Le Bureau européen de l’IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) a mis en ligne le 13 octobre 2021 la version finale du projet de document de référence (BREF) des meilleures techniques disponibles pour le secteur du traitement des métaux ferreux (FMP pour ferrous metals processing) et ce, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED (article 13). Le chapitre 9 du document porte sur les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (p. 681). La date limite pour soumettre les commentaires du Forum institué par l’article 13 de la directive IED est le 23 novembre 2021.

Le BREF pour le secteur FMP actuellement en vigueur a été adopté en décembre 2001.

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Version finale du projet de BREF métaux ferreux

Les pages de la DG Environnement consacrées à la directive IED