Les plans d’actions ministériels, prévues par des lettres de mission présentées en novembre 2020, et faisant suite à un rapport puis à l’audition du Haut Conseil pour le Climat (HCC) (lire notre article), visent à décliner, de manière opérationnelle, la stratégie climat national aux niveaux des périmètres d’action de chaque ministère. Les plans d’action climat de trois ministères avaient été présentés en 2021 :

• le plan d’actions climat du Ministère de la Transition Écologique, publié le 26 avril 2021, contient un volet atténuation qui se décline en orientations transversales (sur l’empreinte carbone, la politique économique, la recherche et l’innovation, l’urbanisme et l’aménagement, l’éducation, l’emploi…) et en orientations sectorielles (transports, bâtiments, agriculture, forêt-bois, production d’énergie, déchets), et enfin sur la gouvernance. Il contient aussi un volet adaptation ;
• le plan d’actions climat du Ministère de l’Economie, publié le 29 avril 2021, se décline en 11 grands axes, et notamment encourager la responsabilisation et son appropriation par les acteurs économiques de la transition ; mobiliser le secteur bancaire et financier ; intensifier l’engagement des entreprises dans lesquelles l’Etat détient une participation ; conduire les évaluations climatiques ex-ante des lois qui seront présentées et mises en œuvre ;
• le plan d’actions climat du Ministère de l’Agriculture, publié le 23 juin 2021, comporte six axes : développer les pratiques agricoles permettant d’atténuer les émissions de GES ; potentiel de séquestration du carbone dans les sols et la biomasse forestière ; soutenir la demande en produits alimentaires à moindre impact environnemental ; adapter les filières agricoles et forestières face aux conséquences du changement climatique ; enseigner à produire autrement et innover avec la recherche et le développement agricole ; exemplarité du Ministère lui-même.

Le 10 décembre 2021, le HCC a rendu un avis sur ces trois plans climat. S’il salue cette démarche volontaire et transparente, il note cependant qu’il s’agit davantage « d’un recensement des mesures déjà existantes ou prévues, plutôt que d’un outil de pilotage », qui permettrait une articulation concrète avec la SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone) et le PNACC (Plan National d’Adaptation au Changement Climatique). Le HCC regrette ainsi que les indicateurs ne soient pas systématiquement indexés sur des objectifs de ces stratégies, ni associés à une estimation des besoins nécessaires.

L’avis formule quatre grandes recommandations pour que les prochains plans climat ministériels soient plus opérationnels :

• renforcer le pilotage stratégique des plans climat en se référant davantage à la SNBC et au PNACC, en vérifiant leur cohérence ;
• pérenniser la mise à jour de ces plans climat via un mécanisme de suivi et de révision dans le cadre de la SFEC (Stratégie Française Energie Climat), en cours d’élaboration (lire notre article) ;
• associer les actions des plans climat à une quantification des besoins ;
• assurer une coordination interministérielle via la SFEC et une coordination rattachée au Premier Ministre.

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Communiqué du HCC

Avis du HCC