Négociations au sein de la COP

 

Financement : questions relatives au Comité permanent sur le financement (SCF) de la CCNUCC

Les discussions, menées dans le cadre de consultations informelles, co-facilitées par la Norvège et la Tanzanie, ont été axées sur la 4^e évaluation biennale (2020) du financement climat et les flux de financement climat, établie par le SCF et présentée lors du 4^e dialogue ministériel biennal sur le financement climat à Glasgow le 3 novembre 2021 (lire notre article). Cette évaluation a été initialement publiée le 8 décembre 2021 (voir synthèse et rapport technique).

Plusieurs Parties ont exprimé leur déception quant au fait que cette 4^e évaluation ne comporte pas de recommandations, à la différence des trois précédentes évaluations du SCF. Les pays en développement ont collectivement mis en exergue des faits et chiffres clés issus de cette évaluation :

• les fonds climat de l’ONU représentent uniquement 0,34% des flux de financement mondiaux ;
• il y a toujours un déséquilibre en ce qui concerne le financement fourni pour les actions d’atténuation et celui fourni pour les actions d’adaptation (alors qu’au titre de l’article 9 paragraphe 4 de l’Accord de Paris, les Parties doivent viser à parvenir à un équilibre dans le financement climat entre les deux volets de l’action climat (atténuation et adaptation) ;
• le financement climat fourni aux petits Etats insulaires est en baisse ;
• l’allocation du financement climat à l’Afrique n’est pas équitable ;
• le financement climat fourni par les banques multilatérales de développement comporte des prêts non concessionnels.

 

Quant aux pays industrialisés, ils ont salué la hausse de 16% des flux de financement climat (les flux mondiaux de financement climat ont atteint une moyenne annuelle de 775 milliards de $ au cours de la période 2017-2018, soit +16% par rapport à la période 2015-2016).

Les Parties ont convenu de soumettre des contributions écrites destinées à alimenter un projet de texte (projet de décision de la COP).

 

 

Négociations au sein du SBSTA [organe subsidiaire pour le conseil scientifique et technologique]

 

Article 13 (transparence : tableaux de rapportage)

Pour le contexte, voir notre article « Retour sur la 3^e journée » publié le 3 nov. 2021.

 

Sous-volet « tableaux communs [dits CRT pour common reporting tables] pour le rapportage électronique des données d’émissions de GES dans les inventaires nationaux » : des consultations informelles, co-facilitées par la Nouvelle-Zélande, ont été menées. Les co-facilitateurs ont présenté une deuxième version des options pour les CRT. Celle-ci intègre les modifications éditoriales proposées par les Parties. Ils ont également fait circuler une liste qui synthétise les propositions plus détaillées des Parties. Certaines Parties ont constaté qu’il y avait consensus sur la façon dont il convient de rendre opérationnelles les dispositions sur la flexibilité (différenciation entre pays industrialisés et pays en développement).

 

Sous-volet « formats communs pour les tableaux de rapportage [dits CTF pour common tabular formats] des informations nécessaires pour suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des NDC et la réalisation des objectifs » : des consultations informelles, co-facilitées par la Chine, ont été menées. Les co-facilitateurs ont présenté une deuxième version des options pour les CTF. Ils vont élaborer une nouvelle version des projets de tableaux pour intégration en tant qu’annexe aux conclusions du Président du SBSTA. Celles-ci doivent être adoptées à la plénière de clôture du SBSTA, prévue samedi 6 novembre 2021.

 

Sous volet « formats communs pour les tableaux de rapportage [dits CTF pour common tabular formats] des informations sur le soutien (en matière de financement, de développement/transfert de technologies et de renforcement des capacités) fourni et mobilisé par les pays industrialisés, ainsi que sur le soutien reçu par les pays en développement au titres des articles 9 (financement), 10 (développement/transfert de technologies) et 11 (renforcement des capacités) » : des consultations informelles, co-facilitées par l’Italie, ont été menées. Les co-facilitateurs ont présenté une note informelle des options pour les CTF.

 

Sous volet « programme de formation pour les experts techniques qui participent aux revues techniques par des experts (technical expert reviews) » : des consultations informelles, co-facilitées par les Pays-Bas, ont été menées. Les Parties ont indiqué leurs préférences respectives pour les options sur la table. Les discussions ont fait ressortir une convergence générale des points de vue sur plusieurs points. Les co-facilitateurs vont élaborer une nouvelle version du texte pour intégration en tant qu’annexe aux conclusions du Président du SBSTA.

 

Article 6 (mécanismes de marché)

Pendant la journée du 4 novembre 2021, dans le cadre de consultations informelles co-facilitées par l’Afrique du Sud, Barbade, la Norvège et les Pays-Bas, les Parties ont échangé leurs points de vue sur les premières versions des trois projets de texte (draft text) publiés le 2 novembre 2021 par le Président du SBSTA :

• lignes directrices sur les approches coopératives au titre de l’article 6.2 (version 1 du 2 novembre 2021 @ 1h30),
• règles, modalités et procédures pour le mécanisme établi par l’article 6.4 (mécanisme de développement durable ou MDD) (version 1 du 2 novembre 2021 @ 1h30),
• programme de travail dans le cadre des approches non fondées sur le marché au titre de l’article 6.8 (version 1 du 2 novembre 2021 @ 1h30).

 

Article 6.2 (approches coopératives [transferts de réduction entre pays de façon bilatérale, ITMO]) : une 2^e version du projet de texte sur les lignes directrices relatives aux approches coopératives au titre de l’article 6.2 a été publiée le 5 novembre 2021 @ 6h28. Elle prend en compte les remarques et commentaires des Parties soulevés ces deux derniers jours.

 

Article 6.4 (mécanisme de développement durable ou MDD) :

Les Parties ont centré leurs discussions sur :

• la gouvernance de l’organe qui doit être désigné par la CMA pour superviser le MDD (organe prévu par l’article 6.4),
• les responsabilités de la participation au MDD,
• la conception et les méthodologies du dispositif,
• la réalisation d’une atténuation globale des émissions mondiales (en anglais : overall mitigation in global emissions ou OMGE), c’est-à-dire que le MDD doit produire des réductions additionnelles, plutôt que tout simplement de compenser des émissions,
• la transition du mécanisme pour un développement propre (MDP) vers le MDD, et la transition concernant les crédits d’émission des projets MDP (pour en savoir plus, lire notre article)

 

Une 2^e version du projet de texte sur les règles, modalités et procédures pour le mécanisme de développement durable (MDD), établi par l’article 6.4, a été publiée le 5 novembre 2021 @ 6h34. Elle prend en compte les remarques et commentaires des Parties soulevés ces deux derniers jours.

 

Article 6.8 (mécanismes non fondés sur le marché) : les Parties ont échangé leurs points de vue sur la première version du projet de décision, et notamment les éléments sur les modalités de gouvernance, les dispositions institutionnelles, les principaux domaines du programme de travail, et l’annexe du programme de travail. U

Une 2^e version du projet de texte a été publiée le 5 novembre 2021 @ 06h39. Elle prend en compte les remarques et commentaires des Parties soulevés ces deux derniers jours.

 

 

Sources d’information à intégrer dans le bilan mondial (Global stocktake – article 14)

Des consultations informelles, co-facilitées par l’Allemagne et la Colombie, ont été menées. Des propositions de conclusions ont été présentées. L’objet des discussions sur ce volet est de compléter les listes non exhaustives des sources d’informations à intégrer dans le bilan mondial, listes établies par le volet II de la décision 19/CMA.1 (adoptée à Madrid en décembre 2019). Ce mandat a été formalisé au paragraphe 38 de la décision précitée.

 

 

 

Autres temps forts de la 5^e journée

 

L’organisation du travail dans la 2^e semaine de la Conférence

Le Président britannique de la COP-26, Alok Sharma, a publié une note le 4 novembre 2021 sur ses réflexions concernant la fin des travaux de la première semaine (négociations techniques) et la transition vers la 2^e semaine de négociations, phase décisive et de haut niveau de la Conférence, avec l’arrivée des Ministres pour opérer les arbitrages politiques et pour la prise de décision (négociations politiques). Ses réflexions sont basées sur les contributions des Parties et groupes de négociation, ainsi que sur les conseils fournis par les membres du le bureau de la COP (11 membres, au sein de la CCNUCC).

Le Président déclare dans sa note qu’il eût préféré faire cet exercice dans le cadre d’une plénière conjointe informelle de la COP/CMA/CMP. Cependant, convoquer une telle réunion à ce stade crucial des négociations aurait perturbé les efforts très intenses en cours pour mener à bien les négociations au sein des organes subsidiaires SBSTA et SBI.

 

Fin des travaux de la première semaine

Le Président Sharma a demandé aux Présidents du SBSTA et du SBI d’achever les négociations au plus tard à 19h vendredi 5 novembre 2021 pour faire en sorte que les documents soient disponibles samedi 6 novembre 2021 pour les plénières de clôture de ces deux organes. M. Sharma met l’accent sur l’importance de centrer les négociations sur l’ensemble des questions et sujets indispensables à une issue favorable à Glasgow.

Aux fins de clarté, de transparence et d’inclusivité, M. Sharma compte tenir une plénière conjointe informelle de la COP/CMA/CMP samedi 6 novembre 2021 dans la soirée pour faire le point, après la clôture des travaux du SBSTA et du SBI. L’objet de cette plénière conjointe informelle est de présenter son programme détaillé pour l’organisation des travaux de la 2^e semaine.

 

Organisation des travaux pour la 2^e semaine

Pour que toutes les décisions et conclusions puissent être formellement adoptées par la COP/CMA/CMP vendredi 12 novembre 2021, il faudra avancer rapidement en début de la semaine prochaine sur la finalisation des textes en cours.

Le Président de la COP-26 prévoit trois voies pour poursuivre les travaux de la 2^e semaine : *

• des consultations ministérielles qui se focaliseront sur les questions politiques en suspens,
• la poursuite des négociations techniques sur un nombre restreint de questions, dans lesquelles les éléments politiques consensuels peuvent être intégrés,
• la poursuite des consultations de la Présidence, notamment sur les décisions globales.

 

Conformément à la pratique traditionnelle de la CCNUCC, M. Sharma invitera un groupe représentatif de Ministres à mener des consultations informelles sur les quelques sujets qui nécessiteront des arbitrages politiques dans la 2^e semaine. L’état des négociations à la clôture des travaux du SBSTA et SBI déterminera quels sujets seront concernés. Alok Sharma a l’intention d’annoncer lors de la plénière conjointe informelle du 6 novembre 2021 les équipes de Ministres qui seront chargés de mener ces consultations.

Enfin, M. Sharma indique qu’il convoquera régulièrement des plénières conjointes informelles pendant la 2^e semaine pour faire le point sur l’avancement des travaux.

Consulter la note du Président de la COP-26

 

Au-delà du charbon – événement de la Présidence britannique

Lors de cet événement, de nombreuses annonces ont été faites par les Etats et le secteur privé (entreprises, institutions financières,…).

Pour une synthèse des annonces, voir communiqué de la Présidence britannique.

Voir aussi la synthèse des annonces publiée par le centre de réflexion Ember

 

 

En savoir plus

Site web de la COP-26

Programme global provisoire de la Conférence de Glasgow

Bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur les travaux de la 5^e journée

Carbon Brief : « Who wants what at COP26« , 29 octobre 2021. Cet article fournit un outil interactif sur les attendus des différents groupes de négociation par thème.