Le 19 octobre 2021, la Commission européenne a publié, comme chaque année, son programme de travail pour l’année 2022. Ce programme de travail permet notamment de poursuivre la mise en œuvre le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), annoncé par la nouvelle Présidente de la Commission le 16 juillet 2019 (lire notre article sur ce sujet) et qui a fait l’objet d’une communication publiée le 11 décembre 2019.

Lire notre dossier de fond sur le pacte vert pour l’Europe.

Voici les éléments clés de ce programme 2022 dans le domaine air-climat-énergie :

Nouvelles initiatives découlant du pacte vert pour l’Europe (énumérées à l’annexe I) :

Mesures zéro pollution :

• révision de la directive 2008/50/CE sur la qualité de l’air (lire notre brève [consultation publique]) (initiative législative qui comportera une étude d’impact, 3^e trimestre 2022).

Mesures climat

• révision des règles sur les gaz à effet de serre fluorés (règlement (UE) n°517/2014) (initiative législative qui comportera une étude d’impact, 2^e trimestre 2022) (lire notre brève [consultation publique]),
• cadre européen pour la comptabilisation harmonisée des émissions du secteur des transports et de la logistique (initiative législative qui comportera une étude d’impact, 4^e trimestre 2022),
• révision des normes d’émission de CO₂ applicables aux véhicules lourds (règlement (UE) 2019/1242) (initiative législative qui comportera une étude d’impact, 4^e trimestre 2022),
• dispositif de certification pour l’absorption du CO₂ (carbon farming) (initiative législative qui comportera une étude d’impact, 4^e trimestre 2022),

A noter que la Commission a présenté de très nombreuses propositions législatives en 2021 (cf. programme de travail pour 2021), et notamment le paquet « Fit for 55 ». Il en résulte que le programme de travail est moins dense pour 2022. La France assumera la Présidence du Conseil de l’UE au premier semestre 2022, suivie de la République tchèque au 2^e semestre 2022.

Voir page du site de la Commission sur le programme de travail, communication et annexes comportant le programme en détail.