La Turquie ratifie l’Accord de Paris : l’Iran reste le dernier grand émetteur à ne pas l’avoir fait
Le 6 octobre 2021, la Turquie a ratifié l’Accord de Paris sur le climat de 2015. Cette ratification par le Parlement turc fait suite à l’annonce en ce sens par le Président turc, Recep Tayyip Erdoğan, à l’occasion de la 76e session de l’Assemblée Générale des Nations-Unies (UNGA) (lire notre brève). Jusque-là, la Turquie était le dernier pays du G20 et l’avant-dernier grand émetteur (derrière l’Iran) à ne pas l’avoir ratifié. Le Gouvernement turc doit désormais déposer son instrument de ratification auprès du dépositaire des Traités de l’ONU (le Secrétaire-Général, Antonio Guterres) pour formaliser cette ratification.
La Turquie est le 16e pays émetteur de CO2 du monde (si on ne compte pas l’UE en tant qu’ensemble) (Source : AIE, février 2021). Ses émissions de GES ont augmenté de 130% entre 1990 et 2019 (source : CCNUCC, 2020). La Turquie n’a pas encore soumis de NDC à la CCNUCC (voir liste de toutes les NDC soumises).
Quels Etats n’ont pas encore ratifié l’Accord de Paris ?
Suite à la ratification de la Turquie et une fois la loi turque de ratification aura été déposée auprès de l’ONU, l’Accord de Paris comptera 192 ratifications, représentant, selon les chiffres officiels de la CCNUCC, 98,4% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Seuls cinq Parties n’ont toujours pas ratifié l’Accord de Paris : l’Iran [1,3%], l’Erythrée, l’Irak, la Libye et le Yémen. Ces quatre derniers pays connaissent actuellement des situations de conflit interne, de fortes insécurités ou d’instabilité politique.
Une ratification, mais avec des conditions…
Dans une déclaration approuvée par le Parlement turc en même temps que le texte de ratification, la Turquie annonce unilatéralement qu’elle mettrait en œuvre l’Accord de Paris en tant que pays en développement et ce, malgré le fait qu’elle relève de la catégorie de pays à l’annexe I de la Convention Climat (pays industrialisés).
Cette décision est liée au fait que la Turquie conteste depuis plusieurs années son statut officiel de pays à l’annexe I au sein de la CCNUCC. Lors des différentes COP, le Gouvernement turc a fait valoir à plusieurs reprises qu’il juge son statut officiel injuste et inéquitable, qu’il se considère un pays en développement et non un pays industrialisé et qu’à ce titre, il pourrait donc bénéficier du soutien international (dont le financement climat via le Fonds vert pour le climat ou d’autres fonds), comme les autres pays en développement.
Au sein de la CCNUCC, la Turquie constitue en effet un cas particulier, ayant été « placée dans une situation différente de celle des autres Parties à l’annexe I » conformément à la décision 26/CP.7 (COP-7 Marrakech, 2001). Lors de la COP-16 (Cancún, 2010), les Parties ont formellement reconnu que la Turquie se trouve dans une situation différente de celle des autres Parties à l’annexe I (cf. décision 1/CP.16) et qu’elle remplit les conditions requises pour bénéficier d’un appui financier dans le cadre de la CCNUCC (article 4 § 5).
Le 23 juillet 2021, lors de la réunion des Ministres de l’Environnement et de l’Energie du G20, la Présidence du G20 (Italie) a publié, à la demande du Gouvernement turc, une déclaration sur la position de la Turquie :
« La Turquie exprime sa vive détermination à atteindre un statut équitable dans le cadre de la CCNUCC, tout en attachant la plus grande importance à la lutte contre le changement climatique et en contribuant activement à l’action mondiale en faveur du climat. C’est pourquoi la Turquie a ratifié le Protocole de Kyoto et signé l’Accord de Paris. En raison du statut injuste de la Turquie dans l’architecture climatique actuelle, la Turquie n’a pas encore ratifié l’Accord de Paris. La compréhension de la Turquie en ce qui concerne l’action climatique mondiale est de contribuer aux efforts internationaux sur la base de l’équité, des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, comme le reconnaît clairement le régime de lutte contre le changement climatique. En tant que pays en développement, avec une responsabilité historique négligeable dans les émissions de gaz à effet de serre (moins de 1%), la Turquie espère trouver une solution juste, raisonnable et entièrement satisfaisante à cette question dès que possible, de préférence pendant la COP-26, grâce à la compréhension et à la contribution de toutes les Parties. Une solution mutuellement acceptable à cette question permettra à la Turquie de renforcer ses efforts pour lutter contre le changement climatique ».
Parallèlement à la ratification de l’Accord de Paris, le Gouvernement turc a approuvé un objectif de zéro émission nette de CO2 d’ici 2053, objectif qui a été débattu avec des représentants de haut niveau de la France, du Royaume-Uni et de l’Allemagne le 2 octobre 2021. L’échéance de 2053 a été retenue car elle marque le 130e anniversaire de la République turque.
Avec la ratification de la Turquie, l’Iran est désormais le dernier grand émetteur à ne pas avoir ratifié l’Accord de Paris. Cette ratification est une avancée politique importante à trois semaines de l’ouverture de la COP-26, le 31 octobre 2021.
En savoir plus
Source de ces informations : Climate Home News : « Turkey ratifies the Paris Agreement after approving a 2053 net zero goal », 6 octobre 2021
Discours du Président turc lors de l’UNGA-76 (écouter surtout à partir du minutage 26’:44’’)
Voir aussi :
Schneider, M., Scholar, I. V., Schneider, M., & Scholar, I. V. (2017). A Tangled Case – Turkey ’ s Status under the UNFCCC and the Paris Agreement. International Center for Climate Governance, juillet 2017.