L’éclairage du Citepa

Une ville peut-elle être « neutre en carbone » ?

Alors que la question de la neutralité carbone (nécessaire à atteindre au niveau mondial au cours de la seconde moitié du 21^e siècle dans le cadre de la CCNUCC et de l’Accord de Paris) et des objectifs « zéro émission nette » sont de plus en plus débattus au niveau international, la question est aussi discutée au niveau national.

Deux guides, parus en 2020, présentaient des éclairages et visent à construire des référentiels crédibles en ce sens, l’un produit dans le cadre de l’initiative Science Based Targets, apportant des bases conceptuelles pour comprendre les enjeux scientifiques et pour traduire l’objectif de neutralité en actions concrètes et transparentes pour une entreprise ; le second produit dans le cadre du projet Net Zero Initiative, proposant un référentiel distinguant clairement : la réduction de ses émissions sur l’ensemble de son périmètre, direct et indirect ; la contribution à réduire des émissions hors de son périmètre ; et la contribution à développer des puits de carbone. Lire notre article sur ces deux rapports.

Le 1^er avril 2021, l’Ademe a publié à son tour un avis sur la neutralité carbone, en précisant que cette expression doit bien être entendue dans son sens courant comme couvrant toutes les émissions de gaz à effet de serre (GES) et pas uniquement le CO_2. L’Ademe propose d’une part d’aider à décrypter les différentes annonces faites, rappelle les définitions et propose ainsi des outils pour « faire le tri entre effets d’annonce et ambitions réelles ». L’Ademe rappelle notamment que l’objectif de neutralité n’a de sens qu’à l’échelle globale. La neutralité carbone « ne peut pas s’appliquer à une autre échelle que la planète ». Chercher à appliquer cet objectif à un Etat, une entreprise, une ville, un produit… engendre des biais méthodologiques et éthiques (non-additionnalité, absence d’équité entre acteurs, effet d’immobilisme).

A la place, un Etat, une ville, ou une entreprise ne devrait pas se vouloir « neutre en carbone », mais contribuer à l’objectif de neutralité mondiale en réduction au maximum ses émissions.

Les cinq nouvelles missions de l’UE

Le 29 septembre 2021, la Commission a lancé cinq nouvelles missions de l’UE, qui se veulent une approche nouvelle et innovante de collaborer et d’améliorer la vie des citoyens en Europe et au-delà. Ces missions de l’UE visent à relever les grands défis en matière de santé, de climat et d’environnement et à atteindre des objectifs dans ces domaines. Ces missions s’inscrivent dans le cadre d’Horizon Europe, programme d’aide financière pour la recherche et l’innovation (2021-2027) qui vise à renforcer la compétitivité et la croissance de l’UE dans le contexte du changement climatique et des objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD).

Les missions de l’UE seront en lien direct avec les citoyens et ceux-ci participeront à leur conception, à leur mise en œuvre et à leur suivi. Les États membres, les régions et un large éventail de parties prenantes des secteurs public et privé y seront associés également.

Ces missions constituent un nouvel outil qui comprend une série d’actions, telles que des projets de recherche et d’innovation, des ensembles de mesures de nature politique et des initiatives législatives, afin d’atteindre des objectifs dans un délai imparti.

Deux de ces cinq nouvelles missions portent sur le climat :

• mission n°1: Adaptation au changement climatique – aider au moins 150 régions et communautés de l’UE à devenir résilientes au changement climatique d’ici 2030. Cette mission prévoit de débloquer 100 millions d’euros pour des démonstrations à grande échelle de mesures permettant d’atténuer des risques majeurs liés au climat, comme les inondations, et qui soient adaptées aux circonstances locales;
• mission n°4: 100 villes « neutres pour le climat et intelligentes » d’ici à 2030. Dans le cadre de cette mission, les villes sélectionnées associeront leurs citoyens à l’élaboration de contrat de ville pour le climat («Climate City Contracts») pour contribuer à atteindre la neutralité climatique d’ici à 2030. Ces contrats représentent un engagement politique transparent impliquant les citoyens et les différents partenaires associés mais ne sont pas juridiquement contraignants.

Voir la communication de la Commission européenne sur les missions européens, adoptée le 29 septembre 2021.