Décarbonation de l’industrie : nouvelles annonces sur la mise en œuvre de France 2030 et l’ambition du secteur de l’acier
Le 4 février 2022, à l’occasion d’un déplacement sur le site ArcelorMittal de Dunkerque, Jean Castex, Premier Ministre, Barbara Pompili, Ministre de la Transition Ecologique, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont dévoilé le plan d’action du Gouvernement pour décarboner les industries – dans la continuité des appels à projets sur le même thème par l’Ademe).
Dans le cadre de la SNBC-2, l’ambition, pour le secteur de l’industrie manufacturière et construction, est de passer d’émissions de gaz à effet de serre (GES) en moyenne à environ 90 Mt CO2e/an dans les années 2010 à environ 50 Mt CO2e/an à horizon 2030, (soit -2 Mt CO2e/an entre aujourd’hui et 2030). Avec environ 75% des émissions de GES de l’industrie française soumises au Système d’Echange de Quotas d’Emissions de l’Union européenne (SEQE-UE), le secteur est notamment contraint par l’objectif européen de réduction des émissions pour le SEQE-UE de 43% en 2030 par rapport à 2005 (cet objectif pourrait être réhaussé pour s’aligner sur le nouvel objectif global de l’Union européenne de réduire les émissions de GES de 55% en 2030 par rapport à 1990 – lire notre article) et le prix des quotas d’émissions devient une incitation économique de plus en plus forte pour entreprendre les actions nécessaires afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Plus de détail : Citepa, rapport Secten, éd. 2021. Valeur 2020 provisoire.
Le volet industrie de France 2030
Ces annonces s’inscrivent d’abord dans le cadre de France 2030 (lire notre brève), plan d’investissement qui portera pour moitié à des acteurs émergents porteurs d’innovation et pour autre moitié à la décarbonation de l’économie – sans dépenses défavorables à l’environnement (au sens « ne pas nuire » (do no significant harm) tel qu’utilisé dans le règlement taxonomie [lire notre article]).
Ainsi, dans le cadre de France 2030, 5,6 milliards d’euros seront dédiés à la décarbonation de l’industrie, dont 4 milliards pour fournir des aides directes au déploiement de solutions de décarbonation innovante des sites industriels, en particulier pour développer l’hydrogène ou la capture de carbone ; 1 milliard pour des technologies matures ; et 610 millions pour financer l’innovation, avec notamment le lancement de quatre appels à projets de l’Ademe sur les procédés industriels.
Une consultation publique, ouverte jusqu’au 1er avril 2022, a été lancée.
Un « Plan Acier » pour décarboner la sidérurgie
Par ailleurs, le même jour, le Comité Stratégique de Filière « Mines & Métallurgie » a présenté un « Plan Acier », élaboré avec les services de l’Etat, identifiant les actions à mener en partenariat entre les industriels et pouvoirs publics pour répondre aux enjeux climatiques, environnementaux, mais aussi économiques et sociaux du secteur de la sidérurgie.
La filière s’est déjà engagée, à travers sa feuille de route de décarbonation (lire notre article) à réduire ses émissions de CO2 de 31% d’ici 2030 (par rapport à 2015) et à tendre vers la neutralité carbone en 2050. Le Plan acier développe les efforts d’investissements nécessaires, et table sur la mise en œuvre d’instruments de soutien comme des instruments de couverture garantissant un prix du carbone aux investissements lourds (dits « contrats carbone pour différence »). La filière compte aussi sur le développement de l’économie circulaire via la structuration du marché français de la ferraille et l’augmentation du recyclage de produits en acier, matériau recyclable indéfiniment.
Les engagements d’ArcelorMittal
Enfin, ce même jour, le Groupe ArcelorMittal a annoncé s’engager dans une démarche de transformation de ses sites de Fos et de Dunkerque, via 1,7 Md€ d’investissements en partenariat avec les pouvoirs publics. Cette transformation site a réduire de près de 40% les émissions de CO2 d’ArcelorMittal en France – pour éviter 7,8 Mt CO2/an soit environ 10% des émissions du secteur de l’industrie en France en 2020 (76 Mt CO2e [source : Citepa, rapport Secten éd. 2021]). Le groupe mise aussi, en deuxième phase, sur le captage-stockage et le captage-utilisation du CO2 (CCS-CCU) – ce qui lui permettrait d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
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