Dans une étude publiée le 7 octobre 2021 intitulée « Bonus-malus automobile : la nécessaire évaluation », I4CE (Institut de l’économie pour le climat, Institute for Climate Economics), présente les résultats de son outil d’estimation ex ante de l’impact du barème actuel du bonus-malus fixé par le gouvernement.

Cet outil s’appuie sur un modèle de demande de véhicules neufs développé dans le cadre de recherches académiques, ainsi que sur des données disponibles publiquement (notamment les données dites car labelling de l’Ademe). Il repose néanmoins sur certaines hypothèses de travail : I4CE en appelle aux pouvoirs publics pour développer un outil plus pérenne d’évaluation de cette politique publique en amont.

D’après les résultats de cet outil présentés dans cette étude, le barème gouvernemental du bonus-malus prévu jusqu’en 2023 ne permettrait qu’une réduction des émissions de 14% entre 2020 et 2025, même en tenant compte l’effet de la nouvelle norme européenne introduite en 2020⁽¹⁾, la mise en place du malus poids⁽²⁾ à partir de 2022, et se place dans le scénario d’un progrès technique «fort », qui se traduit par une baisse très significative des prix des véhicules électriques.

Or, note I4CE, cette réduction de 14% n’est pas compatible avec les objectifs de réduction d’émissions du parc neuf estimés à partir du scénario de référence de la SNBC, de près de 28%.

I4CE conclue à la nécessité :

– d’une réforme majeure du barème et propose des barèmes alternatifs pour la période 2022-2025, compatibles avec la SNBC, via un durcissement des montants du malus, un rehaussement du plafond ainsi que des hypothèses ambitieuses sur le progrès technique.

– d’un durcissement de la norme européenne sur le taux d’émission maximum de CO₂ des véhicules neufs ;

– du renforcement ou de la mise en place d’autres mesures : zones à faibles émissions, places de parking réservées aux véhicules bas-carbone, fiscalité plus incitative sur les carburants, politiques de soutien à l’innovation ;

– du développement d’outils similaires par les décideurs publiques pour permettre des évaluations robustes et régulières de l’efficacité climatique du dispositif du bonus-malus en France.

En savoir plus

Kessler, L. Morvillier F., Perrier Q & Rucheton K. (2021). Bonus-malus automobile : la nécessaire évaluation. I4CE, Etude Climat, Paris, 28 p. Consulter

Notes

1. norme fixant, pour les véhicules particulières et véhicules utilitaires légers neufs, le taux d’émission moyen maximal autorisé pour chaque constructeur à 95 gCO₂ /km NEDC à la fin de l’année 2020 (cf. règlement (UE) 2019/631).
2. un malus automobile lié au poids du véhicule a été adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 et entrera en vigueur en 2022.