Accord de Paris : un nouvel outil pour préparer la première soumission des rapports de transparence biennaux (BTR)
Dans le cadre de l’Accord de Paris, les Parties doivent publier, en complément de leurs NDC, un rapport biennal de transparence, à partir de 2024 puis tous les deux ans.
Afin d’aider les différents pays à préparer cette échéance, le PATPA (Partnership for Transparency in the Paris Agreement) la FAO (Food and Agriculture Organization of the United Nations) et l’Agence allemande de coopération internationale (GIZ) ont développé un outil, BTR guidance and roadmap tool, annoncé publiquement le 26 octobre 2021. Il vise à guider les pays dans le processus de préparation du rapport et de mise en œuvre des actions climat définies. L’outil permet ainsi d’évaluer les capacités techniques et institutionnelles des pays à appliquer les exigences du cadre de transparence renforcé prévu par l’article 13 de l’Accord de Paris (Enhanced Transparency Framework ou ETF).
L’outil propose des recommandations et bonnes pratiques en termes de MRV (suivi, rapportage et vérification) pour six grandes étapes de préparation et de suivi des BTR et vise à en faciliter la planification sur le long terme.
Les rapports biennaux de transparence (BTR)
Dans le cadre de l’Accord de Paris, et en particulier au titre du nouveau dispositif de MRV appelé « cadre de transparence renforcé » (ETF), l’objectif est de mettre en place un système harmonisé de rapportage entre Parties, avec notamment l’obligation de publier un rapport de transparence dit BTR tous les deux ans, contenant un rapport national d’inventaire (NIR) constitué
- d’un document d’inventaire dit « NID » (National Inventory Document)
- de tableaux de résultats d’inventaire: les CRT (Common Reporting Tables).
A partir du 1er janvier 2025, toutes les Parties auront des obligations de rapportage communes dans le cadre du cadre de transparence renforcé, prévu par l’article 13. Ce système unique remplacera les deux dispositifs existants, l’un plus contraignant pour les pays développés et l’autre plus souple pour les pays en développement. Les modalités, procédures et lignes directrices du cadre de transparence renforcé ont été adoptées lors de la COP-24 à Katowice (novembre 2018, cf. décision 18/CMA.1), mais il restait à définir les formats de rapportage (dont les grandes lignes des futurs BTR) pour rendre ce cadre opérationnel. Ces formats ont été finalisés lors de la COP-26 à Glasgow (novembre 2021) et établies dans une décision de la CMA-3.
Ces formats de rapportage constituent le socle de l’Accord pour garantir la transparence et la base indispensable pour évaluer les progrès réalisés. L’objectif de ces tableaux de rapportage est donc de pouvoir communiquer à la CCNUCC des informations transparentes, précises, cohérentes et comparables sur les actions (atténuation, adaptation) mises en œuvre et quel soutien financier fourni ou reçu par les Parties.
Les Parties doivent soumettre leur premier BTR au plus tard le 31 décembre 2024 (pays développés et pays en développement).