L’éclairage du Citepa

Une entreprise peut-elle être « neutre en carbone » ?

Alors que la question de la neutralité carbone (nécessaire à atteindre au niveau mondial au cours de la seconde moitié du 21^e siècle dans le cadre de la CCNUCC et de l’Accord de Paris) et des objectifs « zéro émission nette » sont de plus en plus débattus au niveau international, la question est aussi discutée au niveau national.

Deux guides, parus en 2020, présentaient des éclairages et visent à construire des référentiels crédibles en ce sens, l’un produit dans le cadre de l’initiative Science Based Targets, apportant des bases conceptuelles pour comprendre les enjeux scientifiques et pour traduire l’objectif de neutralité en actions concrètes et transparentes pour une entreprise ; le second produit dans le cadre du projet Net Zero Initiative, proposant un référentiel distinguant clairement : la réduction de ses émissions sur l’ensemble de son périmètre, direct et indirect ; la contribution à réduire des émissions hors de son périmètre ; et la contribution à développer des puits de carbone. Lire notre article sur ces deux rapports.

Le 1^er avril 2021, l’Ademe a publié à son tour un avis sur la neutralité carbone, en précisant que cette expression doit bien être entendue dans son sens courant comme couvrant toutes les émissions de gaz à effet de serre (GES) et pas uniquement le CO_2. L’Ademe propose d’une part d’aider à décrypter les différentes annonces faites, rappelle les définitions et propose ainsi des outils pour « faire le tri entre effets d’annonce et ambitions réelles ». L’Ademe rappelle notamment que l’objectif de neutralité n’a de sens qu’à l’échelle globale. La neutralité carbone « ne peut pas s’appliquer à une autre échelle que la planète ». Chercher à appliquer cet objectif à un Etat, une entreprise, une ville, un produit… engendre des biais méthodologiques et éthiques (non-additionnalité, absence d’équité entre acteurs, effet d’immobilisme).

A la place, un Etat, une ville, ou une entreprise ne devrait pas se vouloir « neutre en carbone », mais contribuer à l’objectif de neutralité mondiale en réduction au maximum ses émissions.

L’éclairage du Citepa

Comment mesurer et évaluer les actions climat des entreprises ?

Dès juin 2015, dans le contexte de la première Semaine Entreprises et Climat et du premier sommet Entreprises et Climat, le Citepa avait attiré l’attention sur la question. Extrait de l’édito de CDL n°191 de juin 2015 :

« Tout comme les engagements des Etats sont soumis au MRV, notamment via les inventaires d’émission de GES, il devrait en être de même pour ceux du secteur privé. Se pose alors la question de savoir comment mesurer et évaluer les actions climat des entreprises. Pour garantir la transparence des engagements et faire en sorte qu’ils soient suivis d’effet dans le contexte de l’Accord de Paris, un système mondial de MRV pour le secteur privé pourrait être envisagé sur la base d’une méthodologie commune. Ce ne sera pas tâche aisée ».

De même, le sommet des dirigeants mondiaux sur le climat convoqué par l’ancien Secrétaire-Général de l’ONU, Ban Ki-moon, le 23 septembre 2014 à New York a vu naître plusieurs coalitions, alliances et autres partenariats internationaux autour de huit domaines d’action dans une forte mobilisation collective des entreprises, des villes, des ONG et de la société civile (lire notre article de novembre 2014). Comme nous l’avons souligné, « toutes ces annonces resteront sans effet si aucun dispositif de suivi n’est mis en place pour évaluer leur avancée concrète… ».

Ces propos gardent toute leur pertinence dans l’actualité rapportée par notre présent article.

Comment le nouveau Comité s’articulera avec le groupe d’experts zéro émission nette mis en place par l’ONU ?

Le 1^er novembre 2021, lors du segment de haut niveau de la COP-26 à Glasgow (Ecosse), le Secrétaire-Général de l’ONU, Antonio Guterres, a annoncé dans son discours son intention « de créer, en plus des mécanismes déjà établis par l’Accord de Paris [au titre de l’article 13 sur la transparence] un groupe d’experts dont la mission sera de proposer des normes claires permettant de mesurer et d’analyser les engagements que prennent les acteurs non-étatiques [régions, villes, secteur privé, ONG,…] pour réduire à zéro leurs émissions nettes [de GES] ». Antonio Guterres pointait notamment « le manque de crédibilité et la confusion [qui] règnent, chacun donnant aux mots un sens différent et mesurant les choses différemment ».

Le 31 mars 2022, le Secrétaire-Général de l’ONU a lancé son groupe d’experts de haut niveau sur les engagements zéro émisson nette des acteurs non-étatiques (High-Level Expert Group [HLEG] on Net-Zero Emissions Commitments of Non-State Entities), dont la Présidente est l’ancienne Ministre de l’Environnement et du Climat du Canada, Catherine McKenna. Même si, comme l’a rappelé Antonio Guterres, « les Gouvernements détiennent la part du lion en termes de responsabilité d’atteindre zéro émission nette d’ici 2050, et notamment les pays du G20, […] il faut que rapidement chaque entreprise, investisseur, ville, Etat et région mette en œuvre ses promesses de zéro émission nette…[…]. Nous avons besoin d’engagements ambitieux mais ils doivent être assortis d’actions concrètes et mesurables ». Selon M. Guterres, « des normes en matière de zéro émission nette plus strictes et un dispositif renforcé pour rendre compte de progrès de mise en œuvre vers l’atteinte des engagements pris permettront de réaliser des réductions [de GES] concrètes et immédiates ».

Outre sa Présidente, le HLEG compte 15 membres provenant à la fois des pays industrialisés et des pays en développement (aucun Français

La mission du groupe d’experts est de formuler avant fin 2022 des recommandations pour une meilleure intégrité environnementale dans quatre domaines :

▪ des normes et définitions actuelles pour fixer des objectifs de zéro émission nette,

▪ des critères de crédibilité à appliquer pour évaluer les objectifs fixés ou affichés, ainsi que le suivi et le rapportage de leur mise en œuvre par les acteurs non-étatiques,

▪ des processus pour que la communauté internationale puisse vérifier et évaluer de façon transparente les progrès accomplis par les acteurs non-étatiques vers la réalisation de leurs engagements zéro émission nette et dans la mise en œuvre de leurs plans de décarbonation,

▪ une feuille de route pour traduire ces normes et critères en réglementation internationale et nationale dans le contexte d’une transition juste.

Le HLEG a tenu sa première réunion le 27 avril 2022.

A noter enfin que, lors d’un événement de haut niveau sur l’action climat mondiale (« Racing to a better world ») organisé par la CCNUCC le 11 novembre 2021 dans le cadre de la COP-26, les deux champions de haut niveau pour le climat (High-level Climate Champions) à ce moment-là, Nigel Topping (champion britannique pour la COP-26) et Gonzalo Muñoz (champion chilien pour la COP-25), ont rendu compte de leurs travaux entre la COP-25 et la COP-26 pour renforcer l’intégrité et suivre les progrès de la mise en œuvre des engagements climat pris par les entreprises, les investisseurs, les villes, les régions et les Etats et provinces fédérés. Ils ont également publié une synthèse de ces travaux le 11 novembre 2021. Les deux champions pour le climat ont défini comme priorité du programme des acteurs non-étatiques post-COP-26 : la réalisation des engagements pris et la nécessité de rendre des comptes (« accountability » en anglais).

Reste à savoir enfin si les travaux de ce nouveau groupe d’experts et ceux du Comité directeur sur les données liées au climat vont être complémentaires ou vont créer deux plateformes redondantes.

En savoir plus

La page du site de l’ONU consacrée au HLEG

Communiqué de l’ONU du 31 mars 2022

Cahier des charges du HLEG

La page du site de l’ONU consacrée à l’objectif de zéro émission nette