consultations informelles ont été co-animées par Yamikani Idriss (Malawi) et par Noriko Tamiya-Hase (Japon), en particulier sur les options pour réaliser ces revues et les stages de formation nécessaires pour faciliter leur réalisation.

 

 

Résultats

Le SBTSA a convenu de poursuivre l’examen de ce sujet lors de sa prochaine session (SBSTA-57) qui aura lieu parallèlement à la COP-27 (6-18 novembre 2022 à Sharm el-Sheikh) et ce, sur la base du projet de décision élaboré à Bonn lors de la session SBSTA-56.

Voir les conclusions du SBSTA sur ce sujet.

Voir le projet de décision sur ce sujet (version du 14 juin 2022 @ 17h00).

 

Bilan mondial (Global stocktake) (article 14) – SBSTA

 

La première réunion, très attendue, du dialogue technique dans le cadre du bilan global (Global Stocktake ou GST – voir encadré ci-dessous) s’est déroulée à Bonn, sur plusieurs jours (du 9 au 14 juin 2022) et dans trois formats différents :

• 10-11 et 13 juin 2022: trois tables rondes de la première réunion du Dialogue technique. Ces trois tables rondes ont été structurées autour des trois domaines thématiques du GST – atténuation, adaptation et moyens de mise en œuvre (soutien financier, transfert de technologies, renforcement des capacités). Elles visaient à stimuler des interactions dans des cadres plus restreints, tout en permettant une observation virtuelle ;
• 10 juin 2022 : Café du monde (World Café). Le Café du monde est un processus de participation qui utilise un cadre informel pour permettre aux participants d’explorer des sujets dans le cadre du GST, dans une grande salle avec plusieurs petites tables. Le cadre facilite les échanges interactifs, car les participants peuvent tourner et circuler, avec des signaux toutes les 30 ou 45 minutes. Un expert et un rapporteur restent à chaque table ;
• outre ces formats innovants, deux sessions plénières ont été organisées, l’une au début de la réunion (plénière d’ouverture le 9 juin 2022) afin d’assurer une compréhension commune de la portée et du contenu partagé des discussions par tous les participants, et l’autre à la fin de la réunion (plénière de clôture le 14 juin 2022), au cours de laquelle les rapports des tables rondes ont été présentés.

 

Le dialogue technique a été co-facilité par Harald Winkler (Afrique du Sud) et Farhan Aktar (Etats-Unis).

 

Enfin, des discussions ont également été menées dans un groupe de contact coprésidé par Alison Campbell (Royaume-Uni) et Hana S. AlHashimi (Émirats arabes unis).

Résultats

Lors de la plénière de clôture du dialogue, le 14 juin 2022, les co-facilitateurs ont salué les échanges entre les participants au cours des sessions. Ils ont également souligné, entre autres :

• les questions de justice et d’équité liées au budget carbone restant ;
• les efforts d’adaptation actuels insuffisamment transformationnels ;
• les technologies adaptées au niveau local et le transfert de technologies axé sur la demande ; et
• le manque d’alignement des flux financiers sur l’objectif de l’Accord de Paris ( article 2.1c).

Le format créatif du dialogue technique du GST a été très bien reçu, en particulier la formule du Café du monde et la participation active des acteurs non étatiques. Pour la première fois, ce dialogue a réuni des experts, des négociateurs et des représentants de la société civile dans un format innovant pour discuter des questions sans modération formelle. Le succès du GST est essentiel à la mise en place d’une responsabilité et l’ambition dans un Accord de Paris qui manque d’un vrai mécanisme de mécanisme de conformité.

Les co-facilitateurs ont indiqué que les contributions écrites et les discussions seront reprises dans un rapport de synthèse.

Conclusions conjointes SBSTA/SBI sur le GST.

 

Atténuation (SBSTA/SBI)

 

Un groupe de contact conjoint SBSTA/SBI a mené des discussions afin de recueillir les points de vue des Parties sur les éléments du programme de travail visant à accroître de façon urgente l’ambition (atténuation et mise en œuvre), décidé lors de la CMA-3 à Glasgow. Les discussions, co-facilitées par Carlos Fuller (Belize) et Kay Harrison (Nouvelle-Zélande), ont été axées sur le contenu du programme de travail, son périmètre, sa durée et ses modalités de mise en œuvre. L’objet était d’élaborer les grandes lignes d’un projet de décision à soumettre à la COP-27 pour examen et adoption.

 

Résultats

Malgré plusieurs sessions de discussion, les Parties ne sont pas parvenues à se mettre d’accord sur les modalités de sa mise en œuvre. Par ailleurs, la durée du programme de travail a donné lieu à de fortes divergences d’opinion, la Chine, l’Inde, et le groupe des pays arabes[2] préconisant une durée de 12 mois (avec son achèvement en 2023) alors que l’UE, les Etats-Unis et les pays vulnérables se sont prononcés pour la fin du programme en 2030 pour produire des résultats concrets.

Les co-facilitateurs ont élaboré une note informelle synthétisant les différents points de vue des Parties sur les éventuels éléments du programme de travail, dont les principes directeurs, les objectifs, les résultats, le périmètre et les modalités. A noter que la première version de cette note (du 9 juin 2022) faisait référence aux « émetteurs majeurs » sous l’impulsion notamment des Etats-Unis qui insistent sur l’importance du fait que les pays émergents grands émetteurs comme la Chine assument une plus grande responsabilité avant 2030 dans la réduction des émissions de GES. Le groupe des pays homodoxes (voir note en bas de page n°1) et le groupe des pays arabes s’y sont fermement opposés, affirmant que les pays industrialisés – les Etats-Unis en tête – esquivent leur responsabilité historique du changement climatique, allant jusqu’à les accuser d’une nouvelle phase de colonialisme baptisée « colonialisme du carbone » (source : Carbon Brief, 20 juin 2022). Dans un souci de compromis, toute référence aux émetteurs majeurs a donc été supprimée de la version définitive de la note informelle. Globalement, celle-ci reflète l’absence d’accord entre les Parties sur plusieurs éléments du programme de travail.

Enfin, les Parties n’ont même pas pu accepter de « prendre note » de la note informelle recueillant leurs points de vue. Par conséquent, malgré cinq sessions d’échanges, les négociations de la COP-27 se retrouveront effectivement à la case départ. Etant donné ces divergences d’opinion importantes, pour dégager des compromis à Sharm el-Sheikh, il va sans doute falloir une intervention politique par les Ministres.

Voir note informelle conjointe SBSTA/SBI (version du 14 juin 2022 @ 22h00)

Voir conclusions conjointes SBSTA/SBI

 

 

Océans – SBSTA

 

Dialogue sur les océans – événement mandaté par la décision 1/CP.26 (paragraphe 61)

Le 15 juin 2022 a eu lieu le premier d’une nouvelle série de dialogues annuels, le Dialogue sur les océans et le changement climatique (dans le cadre du SBSTA – voir encadré ci-dessous).

Résultats

Tout d’abord, la Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Patricia Espinosa, a demandé aux Parties de « bleuir » leurs NDC et leurs stratégies à long terme. Ensuite, des présentations ont été faites et plusieurs questions ont été soulevées :

• les possibilités à court terme de décarboner le secteur du transport maritime,
• la pêche et l’aquaculture résilientes au changement climatique,
• les énergies renouvelables basées sur les océans,
• le renforcement du financement de l’interface océans-climat dans le cadre de la CCNUCC.

 

Les Parties ont notamment souligné l’importance du financement de la recherche, de la participation du secteur privé et de résultats ambitieux dans les négociations internationales en cours sur un cadre mondial pour la biodiversité post-2020. De nombreuses Parties ont appelé à l’élaboration d’une feuille de route pour les sujets à aborder dans les dialogues futurs, visant à favoriser les discussions interactives et à assurer une large participation. Enfin, plusieurs Parties ont appelé à une référence forte à l’océan dans le résultat de la COP-27.

 

 

Analyse : malgré l’accent mis sur les dialogues, peu de progrès concrets sur des sujets clés et le clivage Nord Sud plus apparent que jamais

 

Les 56^èmes sessions des organes subsidiaires (SB-56) ont eu lieu sur fond de crise mondiale à la fois géopolitique, énergétique et alimentaire suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Après la finalisation des dernières règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris à Glasgow lors de la CMA-3, le focus et le contenu des négociations dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC) ont changé. Après plus d’une décennie d’intenses négociations, l’accent est désormais sur la mise en œuvre concrète de ces règles, modalités et procédures établies dans le manuel d’application de l’Accord de Paris (rulebook). Les négociations doivent donc cibler et favoriser la mise en œuvre, laquelle se produit essentiellement au niveau national, d’où l’importance d’une implication forte des Parties et de leur volonté d’accepter de faire des concessions.

Le premier signe de cette évolution du focus et contenu des négociations à Bonn était l’emploi du temps quotidien. Le temps réservé aux négociations était assez limité certains jours, et plus de temps a été prévu pour une série d’événements mandatés. Les événements mandatés font partie intégrante des sessions des SB et des COP, mais suite aux décisions adoptées lors de la COP-26, leur liste s’est allongée pour inclure des dialogues sur le bilan mondial (GST), les pertes et préjudices, un nouvel objectif de financement du climat, et l’action climat basée sur les océans.

Les négociations les plus concrètes ont porté sur le peaufinage des mécanismes de l’Accord de Paris. Les discussions sur l’article 6 (approches coopératives [dont les mécanismes fondés sur le marché] – historiquement une pomme de discorde de l’Accord de Paris – ont abouti à des résultats substantiels à Bonn. Ainsi, les Parties se sont mises d’accord pour réaliser un volume important de travail d’ici les prochaines sessions des SB (SB-57 à Sharm el-Sheikh). De même, les discussions constructives et positives sur le bilan global (Global Stocktake) dans le cadre du dialogue technique ont pu avancer.

Une partie non négligeable des négociations consistait à baliser la transition entre le dispositif de la Convention Climat (CCNUCC) et celui de l’Accord de Paris. Cependant, certains obstacles demeurent, en particulier la question du soutien, par les pays industrialisés, au rapportage des pays en développement. Lors de la COP-26, les Parties ont franchi une étape importante en se mettant d’accord sur les tableaux communs de rapportage dans le cadre du cadre de transparence renforcé. Mais les sessions SB-56 de Bonn ont montré que les Parties doivent consentir de nouveaux efforts pour concrétiser certains éléments, notamment la revue volontaire des informations sur les impacts climatiques et l’adaptation rapportées au titre de ce cadre de transparence. La mise en œuvre effective des obligations en matière de rapportage est essentielle pour garantir la transparence, la responsabilisation (accountability) et pour suivre les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris.

Plusieurs sujets abordés à Bonn, cruciaux pour les pays en développement (pertes et préjudices, et adaptation en tête), ont fait l’objet de discussions dans le cadre de dialogues et d’ateliers, plutôt que de négociations formelles au sein de la COP, de la CMA ou de la CMP (Réunion des Parties au Protocole de Kyoto). Or, ces trois organes sont les seuls dans le cadre de la CCNUCC qui soient habilités à adopter des décisions : les discussions au sein de dialogues et d’ateliers ne peuvent donc pas mener à des avancées réellement concrètes. Globalement, les réactions à ces dialogues et ateliers ont été partagées. Certains ont apprécié les tables rondes et les groupes de discussion, en particulier puisqu’ils ont renforcé la participation des acteurs non étatiques. Cependant, nombreux sont ceux qui ont critiqué les dialogues comme étant des « usines à gaz » sur les questions les plus controversées. Reste à voir comment de tels dialogues peuvent être structurés pour favoriser une interaction significative. Dans le cadre de plusieurs de ces dialogues, les Parties ont demandé que des feuilles de route claires soient définies sur les sujets à aborder lors des futures sessions afin de cibler les discussions. Les facilitateurs devront mieux préparer pour permettre plus de fluidité, plus de structure pour que les Parties apportent des contributions substantielles aux discussions.

Si, en théorie, les négociations dans le cadre de la CCNUCC sont désormais axées sur la mise en œuvre, bon nombre des résultats des sessions SB-56 à Bonn se sont limités à des questions de procédure plutôt que de donner lieu à des actions concrètes : le SBSTA et le SBI ont adopté des conclusions sur plusieurs sujets clés, repoussant ainsi toute négociation réelle à la COP-27.

Les trois sujets qui ont vu le moins d’avancées sont l’atténuation, le financement et les pertes et préjudices. C’est ce dernier sujet qui s’est révélé le plus clivant à Bonn, l’UE, les Etats-Unis et la Suisse refusant de l’inscrire à l’ordre du jour formel des sessions SB-56 (et de la COP-27) et donc de mener des négociations sur ce volet, ce qui a laissé les pays en développement frustrés, insatisfaits, voire méfiants. Par ailleurs, les discussions en vue de rendre opérationnel le Réseau de Santiago sur les pertes et préjudices sont restées peu concluantes. Quant au programme de travail pour renforcer l’atténuation, décidé à Glasgow, les Parties n’ont pas non plus été en mesure de se mettre d’accord sur les modalités de sa mise en œuvre. Enfin, la question du financement climat (élément central des négociations de la CCNUCC) et surtout celle de la création d’un mécanisme spécifique pour les pertes et préjudices restent entières. Le clivage entre les pays industrialisés et les pays en développement sur les trois sujets de l’atténuation, du financement et des pertes et préjudices constitue un obstacle majeur à la réalisation de progrès concrets en matière d’action climat mondiale, ce qui est de mauvais augure pour la COP-27.

 

Prochaines étapes : le chemin vers Sharm el-Sheikh

 

Dans la continuité de Bonn, le thème de la mise en œuvre (implementation) de l’Accord de Paris devrait être une priorité lors de la COP-27 à Sharm el-Sheikh (Egypte) où la devise officielle est d’ores et déjà « ensemble pour la mise en œuvre » [de l’Accord de Paris] (“together for implementation”). Cependant, étant donné, à Bonn, le manque de progrès substantiels et le rythme lent des discussions sur les dossiers clés, les fortes divergences et tensions entre pays industrialisés et pays en développement, les négociations de la COP-27 à Sharm el-Sheikh risquent d’être difficiles et vives. A noter enfin que le 15 juillet 2022 marque la fin du 2^e mandat (triennal) de la Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Patricia Espinosa. Les négociations seront donc sous une nouvelle direction, ce qui pourrait être source d’incertitudes dans les mois à venir.

 

 

En savoir plus

 

CCNUCC

Généralités

– programme global des sessions SB-56 (version mise à jour au 31 mai 2022)

– programme du jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

– la page du site de la CCNUCC consacrée aux sessions SBSTA-56 et SBI-56

– les décisions adoptées par la COP-26, la CMP-16 et la CMA-3 à Glasgow (voir à chaque fois les documents Add.1, Add.2 et Add.3)

– le site général de la CCNUCC

– la page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-27

– le site du pays hôte de la COP-27 (Egypte)

– communiqué final de la CCNUCC

– tous les documents des sessions SB-56

 

SBSTA

La page du site de la CCNUCC consacrée aux sessions SBSTA-56

Note de cadrage (Scenario note) élaborée par le Président du SBSTA (en date du 23 mai 2022)

Ordre du jour de la SBSTA-56 (tel qu’adopté)

 

SBI

La page du site de la CCNUCC consacrée à la session SBI-56

Note de cadrage (Scenario note) élaborée par la Présidente du SBI (en date du 23 mai 2022)

Ordre du jour de la SBI-56 (tel qu’adopté, sachant que les sujets n°4a et n°22 n’ont pas été approuvés, mais mis en standby)

 

Analyses par d’autres organismes ou centres de réflexion

Institut International du Développement Durable (IISD) (2022). Earth Negotiations Bulletin Vol.12 n°805, 20 juin 2022 – Compte rendu détaillé des SB-56. Consulter.

Carbon Brief (2022). Bonn climate talks: Key outcomes from the June 2022 UN climate conference. 20 juin 2022. Consulter.

 

 

[1] Le Groupe des pays en développement « homodoxes » (c’est-à-dire partageant la même vision) sur le climat (Like Minded Developing Countries on Climate Change ou LMDC) est un groupe de négociation, une coalition spontanée de 24 pays qui s’est créée durant la session de négociation du groupe de travail ADP (CCNUCC) de mai 2012 à Bonn. Elle fait partie du G77+Chine et vise à renforcer et unifier ce groupe. Elle est composée de plusieurs pays du monde arabe, de l’Inde, de la Chine, de plusieurs économies émergentes d’Asie et de certaines Parties actives de l’Amérique du Sud, notamment le Venezuela, la Bolivie et Cuba. Ce groupe n’a pas de présidence officielle mais le porte-parolat est assuré par la Malaisie.

[2] Groupe arabe : 21 parties qui insistent régulièrement sur le besoin de prendre en considération les impacts négatifs potentiels des actions climat sur leur économie. Ses membres s’associent le plus souvent au G77+Chine ou au groupe des LMDC, auquel appartiennent également l’Arabie Saoudite, l’Irak, le Koweït ou le Qatar. Le groupe n’est pas formellement présidé par l’un de ses membres mais l’Arabie Saoudite y joue un rôle clé.