Le 8^e Programme d’action général de l’UE pour l’environnement a été publié au JOUE L 114/22 du 12 avril 2022 : décision (UE) 2022/591 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030. Le Parlement européen l’avait adopté le 10 mars 2022 et le Conseil le 29 mars 2022.

Objectifs du 8^e PAE

Le 8^e PAE porte sur la période 2021-2030. Il vise à accélérer la transition de l’UE vers une économie neutre en carbone, propre, circulaire et du bien-être ; et à aligner la politique de l’UE avec les objectifs du pacte vert pour l’Europe (European Green Deal – lire notre dossier). Il soutient et renforce une approche intégrée des politiques environnementales. Il constitue la base de la réalisation des objectifs en matière d’environnement et de climat définis dans le programme à l’horizon 2030 des Nations Unies et ses objectifs de développement durable (ODD), ainsi que des objectifs que poursuivent les accords multilatéraux en matière d’environnement et de climat.

Le 8^e PAE définit d’abord (article 2 de la décision) un objectif général : « le 8^e PAE a pour objectif à long terme que, au plus tard en 2050, les personnes vivent bien, dans les limites de notre planète, dans une économie du bien-être où rien n’est gaspillé, où la croissance est régénérative, où la neutralité climatique dans l’Union est assurée et où les inégalités ont été considérablement réduites ». Il vise aussi l’objectif de conservation de la biodiversité et la résilience face au changement climatique.

Le 8^e PAE comprend les six objectifs thématiques prioritaires suivants :

• la réduction rapide des émissions de gaz à effet de serre et le renforcement des puits de carbone naturels en vue d’atteindre l’objectif de -55% (fixé dans le règlement (UE) 2021/1119), tout en garantissant une transition juste ;
• renforcer la résilience et de l’adaptation au changement climatique, y compris sur la base d’approches écosystémiques, de l’environnement et de la société ;
• progresser vers une économie circulaire, l’utilisation efficace et durable des ressources ;
• viser zéro pollution, notamment pour la pollution de l’air (mais aussi l’eau et les sols, la pollution lumineuse et sonore), la protection de la santé et du bien-être des personnes, des animaux et des écosystèmes ;
• la protection, la préservation et le rétablissement de la biodiversité, en arrêtant et en inversant la perte de biodiversité et en améliorant l’état des écosystèmes, et en luttant contre la dégradation des sols ;
• réduction de l’impact environnemental et climat de la production et consommation de l’UE, en particulier pour l’énergie, l’industrie, les bâtiments, la mobilité, le tourisme, le commerce international et le système alimentaire.

Mesures envisagées pour la mise en œuvre des objectifs

L’article 3 de la décision liste des conditions de réalisation des objectifs prioritaires, et notamment :

• privilégier l’application effective du droit de l’environnement de l’UE là où cette application fait défaut, y compris au moyen de procédures d’infraction ; renforcer la coopération judiciaire dans le domaine de la criminalité environnementale, et accentuer la répression de celle-ci
• intégrer les objectifs prioritaires de ce PAE dans toutes les stratégies, initiatives législatives et non législatives, programmes, investissements et projets pertinents au niveau de l’Union ainsi qu’au niveau national, régional et local
• élaborer un ensemble d’indicateurs mesurant « au-delà du PIB », les progrès sociaux, économiques et environnementaux,
• veiller à ce que les inégalités sociales résultant des incidences et des politiques liées au climat et à l’environnement soient réduites au minimum
• supprimer progressivement les subventions préjudiciables à l’environnement, en particulier les subventions en faveur des combustibles fossiles, notamment: au moyen d’un cadre contraignant de l’UE pour suivre les progrès accomplis par les États membres en ce sens ; par la fixation d’un délai pour la suppression progressive des subventions en faveur des combustibles fossiles compatible avec l’ambition de limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C ;
• identifier d’autres subventions préjudiciables à l’environnement au moyen d’une méthodologie définie par la Commission européenne, en consultation avec les États membres, d’ici à 2023 ;
• garantir l’intégration et la prise en considération effectives des questions de climat et de biodiversité dans le budget de l’UE, ainsi que la cohérence entre les financements en faveur du climat et de la biodiversité;
• remplacer rapidement les substances préoccupantes: perturbateurs endocriniens, produits chimiques très persistants, substances neurotoxiques et immunotoxiques ;
• lutter contre la dégradation des terres et assurer la protection et l’utilisation durable des sols, notamment par une proposition législative spécifique sur la santé des sols d’ici à 2023;
• exploiter les approches écosystémiques, y compris les solutions fondées sur la nature, améliorer les outils d’évaluation de ces approches;
• réduire l’empreinte sur les matières et l’empreinte de consommation de l’UE afin de les ramener dans les plus brefs délais dans des proportions respectant les limites planétaires, y compris par l’introduction d’objectifs de réduction de l’Union à l’horizon 2030 ;
• tirer parti du potentiel des technologies numériques pour soutenir la politique environnementale, y compris en fournissant des données en temps réel, notamment des informations sur l’état des écosystèmes.

Suivi de la mise en œuvre

La Commission, soutenue par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), suit et évalue chaque année les progrès réalisés par l’UE et les États membres en ce qui concerne la réalisation de ces objectifs prioritaires fixés, et communique chaque année des informations sur ces progrès (art. 4 de la décision).

En savoir plus

Décision (UE) 2022/591

Page du site de la Commission consacrée au 8^e PAE

Données générales sur le PAE