Nouveau Gouvernement : la planification écologique se met en place
Lors d’une réunion de campagne à Marseille le 21 avril 2022, le candidat à la Présidence de la République, Emmanuel Macron, avait proposé (en cas de réélection), de charger le prochain Premier Ministre de la planification écologique. C’est désormais chose faite, du moins sur papier : la nouvelle Première Ministre (et ancienne Ministre de la Transition écologique du 16 juillet 2019 au 3 juillet 2020), Elisabeth Borne, nommée par le Président de la République le 16 mai 2022, est désormais chargée de la planification écologique et énergétique.
En amont, le Président de la République avait justement convié à l’Elysée, le 4 mai 2022, plusieurs experts en matière de climat pour mener une réflexion sur la mise en œuvre de cette planification écologique. Parmi les experts conviés ont figuré Jean Jouzel, climatologue et ancien vice-Président du groupe de travail n°1 (WGI) du Giec, Valérie Masson-Delmotte, co-Présidente du WGI du Giec, Corinne Le Quéré, Présidente du Haut Conseil pour le Climat (HCC), le climatologue Hervé Le Treut et Monique Barbut, Présidente de WWF France.
Sur la proposition de la nouvelle Première Ministre, le Président de la République a nommé les membres du nouveau Gouvernement. Sa composition a été annoncée le 20 mai 2022. Le décret afférent a été publié au JO du 21 mai 2022. Y figurent :
- Amélie de Montchalin, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires,
- Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique,
- Christophe Béchu, Ministre délégué chargé des Collectivités territoriales auprès du Ministre de l’Intérieur et de la Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Enfin, le 20 mai 2022, la Première Ministre a annoncé la création d’un Secrétariat général à la Planification écologique. Placé auprès d’elle, il sera chargé de coordonner l’élaboration des stratégies nationales en matière de climat, d’énergie, de biodiversité et d’économie circulaire. Il doit veillera à la bonne exécution des engagements pris par tous les Ministères en matière d’environnement. A sa tête, elle a nommé Antoine Pellion, au poste de Secrétaire général à la Planification écologique. Il assurera aussi les fonctions de conseiller au cabinet de la Première Ministre, en tant que chef de pôle Écologie, Transports, Énergie, Logement et Agriculture. Antoine Pellion occupait depuis le 10 juillet 2020 ce poste de conseiller au cabinet du Premier Ministre Jean Castex (cf. arrêté du 13 juillet 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier Ministre, JO du 14).
Dans le nouveau Gouvernement, le MTE a été donc renommée Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires. Quant au portefeuille de l’énergie, rattaché au Ministre chargé de l’Environnement depuis 2012 (avec le MEDDE- voir plus loin), il a été retiré du périmètre de responsabilité du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires et sera désormais administré à part, comme sur la période 2010-2012 (avec le MEEDDTL), au sein du Ministère de la Transition énergétique.
Les textes officiels établissant la composition des cabinets des deux nouvelles Ministres n’ont pas encore été publiés au JO.
Voici un bref historique du nom du Ministère depuis sa création en 1971 :
- 1971-74 : Ministère de la Protection de la Nature et de l’Environnement,
- 1974-78 : Ministère de la Qualité de la Vie,
- 1978-81 : Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie,
- 1981-88 : Ministère de l’Environnement,
- 1988-91 : Ministère de l’Environnement et de la Prévention des Risques Technologiques et Naturels Majeurs,
- 1991-97 : Ministère de l’Environnement,
- 1997-2002 : Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (MATE),
- 2002-2007 : Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD),
- 2007-2008 : Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (MEDAD),
- 2008-2009 : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) [ajout du portefeuille de l’énergie],
- 2009-2010 : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM), chargé des Technologies vertes et des négociations sur le climat,
- 2010-2012 : Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEEDDTL) [retrait de l’énergie],
- 2012-11/02/2016 : Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) [rajout du portefeuille de l’énergie],
- 11/02/2016-17/05/2017 : Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat (MEEM),
- 17/05/2017-03/07/2020 : Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) [rajout du portefeuille des transports],
- 06/07/2020 – 20/05/2022 : Ministère de la Transition écologique (MTE).
En savoir plus
La composition du cabinet de la Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires sera affichée ici
La composition du cabinet de la Ministre de la Transition énergétique sera affichée ici
Composition du Gouvernement en entier
Voir aussi les publications suivantes au sujet de la planification écologique :
I4CE (2022). Planification pour le climat : une méthode pour le Premier ministre, Benoît Leguet, 12 mai 2022
France Stratégies (2022). Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique. 10 mai 2022. Consulter le communiqué, le rapport, la synthèse et la plaquette de présentation. Après deux ans de travaux, le rapport propose un nouveau référentiel pour une action publique à la fois durable, systémique et légitime. Articulée autour d’une orchestration cohérente des différents domaines de politiques publiques, et d’une planification renouvelée les inscrivant dans la durée, la « stratégie nationale des soutenabilités » proposée dans ce rapport vise à permettre de concilier enjeux environnementaux, sociaux et démocratiques.
Novethic (2022). A quoi ressemblera la planification écologique version Emmanuel Macron, 12 mai 2022.