Le Bureau européen de l’IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) a mis en ligne le 4 février 2022 la première version du projet de révision du document de référence (BREF) des meilleures techniques disponibles pour le secteur des forges et fonderies (SF pour smithies and founderies) et ce, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED (article 13). Le BREF pour le secteur SF actuellement en vigueur avait été adopté en mai 2005.

Le chapitre 4 du projet de BREF révisé porte sur les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (p. 693). La date limite pour soumettre des commentaires sur ce BREF, via le Forum dédié (institué par l’article 13 de la directive IED) est le 15 avril 2022.

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Première version du projet révisé de BREF forges et fonderies

Les pages de la DG Environnement consacrées à la directive IED