Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Glasgow sur le Climat, lire notre article.

 

Programme de la 11^e journée – le 10 novembre 2021

 

La Présidence de la COP-26 consacre la journée du 10 novembre 2021 aux transports.

 

Derniers documents en cours de discussion et postés sur la page de la Présidence du site de la COP-26 

Les projets de décision principale de la COP, de la CMA et de la CMP

Le Président britannique de la COP-26, Alok Sharma, a publié, à l’aube de mercredi 10 novembre 2021, les premières versions des principales décisions à adopter par la COP-26, par la CMA-3 et la CMP-16, en s’appuyant sur les consultations informelles qu’il a menées ces derniers jours et sur son document informel d’éventuels éléments à intégrer dans ces décisions, publié le 7 novembre 2021 (lire notre article) :

• le projet de décision 1/CP.26 (version du 10/11/2021 @5h48) ;
• le projet de décision 1/CMA.3 (version du 10/11/2021 @5h51) ; 
• le projet de décision 1/CMP.16 (version du 10/11/2021 @5h54).

 

Les premières versions des projets de décision 1/CP.26 et 1/CMA.3 comportent chacun huit chapitres : (I) Science, (II) Adaptation, (III) Financement consacré à l’adaptation, (IV) Atténuation, (V) Financement, transfert de technologies, et renforcement des capacités pour l’atténuation et l’adaptation, (VI) Pertes et dommage, (VII) Mise en œuvre et (VIII) Collaboration.

En particulier, la première version du projet de décision 1/CP.26 (qui s’appliquerait aux 197 Parties à la CCNUCC) reconnaît, dans son paragraphe 17, que limiter le réchauffement à +1,5°C d’ici 2100 nécessite des réductions rapides, fortes et soutenues de gaz à effet de serre, dont une réduction de -45% des émissions de CO₂ d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2010 (réduction préconisée par le rapport spécial +1,5°C du Giec, publié le 8 octobre 2018). Ainsi, ce projet de décision consacre l’objectif de +1,5°C comme objectif clé en matière de température dans le cadre de l’Accord de Paris. Par ailleurs, le texte appelle les Parties à accélérer l’élimination progressive du charbon et des subventions aux combustibles fossiles [sans pour autant fixer d’échéance ou de calendrier]. Si cette formulation est retenue dans la version définitive de la décision après adoption formelle par la COP (ce qui est loin d’être acquis), il s’agirait de la première fois qu’une décision de la COP cible explicitement le charbon et, plus largement, les combustibles fossiles, sachant que ni la CCNUCC, ni l’Accord de Paris ne font aucune mention des combustibles fossiles. A noter que ce projet de décision s’appuie en partie sur les préconisations de la Coalition à haute ambition, avalisées et publiées le 2 novembre 2021 par 41 Parties dont la Commission européenne au nom de l’UE ainsi que 10 de ses Etats membres (dont l’Allemagne et la France), les Etats-Unis, le Canada et de nombreux pays vulnérables (mais pas l’Arabie saoudite, l’Australie, la Chine, la Corée du Sud, l’Inde, le Japon ou la Pologne). Dans les négociations sur ce projet de décision, on peut donc s’attendre à une forte opposition vis-à-vis de cette phrase de la part des pays grands producteurs et consommateurs de charbon. 

La première version du projet de décision 1/CMA.3 (qui ne s’appliquerait qu’aux 192 Parties à l’Accord de Paris) reprend les éléments cités dans le paragraphe précédent. En outre, elle comporte, entre autres, les éléments complémentaires suivants. En particulier, la CMA :

• souligne le besoin urgent pour les Parties d’accroître leurs efforts collectifs de réduction des émissions de GES via la mise en œuvre accélérée d’actions et mesures de réduction au niveau national,
• décide d’établir un programme de travail visant à renforcer de façon urgente l’ambition en matière d’atténuation et la mise en œuvre d’actions de réduction au cours de la décennie cruciale 2021-2030,
• exhorte les Parties qui n’ont pas encore soumis de NDC nouvelle ou mise à jour à le faire le plus tôt possible en amont de la CMA-4 (novembre 2022),
• exhorte les Parties à revoir et à renforcer, d’ici fin 2022 au plus tard, leurs objectifs 2030 inscrits dans leur NDC afin de les aligner avec l’objectif en matière de température fixé par l’Accord de Paris [le texte ne spécifie pas s’il s’agit de +2°C ou +1,5°C mais le site de la CCNUCC se réfère à « l’objectif en matière de température à long terme » comme étant les deux, à savoir « limiter le réchauffement climatique à un niveau bien inférieur à +2°C, et de préférence à +1,5°C par rapport au niveau préindustriel],
• décide de convoquer une table ronde ministérielle de haut niveau chaque année sur l’ambition pré-2030 et ce, à commencer lors de la CMA-4 (novembre 2022),
• exhorte les Parties qui n’ont pas encore soumis de stratégie nationale bas-carbone 2050 à le faire le plus tôt possible en amont de la CMA-4 (novembre 2022). Ces stratégies devraient définir des trajectoires, assorties de plans et de politiques, vers une transition juste vers zéro émission nette d’ici 2050 environ, conformément à l’objectif en matière de température fixé par l’Accord de Paris,
• constate l’importance d’aligner les NDC avec les stratégies nationales bas-carbone d’ici 2050 environ.

 

Nouvelles versions des trois projets de décision sur les règles de mise en œuvre de l’article 6 (mécanismes de marché)

Pour chacun des trois sous-volets de l’article 6, la Présidence britannique a publié dans la nuit du 9 au 10 novembre 2021 une 5^e version, toujours avec de nombreuses paires de crochets (ce qui indique des éléments non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur la formulation de texte ou sur le choix des mots)  :

• article 6.2 (approches coopératives) : première version de la Présidence du projet de texte du 10 novembre 2021 @01h00 [78 paires de crochets, contre 108 dans la dernière version du SBSTA, du 7 nov. 2021],
• article 6.4 (mécanisme de développement durable) : première version de la Présidence du projet de texte du 10 novembre 2021 @01h00 [124 paires de crochets, contre 126 dans la dernière version du SBSTA, du 7 nov. 2021],
• article 6.8 (approches non fondées sur le marché) : première version de la Présidence du projet de texte du 10 novembre 2021 @01h00 [46 paires de crochets, contre 54 dans la dernière version du SBSTA, du 7 nov. 2021].

 

Poursuite des négociations

Les trois organes de prise de décision de la CCNUCC (COP, CMA, CMP) poursuivront les négociations formelles sur la base de leurs programmes de travail respectifs adoptés le 31 octobre 2021 (lire notre article).

 

Reprise du segment de haut niveau : Jour 2

9-10 novembre 2021 : deuxième partie du segment de haut niveau (High Level Segment). Des allocutions nationales (national statements) seront prononcées par les Parties dont les Chefs d’Etat et de Gouvernement n’ont pas prononcé d’allocutions lors de la première partie du segment de haut niveau les 1^er -2 novembre 2021 à Glasgow. Le 2^e jour de cette 2^e partie du segment de haut niveau, le 10 novembre 2021, verra 35 Ministres du Climat/Energie/Environnement ou des Affaires étrangères ou hauts fonctionnaires prononcer une allocution. Suivra ensuite une session où les représentants de 22 organisations intergouvernementales (Giec, ONU-Environnement,…) et de 14 ONG vont prononcer une allocution.

Voir page du site de la CCNUCC consacrée à cette 2^e partie du segment de haut niveau.

Voir liste provisoire des intervenants (Ministres et organisations)

Voir toutes les allocutions prononcées lors de la première partie du segment de haut niveau (les 1er-2 nov. 2021)

 

Plénière informelle de la Présidence

Le Président britannique de la Conférence convoquera une plénière informelle de la COP/CMA/CMP dans l’après-midi pour faire un point sur l’état d’avancement des négociations sur les différents sujets et pour proposer les prochaines étapes.

 

Evénements de la Présidence

 

Evénements de la Présidence

Dans le cadre de la thématique de la journée « Transports », à l’initiative du Président britannique de la COP-26, Alok Sharma, plusieurs événements thématiques sont prévus aujourd’hui le 10 novembre 2021, parmi lesquels :

• de 10h45 à 12h15 : « l’accélération de la transition vers les véhicules à zéro émission (zero emission vehicles ou ZEV) – une rue à sens unique ». Les acteurs de la filière automobile, qui représentent une part importante du marché mondial des voitures neuves, se réuniront pour montrer leur engagement en faveur d’un avenir du transport routier à zéro émission de GES et de polluants. Tous les participants se seront engagés à vendre 100% de véhicules à zéro émission d’ici 2040 (ou plus tôt). La Présidence britannique souligne que cette accélération du rythme de la transition est nécessaire pour atteindre l’objectif de +1,5°C. Des ministres, des constructeurs automobiles, des chefs d’entreprise, des gestionnaires de flotte et des responsables municipaux ont signé une déclaration pour que la COP-26 donne le coup d’envoi du marché de masse des véhicules à zéro émission. Parallèlement, les Pays-Bas et CALSTART lanceront leur protocole d’accord, signé le 1^er décembre 2020, sur les poids lourds, avec un objectif de 100% de toutes les ventes de poids lourds à zéro émission d’ici 2040.
• de 15h00 à 16h15 : lancement d’une nouvelle coalition : la Coalition pour une Ambition Climat de l’Aviation Internationale est un nouveau groupe d’Etats qui veulent relever le défi du zéro net pour l’aviation et encouragent tous les États à faire de même. La Coalition va être lancée mercredi 10 novembre 2021 avec une déclaration pour réduire les émissions de l’aviation. Elle vise à donner le coup d’envoi d’une année de collaboration accrue entre les Gouvernements, avec pour objectif à court terme de fixer un objectif ambitieux à long terme pour les émissions de l’aviation internationale lors de la prochaine assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en septembre 2022.

 

 

En savoir plus

Programme du jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Les pages du site de la CCNUCC consacrées à la COP-26, à la CMA-3, à la CMP-16, aux sessions 52 à 55 du SBSTA (SBSTA-52-55) et aux sessions 52 à 55 du SBI (SBI-52-55)

Page du site de la CCNUCC consacrées aux informations et mises à jour fournies par la Présidence britannique de la COP-26 (Updates from the COP President)

Programme de la Présidence (en détail)