Depuis 2020, lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF), l’État l’accompagne d’un rapport sur l’impact environnemental de son budget – dit « budget vert ». Cette initiative a été lancée lors du One Planet Summit de 2017 (lire notre article) et constitue une nouvelle classification des dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact sur l’environnement et une identification des ressources publiques à caractère environnemental.

Initiée concrètement en 2019, la démarche s’inscrit dans un double contexte : répondre à l’initiative de l’OCDE pour une budgétisation environnementale (« Paris collaborative on Green Budgeting »), lancé lors du One Planet Summit de 2017 et permettre la refonte des documents budgétaires relatifs à l’environnement annexés au projet de loi de finances souhaitée par le Parlement.

Le 2 juin 2022, I4CE (Institute for Climate Economics) a publié une étude intitulée « Dépenses fiscales défavorables au climat : quelles sont-elles et combien coûtent-elles ? ». Cette étude repart de l’estimation de l’Etat des dépenses fiscales défavorables au climat dans son dernier « budget vert » pour 2022. L’Etat y prévoit ainsi, en 2022, 7,6 milliards d’euros de dépenses fiscales défavorables au climat (contre 32,5 milliards de dépenses favorables à l’environnement), telles que, par exemple, des exonérations ou des réductions de taxes accordées à la consommation d’hydrocarbures.

I4CE propose une analyse des choix méthodologiques appliqués par l’Etat pour estimer cette valeur : la sélection du périmètre des dépenses fiscales, la cotation environnementale appliquée aux différentes dépenses fiscales, et les méthodes d’estimation de chacune des dépenses fiscales. L’étude montre qu’en retenant d’autres choix, ces dépenses défavorables au climat peuvent être réévaluées à plus de 19 milliards d’euros.

Le rapport conclut à la nécessité d’accroître la transparence sur la démarche employée pour estimer les dépenses fiscales dans le prochain budget vert de l’État.