Le 5 avril 2022, la Commission a présenté trois propositions législatives dans le domaine de la pollution de l’air et du changement climatique :

• une proposition de directive révisant la directive dite IED (directive 2010/75/UE) sur les émissions industrielles. Cette proposition législative, prévue dans le pacte vert pour l’Europe (Green Deal – lire notre dossier de fond) et annoncée dans le programme de travail 2021 de la Commission, publiée le 19 octobre 2020 (lire notre brève), fait suite à la consultation publique menée du 22 décembre 2020 au 23 mars 2021 (lire notre article) ;
• une proposition de règlement révisant le règlement dit F-Gas (règlement (UE) n° 517/2014) sur les gaz à effet de serre fluorés. Annoncée dans le programme de travail 2022 de la Commission, publiée le 19 octobre 2021 (lire notre brève), cette proposition législative fait suite à la consultation publique menée du 15 septembre au 29 décembre 2020 (lire notre brève);
• une proposition de règlement révisant le règlement (CE) n° 1005/2009 sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Également annoncée dans le programme de travail 2021 de la Commission publiée le 19 octobre 2020 (lire notre brève), cette proposition législative fait suite à la consultation publique menée du 13 juillet au 9 novembre 2020 (lire notre brève); 

En savoir plus  

Proposition de directive IED (COM(2022) 156 final) – Page du site de la DG Environnement consacrée à la révision

Proposition de règlement F-Gas (COM(2022) 150 final) – Page du site de la DG CLIM consacrée à la révision

Proposition de règlement ozone stratosphérique (COM(2022) 151 final) – Page du site de la DG CLIM consacrée à la révision

Les versions françaises de ces propositions seront mises en ligne sur les pages Documents COM de la Commission

Fiche questions-réponses sur les deux propositions gaz fluorés et couche d’ozone (en français)

Communiqué de la Commission sur la proposition IED

Communiqué de la Commission sur les propositions F-Gas et ozone