Le 10 février 2022, dans le cadre du plan d’investissement « France 2030 » annoncé en octobre 2021 (lire notre article), le Président de la République a détaillé, lors d’une visite à Belfort, les grandes orientations qu’il souhaitait donner à la politique énergétique de la France.

Intitulé « reprendre en main notre destin énergétique » le discours du Président s’est inscrit dans l’ambition d’atteindre l’indépendance énergétique et la réindustrialisation de la France. Il s’agit de sortir de dépendance aux énergies fossiles, via à la fois la réduction de notre consommation énergétique et aussi l’augmentation de notre capacité de production d’énergie décarbonée.

Sobriété énergétique

Sur le premier volet, le discours met en en avant les points suivants :

• la rénovation énergétique des logements, via la poursuite du dispositif d’aides « MaPrimeRenov’» devant aboutir en 2050 à une réduction de 40% de la consommation d’énergie dans ces bâtiments ;
• le renouvellement du parc automobile via la poursuite des dispositifs de bonus et primes à la conversion ;
• la décarbonation de l’industrie, dans le cadre de France 2030 (lire notre article), en particulier avec le développement de l’hydrogène ;

Ces points s’inscrivent ainsi dans la continuité de plans politiques déjà en place.

Produire davantage d’énergie décarbonée

Le second volet, dédié au développement de nouvelles sources d’énergies décarbonées, présente quant à lui des nouveautés et propose notamment de s’orienter vers le développement du nucléaire. Le Président propose ainsi :

• le développement massif des énergies renouvelables, en particulier le solaire et l’éolien, via un investissement d’un milliard d’euros dans le cadre de France 2030 pour l’innovation dans ce domaine ;
• le prolongement de la durée de vie de tous les réacteurs nucléaires qui peuvent l’être, au-delà de 50 ans si possible, contrairement à la décision annoncée en novembre 2018, lors de la présentation de la PPE, de fermer 14 réacteurs d’ici 2035 pour ramener la part du nucléaire à 50% de la production d’électricité à cet horizon ;
• le lancement d’un grand programme de nouveaux réacteurs nucléaires : construction de six EPR2 (version optimisée, moins coûteuse d’un réacteur nucléaire EPR [réacteur pressurisé européen]), avec mise en service du premier autour de 2035 ; et lancement d’études pour la construction de huit autres.
• la création d’une direction de programme interministérielle dédiée au nouveau nucléaire – sous responsabilité du Premier Ministre donc.

Comme l’ont noté plusieurs observateurs, cette ambition se rapproche du scénario dit « réindustrialisation profonde » de l’étude de RTE sur les futurs énergétiques, posant des questions sur les attendus en termes de production industrielle et de balance commerciale, au regard des tendances passées.

Comment s’inscrivent ces annonces par rapport à la PPE ?

Ces annonces proposent des orientations nouvelles par rapport aux orientations actuellement inscrites dans la PPE. En particulier, le PPE indique que « s’agissant du nouveau nucléaire, afin de permettre une prise de décision sur le lancement éventuel d’un programme de construction de nouveaux réacteurs, le Gouvernement conduira avec la filière d’ici mi-2021 un programme de travail complet […] [incluant notamment] la démonstration avec la filière française de sa capacité à maîtriser un programme industriel de nouveaux réacteurs […], la formalisation d’un retour d’expérience consolidé de la mise en service des premiers EPR, notamment Flamanville 3 […]. Sur la base de ces éléments et selon l’évolution du contexte énergétique, le Gouvernement se prononcera sur l’opportunité de lancer un programme de renouvellement des installations nucléaires » (source : PPE, p. 163).

Une semaine après la déclaration de Belfort, le 18 février 2022, le Gouvernement a publié un rapport sur la faisabilité du nouveau nucléaire, et deux audits du programme proposé par EDF. Concernant le retour d’expérience de Flamanville, sa mise en service ayant été retardée (de 2012 à 2023, son budget étant passé de 3,3 Md € à 12,7 Md €), le gouvernement a indiqué qu’il sera réalisé ultérieurement. Par ailleurs, la PPE elle-même est en phase de mise en jour dans le cadre de la SFEC. En revanche, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 (n°2015-992 du 17 août 2015) plafonne (article L. 311-5-6 du Code de l’énergie), la puissance nucléaire installée à 63,2 GW. Modifier ce plafond nécessitera une modification de cette loi.

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Communiqué

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