Dans le cadre de l’art. 301 de la loi climat et résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 – lire notre brève), des feuilles de route de décarbonation, par filière, doivent être élaborées avant le 1^er janvier 2023. Ces feuilles de route doivent permettre de décliner les objectifs généraux de la SNBC-2 fixés par grand secteur. Des premières feuilles de route ont été publiées pour le secteur industrie pour les filières ciment, mines et métallurgie, acier, chimie et papier-carton. D’après le MTE, au total, ce sont près de 80% des émissions industrielles françaises qui font désormais l’objet d’une stratégie détaillée de diminution de leur empreinte carbone.

Le 19 février 2022, des représentants des principales filières économiques et des collectivités territoriales ont été réunis par le Commissaire Général au Développement Durable, le Directeur Général de l’Energie et du Climat et le Directeur Général des Entreprises pour lancer les travaux de concertation sur l’élaboration des prochaines feuilles de route de décarbonation qui viseront les autres secteurs : transports, bâtiment, agriculture, déchets. Elles devront identifier les leviers de décarbonation et les freins éventuels à surmonter pour respecter les objectifs fixés par la SNBC. Elles permettront par ailleurs d’alimenter l’élaboration de la future Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC), intégrant la mise à jour de la SNBC (lire notre brève), et les politiques d’accompagnement et de soutien qui seront mises en place.

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Communiqué du MTE