A l’occasion de la Journée internationale de la protection de la couche d’ozone (16 septembre 2021), l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié le 16 septembre 2021, une note d’analyse sur la production, l’importation, l’exportation, la consommation et l’élimination, dans l’UE*, de substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO) réglementées par le Protocole de Montréal (1987), transposé dans l’UE par le règlement (CE) n°1005/2009), en cours de révision (voir programme de travail de la Commission pour 2021).

La note d’analyse synthétise les données les plus récentes déclarées par les entreprises concernées et analyse les tendances depuis 2006. Le potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone (PACO ou ODP en anglais) est un indicateur utilisé pour mesurer l’impact relatif des différentes SAO sur la couche d’ozone, le potentiel étant établi relativement au CFC-11, qui a une valeur de 1 par définition (source : Sciencedirect.com). Puisque le PACO varie selon les différentes SAO, les résultats sont exprimés dans la note de l’AEE tant en tonnes métriques qu’en tonnes PAC. Les tendances observées peuvent varier en fonction de l’unité utilisée.

Consommation des substances réglementées

La note d’analyse de l’AEE montre qu’en 2020, pour la huitième année consécutive (depuis 2012), la consommation des SAO dans l’UE (c’est-à-dire un paramètre agrégé : production + importations – exportations – destruction des SAO, sauf celles issues des stocks existants) était négative, soit -2 023 t, ce qui signifie que l’UE a détruit ou exporté davantage de SAO qu’elle n’en a produit ou importé. Cette valeur est plus basse encore que celle de 2019 (-387 t) et de 2018 (-884 t). Les résultats pour 2020 montrent un retour à la baisse après une hausse sur la période 2018-2019, liée à l’augmentation des stocks destinés à la destruction (voir graphique ci-dessous).

Consommation des substances réglementées dans l’UE 2006-2020 (en t métriques)

Source : AEE, 16/09/2020.

En savoir plus

• note d’analyse de l’AEE,
• les données et tableaux sont consultables via un outil interactif (online viewer),
• Manuel du Protocole de Montréal (2020, 14^e édition, en français).

* Le Royaume-Uni s’est retiré de l’UE au 1^er février 2020 mais applique le droit de l’UE jusqu’à la fin de la période de transition, à savoir le 31 décembre 2020. Puisque la période de référence couverte par le nouveau rapport de l’AEE est 2006-2020, le Royaume-Uni est inclus dans ces analyses, comme précisé par une note de l’AEE.