Le label bas carbone Le label Bas-Carbone, créé par la décret n° 2018-1043 (publié au JO le 29 novembre 2018), vise à favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la mise en place d’un cadre de suivi, notification et vérification des émissions de GES, permettant la valorisation de réductions d’émissions additionnelles, réalisées volontairement par des personnes physiques ou morales dans des secteurs d’activité variés. Le label répond notamment à la demande de compensation locale volontaire d’émissions de GES. Les porteurs de projets peuvent ainsi se faire rémunérer par un partenaire volontaire (acteur public ou privé), qui peut faire reconnaître ses contributions à des réductions d’émissions additionnelles issues de ces projets. Ces réductions d’émissions sont reconnues à la suite d’une vérification. Une fois reconnues, les réductions d’émissions ne sont ni transférables, ni échangeables que ce soit de gré-à-gré ou sur quelque marché volontaire ou obligatoire que ce soit.

Trois ans après sa création, le 29 novembre 2021, Barbara Pompili, la Ministre de la Transition écologique, a dressé un état des lieux du label dans un communiqué. Plus de 100 projets sont aujourd’hui labellisés, porté par une quarantaine de structures (dont 30 entreprises) permettant au total d’éviter près de 300 000 tonnes de CO₂ pour un engagement total de plus d’un million d’euros. Ces projets concernent principalement les secteur forestier (boisement, reconstitution de forêts dégradées, transformation de taillis en futaies) et le secteur agricole (valorisation de pratiques vertueuses pour les élevages bovins et polyculture-élevage ; plantation de haies et de vergers. D’après le Ministère, l’évolution de la réglementation sur le secteur aérien sur le sujet de la compensation obligatoire des vols intérieurs (article 147 de la loi climat et résilience [loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets]) donne des perspectives importantes avec un potentiel de 1 MtCO₂/an dès 2022 et de 2 MtCO₂/an de compensation à partir de 2024.

La ministre a aussi rappelé un l’objectif, déjà annoncé le 26 août 2021, pour dynamiser le développement de l’initiative, via un appel aux entreprises pour multiplier les projets labellisés, et viser un engagement d’1 Mt CO₂e d’émissions compensées. Les entreprises souhaitant s’engager pour cet objectif au cours des trois prochaines années sont appelées à remplir un manifeste d’intérêt.

Voir la page du site du MTE consacrée au label bas carbone