Compensation écologique des projets d’aménagement : des pistes pour des mesures plus efficaces
L’artificialisation des terres engendre perte de biodiversité mais aussi un déstockage de carbone des sols, en partie détruits et imperméabilisés, et donc des émissions de CO2 (comptabilisées dans l’inventaire national d’émissions de gaz à effet de serre dans le secteur dit UTCATF*). L’obligation d’éviter, réduire, et compenser (dite séquence ERC) est inscrite dans la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité pour les projets d’aménagement susceptibles de causer une dégradation importante de l’environnement. Lorsque des dommages environnementaux n’ont pu être évités, des mesures de compensation écologiques doivent être mises en place : ces mesures compensatoires sont des opérations de restauration écologiques à proximité des impacts.
Le 1er février 2022, l’Inrae (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) a publié le rapport final du projet de recherche CompAg**, une synthèse ainsi que 10 fiches pratiques destinées aux acteurs de terrain pour la mise en œuvre des mesures compensatoires en milieu agricole. L’étude conclut notamment qu’il est nécessaire de :
- mieux prendre en compte la nature ordinaire, dont on néglige souvent les atteintes. Or, cette nature ordinaire, non spécifiquement protégée, rend aussi des services écosystémiques comme la séquestration du carbone ;
- renforcer les services écosystémiques fournis par les agroécosystèmes en encourageant la transition agroécologique, qui offre un gain écologique significatif en améliorant les fonctions et services écosystémiques apportés par les parcelles agricoles. Il peut s’agir d’espaces délaissés à valoriser par l’élevage extensif ; ou des changements de pratiques agricoles.
- penser les mesures compensatoires à l’échelle des exploitations, voire des territoires et non seulement à l’échelle des parcelles.
En savoir plus
* Utilisation des Terres, Changements d’Affectation des Terres et Forêt.
** projet coordonné par INRAE et impliquant le Cerema, le CNRS*, et Université Côte d’Azur, ainsi que la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels, l’entreprise Agrosolutions et le réseau Terre de liens